Bien que bénéficiant d’allégements fiscaux tels que le crédit d’impôt développement durable, les ménages sont les principaux contributeurs de la dépense nationale de lutte contre le bruit. En effet, en 2011, ils en financent les deux tiers, soit 1,4 milliard d’euros sur une dépense totale de 2,1 milliards d’euros.
Les entreprises financent la quasi-totalité de leur dépense, soit 509 millions d’euros en 2011. Comme les ménages, les entreprises financent principalement le remplacement des silencieux des systèmes d’échappement de leur flotte de véhicules et les travaux d’isolation acoustique des bâtiments. Toutefois, à la différence des ménages, certaines entreprises sont redevables d’une taxe dite taxe sur les nuisances sonores aériennes52.
L’État, l’Ademe et les collectivités locales financent 217 millions d’euros dont une moitié est en partie destinée au plan de résorption des « points noirs du bruit ». Près de l’autre moitié, 91 millions d’euros, est distribuée sous la forme d’aides aux ménages et principalement destinée au renforcement de l'isolation acoustique dans les logements existants. Les aides de l’État à la rénovation tendent à se réduire. Le taux de TVA réduit passe de 5,5 % à 7 % en 2012. Le crédit d’impôt développement durable était de 25 % en 2009, il a été ramené à 15 % en 2010 et revu à la baisse au début de l’année 2011 à 13 %. Les ménages peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
Poids de chaque acteur dans la dépense et le financement des actions de lutte contre le bruit en 2011 En millions d’euros courants
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600
Administrations publiques Entreprises Ménages
Montant depensé Montant financé
Lecture : En 2011, les administrations publiques dépensent 110 millions d’euros mais financent 217 millions d’euros d’actions de lutte contre le bruit. La différence est constituée de transferts aux entreprises et aux ménages.
Note : données provisoires Source: SOeS
52 La TNSA (article 1609 du code général des impôts) est versée par les compagnies aériennes et perçue au profit des exploitants d’aérodrome, qui sont chargés de la verser aux riverains bénéficiaires. Cette taxe permet de cofinancer des opérations de réhabilitation acoustique dans les logements et bâtiments situés tout ou partie dans le Plan de Gêne sonore des aéroports et en dehors du Plan d’exposition au bruit.
ANNEXES
Nomenclature : Les actions de lutte contre le bruit
La classification des actions de lutte contre le bruit et les vibrations s’inspire de recommandations européennes pour la comptabilisation de la dépense de protection de l’environnement. Le périmètre des activités en matière de la réduction du bruit et des vibrations est défini sur la base de la Classification des activités de protection de l’environnement (Cepa 2000). On distingue trois domaines d’actions :
La construction de dispositifs de protection contre le bruit se réfère aux activités et mesures ayant pour objectif l’installation et l’exploitation de dispositifs antibruit. Ce domaine couvre principalement deux types d’actions : le traitement des infrastructures de transport terrestre et l’isolation acoustique des bâtiments. Le traitement des infrastructures de transport terrestre concerne aussi bien le réseau routier national concédé que non concédé, ainsi que le réseau ferroviaire. Les dispositifs antibruit prennent différentes formes, comme par exemple l’installation d’écrans, de remblais ou de haies. Le coût de ces dispositifs est comptabilisé à la dépense. L’isolation acoustique des bâtiments, qu’ils soient neufs ou anciens, passe en particulier par l’installation de fenêtres antibruit. Cette action constitue une grosse part de la dépense relative à la construction de dispositifs de protection ;
Les modifications préventives à la source concernent les activités et mesures dont l’objectif est de réduire le bruit au stade de sa production. Ce domaine inclut les actions menées par les industriels pour atténuer le bruit et vibrations de leurs équipements, le remplacement de silencieux des véhicules légers et des deux roues, et l’application de revêtements silencieux sur les voies urbaines et périurbaines ;
Le domaine Mesure, contrôle, analyses couvre des activités ayant pour objectif le contrôle du niveau de bruit et de vibrations. Sont prises en compte par ce domaine les actions de mesure du bruit des établissements industriels, le classement sonore des infrastructures et les observatoires du bruit, les réseaux de mesure du bruit des aéroports, et le contrôle technique des véhicules (uniquement la partie concernant la mesure du niveau sonore du véhicule).
Concepts, méthodes et sources de données
La dépense de lutte contre le bruit est un agrégat qui mesure l’effort financier que l’ensemble des agents résidents consacre à ce domaine. Il est évalué « brut », c'est-à-dire qu’il incorpore de la consommation de capital fixe.
La dépense courante comprend l’ensemble des dépenses courantes effectuées par les ménages, les entreprises, l’État, les collectivités locales et les établissements publics. Elle inclut, notamment, le remplacement de silencieux des véhicules et les consommations intermédiaires des entreprises dans le cadre de leurs actions de lutte contre le bruit.
La dépense en capital comprend, en particulier, le coût lié à l’isolation acoustique des bâtiments (achat et installation de fenêtres acoustiques).
Les principales sources de données sont :
- la Direction générale de la prévention des risques du MEDDE ;
- la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du MEDDE ; - le cabinet d’études BATIETUDES et l’Institut I+C ;
- L'association professionnelle des réalisateurs d’écrans acoustiques (APREA) ; - L'union technique de l’automobile du motocycle et du Cycle (UTAC) ;
- L’enquête Antipol de l’Insee.
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques |||| 69696969 Données chiffrées
La dépense de lutte contre le bruit
2011/2000 2011/2010 Dépense courante 741 782 819 863 905 914 912 923 2,0 1,1
Dépense en capital 746 1 136 1 039 1 143 1 194 1 244 1 161 1 225 4,6 5,5
Total 1 487 1 918 1 858 2 006 2 099 2 157 2 073 2 148 3,4 3,6
En millions d'euros courants 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010sd
Taux de variation annuel moyen (en %) 2011p
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires
Source : SOeS La dépense de lutte contre le bruit par composante
2011/2000 2011/2010 Modifications préventives à la source 603 496 511 512 494 488 443 435 -2,9 -1,9 Construction de dispositifs de protection 868 1 408 1 333 1 479 1 590 1 653 1 615 1 696 6,3 5,0 Mesure, contrôle, analyses, etc. 16 13 14 15 15 16 16 18 0,9 12,8
Total 1 487 1 918 1 858 2 006 2 099 2 157 2 073 2 148 3,4 3,6
En millions d'euros courants 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010sd
Taux de variation annuel moyen (en %) 2011p
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires
Source : SOeS La dépense de lutte contre le bruit liée aux secteurs
2011/2000 2011/2010
En millions d'euros courants 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010sd
Taux de variation annuel moyen (en %) 2011p
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires
Source : SOeS Le financement de la lutte contre le bruit
2011/2000 2011/2010
En millions d'euros courants 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010sd
Taux de variation annuel moyen (en %) 2011p
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires
Source : SOeS
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