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Tableau 1 : Nature de l’aide (subvention ou prêt) selon la période de la demande de MOBILI-PASS ... 30 Tableau 2 : Changement de logement ou prise d’un second logement selon la période de la demande de MOBILI-PASS ... 31 Tableau 3 : Circonstances du changement de logement (ou prise d’un deuxième logement) et les périodes de demande de l’aide ... 33 Tableau 4 : Modes de connaissance du MOBILI-PASS ... 34 Tableau 5 : Situation vis-à-vis des plafonds PLI selon la période de la demande de MOBILI-PASS ... 36 Tableau 6 : Profils des ménages des demandeurs selon les circonstances de demande de l’aide (revenu moyen mensuel imposable du foyer et type de famille) ... 37 Tableau 7 : Profils démographiques des bénéficiaires du MOBILI-PASS ... 38 Tableau 8 : Profils des bénéficiaires selon les périodes de demande du MOBILI-PASS ... 39 Tableau 9 : Profils par âge selon les circonstances de la demande de MOBILI-PASS ... 40 Tableau 10 : Nature des emplois des bénéficiaires du MOBILI-PASS ... 41 Tableau 11 : Nature des emplois des bénéficiaires selon les circonstances de demande du MOBILI-PASS ... 42 Tableau 12 : Nature des emplois des bénéficiaires selon la période de demande du MOBILI-PASS ... 43 Tableau 13 : Taille et secteur d’activité des entreprises des bénéficiaires du MOBILI-PASS ... 45 Tableau 14 : Taille et secteur d’activité de l’entreprise selon les circonstances de la demande de MOBILI-PASS46 Tableau 15 : Taille et secteur d’activité de l’entreprise selon la période de demande du MOBILI-PASS ... 47 Tableau 16 : Statut d’occupation du logement pour lequel le MOBILI-PASS a été demandé selon la période de demande ... 50 Tableau 17 : Statut d’occupation du logement pour lequel le MOBILI-PASS a été demandé selon les circonstances de demande ... 50 Tableau 18 : Logement après la demande selon la période de demande ... 51 Tableau 19 : Logement après la demande : taille, type et localisation ... 52 Tableau 20 : Taille du logement pris au moment de la demande selon les circonstances de demande du MOBILI-PASS ... 53 Tableau 21 : Usage d’une prestation d’aide à la recherche d’un logement selon la période de demande ... 55 Tableau 22 : Usage d’une prestation de service selon les circonstances du changement de logement ... 56 Tableau 23 : Profils des utilisateurs et non-utilisateurs de prestations de service ... 57 Tableau 24 : Caractéristiques des logements pris ... 58 Tableau 25 : Estimation des populations cibles du MOBILI-PASS ... 63 Tableau 26 : Caractéristiques d’emploi des bénéficiaires et des populations cibles du MOBILI-PASS ... 64 Tableau 27 : Caractéristiques des entreprises des bénéficiaires et des populations cibles du MOBILI-PASS ... 65 Tableau 28 : Caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires et des populations cibles du MOBILI- PASS ... 66 Tableau 29 : Localisation antérieure et actuelle des bénéficiaires et des populations cibles du MOBILI-PASS ... 68 Tableau 30 : Type de frais de vente ou d’achat de logement pour les propriétaires (Part des réponses oui)... 74 Tableau 31 : Dépense la plus importante parmi les frais liés à la mobilité (sans déduire les aides obtenues) ... 75 Tableau 32 : Dépenses les plus importantes parmi les frais liés à la mobilité en fonction des périodes de demande 75

Tableau 36 : Mise à contribution du MOBILI-PASS selon les périodes (quand ce type de dépenses a été mentionné) ... 81 Tableau 37 : Services rendus par le CIL-PASS Mobilité (parmi les utilisateurs de ce service) ... 82 Tableau 38 : Part des bénéficiaires du MOBILI-PASS ayant reçu divers types d’aide selon les circonstances du changement de logement ... 83 Tableau 39 : Autres aides d’Action Logement et le moment de leur demande par rapport à la demande de MOBILI-PASS ... 85 Tableau 40 : Nombre total des autres aides d’Action Logement ... 86 Tableau 41 : Statut d’occupation du logement antérieur au MOBILI-PASS selon la période de la demande de MOBILI-PASS ... 88 Tableau 42 : Statut d’occupation du logement antérieur selon les circonstances de la demande ... 88 Tableau 43 : Taille des logements avant et à l’occasion de la demande de MOBILI-PASS ... 89 Tableau 44 : Localisation du logement avant et après le changement professionnel ayant occasionné la demande de MOBILI-PASS ... 91 Tableau 45 : Distance parcourue entre le logement précédent et celui pris au moment de la demande de MOBILI-PASS ... 92 Tableau 46 : Comparaison de l’emploi antérieur et de celui pris au moment de la demande de MOBILI-PASS pour les personnes ayant changé d’entreprise ... 94 Tableau 47 : Evolution de la PCS entre avant et au moment de la demande de MOBILI-PASS pour les personnes ayant changé d’entreprise ... 95 Tableau 48 : Maintien ou non dans l’entreprise selon les caractéristiques de la demande et quelques caractéristiques de l’emploi ... 96 Tableau 49 : Maintien ou non dans l’entreprise selon l’âge et le type de ménage d’appartenance ... 97 Tableau 50 : Aspect déclencheur du MOBILI-PASS sur le changement d’emploi selon les circonstances de la demande ... 99 Tableau 51 : Prise du même logement sans le MOBILI-PASS en fonction des circonstances du changement de logement ... 100 Tableau 52 : Type de logement qui aurait été pris par les personnes qui pensent qu’elles n’auraient pas pu prendre le même logement sans l’aide ... 100 Tableau 53 : Les raisons de trouver que le MOBILI-PASS n’a pas facilité le changement de logement (parmi les personnes ayant trouvé que le MOBILI-PASS n’a pas facilité le changement de logement) ... 102 Tableau 54 : Ressources qui auraient été utilisées si la personne n'avait pas bénéficié du MOBILI-PASS ... 103 Tableau 55 : Opinion sur le caractère indispensable du CIL-PASS Mobilité selon l’accès à un logement ... 103 Tableau 56 : Satisfaction des bénéficiaires en fonction des périodes de demande de l’aide ... 106 Tableau 57 : Typologie n°1 des bénéficiaires du MOBILI-PASS selon leurs caractéristiques démographiques et professionnelles Variables actives ... 113 Tableau 58 : Typologie n°1 des bénéficiaires du MOBILI-PASS selon leurs caractéristiques démographiques et professionnelles Variables illustratives ... 114 Tableau 59 : Typologie n°2 des bénéficiaires du MOBILI-PASS selon leurs caractéristiques démographiques et professionnelles Variables actives ... 118 Tableau 60 : Typologie n°2 des bénéficiaires du MOBILI-PASS selon leurs caractéristiques démographiques et professionnelles Variables illustratives ... 119 Tableau 61 : Typologie n°3 des bénéficiaires du MOBILI-PASS selon leurs caractéristiques démographiques et professionnelles Variables actives ... 123 Tableau 62 : Typologie n°3 des bénéficiaires du MOBILI-PASS selon leurs caractéristiques démographiques et professionnelles Variables illustratives ... 124 Tableau 63 : Plafonds de ressources annuelles à compter du 1er janvier 2012 ... 130

Annexe IV : Le calcul de la position par rapport aux plafonds