Les autres aides à la mobilité

1.4.1 Les aides financières hors Action Logement : surtout l’entreprise

Les autres aides financières à la mobilité au moment de la demande de MOBILI-PASS sont avant tout des aides de l’employeur, la moitié des bénéficiaires du MOBILI-PASS en ont bénéficié.

Les autres aides sont nettement moins fréquentes. 9% des usages du MOBILI-PASS ont reçu une aide d’origine privée21_{, et 5% une aide de Pôle Emploi. 1% des personnes ont cité une autre aide :} dans ce cas, il s’agissait généralement d’une aide d’un service social, de la CAF ou d’une collectivité territoriale.

Les personnes en mutation interne sont les plus concernées par une aide de leur entreprise. Les personnes en reprise d’activité sont nettement plus bénéficiaires que les autres des aides de Pôle Emploi ou encore des aides d’origine privée.

Tableau 38 : Part des bénéficiaires du MOBILI-PASS ayant reçu divers types d’aide selon les circonstances du changement de logement

Type d’aide : Mutation interne Changement d’entreprise (Re)prise d’emploi Ensemble Aide de l’entreprise 70% 26% 22% 49%

Aide de Pôle Emploi 1% 4% 16% 5%

Aide privée 7% 8% 15% 9%

Autre type d’aide 0% 1% 1% 1%

Effectifs 1 079 488 457 2 024

Exemple de lecture : Sur l’ensemble des personnes en mutation interne, 70% ont reçu une aide de leur entreprise.

Plus l’entreprise compte un nombre élevé de salariés, plus les aides de l’entreprise sont fréquentes. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, moins d’un quart des bénéficiaires du MOBILI-PASS ont été aidés par leur employeur. Dans les plus grandes entreprises, celles comptant au moins 5 000 salariés, six bénéficiaires du MOBILI-PASS sur dix ont également été aidés par leur employeur.

Figure 4 : Part des bénéficiaires du MOBILI-PASS aidés par leur employeur selon la taille de l’entreprise (en nombre de salariés)

Champ : les 1942 personnes qui ont répondu à la question sur la taille de leur entreprise, soit 87 pour les entreprises de moins de 50 salariés, 591 pour les entreprises de 50 à moins de 1000 salariés, 373 pour les entreprises de 1000 à moins de 5000 salariés et 891 pour les entreprises de 5000 salariés et plus.

Source : Enquête CRÉDOC/ANPEEC - Bénéficiaires du MOBILI-PASS 2011-2012

1.4.2 Le multi-recours au MOBILI-PASS: les salariés en mutation interne

16% des bénéficiaires du MOBILI-PASS interrogés en 2013 ont utilisé cette aide plus d’une fois, dont 2% trois fois. C’est pratiquement toujours avant la date de la demande de MOBILI-PASS qui fait l’objet de l’enquête auprès des bénéficiaires 2011-2012 que cette aide a été utilisée.

Le multi-recours au MOBILI-PASS concerne davantage les salariés en mutation interne que les autres, 21% d’entre eux s’en sont servi plusieurs fois contre 12% de ceux changeant d’entreprise et 7% de ceux en reprise d’emploi.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% <50 50 -999 1000-4999 >=5000 22% 33% 50% 60%

1.4.3 Les autres aides d’Action Logement : le LOCA-PASS garantie de loyer est le plus répandu

Au plus un quart des bénéficiaires du MOBILI-PASS interrogés en 2013 ont eu recours à une autre aide proposée par Action Logement. L’aide la plus fréquemment utilisée est le LOCA-PASS pour la caution : 27% des bénéficiaires du MOBILI-PASS ont mobilisé cette aide, 11% l’ayant fait en même temps que l’aide MOBILI-PASS dont il est question lors de l’enquête auprès des bénéficiaires 2011- 2012.

Pas plus de 8% des utilisateurs du MOBILI-PASS ont utilisé l’une des autres aides d’Action Logement. En particulier, la location d’un logement par le biais d’Action Logement est très rare, et elle a concerné moins de 1% des demandeurs du MOBILI-PASS en même temps que le recours à cette aide.

Tableau 39 : Autres aides d’Action Logement et le moment de leur demande par rapport à la demande de MOBILI-PASS

Jamais Au moins une fois Ensemble Dont : Avant Dont : Pendant Dont : Après LOCA-PASS caution 73% 27% 100% (13%) (11%) (3%)

LOCA-PASS garantie de loyer 92% 8% 100% (4%) (3%) (1%) Prêt travaux Action Logement 96% 4% 100% (3%) (0%) (1%) Prêt accession Action Logement 93% 7% 100% (4%) (0%) (2%) Location via Action Logement 96% 7% 100% (3%) (1%) (0%)

MOBILI-JEUNE 99% 0% 100% (0%) (0%) (0%)

Guide de lecture : 27% des bénéficiaires du MOBILI-PASS ont utilisé le LOCA-PASS en caution. 13% l’ont fait pour un logement pris avant la demande de MOBILI-PASS de 2011-2012, 11% l’ont fait pour le logement pris au moment de la demande, et 3% l’ont fait pour un logement pris après celui concerné par l’enquête.

Source : Enquête CRÉDOC/ANPEEC - Bénéficiaires du MOBILI-PASS 2011-2012

Dans l’ensemble, les aides Action logement utilisées ne varient pas selon les circonstances de demande du MOBILI-PASS (mutation, changement d’entreprise ou reprise d’emploi). Seule exception, les personnes en mutation interne ont un peu plus bénéficié d’une aide à l’accession au moins une fois dans leur vie que les autres, 9% ont déjà eu cette aide contre 6% des personnes changeant d’entreprise et 3% de celles sortant d’une période d’inactivité.

De façon prévisible, dans la mesure où les moins de 30 ans quittent souvent le logement familial, les jeunes ont un peu moins utilisé les différentes autres aides d’Action Logement, à l’exception du MOBILI-JEUNE qui n’a cependant concerné que 2% des moins de 30 ans. Les personnes d’âge intermédiaire ont davantage que la moyenne eu recours à des aides destinées plutôt à des locataires (LOCA-PASS pour la garantie de loyer ou pour la caution, accès à un logement locatif) alors que les plus âgés ont un peu plus que les autres utilisé les outils davantage destinés à des propriétaires (prêt accession ou prêt travaux). A part l’aide LOCA-PASS pour la garantie de loyer, qui a été utilisée par 33% des 30 à 39 ans contre 25% des moins de 30 ans et 22% des 40 ans et

Si on tient compte simultanément des six aides d’Action Logement, 17% des bénéficiaires du MOBILI-PASS en 2011 et 2012 ont utilisé d’autres aides au titre de la prise du nouveau logement occasionné par le MOBILI-PASS. En général, ils n’ont utilisé qu’une seule autre aide. Toutes périodes confondues, 38% des bénéficiaires avaient utilisé au moins une des autres aides d’Action Logement (Tableau 40).

Tableau 40 : Nombre total des autres aides d’Action Logement

Nombre d’aides : Au moment de la demande de MOBILI- PASS Avant, au moment ou après la demande de MOBILI-PASS Aucune 87% 62% Une 11% 26% Deux et plus 2% 12% Total 100% 100% Effectifs 2 024 2 024