7. ESTIMATION DES PERTES ET DES COMPENSATIONS
7.2. Méthodologie d'évaluation des biens et indemnisations
7.2.1. Indemnisation des responsables d'activités agricoles
50 Les responsables d'activités agricoles bénéficieront d'une indemnité calculée sur la base du barème du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Les cultures sont indemnisées conformément au barème fixé par l’arrêté interministériel n°453/
MINADER/ MIS/ MIRAH /MEF /MCLU /MMG /MEER /MPEER /SEPMBPE du 01 août 2018 portant fixation du barème d’indemnisation pour destruction ou projet de destruction des cultures, animaux d’élevage et autres investissements en milieu rural.
La détermination de leur valeur d’indemnisation conformément au barème prend en compte la superficie détruite, multipliée par la valeur de la production (rendement), le prix bord champ et le préjudice moral (calculé sur la base d’un coefficient de majoration de 10% correspondant à un montant forfaitaire, conformément à l’arrêté cité plus haut).
Les relevés des cultures à détruire ont été réalisés par :
- La Direction Régionale de l’Agriculture et du Développement Rural de San Pedro, et, ; - La Direction départementale de l’Agriculture de Tabou.
51 8. MESURES DE REINSTALLATION
8.1. INDEMNISATIONS ET COMPENSATIONS DES PERTES
Les valeurs d’indemnisation calculées tiennent compte des pratiques ivoiriennes en vigueur tout en respectant les exigences du Groupe de la Banque mondiale. Les valeurs numéraires retenues sont présentées ci-après selon les préjudices à compenser en numéraire.
8.1.1. Indemnisation pour pertes de cultures
105 propriétaires de cultures dans le département de San Pedro et 39 dans celui de Tabou recevront des indemnisations basées sur les montants déterminés par l’expertise agricole.
52 Tableau 14 : Indemnisations pour perte de cultures dans le département de San Pedro
Source : Elaboration du PAR, Enquêtes Socioéconomiques, Nexon Consulting, Mars 2020
53 Tableau 15 : Indemnisations pour perte de cultures dans le département de Tabou
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Source : Elaboration du PAR, Enquêtes Socioéconomiques, Nexon Consulting, Mars 2020
8.2. BUDGET DE SYNTHÈSE DES INDEMNISATIONS Tableau 16 :Budget de synthèse des indemnisations
Catégories de PAP Type d'indemnisation Nombre Montant en FCFA
Propriétaire de cultures département
de San Pedro Indemnisation en numéraire des propriétaires de cultures 105 76 922 131
Propriétaires de cultures département
de Tabou Indemnisation en numéraire des propriétaires de cultures 39 69 929 444
TOTAL 142 851 575
Source : Enquête socio-économiques, NEXON Consulting, Mars 2020
55 9. CONSULTATION ET PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
La consultation des personnes affectées par le projet s’est déroulée de la façon suivante du 17 au 31 mars, 2020 dans les localités ciblées du projet:
9.1. OBJECTIF DE LA CONSULTATION ET PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
La consultation et participation communautaire a pour objectif d'informer, de sensibiliser et de consulter les parties prenantes du projet, notamment les PAP, afin de les impliquer à tous les niveaux de prise de décision et de mise en œuvre du projet afin de susciter leur adhésion.
L’objectif spécifique est d’impliquer toutes les parties prenantes et principalement les personnes affectées par le projet dans l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation de populations.
9.2. PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES
Au titre de l’information et de la consultation et participation communautaire, plusieurs rencontres ont été initiées par l’équipe du Consultant dans le cadre du présent projet notamment avec les autorités administratives, la municipalité, les représentants des services techniques déconcentrés d'une part et d'autre part avec les personnes affectées.
Ainsi, le Consultant a rencontré les responsables des services techniques déconcentrés et collectivités territoriales suivants :
- Les préfectures de San Pedro et de Tabou ; - Les mairies de San Pedro et Tabou ;
- La direction Régionale de l’Agriculture et du Développement rural de San Pedro et Direction Départementale de l’Agriculture de Tabou ;
- La direction Régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de San Pedro et la direction départementale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Tabou ; - La direction régionale de San Pedro et le service d’exploitation de la Compagnie Ivoirienne
d’Electricité (CIE) Tabou.
9.2.1. Information des autorités administratives et les services techniques déconcentrés Dans le cadre de l’information des autorités administratives et des responsables des services techniques déconcentrés2, l’équipe du Consultant a initié plusieurs rencontres.
Ces différentes rencontres avaient pour but d'informer et d'associer les autorités locales en vue de leur implication dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre du PAR.
Ainsi, l’équipe du consultant a-t-elle bénéficié de la valorisation et capitalisation des expériences acquises lors des évaluations environnementales et sociales réalisées pour le même projet, notamment les expériences vécues en termes de travaux d’électrification des quartiers. Une synthèse des échanges est présentée plus bas.
9.2.2. Entretiens communautaires et reconnaissance des zones immédiates du projet Après une reconnaissance des zones immédiates, le consultant a procédé à la rencontre des leaders communautaires et des personnes affectées du 23 au 31 mars 2020 selon le planning ci-dessous (tableau 17). Les personnes rencontrées ont été informées un jour avant l’arrivée de l’équipe du Consultant et l’ordre du jour leur a été communiqué ainsi que les personnes concernées.
2 Voir les institutions citées plus haut
56 Le jour de la tenue de la réunion, le consultant a présenté le projet et l’objet de sa mission ainsi que la démarche qu’il compte entreprendre tout au long de ce processus. Il recueille les avis et préoccupations des personnes affectées et des leaders communautaires pour leur prise en compte dans le rapport.
Par la suite, les PAPs concernées (anciennes et nouvelles) et les leaders communautaires participent à la visite guidée des anciens et nouveaux itinéraires pour apprécier l’état d’occupation des sites.
Pendant les visites des sites et itinéraires, les personnes ayant leurs biens sur les emprises et susceptibles d’être affectées par les travaux ont été informées et identifiées par des agents enquêteurs dans le cadre de l’élaboration du présent PAR.
Le tableau ci-après présente le déroulement des différentes activités sur le terrain Tableau 17 : Activités de visites et de réunions communautaires
ACTIVITES REALISEES PERIODES
Visite de reconnaissance des sites dans le
département de San Pedro Du 18 au 21 mars 2020
Recensement et réunions avec les communautés et
les PAPs dans le département de San Pedro Du 23 au 26 mars 2020 Visites des sites dans le département de Tabou
Du 27 mars au 31 mars 2020 Recensement et réunions avec les communautés et
les PAPs dans le département de Tabou
Source : Elaboration du PAR, Consultations Publiques, Nexon Consulting, Mars 2020
9.2.3. Identification et information des personnes affectées par le projet
L’identification et l’information des populations affectées par le projet ont été réalisées à partir d’enquêtes de terrain au moyen de fiches d'enquête élaborées à cet effet.
A la suite de la délimitation de l'emprise du projet, l'ensemble des biens situés dans les emprises ou à proximité des emprises susceptibles d'être affectés lors des travaux ont été identifiés et les propriétaires ont été recensés. 144 personnes sont affectées par le projet. Les personnes présentes lors de notre passage ont été informées individuellement sur les différentes activités du projet, ses impacts potentiels sur l’environnement socio-économique.
9.2.4. Réunion publique d’information et de consultation des populations affectées Le Consultant a organisé des rencontres d’information avec les autorités administratives des deux chefs-lieux de départements. Dans les différents villages impactés par le projet, le consultant a organisé des consultations communautaires.
9.3. POINTS SOULEVÉS LORS DES CONSULTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNAUTAIRES
Les principaux points soulevés lors des consultations et participation des parties prenantes sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous.
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Tableau 18: Matrice de synthèse des échanges lors des consultations et participations des parties prenantes à San Pedro N° Groupement ou
Résumé des échanges Réponses du Consultant
DEPARTEMENT DE SAN-PEDRO 1
Intervenant 1 Habitant du village KOUNOUKO
25/03/2020
Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
Se dit très heureux d’entendre cette nouvelle.
L’électrification de notre village a été plusieurs fois annoncée et promise par certaines autorités, mais rien de concret n’a vu le jour. Nous pensons de tout cœur que cette fois sera la bonne.
Le financement des 52 localités de SAN-PEDRO et de TABOU est disponible, raison pour laquelle CI-ENERGIES veut avoir le rapport des études afin de commencer les travaux. Sans réserve, nous donnons l’assurance que ces localités seront très bientôt électrifiées.
2 Intervenant 2 Habitant du village
KOUNOUKO 25/03/2020 Pour les biens des personnes, comment pouvez-vous identifier que ces biens sont impactés ?
Un bien défini impacté est un bien qui est entièrement ou partiellement présent dans le couloir des 15 m du tracé de la ligne MT. Mais l’étude vise toujours à éviter ou minimiser les biens impactés d’où la recherche des alternatives de déviation quand cela est possible.
Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
Le chef du village se dit heureux du projet et au nom de ses communautés, se tient disponible à accompagner les activités de CI-ENERGIES. Il souhaite que les populations soient fortement impliquées dans l’identification des biens impactés afin d’avoir plus d’exactitude dans les données.
L’un des objectifs du projet est d’inciter les populations à adhérer et à s’impliquer dans le projet. CI-ENERGIES prendra toutes les dispositions pour faciliter l’implication des populations dans le projet.
4 Intervenant 4 Habitant de
KOFFIKRO 26/03/2020 De quel côté de la route la ligne MT sera-t-elle implantée vue que les abords de la route sont quasiment exploités par les paysans ?
La priorité est le côté droit de la route mais s’il est constaté qu’il y a trop d’impacts sur le côté droit, des déviations peuvent nous conduire sur le côté gauche qui semblerait plus favorable.
58
A quel moment les indemnisations vont se faire ? Pour le moment la période de l’opération des indemnisations ne peut être connue. CI-ENERGIES doit d’abord valider le rapport d’étude qui est actuellement en cours. Après cela viendra la phase d’indemnisation suivie du lancement des travaux proprement dits.
5 Intervenant 6 Chefferie traditionnelle de GNADJI PASCAL
26/03/2020 Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
La population salue l’initiative de CI-ENERGIES et est prête à accompagner le projet afin qu’aucune opposition ne soit faite. C’est le développement du village qui nous intéresse car longtemps nous attendons que notre village aussi bien situé soit électrifié.
Le consultant a remercié le chef du village et les populations pour l’accueil réservé ainsi que leurs bonnes dispositions à la réalisation de l’étude et le choix du tracé de la ligne MT.
6 Intervenant 7 Habitante du
village 26/03/2020 Il y a quelques mois de cela une équipe du même projet était venue pour faire des relevés. Qu’en est réellement des résultats de ces études ?
Effectivement une étude avait été faite, mais les résultats produits engendraient une somme assez élevée pour le dédommagement des personnes impactées. L’objet de CI-ENERGIES et ses Partenaires, est de pouvoir électrifier plusieurs villages sans être à court de financement. De ce fait, le rapport de l’étude précédente doit être réajusté. Le principe est d’avoir moins d’impacts négatifs avec des perspectives de déviations.
Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
M. NION YAHOU Chef central ainsi que la communauté villageoise acceptent le projet et donnent leur accord pour la reprise des études.
Cependant, il souligne que lors de la première étude, au passage certaines personnes impactées ont vu leurs pieds d’hévéa et de cacao coupés. Quelles dispositions CI-ENERGIES propose si dans le nouveau tracé ces personnes ne sont plus impactées ?
Le consultant a répondu que cette action n’aurait pas dû se faire puisque l’étude n’était pas encore validée. Cependant CI-ENERGIES sera informée et nous verrons les dispositions et consignes à adopter afin de soulager ces personnes.
8 Intervenant 9 Chefferie traditionnelle de NEMLIN
27/03/2020 Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
La population à travers ses représentants communautaires, remercie CI-ENERGIES et ses Partenaires ainsi que l’Equipe du consultant. Elle se rend disponible pour
Le consultant a remercié toute la population et leur a donné l’assurance qu’après l’étude validée par CI-ENERGIES, les travaux d’électrification devraient pouvoir commencer.
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Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
La population ayant accepté le projet d’étude voudrait savoir si les personnes qui seront impactées seront effectivement indemnisées.
CI-ENERGIES et ses Partenaires accordent toujours une grande importance aux indemnisations car cette opération constitue un des éléments fondamentaux dans la réussite de ses projets d’électrification. Il ne devrait pas y avoir d’inquiétude car les personnes impactées seront indemnisées selon la valeur du bien affecté par le projet.
10 Intervenant 11 Habitant de WATTE
28/03/2020 Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
Dans certaines localités après le passage des lignes, le couloir est à nouveau recolonisé par des plantations. Quand est-il véritablement ? Est-ce possible de mener dans ces endroits des activités ?
Le consultant a précisé qu’il est formellement interdit toutes formes d’activités sous les lignes MT. L’entretien périodique des couloirs sera difficile à faire s’il y a de nouvelles occupations.
11 Intervenant 12 Chefferie traditionnelle de
IRATEKE
29/03/2020 Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
La population est d’accord pour le projet car c’est avantageux pour le village. Un guide et des personnes susceptibles d’être impactées seront également présentes aux cotés de l’équipe.
Le consultant a remercié toute la population et leur a présenté les dispositions des indemnisations : date butoir, personnes éligibles, le mode de calcul des indemnisations.
12 Intervenant 13 Habitant de
IRATEKE 29/03/2020 Comment les indemnisations vont se faire vu qu’il y a plusieurs types de champs et que les productions varient souvent selon les saisons et les types de sols ?
Tout type de biens a une valeur monétaire. Pour les plantations et les bâtis ou commerces, des données sont relevées en adéquation avec les propriétaires et sont transférées aux institutions compétentes qui font des calculs à l’aide de barèmes établis par la loi pour évaluer le bien impacté.
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Intervenant 14 Habitant et propriétaire terrain de IRATEKE
29/03/2020 Quelles seront les dimensions du tracé de la ligne MT ?
Le consultant a précisé que la ligne MT aura 15 mètres de largeur.
Mais pour la précision, les 15 mètres peuvent ne pas occuper totalement les biens impactés s’il y a à proximité un espace vide exploitable.
14 Intervenant 15 Chef du village
IRATEKE 29/03/2020 Dans le but d’éviter toutes formes de divisions ou de conflits, notre souhait est que l’indemnisation soit faite avant les travaux.
CI-ENERGIES a toujours indemnisé les impactés avant l’exécution des projets.
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15 Intervenant 16 Chefferie de
DJIMBO 29/03/2020 Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
La population accepte le projet et se tient disponible pour accompagner l’équipe de la mission afin de l’aider à mener à bien l’étude.
Le consultant a salué et remercié les populations pour l’accueil et leur disponibilité à accompagner l’équipe dans le relevé des données.
16 Intervenant 17 Chefferie traditionnelle de
IBOKE
29/03/2020 Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
La population est très heureuse de bénéficier du projet d’électrification de 20 localités de TABOU. Elle tient à remercier CI-ENERGIES et ses Partenaires.
Néanmoins elle voudrait savoir pourquoi les projets d’électrification mettent du temps avant d’être exécutés ?
Le consultant a remercié la population et la chefferie pour l’accueil et la disponibilité d’accepter le projet.
Il a par la suite indiqué qu’avant d’exécuter un projet d’électrification, plusieurs études nécessaires sont exécutées et validées par CI-ENERGIES. Et cela prend du temps dans le but de mieux réussir le projet.
17 Intervenant 18 Habitant du village IBOKE
29/03/2020 Quelle est la certitude sur le processus d’indemnisation ? CI-ENERGIES et ses Partenaires sont très regardants sur l’indemnisation car il s’agit de biens vitaux qui seront détruits.
17 Intervenant 19 Habitant du village IBOKE
29/03/2020 Le passage du couloir est-il nécessaire que ça soit dans des
champs ? Le Consultant a signifié que la plupart des abords des routes
rurales sont occupés par des champs, ce qui laisse peu de marge pour définir le couloir. Dès cet instant, la nécessité de traverser des champs s’impose. Mais, des possibilités de déviation sont également étudiées afin d’éviter ou de minimiser les impacts négatifs.
18 Intervenant 20 Chefferie traditionnelle de OURO
30/03/2020 Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
La population dans son ensemble salue la bienvenue du projet. Elle s’accorde aux consignes de l’équipe de la mission pour mieux réussir l’étude car longtemps elle aspire à l’électrification du village. Au vu des nombreux avantages que cela apportera à la population, le chef du village rassure qu’aucune opposition ne sera faite pour stopper la réalisation du projet.
Le consultant a remercié la population pour sa détermination de voir le projet se réalisé. Il rassure que CI-ENERGIES ira jusqu’à finaliser les travaux pour le grand bonheur de ses populations.
Source : Elaboration du PAR, Consultations et Participations Publiques, Nexon Consulting, Mars 2020
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Planche 1 : Vues de quelques réunions de consultation communautaire à Kounouko (à gauche), Koffikro (au milieu) et à Gnadji Pascal (à droite)
Source : Elaboration du PAR, Album photos de Consultations publiques, Nexon Consulting, Mars 2020
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Tableau 19 : Matrice de synthèse des échanges lors des consultations des parties prenantes à Tabou N° Groupement ou
Résumé des échanges Réponses du Consultant
DEPARTEMENT DE TABOU 1
Intervenant 1 Chef de village BLIDOUBA
29/03/2020
Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
Remerciement à l’équipe de l’étude et à CI-ENERGIES et ses partenaires financiers.
Aucune opposition villageoise n’aura lieu dans la mise en œuvre du projet. Le plus important est de voir BLIDOUBA électrifié.
Le consultant a également remercié la chefferie pour leur disponibilité et l’accueil du projet sans émettre de conditions. Il a ajouté que le village sera électrifié très bientôt. Il a également
Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
Toute notre gratitude à CI-ENERGIES et à la Banque mondiale pour le choix porté sur le village DEHOULINKE. La population se tient prête à accompagner les équipes pour les travaux et à suivre les consignes de CI-ENERGIES, avant, pendant et après les travaux.
Le consultant a remercié toute la population pour l’accueil l’engagement qu’elle prend de voir leur village électrifié au plus vite.
Il a également rassuré la population de la réalité du dédommagement des personnes impactées car cette opération est une des priorités pour CI-ENERGIES et ses Partenaires dans l’objectif de mieux réussir le projet.
3 Intervenant 3 Chefferie de NIPLOU
30/03/2020 Présentation des civilités ainsi que l’objet de la mission par le consultant.
L’initiative de CI-ENERGIES est salutaire et la population remercie les différents partenaires financiers. Voir notre village électrifié très bientôt est une grande joie.
Le consultant a remercié le chef du village et les populations pour l’accueil réservé ainsi que leurs bonnes dispositions à la réalisation de l’étude et du tracé de la ligne moyenne tension.
Le Consultant a rassuré les personnes impactées sur les conditions de dédommagement pour leurs biens qui seront détruits lors du projet.
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4
Intervenant 4 Habitant de NIPLOU
30/03/2020 Comment la ligne moyenne tension va-t-elle passer jusqu’au village ?
Le consultant a indiqué que la ligne moyenne tension longera la route qui mène au village du côté gauche. Il a ajouté qu’il peut y avoir des déviations et de ce fait, la ligne peut continuer sur le côté droit de la route. Les déviations sont faites afin d’éviter la destruction des cultures.
5 Intervenant 5 Habitant de NIPLOU
30/03/2020 Quand aura lieu l’opération des indemnisations ? L’opération commence après validation du rapport de l’étude.
L’assurance est que cette indemnisation aura bel et bien lieu car
L’assurance est que cette indemnisation aura bel et bien lieu car