Pour ce projet, et sur la base de mes collaborations préexistantes (voir le préambule et le chapitre précédent pour de plus amples détails), je me suis penchée sur les trajectoires en protection de la jeunesse des jeunes de la Côte-Nord, tout particulièrement pour comprendre le phénomène de la récurrence de services pour les enfants des Premières Nations. Pour ce faire, j’ai utilisé les données administratives du CISSS de la Côte-Nord (précédemment le CPRCN), soit l’organisme responsable de l’application de la Loi sur la Protection de la Jeunesse sur la Côte-Nord.
Ce chapitre aborde d’abord les aspects techniques de ma recherche, soit : la source et la structure des données utilisées, l’orientation générale pour les modèles statistiques,
l’identification des enfants formant la population à l’étude et les méthodes analytiques utilisées pour répondre à chaque objectif ou sous-objectif.
Source et structure des données Source des données
Les données utilisées pour réaliser les analyses sont les données administratives des services de la protection de la jeunesse de la région de la Côte-Nord, extraites des systèmes informationnels de la protection de la jeunesse (système « Projet intégration jeunesse » [PIJ]). Elles ont d’abord été traitées et éditées au format SPSS pour les fins d’analyse par le biais de la Chaire de recherche du Canada en services sociaux pour les enfants vulnérables de Tonino Esposito à l’Université de Montréal. Ce traitement des données administratives a ainsi permis de réaliser des analyses longitudinales. L’accès aux données a été approuvé par le CPRCN et j’ai reçu les
approbations éthiques du comité éthique de McGill et du comité « Jeunes en difficultés et leur famille » du CIUSSS de la Capitale-Nationale (ce comité éthique était originellement celui du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire).
Structure des données
Le système PIJ a été implanté au Québec à partir de 2002 et le CPRCN faisait alors partie des quatre premiers centres à implanter le système (Goulet et coll., 2002). Au sein de ce
système, chaque enfant, dans chaque région, se voit assigner un identifiant unique. De plus, un identifiant est assigné au père et à la mère de ces enfants ou, si le parent est déjà connu, son
137 identifiant est inscrit au dossier de son enfant (un parent pourrait être déjà connu parce qu’il ou elle a été un enfant desservi sous les lois pertinentes dans cette région depuis la mise en place du système PIJ ou en tant que parent d’un autre enfant, par exemple). Cependant, les enfants ne sont pas regroupés selon une famille. La structure des données issues du système PIJ est telle que les services suivants, à chaque fois qu’ils ont lieu, constituent une ligne de données par enfant : signalement, évaluation, orientation, application des mesures, révision.
Certains services pré-implantation ont été rétrospectivement inscrits dans le système PIJ, selon les durées de conservation légales et l’historique des enfants en protection de la jeunesse au moment de l’implantation. Ainsi, les données auxquelles j’ai eu accès couvrent la période allant d’avril 1984 au 9 septembre 2014. Les données antérieures au 1er avril 2002
n’ont été utilisées que pour identifier un historique précédent, par exemple la réception de services en protection de la jeunesse pour les enfants faisant l’objet d’un signalement retenu à partir du 1er avril 2002 ou la présence de signalements non-retenus antérieurs (il est à noter
que la base de données n’inclut les signalements non-retenus qu’à partir de l’année financière 2000-01).
Orientation générale pour les modèles statistiques
Pour cette recherche, les analyses avaient pour but d’identifier les facteurs liés aux décisions ayant mené à la récurrence de services pour au moins deux groupes d’enfants pour qui, selon les recherches précédentes et les données descriptives locales, l’expérience en
protection de la jeunesse semblait différente. La récurrence n’était donc pas considérée comme un attribut propre aux enfants, familles ou groupes qui allaient être étudiés, mais plutôt un effet de système (Jenkins, 2017). Concrètement, cela voulait dire que, pour cette étude, les modèles statistiques étaient conçus principalement sous un angle descriptif. Dans le champ des sciences de la statistique, les modèles statistiques sont perçus comme « [un] outil puissant pour développer et tester des théories, par le biais d’explication causale, de prédiction et de
description » (Traduction de l’autrice; Shmueli, 2010). Shmueli décrit les modèles statistiques descriptifs comme s’intéressant au niveau mesurable, et non aux construits qu’ils représentent. En ce sens, j’ai conçu mes variables comme étant le résultat d’un système – autant dans les interactions entres les intervenant.es (qui notent aux dossiers) et les familles, que dans la
138 structure même de ce qui est demandé par le système PIJ. Les modèles ont donc été construits avec pour but principal de capter l’association entre les variables dépendantes et
indépendantes telles que mesurées par ce système, et non d’en tirer des explications sur ce qui cause la récurrence parmi ces facteurs, ou de tenter de prédire le résultat à la variable
dépendante, selon divers profils d’enfants en protection de la jeunesse.
D’ailleurs, il était clair pour moi que je n’avais pas les variables nécessaires pour expliquer ou prédire les phénomènes. Plusieurs des éléments identifiés dans les recherches précédentes comme étant liés à des décisions en protection de la jeunesse ou à la récurrence n’ont pas pu être mesurés avec les données administratives disponibles, par exemple le revenu familial ou des caractéristiques des parents. Par contre, mon intérêt à m’éloigner de modèles statistiques explicatifs ou prédictifs découlait aussi de ma posture épistémologique (paradigme transformatif) et de mon cadre conceptuel. L’approche transformative questionne les postulats généralement pris pour acquis de la position post-positiviste. Concrètement, il me semblait peu pertinent d’essayer d’expliquer ces phénomènes que par le biais de modèles statistiques puisque les éléments à considérer pour tenter d’expliquer les phénomènes étudiés (par ex., prendre en considération les aspects historiques et collectifs de la discrimination envers les peuples autochtones) dépassent le cadre de ce qui pourrait s’opérationnaliser pour des
analyses statistiques. Mon cadre conceptuel repose sur l’utilisation de la théorie des systèmes. La pensée « système » se pose à l’encontre de certains éléments de la pensée Newtonienne- Cartésienne à la base d’une approche traditionnelle, post-positiviste de la recherche (Jenkins, 2017); par exemple, la pensée « système » n’assume pas que les composantes sont
hiérarchisées ou que les relations entre les composantes sont linéaires. Cette positionnalité fait donc en sorte qu’il serait difficile de soutenir une modélisation uniquement ou principalement prédictive ou explicative, car celles-ci découlent plutôt de la pensée Newtonienne-Cartésienne. Puisque la description ne vise pas à être exhaustive, mais pertinente, elle s’intègre bien à la théorie des systèmes et à une approche transformative. Ceci étant dit, les analyses statistiques sont rarement sises dans une seule de ces perspectives et l’approche descriptive à l’aide des modèles statistiques n’est que peu utilisée (Shmueli, 2010). Mon orientation générale, mais non exclusive, était donc d’utiliser un moyen – les analyses statistiques longitudinales – pour
139 décrire comment les éléments mesurés étaient liés à des trajectoires au sein des services de protection de la jeunesse pour chacun des groupes étudiés.
Finalement, les variables indépendantes utilisées ont été contraintes par ce qui était disponible dans les données administratives. Ces variables, qui sont expliquées plus en détails en lien avec chacun des objectifs, ont été associées à la récurrence dans des études antérieures. Considérant que les contacts répétés en protection de la jeunesse ont souvent été identifiés comme des marqueurs de risque de la récurrence, les données administratives ont été utilisées pour identifier ces marqueurs de plusieurs façons.
Identification des enfants formant la population à l’étude
Les enfants ont été sélectionnés lors de leur premier signalement retenu pour évaluation en protection de la jeunesse. Il s’agit du moment où il y a eu une première interaction entre la famille et la protection de la jeunesse pour cet enfant – que des services aient été rendus par la suite ou non. Cependant, certaines familles avaient déjà été ou étaient en service avec la protection de la jeunesse pour un autre enfant au moment du premier signalement retenu pour l’enfant inclus dans les analyses. Ainsi, bien que ce soit la première interaction par rapport à un enfant spécifique, il y avait des familles avec un historique en protection de la jeunesse pour d’autres enfants.
La population d’enfants à l’étude comprenait celles et ceux pour qui un premier signalement a été retenu au cours de la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2014 en
Côte-Nord, soit au cours des années financières 2002 à 2013. Les enfants pour lesquels un transfert provenant d’une autre région que la Côte-Nord a été effectué avant le premier signalement retenu sur la Côte-Nord ont été exclus puisqu’il était impossible de savoir si ou quel genre de contacts ou services avaient eu lieu précédemment. Le 1er avril 2002 a été retenu
comme date du début d’observation car il s’agit de la date de début de la première année financière complète au cours de laquelle le système PIJ a été implanté. De même, le 31 mars 2014 a été retenu comme date de fin d’inclusion car il s’agit de la fin de la dernière année financière complète pour laquelle nous avions les données. Au cours de cette période, 11 882 signalements ont été retenus pour 5574 enfants (donc, 2,1 signalements retenus en moyenne par enfant ; ces 5574 enfants ont cumulé 85 986 lignes de services fournis sous la LPJ, la LSSSS
140 ou la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit 15,4 lignes de services en moyenne par enfant).
Parmi les 11 882 signalements retenus, 4303 signalements étaient le premier service « Réception et traitement du signalement » (RTS) retenu pour un enfant. Par ailleurs,
l’évaluation n’a pas été complétée pour 57 de ces enfants (ces dossiers étant principalement transférés vers les services de protection de la jeunesse d’une autre région à cette l’étape). Ainsi, la population initiale observée pour cette étude était de 4246 enfants, pour qui le premier signalement retenu l’a été entre 2002 et 2013, n’ayant eu aucun transfert
antérieurement à ce premier signalement retenu, et pour qui l’évaluation a été complétée au 9 septembre 2014 (voir figure 8.1). Ce premier signalement retenu sera désigné comme le
signalement repère.
Figure 8.1
Description de la sélection de la population à l’étude
5574 enfants pour lesquels 11 882 signalements ont été retenus
au cours des années financières 2002 à 2013
4303 enfants avec un premier signalement retenu entre 2002 et 2013
4246 enfants avec une évaluation complétée
57 enfants pour qui l'évaluation n'a pas été complétée
7579 signalements retenus concernant des enfants:
a) ayant déjà vécu un signalement retenu (soit avant 2002, soit au cours de la période d'observation) ou;
b) dont le dossier a été transféré sur la Côte-Nord avant leur premier signalement retenu sur la Côte-Nord
141
Méthodes pour le premier objectif de recherche
Le premier objectif de recherche visait à établir les groupes d’enfants à analyser séparément pour l’objectif 2. Cet objectif est méthodologique, dont le but est de pouvoir bien comprendre à qui les enfants des autochtones ou des Premières Nations sont comparés. J’avais établi qu’il y aurait au moins un groupe d’enfants ayant une identité autochtone et au moins un groupe d’enfants n’en ayant pas. J’avais également établi qu’il était important de pouvoir globalement définir l’appartenance ou des appartenances ethnoraciales des enfants composant chacun de ces groupes, et non simplement qualifier un des groupes de non-autochtones ou d’allochtones sans plus d’informations.
Pour répondre à cet objectif de recherche, les analyses ont été divisées en deux étapes. La première étape était d’identifier une appartenance ethnoraciale pour le plus d’enfants possibles, sur la base des multiples indicateurs disponibles dans la base de données, puis de former des groupes pertinents pour les analyses. La deuxième étape consistait à comparer les groupes ainsi formés sur un certain nombre de caractéristiques, afin de déterminer quels groupes allaient être étudiés de manière plus spécifique pour le deuxième objectif de recherche.
Identification de l’appartenance ethnoraciale et groupement des enfants Variables utilisées pour valider ou modifier l’appartenance ethnoraciale
Code Autochtone. La première variable utilisée se nomme « code autochtone ». Les
intervenant.es doivent préciser si l’enfant est autochtone et, si elle ou il l’est, si cet.te enfant habite sur réserve, hors réserve, ou fait partie d’un peuple conventionné (Inuit, Cri ou Naskapi). La valeur par défaut de cette variable est la catégorie « non-autochtone » ; ainsi, si
l’intervenant.e responsable ne note pas d’identité autochtone sur cette variable, l’enfant est identifié comme non autochtone, peu importe l’identité ou les identités avec lesquelles cet.te enfant s’identifie (Plate-forme informationnelle pour le bien-être de l’enfant, 2006). D’ailleurs, le libellé technique de cette variable16 indique que son rôle premier est d’identifier les enfants
pour lesquels une contribution financière d’une autre source est attendue.
16 « Code indiquant la catégorie de la personne pour laquelle le CJ reçoit une contribution du ministère des Affaires
indiennes, du secrétariat aux affaires autochtones (pour tout service rendu à un Indien inscrit, à un Indien non inscrit ou à un métis) ou d’un groupe autochtone. » (PIBE, 2006, p. 16)
142 Les libellés des trois catégories de cette variable, « code autochtone », sont présentés à l’annexe 1. La définition fournie pour « Autochtone sur réserve » est problématique car elle contredit le cadre de référence du MSSS (2007) et les politiques de Services aux Autochtones Canada (2020) en indiquant que la personne doit être catégorisée ainsi si elle est ou peut figurer sur une liste de bande mais qu’elle habite ailleurs que sur une réserve. Il semblerait cependant qu’en pratique, le code « sur réserve » soit utilisé pour les enfants habitant sur une réserve uniquement.
Code de bande indienne. Lorsqu’un enfant est identifié comme autochtone sur réserve,
le code de bande indienne doit ensuite être obligatoirement complété. Cette variable permet d’identifier la bande à laquelle la personne est liée, et peut donc être aussi indiqué pour un enfant autochtone hors réserve ou conventionné. Une liste des bandes du Québec et de quelques autres bandes canadiennes est disponible dans un menu déroulant; l’option « inconnue » est aussi disponible.
Appartenance ethnique. La troisième variable utilisée est le code d’appartenance
ethnique. Cette variable est sensée identifier « le groupe ethnique auquel la personne d’identifie clairement ou affirme son appartenance. » (PIBE, 2006, p. 68). Une liste complète des valeurs connues est présentée à l’annexe 2. Elle comprend notamment les catégories « Métis », « Inuit », « Indien de l'Amérique du Nord » et « Autres Autochtones ». Cependant, cette variable n’est pas toujours alimentée; Esposito et collègues (2013) indiquent que dans la base provinciale, 40,3% des enfants qui ont eu un signalement retenu durant les années financières de 2002 à 2009 n’ont pas de valeurs à cette variable. De plus, des analyses subséquentes ont révélé que l’absence de cette information n’était pas aléatoire et que les enfants sans appartenance ethnique notée étaient moins susceptibles de progresser dans les services de protection de la jeunesse.
Municipalité. Cette variable identifie la municipalité liée à l’adresse permanente de
l’enfant. Puisque les communautés autochtones y sont identifiées, cette variable permet d’identifier des enfants habitant sur communauté, même s’ils ou elles n’ont pas été identifiés comme étant Autochtone à la variable « code autochtone »
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Langue d’usage. Cette variable, qui sert de contrôle lors des validations, identifie « la
langue généralement utilisée par la personne à la maison » (PIBE, 2006, p. 71). Si nécessaire, l’identification d’une langue autochtone à cette variable aide à confirmer le statut autochtone.
Numéro identifiant la mère et le père. Ce numéro est un « [i]dentifiant unique, au
niveau du CJ, de la mère [ou père] de la personne créée dans le système clientèle » (PIBE, 2006, p. 72). Ces numéros ont été utilisés pour identifier, au sein des données disponibles : a) si un.e enfant ciblé.e avait des frères ou des sœurs ayant un ou les deux mêmes parents ou b) si le parent a déjà été un usager pris en charge par la protection de la jeunesse. Les informations notées pour l’appartenance ethnoraciale de ces personnes (frère/sœurs ou parents) ont été utilisées afin de déterminer si des modifications étaient pertinentes pour le ou les enfants ciblé.es.
Plan d’analyse pour la révision de la catégorisation des enfants
Pour commencer, des analyses de fréquence concernant les variables code autochtone, code de bande, et appartenance ethnique ont été réalisées. Des tableaux de contingences ont ensuite été produits à l’aide de ces mêmes variables. Le croisement de ces variables visait à identifier les enfants pour qui il y avait une discordance d’information. La municipalité et la langue d’usage pouvaient être utilisées au besoin pour valider la catégorisation le plus pertinente pour chaque enfant.
Si l’information contenue dans le dossier de cet enfant ne me permettait pas de confirmer son appartenance ethnoraciale, j’ai tenté de confirmer à l’aide des informations contenues dans les dossiers de la fratrie ou d’une demi-fratrie (soit les enfants ayant un ou les deux mêmes parents), et à l’aide des dossiers des parents en tant qu’usagers, si disponibles.
J’ai ensuite utilisé les identifiants des parents pour trouver les fratries ayant des informations discordantes sur les variables code autochtone et appartenance ethnique. Par exemple, si un parent était identifié pour trois enfants, et que deux étaient identifiés comme autochtones et un comme non-autochtone, j’ai analysé les dossiers afin de déterminer s’il était pertinent de changer une ou des codifications. Cette étape a permis de mieux identifier les enfants des Premières Nations mais également l’appartenance ethnique des autres enfants, puisque les discordances ont aussi été notées pour ceux-ci (par ex. une mère ayant deux
144 enfants, dont un est identifié francophone du Québec et l’autre n’ayant aucune appartenance ethnique notée).
Cohérents avec nos travaux antérieurs et ceux cités précédemment (De La Sablonnière- Griffin et coll., 2016; Esposito et coll., 2013), les deux points suivants ont été pris en compte dans mes analyses. Premièrement, l’information concernant l’appartenance ethnoraciale des enfants dont au moins un signalement avait été retenu mais dont la sécurité et le
développement n’avaient jamais été jugés compromis allait être moins fiable que pour ceux ayant eu une évaluation sécurité et développement compromis. Deuxièmement, je prenais pour acquis que l’information était plus exacte pour les enfants habitant sur communauté que pour ceux vivant hors communauté. Il est aussi important de souligner que l’information quant au code autochtone est basée sur ce qui apparaissait au système PIJ au moment de l’extraction (soit l’adresse permanente actuelle si le dossier était en cours, sinon, au dernier contact). Cette variable était donc statique, alors qu’en réalité la famille a pu être domiciliée à plus d’un endroit au cours de ses interactions avec la protection de la jeunesse.
Finalement, j’ai utilisé le code de municipalité pour vérifier si certains enfants domiciliés sur communauté n’étaient pas notés comme autochtones. Selon les informations disponibles j’ai modifié les codes d’appartenance lorsque nécessaire. Au total, six catégories ont été identifiés, soit : les francophones du Québec (le groupe majoritaire dans cette région), les autres enfants allochtones, les Premières Nations sur communauté, les Premières Nations hors communauté, les Premières Nations conventionnés, et ceux sans appartenance ethnique notée.
Caractéristiques de la cohorte complète et comparaisons entre les groupes basés sur l’appartenance ethnoraciale
Variables utilisées pour décrire la cohorte et comparer les groupes
Caractéristiques de l’enfant. Le genre17 de l’enfant est identifié à l’aide d’une variable
dichotomique, identifiant celui-ci comme étant masculin ou féminin. L’âge de l’enfant a été calculé à partir de sa date de naissance jusqu’au moment pertinent pour les analyses. Pour