C’est la contribution des ménages qui a le plus augmenté sur la période 2000-2011. En 2011, elle atteint 34 % de la dépense totale. Cette part est relativement stable depuis 2008. Cette évolution va de pair avec les augmentations de la TEOM, le plus souvent supérieures à 6 % par an depuis 2000.
Près de la moitié de la dépense reste financée par les entreprises en 2011. Notons que l'on comptabilise conventionnellement les soutiens versés aux municipalités par les éco-organismes (en particulier dans le cas des déchets d'emballages ménagers) comme un financement des entreprises non spécialisées. Or, les éco-contributions versées par ces entreprises sont répercutées pour une part variable (et difficile à mesurer) sur les prix des produits, et donc payées en grande partie par les ménages. Cette convention comptable conduit donc à surévaluer artificiellement la part de la dépense de gestion des déchets ménagers prise en charge par les entreprises au détriment de celle prise en charge par les ménages.
Par ailleurs, les entreprises industrielles non spécialisées ayant une activité génératrice de déchets payent la gestion de leurs déchets en interne ou s'adressent à des sociétés spécialisées. Quand elles font appel au service public pour la gestion de leurs déchets, elles peuvent être amenées à contribuer pour une partie de la TEOM et de la REOM ou payent la redevance spéciale.
Les administrations publiques (APU) financent 18 % de la dépense. Cette part est relativement stable depuis 2007.
Les entreprises financent la moitié de la dépense en 2011 En millions d’euros
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
2000 2006 2007 2008 2009 2010sd 2011p
Administrations publiques Ménages Entreprises Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
Source : SOeS
ANNEXES
Méthodologie
La dépense nationale de gestion des déchets comporte deux agrégats principaux. D’une part, on estime la dépense de gestion des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets (principalement les déchets ménagers). D’autre part, on estime la dépense de gestion des autres déchets (principalement les déchets des entreprises). Depuis 2008, on ajoute également la dépense de nettoyage des rues.
Estimation des dépenses de gestion des déchets pris en charge par le service public
Selon les conventions des comptes nationaux, la valeur de la dépense courante de gestion des déchets municipaux est estimée, pour sa partie marchande, par les paiements de TEOM et des diverses redevances déchets (REOM, redevance spéciale, etc.) par les différents agents. Dans le compte on ajoute, pour tenir compte des communes n’ayant institué ni TEOM ni REOM, une estimation des ressources générales affectées à la collecte et au traitement des déchets, ainsi que les soutiens des organismes agréés.
Pour obtenir l’agrégat, on ajoute à cette dépense les investissements des collectivités locales, ainsi que des entreprises spécialisées (dans la gestion des déchets) pour le compte des collectivités.
Les données pour estimer cet agrégat sont principalement fournies par la Direction générale des finances publiques.
Estimation des dépenses de gestion des déchets non pris en charge par le service public
On estime actuellement la dépense de gestion des déchets des entreprises à partir des données des enquêtes annuelles de production sur les entreprises exerçant les activités de collecte ou de traitement des différents types de déchets. Leur activité était identifiée par les codes 90B et 90E dans la première version de la Nomenclature d’activités française (Naf). Dans la nouvelle version de cette nomenclature (Naf rév2) qui est appliquée à partir de 2008, ces entreprises sont identifiées par les codes : 38.11Z pour la collecte des déchets non dangereux ; 38.21Z pour leur traitement ; 38.12Z pour la collecte des déchets dangereux et 38.22Z pour leur traitement.
En 2010, le périmètre de calcul de l'agrégat de dépense de gestion des déchets hors SPGD a été restreint.
Ainsi, ne sont couvertes pour les activités de gestion des déchets réalisées pour compte propre par les entreprises (dites « activités auxiliaires ») que les activités des entreprises industrielles. Les dépenses de ces entreprises sont issues de l'enquête Antipol réalisée par l'Insee (et par le SSP pour les Industries agroalimentaires). Elle couvre les dépenses et investissements antipollution de toutes les entreprises industrielles (y compris les industries agro-alimentaires) hormis celles classées dans les positions 36 à 39 de la Naf rév 2. Une rétropolation de la dépense de gestion des déchets hors SPGD a été effectuée compte tenu de la restriction du périmètre.
Les services de gestion des déchets ne comprennent pas la valorisation matière et énergie permise par le traitement de certains déchets. Ainsi, les recettes issues des ventes de matériaux et d'énergie constituent au sens du SERIEE (Système européen de rassemblement de l’information économique sur l’environnement) une production liée : on mesure la production au sens strict de services dits caractéristiques de gestion des déchets. Or, on considère que cette gestion est à l'origine d'autres activités marchandes "liées" de valorisation matière et énergie, activités distinctes des activités de gestion au sens strict. Il s'agit d'un raisonnement similaire à celui qui peut être mené concernant les produits fatals en comptabilité nationale.
Les entreprises qui gèrent les déchets radioactifs ont été reclassées dans les positions de gestion des déchets de la Naf rév2 (38.1 et 38.2) lors de la révision des nomenclatures. Les dépenses de gestion de ces déchets font l'objet d'un compte de dépense spécifique. Une correction a donc été apportée aux données issues des enquêtes entreprises pour retirer les dépenses relatives à la gestion de ces déchets.
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en millions d'euros courants 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010sd
Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
Source : SOeS La dépense de gestion des déchets municipaux
2011/2000 2011/2010
en millions d'euros courants 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010sd
Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
Source : SOeS La dépense de gestion des déchets des entreprises
2011/2000 2011/2010
en millions d'euros courants 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010sd
Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
Source : SOeS La dépense des administrations publiques pour le nettoyage des rues
2011/2000 2011/2010
en millions d'euros courants 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010sd
Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
Source : SOeS Le financement de la dépense totale de gestion des déchets
2011/2000 2011/2010
Administrations publiques 1 733 2 540 2 633 2 488 2 378 2 364 2 664 2 830 4,6 6,2 - communes, GFP, syndicats, BA 1 385 2 337 2 447 2 306 2 212 2 191 2 451 2 561 5,7 4,5 - autres organismes publics* 348 203 186 182 166 173 212 269 -2,3 26,6
Ménages 2 686 3 850 4 091 4 297 4 494 4 762 5 094 5 335 6,4 4,7
- dont achats de sacs poubelle 240 220 246 277 278 241 316 355 3,6 12,4
Entreprises 4 850 6 015 6 637 7 031 6 651 6 887 7 223 7 532 4,1 4,3
- producteurs spécialisés 441 600 603 656 626 570 597 617 3,1 3,4
- producteurs non spécialisés 4 409 5 416 6 034 6 375 6 025 6 316 6 626 6 915 4,2 4,4
Total 9 270 12 406 13 361 13 816 13 523 14 012 14 980 15 697 4,9 4,8
2006 2007 2008 2009 2011p Taux de variation annuel moyen (%)
en millions d'euros courants 2000 2005 2010sd
Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
* Ademe, Conseils généraux et régionaux, agences de l'Eau
Source : SOeS
39 La différence entre le total de la dépense de gestion des déchets et la somme des trois principaux postes (dépense de gestion des déchets municipaux, dépense de gestion des déchets des entreprises et dépense des administrations publiques pour le nettoyage des rues) correspond aux achats de sacs poubelle par les ménages.
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