En 2011, les pouvoirs publics (État, agences de l’eau, collectivités locales) financent les trois quarts de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages. Ils n’en finançaient que la moitié en 2000. Le reste est essentiellement à la charge des entreprises (près de 20 %), les ménages finançant une part marginale de la dépense. Tous les acteurs publics ont accru leur effort financier mais l’essentiel de cette hausse provient en 2011 des agences de l’eau et des collectivités locales. Pour ces dernières, l’évolution de leur effort financier est à mettre en regard de l’élargissement de leurs compétences en matière d’environnement.
Ainsi, les intercommunalités élaborent, entre autres, des « schémas trame verte » qui s’appuient sur les schémas régionaux de cohérence écologique ou contractualisent la gestion d’espaces naturels avec des associations. Les départements acquièrent et gèrent des espaces naturels sensibles. Enfin, les régions peuvent initier la création de parcs naturels régionaux et de réserves naturelles régionales. Les entreprises financent leurs dépenses internes consistant essentiellement en des actions pour limiter les effets négatifs de leurs activités sur l’environnement. Il s’agit, par exemple, d’actions pour réhabiliter des carrières, pour créer des barrières vertes et paysagères, pour aménager des zones à intérêt écologique ou encore pour construire des passages pour animaux. Enfin, les ménages apportent un financement à hauteur de 88 millions d’euros. Ils le font notamment à travers les associations.
Poids de chaque acteur dans la dépense et le financement des actions en faveur de la biodiversité et des paysages en 2011
En millions d'euros courants
Collectivités locales 50 %
Entreprises 19%
Etat 15 % Agences de l'eau
8 %
Ménages 3 % Autres
4 %
Note : données provisoires Source : SOeS
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ANNEXES
Nomenclature : les actions de protection de la biodiversité et des paysages
Compte tenu de la diversité des actions menées dans le domaine de la protection de la biodiversité et des paysages, il convient de distinguer trois grands domaines d’activités, ainsi qu’une catégorie d’activités non réparties, suivant les objectifs poursuivis :
La gestion des espaces et des espèces regroupe les actions visant à préserver la diversité de la faune et de la flore. La dépense de gestion des espaces et des espèces rassemble une part du budget de certains organismes et/ou zones protégées, et des moyens dédiés à certaines actions de protection de la biodiversité et des paysages. Les organismes et/ou les zones protégées sont les associations de protection de l’environnement, le conservatoire du littoral, les parcs nationaux, le conservatoire régional d’espaces naturels, l’ONF, l’Agence aire marine, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONFCS), les réserves naturelles, le réseau Natura 2000 et les Parcs naturels régionaux. Les différents types d’actions sont l’entretien et la restauration des milieux aquatiques pilotés par les agences de l’eau, la politique de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie donnant lieu à des versements de subventions, la protection contre les incendies de forêt et le versement d’indemnités liées aux dégâts causés par les animaux protégés (loups, lynx, ours) ;
Les actions, dites « de réduction des pressions » ont pour objectif de prévenir et limiter les dommages causés aux paysages et à la biodiversité par les activités productives comme les transports terrestres et maritimes, l’activité industrielle ou l’agriculture. Elles sont le plus souvent mises en œuvre par les entreprises elles-mêmes. Les actions prises en compte dans le calcul de la dépense de réduction des pressions couvrent les pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement dans le cadre des mesures agro-environnementales (hors pratiques agricoles dédiées à lutte contre l’érosion des sols), les mesures mises en œuvre dans l’industrie et les sociétés d’autoroute pour limiter l’impact de leurs activités, le dispositif 1 % paysages et l’installation de capuchons sur les poteaux téléphoniques ;
La connaissance de la biodiversité et des paysages concerne notamment les actions d’inventaire, d’expertise relatives au patrimoine naturel ou des atlas de paysages. La dépense couvre les actions menées par le Service du patrimoine naturel (SPN) au sein du Muséum national d'histoire naturelle et les inventaires et expertises réalisés sous l’égide du ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie.
Les autres activités, dites « autres actions de protection », regroupent toutes les activités de gestion et d’administration concernant la protection de la biodiversité et des paysages. Certaines dépenses, engagées par des collectivités locales, ne peuvent être réparties entre les trois domaines précédents. Les sources comptables ne permettent pas de les affecter à des projets déterminés
Concepts, méthodes et sources de données
La dépense de protection de la biodiversité et des paysages est un agrégat qui mesure l’effort financier que l’ensemble des agents résidents consacrent à ce domaine. Il est évalué « brut », c'est-à-dire qu’il incorpore de la consommation de capital fixe.
Parce qu’elles ne visent pas les mêmes objectifs, le compte de dépense distingue protection de la biodiversité et préservation des paysages. La protection de la biodiversité a pour objectif de protéger, gérer et restaurer les habitats, les espèces animales et végétales. La préservation des paysages désigne les actions ayant pour but de protéger et rétablir les paysages naturels et semi-naturels.
Les principales données proviennent de :
- la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du MEDDE ; - l’enquête sur les dépenses annuelles des parcs nationaux réalisée par le SOeS ;
- l’enquête sur les dépenses pour protéger l'environnement des sociétés d'autoroutes réalisées par le SOeS ;
- l’enquête Antipol de l’Insee ;
- l’annexe au projet de loi de finances des Agences de l’eau (PLF 2013) ; - la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Données chiffrées
La dépense totale pour la protection de la biodiversité et des paysages
2011/2000 2011/2010
Dépense courante 506 783 856 865 969 1 005 1 060 1 135 7,6 7,1
Dépense en capital 659 640 628 709 717 791 866 1 026 4,1 18,6
Total 1 165 1 423 1 484 1 574 1 686 1 796 1 926 2 161 5,8 12,2
2007
En millions d'euros courants 2000 2005 2006 2008 2009 2010sd
Taux de variation annuel moyen (en %) 2011p
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires
Source : SOeS La dépense de protection de la biodiversité par nature de dépenses
2011/2000 2011/2010 Dépense courante 295 471 518 530 600 630 669 718 8,4 7,3 Dépense en capital 248 384 371 436 453 532 579 768 10,8 32,8
Total 543 855 889 965 1 053 1 161 1 247 1 486 9,6 19,1
2007
En millions d'euros courants 2000 2005 2006 2008 2009 2010sd
Taux de variation annuel moyen (en %) 2011p
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires
Source : SOeS La dépense de protection des paysages par nature de dépenses
2011/2000 2011/2010 Dépense courante 212 312 338 335 370 375 391 417 6,4 6,6 Dépense en capital 411 256 257 273 264 259 287 258 -4,1 -10,1 Total 622 568 595 608 633 634 678 675 0,7 -0,5
2007
En millions d'euros courants 2000 2005 2006 2008 2009 2010sd
Taux de variation annuel moyen (en %) 2011p
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires
Source : SOeS Les composantes de la protection de la biodiversité et des paysages
2011/2000 2011/2010
En millions d'euros courants 2000 2005 2006 2008 2009 2010sd
Taux de variation annuel moyen (en %) 2011p
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires
Source : SOeS Le financement de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages
2011/2000 2011/2010
En millions d'euros courants 2000 2005 2006 2008 2009 2010sd
Taux de variation annuel moyen (en %) 2011p
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires
Source : SOeS
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