médico-techniques
5.1 Commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Une commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est organisée au sein de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris par référence aux dispositions des articles R. 6146-10 et suivants et R. 6147-5-2 du code de la santé publique.
Composition
La commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Elle est présidée par le coordonnateur général des soins de l’AP-HP, conseiller paramédical auprès du directeur général de l’AP-HP.
Elle comprend 40 membres élus. Les représentants élus constituent trois collèges :
• collège des cadres de santé ;
• collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques diplômés d’État ;
• collège des aides-soignants.
Chacun des trois collèges de chaque commission locale désigne en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, un nombre de membres de la commission centrale tel que fixé dans le tableau de répartition ci-après.
Participent avec voix consultative aux séances de la commission :
• le ou les directeurs des soins qui assistent le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicaux rattachés à l’AP-HP ;
• un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur général de l’AP-HP sur proposition des directeurs des instituts de formation ou des écoles rattachés à l’AP-HP ;
• un élève aide-soignant nommé par le directeur général de l’AP-HP sur proposition des directeurs des instituts de formation ou des écoles rattachés à l’AP-HP ;
• un représentant de la commission médicale d’établissement.
Des personnes qualifiées peuvent être associées aux travaux de la commission à l’initiative du président ou d’un tiers de ses membres, et notamment des représentants des usagers.
Sont électeurs les membres titulaires des commissions locales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Le nombre de sièges de suppléants à pourvoir est égal, par collège, à celui des membres titulaires. Les sièges de suppléants ne donnent pas lieu à candidatures distinctes. La désignation des titulaires et des suppléants est faite selon l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues. La durée du mandat des membres élus de la commission est de quatre ans renouvelable. Le directeur général arrête la liste des membres composant la commission. Le directeur général peut prévoir par arrêté l’organisation d’un vote effectué exclusivement par correspondance. Les modalités du vote sont conformes à celles prévues pour les élections des membres des commissions locales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
CLSIRMT Collège cadres
AP-HP. Sorbonne Université 3 3 2 8
AP-HP. Nord Université de Paris 3 4 1 8
AP-HP. Université
Paris-Saclay 2 3 1 6
AP-HP. Hôpitaux Universitaires
Henri-Mondor 1 2 1 4
AP-HP. Hôpitaux Universitaires
Paris Seine-Saint-Denis 1 1 0 2
Hospitalisation à domicile 1 0 0 1
Hôpital Paul-Doumer 0 0 1 1
Hôpital San Salvadour 0 1 0 1
Hôpital Marin à Hendaye 0 1 0 1
TOTAL 14 18 8 40
ANNEXE 5 / Commissions centrales et locales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Attributions
La commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est consultée pour avis sur :
• le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le directeur de la direction centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades ;
• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
• les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;
• la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• la politique de développement professionnel continu.
Elle est informée sur :
• le règlement intérieur type de l’AP-HP ;
• la mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2 du Code de la santé publique permettant à des professionnels libéraux d’exercer au sein de l’établissement ;
• le rapport annuel portant sur l’activité de l’AP-HP.
Modalités de fonctionnement
La commission se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d’un bureau et d’un règlement intérieur. Ce règlement intérieur détermine notamment l’organisation interne et le fonctionnement de la commission. La commission est convoquée par son président.
Cette convocation est de droit à la demande du président du directoire, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l’agence régionale de santé. L’ordre du jour est fixé par le président de la commission.
La commission délibère valablement lorsqu’au moins la moitié des membres élus sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion a lieu après un délai de huit jours. L’avis est alors émis valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque séance de la commission fait l’objet d’un compte rendu adressé au président du directoire et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.
Le président de la commission rend compte, chaque année, de l’activité de la commission dans un rapport adressé au directoire.
L’Assistance publique-hôpitaux de Paris concourt au bon fonctionnement de la commission et met à sa disposition, à cette fin, des ressources humaines et matérielles.
5.2 Commissions locales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Les commissions locales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques sont organisées dans chaque groupe hospitalo-universitaire par référence aux dispositions du Code de la santé publique, et notamment avec ses articles R. 6146-10 et suivants et R. 6147-6 et suivants.
Composition
La commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur du groupe hospitalo-universitaire. Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle comprend un nombre de membres élus de 16, 32 et 40 membres fixé par un arrêté du Directeur général, en référence aux effectifs des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Les représentants élus constituant trois collèges :
• collège des cadres de santé ;
• collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques diplômés d’État ;
• collège des aides-soignants.
Chacun des trois collèges est représenté par un nombre de membres qui ne peut être inférieur à 10 % du nombre total des membres élus de la commission.
Participent avec voix consultative aux séances de la commission :
• le ou les directeurs des soins qui assistent le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicaux rattachés au groupe hospitalo-universitaire sur la base des candidatures exprimées ;
• un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur du groupe hospitalo-universitaire sur proposition des directeurs des instituts de formation ou des écoles rattachés au groupe hospitalo-universitaire sur la base des candidatures exprimées ;
• un élève aide-soignant nommé par le directeur du groupe hospitalo-universitaire sur proposition des directeurs des instituts de formation ou des écoles rattachés au groupe hospitalo-universitaire ;
ANNEXE 5 / Commissions centrales et locales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• un représentant de la commission médicale d’établissement locale. Toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la commission à l’initiative du président ou d’un tiers de ses membres, et notamment les représentants des usagers.
La durée du mandat des membres élus de la commission est de quatre ans, renouvelable.
Attributions
Les attributions de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale sont définies à l’article R. 6147-9 du Code de la santé publique. Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupe hospitalo-universitaire élaboré par le coordonnateur général des soins.
Elle est informée :
• du règlement intérieur type de l’AP-HP ;
• de la mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2 du Code de la santé publique permettant à des professionnels libéraux d’exercer au sein du groupe hospitalo-universitaire ;
• du rapport annuel portant sur l’activité de l’AP-HP.
• Les avis de la commission sont transmis à la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.