(CHSCT)
7.1 Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) locaux sont organisés en conformité avec le Code du travail, et notamment avec ses articles R. 4615-1 à R. 4615-21.
Il est institué un CHSCT local dans les sites et pôles d’intérêt commun suivants de l’AP-HP :
• Antoine-Béclère • Hôtel-Dieu
• Albert-Chenevier • Jean-Verdier
• Ambroise-Paré • Joffre-Dupuytren
• Armand-Trousseau • Lariboisière Fernand-Widal
• Avicenne • La Roche Guyon
• Beaujon • Louis-Mourier
• Berck • Necker-Enfants malades
• Bicêtre • Paul-Brousse
• Bichat Claude-Bernard • Villemin Paul-Doumer
• Bretonneau • Pitié-Salpêtrière
• Broca La Rochefoucauld La Collégiale • Robert-Debré
• Corentin-Celton • René-Muret/Bigottini
• Vaugirard Gabriel-Pallez • Raymond-Poincaré
• Charles-Foix • Rothschild
• Adélaïde Hautval • San Salvadour
• Cochin • Saint-Antoine
• Émile-Roux • Saint-Louis
• Georges-Clemenceau • Sainte-Périne–Chardon-Lagache–Rossini
• Hôpital européen Georges-Pompidou • Tenon
• Hendaye • Hospitalisation à domicile
• Henri-Mondor
Pôles d’intérêt commun où un CHSCT local spécifique est constitué :
• Service Central des Ambulances (SCA)/Sécurité Maintenance Services (SMS)
• Service Central des Blanchisseries (SCB)
• Agence Générale des Équipements et Produits de Santé (AGEPS)
• Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC)
• Un CHSCT local est constitué pour les services du Siège et les pôles d’intérêt commun dépourvus de CHSCT local propre.
Composition
a) CHSCT locaux des groupes hospitalo-universitaires
Le CHSCT local est présidé par le directeur du groupe hospitalo-universitaire ou son représentant, assisté du ou des collaborateurs de son choix, sans que celui-ci ou ceux-ci ne puissent prendre part au vote.
Il est composé comme suit, conformément aux dispositions prévues par l’article R. 4615-9 du Code du travail.
Membres avec voix délibérative
Une délégation de représentants du personnel comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants, comprenant :
• des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes à raison de :
–3 représentants dans les sites de 199 agents au plus ; –4 représentants dans les sites de 200 à 499 agents ; –6 représentants dans les sites de 500 à 1 499 agents ; –9 représentants dans les sites de 1 500 agents et plus ;
• des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes à raison de : –un représentant sur les sites comprenant au plus 2 500 agents ;
–2 représentants sur les sites de plus de 2 500 agents.
Les représentants des personnels mentionnés au premier point sont désignés par les organisations syndicales existant au sein du groupe hospitalo-universitaire lors de la constitution ou du renouvellement du CHSCT local.
ANNEXE 7 / Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune des organisations syndicales, au sein du groupe hospitalo-universitaire, à l’occasion du renouvellement des comités techniques d’établissements locaux. Lorsqu’il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne. Les représentants mentionnés au deuxième point sont désignés, en son sein, par la commission médicale d’établissement locale du groupe hospitalo-universitaire. La commission médicale d’établissement locale peut désigner des représentants distincts pour les différents CHSCT locaux du groupe hospitalo-universitaire.
Membres avec voix consultative
• le(s) médecin(s) du travail chargé(s) de la surveillance médicale des personnels du groupe hospitalo-universitaire ;
• le directeur chargé des services économiques ;
• le directeur du service technique ou, à défaut, le technicien chargé de l’entretien des installations ;
• le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupe hospitalo-universitaire ou son représentant ;
• (le cas échéant) un professeur des universités praticien hospitalier chargé de l’enseignement de l’hygiène.
b) CHSCT local de l’hospitalisation à domicile
Le CHSCT local de l’hospitalisation à domicile (HAD) est présidé par le directeur de l’HAD ou son représentant, assisté du ou des collaborateurs de son choix, sans que celui-ci ou ceux-ci puissent prendre part au vote. Il est composé comme suit, conformément aux dispositions prévues par l’article R. 4615-9 du Code du travail.
Membres avec voix délibérative
Une délégation de représentants du personnel comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants, comprenant :
• 6 représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes ;
• 1 représentant des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes.
Les représentants mentionnés au premier point sont désignés par les organisations syndicales existant au sein de l’HAD lors de la constitution ou du renouvellement du CHSCT local.
Les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de voix moyen recueilli par chacune des organisations syndicales existant au sein de l’HAD à l’occasion du renouvellement des comités techniques d’établissements locaux. Lorsqu’il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Le représentant mentionné au deuxième point est désigné, en son sein, par le comité consultatif médical de l’HAD.
Membres avec voix consultative
• le(s) médecin(s) du travail chargé(s) de la surveillance médicale des personnels de l’HAD ;
• le directeur en charge des services économiques de l’HAD ou son représentant ;
• l’ingénieur en charge de l’HAD ou son représentant ;
• le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l’HAD.
c) CHSCT local des pôles d’intérêt commun
Chaque CHSCT local de pôle d’intérêt commun est présidé par le directeur du pôle d’intérêt commun ou son représentant, assisté du ou des collaborateurs de son choix, sans que celui-ci ou ceux-ci puissent prendre part au vote. Chaque CHSCT local est composé comme suit, conformément aux dispositions prévues par l’article R. 4615-9 du Code du travail.
Membres avec voix délibérative
Une délégation de représentants du personnel comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants, comprenant des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes désignés par les organisations syndicales existant au sein du pôle d’intérêt commun lors de la constitution ou du renouvellement du CHSCT local, à raison de :
• 3 représentants dans les sites de 199 agents au plus ;
• 4 représentants dans les sites de 200 à 499 agents ;
• 6 représentants dans les sites de 500 à 1499 agents ;
• 9 représentants dans les sites de 1 500 agents et plus.
Les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de voix moyen recueilli par chacune des organisations syndicales dans chaque pôle d’intérêt commun à l’occasion du renouvellement des comités techniques d’établissements locaux. Les membres des CHSCT local sont désignés par les organisations syndicales parmi le personnel du pôle d’intérêt commun lors de la constitution ou du renouvellement du CHSCT local.
ANNEXE 7 / Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Lorsqu’il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne. Le CHSCT local de l’AGEPS comprend en sus un représentant des personnels pharmaciens désigné en son sein par le comité consultatif médical de l’AGEPS.
Membres avec voix consultative
• le(s) médecin(s) du travail chargé(s) de la surveillance médicale des personnels du pôle d’intérêt commun concerné ;
• le directeur en charge des services économiques pour le pôle d’intérêt commun concerné ou son représentant ;
• le directeur du service technique ou, à défaut, le technicien chargé de l’entretien des installations du pôle d’intérêt commun concerné.
d) CHSCT local du pôle d’intérêt commun « Siège »
Le CHSCT local du pôle d’intérêt commun « Siège » est présidé par le Directeur du Siège ou son représentant, assisté du ou des collaborateurs de son choix, sans que celui-ci ou ceux-ci puissent prendre part au vote. Le CHSCT local est composé comme suit, conformément aux dispositions prévues par l’article R. 4615-9 du Code du travail.
Membres avec voix délibérative
Une délégation de représentants du personnel comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants, comprenant 9 représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes.
Les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales parmi le personnel du Siège lors de la constitution ou du renouvellement du CHSCT local.
Les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune des organisations syndicales, existant au sein du Siège à l’occasion du renouvellement des comités techniques d’établissements locaux. Lorsqu’il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Membres avec voix consultative
• Le(s) médecin(s) du travail chargé(s) de la surveillance médicale des personnels du Siège ;
• le directeur chargé des services économiques du Siège ;
• le directeur du service technique ou, à défaut, le technicien chargé de l’entretien des installations du Siège.