Fin 2010, le volume total de déchets radioactifs (hors déchets sans filière et déchets de Comurhex70) se répartit comme suit : 59 % proviennent du secteur électronucléaire, 26 % de la Recherche civile (principalement produits par le CEA), 11 % de la Défense, et les 4 % restant se répartissent entre l’industrie non électronucléaire et le secteur médical.
Sur le volume total, 28 % des déchets sont entreposés dans l'attente d'un stockage définitif (dont l'ensemble des déchets HA et MA-VL).
La croissance des stocks de déchets est principalement due à la production courante de déchets. Les évolutions (à la hausse ou à la baisse) peuvent également résulter de la révision des protocoles techniques de conditionnement relatifs à la gestion de certains déchets ou de la réorientation de certains déchets vers des filières différentes suite à des caractérisations complémentaires.
Ainsi, le classement en tant que matière ou déchet n'est pas définitif.
70 Les usines Comurhex assurent la conversion de l'uranium en tétrafluorure (Comurhex Malvési) puis hexafluorure d'uranium (Comurhex Pierrelatte) pour permettre son enrichissement ultérieur.
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques |||| 87878787 Source : Andra, inventaire national des matières et déchets radioactifs (édition 2012).
Volumes (1) des déchets radioactifs existants en France à fin 2010 Type
Déchets de l'usine de Comurhex (2) 0 0 0 nd
Déchets sans filière DSF (3) nd nd nd
Total hors DSF et déchets de l'usine de Comurhex 3,8%
nd = non disponible
pour ces derniers, l'IRSN estime que près de 52 millions de tonnes de résidus de traitement et environ 200 millions de tonnes de stériles miniers ont été produits entre 1945 et 2001.
(2) comptabilisés séparément car leur mode de gestion à long terme est en cours de définition.
(3) déchets que l'on ne peut associer à une catégorie pour diverses raisons :
absence d'exutoire au regard de leurs caractéristiques spécifiques, procédés de traitement ou conditionnement non disponibles ou trop coûteux par rapport aux volumes.
volume fin
778 300 793 700 792 700 830 000
108 200 144 500 231 700 360 000
44 600 47 100 82 500 87 000 Volumes en m3 équivalent conditionné arrondis à la centaine près
Période radioactive : Vie courte : radioactivité réduite de moitié en moins de 31 ans Vie longue : radioactivité réduite de moitié en plus 31 ans
(1) hors déchets ayant fait l'objet de modes de gestion « historiques» :
ce sont notamment certains déchets stockés dans le passé à proximité d'installations nucléaires ou d'usines (buttes, remblais, lagunes), pour un volume estimé à un peu plus de 130 000 m3 ; les déchets immergés jusqu'en 1982 ainsi que les déchets issus de l'exploitation minière ;
Stocks de matières radioactives à fin 2010
en tML sauf autre unité précisée fin 2010
Uranium appauvri Uranium naturel Uranium enrichi
Uranium issu de combustibles usés après traitement Combustibles en cours d'utilisation (1)
Combustibles usés en attente de traitement (2)
Plutonium (4) 80
Thorium (en t)
Matières en suspension (en t) (5)
Volumes arrondis à la centaine de tonnes près
(1) dont 91% de combustibles à l'uranium naturel enrichi UOX, 6% de MOX (combustibles d'uranium et de plutonium), et 3% de combustibles d'uranium de retraitement réenrichi URE (2) dont 86% d'UOX, 9 % de MOX et 2% d'URE
(4) hors stocks de plutonium relevant des activités militaires
(5) sous-produits du traitement des minerais de terres rares par l'usine Rhodia
271 500
tML = tonnes de métal lourd : tonnes d'uranium et de plutonium contenues dans le combustible
ANNEXES
Méthodologie
La confection du compte et du chapitre est réalisée en collaboration avec les principaux acteurs du domaine : Andra, Areva, ASN (Autorité de sûreté nucléaire), CEA, EDF ainsi que la DGRI (Direction générale de la recherche et de l'innovation) du ministère en charge de la Recherche.
L’évaluation de la dépense repose sur une interprétation du Seriée (Système européen de rassemblement de l’information économique sur l’environnement) qui tient compte de la spécificité française du domaine.
La dépense nationale est ventilée entre :
- les unités institutionnelles résidentes (administrations publiques et entreprises) qui effectuent les dépenses.
Ces unités financent également ces dépenses car il n’y a pas de transfert significatif dans le domaine ; - les achats de services de gestion « externes » et les dépenses liées à la gestion en interne par les producteurs de ces déchets ;
- les principales activités de gestion des déchets radioactifs (traitement et conditionnement, stockage et entreposage, etc.).
La diffusion du montant de la dépense en capital a été permise par un « lissage » de données individuelles (moyennes mobiles calculées sur trois ans). Les investissements des entreprises du secteur nucléaire destinés à des activités pour l’étranger ne sont pas inclus dans la dépense nationale.
La révision des chiffres provisoires de 2009 est due pour l'essentiel à la correction apportée aux dépenses du CEA.
Définitions
Le « nucléaire familial » correspond à certains objets radioactifs (objets au radium, fontaines radioactives, sels radioactifs naturels, paratonnerres) qui peuvent être détenus par des particuliers.
Les « produits de fission » sont les fragments de noyaux lourds résultant des désintégrations des isotopes fissiles de l’uranium et du plutonium.
Le « retraitement » est l’opération par laquelle sont séparés et traités la structure de l’assemblage des combustibles irradiés et les différents produits générés par la réaction nucléaire (uranium appauvri, plutonium, produits de fission et actinides mineurs). Il permet en particulier de récupérer les matières – uranium et plutonium – qui peuvent être réutilisées.
Par opposition aux actinides majeurs (uranium, plutonium), les actinides dits « mineurs » constituent le groupe d’éléments radioactifs lourds dont le numéro atomique est supérieur ou égal à celui de l’actinium, comme le neptunium, l’américium et le curium. Ils apparaissent avec les produits de fission lors de la réaction nucléaire.
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques |||| 89898989 Périmètre de la dépense de gestion des déchets radioactifs
Activités incluses Collecte et transport Traitement-conditionnement Stockage-entreposage
Prévention de la production de déchets radioactifs ou réduction de leur toxicité en amont par des changements de procédés
En pratique rarement identifiées en raison de la difficulté à identifier les dépenses associées
Mesure, contrôle et analyse de la production de déchets radioactifs
Traitement des effluents liquides et gazeux (radioactifs) La définition retenue des déchets radioactifs ne s'arrête pas aux seuls déchets solides étant entendu que le traitement des effluents est souvent générateur de déchets solides Activités exclues
Recherche et développement (notamment au titre de loi du 28 juin 2006), information, communication, administration générale
Les activités de recherche font l'objet d'un compte spécifique commun à l'ensemble des domaines de protection de l'environnement mais en raison de l'importance et de la spécificité qu'elles revêtent (en particulier les études et recherches menées dans le cadre de la loi de juin 2006), elles font l'objet d'une collecte et d'une estimation parallèlement au compte
Retraitement du combustible usé
Démantèlement et réhabilitation des sites industriels
Activités militaires
Importations de services de gestion
Activités françaises de traitement des déchets étrangers et de retraitement du combustible pour l'étranger
Conformément à la définition des déchets radioactifs de la loi du 28 juin 2006, les combustibles usés, l'uranium issu du retraitement et l'uranium appauvri ainsi que les autres matières dites "valorisables" sont exclus du champ du compte; seules les opérations de gestion des déchets radioactifs séparés, produits ou repris sur site lors de ces activités (notamment la vitrification des déchets issus du retraitement ou la mise en sécurité des déchets miniers) sont prises en compte
Ces activités sont exclues, conformément à la position de la France à l'égard des
"importations-exportations" de déchets radioactifs et compte tenu du caractère national de la dépense mesurée
Données chiffrées
La dépense de gestion de déchets radioactifs
En millions d'euros courants
2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010sd 2011p 2011/2000 2011/2010
Dépense courante 498 618 651 619 590 591 645 646 2,4 0,1
Dépense en capital 72 75 82 74 85 99 84 68 -0,5 -18,4
Dépense totale 570 693 733 693 675 689 729 714 2,1 -2,0
Taux de croissance annuel moyen (en %)
Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
Source : SOeS
La dépense courante de gestion
En millions d'euros courants
2000 2005 2006 2007 2008 2009sd 2010p 2011p 2011/2000 2011/2010
Total de la dépense courante 498 618 651 619 590 591 645 646 2,4 0,1
dont traitement et conditionnement "externe" 372 424 429 409 387 404 432 424 1,2 -1,8
dont stockage et entreposage "externe" 49 79 75 77 75 75 80 82 4,8 2,7
dont gestion interne 49 97 132 115 117 103 125 131 9,4 5,2
Taux de croissance annuel moyen (en %)
Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
Source : SOeS
La dépense des entreprises et des administrations publiques pour la gestion des déchets radioactifs
En millions d'euros courants
2000 2005 2006 2007 2008 2009sd 2010p 2011p 2011/2000 2011/2010
Dépense des entreprises 514 549 552 522 502 519 542 534 0,3 -1,5
Dépense des administrations publiques 56 144 180 172 173 170 186 180 11,2 -3,4
Total 570 693 733 693 675 689 729 714 2,1 -2,0
Taux de croissance annuel moyen (en %)
Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
Source : SOeS
La dépense de R&D et d'administration générale et communication
En millions d'euros aux prix courants
2000 2005 2006 2007 2008 2009sd 2010p 2011p 2011/2000 2011/2010
Dépense courante 253 241 216 233 284 234 329 373 3,6 13,5
Dépense en capital 24 36 29 17 46 47 12 15 -4,2 21,0
Dépense totale de R&D, d'administration
générale et communication 277 277 245 250 329 281 341 388 3,1 13,8
Dépense totale de R&D 259 264 224 234 292 244 323 370 3,3 14,7
dont R&D loi de 2006 240 253 213 221 227 209 262 306 2,2 16,4
Dépense totale d'administration et communication 18 18 21 16 35 37 18 18 -0,2 -2,2
Taux de croissance annuel moyen (en %)
Note : p = données provisoires, sd = données semi-définitives
Source : SOeS
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques |||| 91919191