Deuxième règle transitoire: des classes 3 restent en attente
Section 2 - La nouvelle liste des établissements classés et des projets soumis à étude d'incidences sur
B. La liste en détail
Nous pointerons ici quelques-unes des principales rubriques du nouveau RGPE 1.01. Agriculture, Chasse, Services annexes
La nouvelle nomenclature vise les élevages de bovins, ovins, caprins, équidés, porcins et volaille. D'autres animaux sont également visés tels les lapins, autru-ches, nandous et émeus.
Les élevages et/ou la détention d'animaux domestiques ou encore d'animaux élevés pour leur fourrure sont classés.
On retrouve, de même, l'élevage de gibier (cervidés, petit gibier à plumes et pigeons) ainsi qu'une rubrique reprenant les verminières et les ruchers en zone d'habitat.
Les élevages mixtes sont aussi appréhendés pour éviter l'absence de classement des établissements hébergeant différentes catégories d'animaux dont la capacité atteindrait chaque fois le seuil X-1. Il existe de ce fait une rubrique "Spécu-lations multiples" se basant sur la production d'azote organique annuelle48 des animaux mais cela, sans porter préjudice des seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques.
Clarifions ce point par un exemple.
Un établissement abrite:
Rubrique
Nombre d'animaux Seuil de classement: classe 3
Taurillons de 6 à 12 mois 3 4 animaux
Ovins de plus d'un an 7 8 animaux
Chevaux 3 4 animaux
Porcs de production 10 11 animaux
Poules à l'engraissement 49 50 animaux
Canards 49 50 animaux
Autruches 9 10 animaux
Lapins 49 50 animaux
48 Les tables de conversion de la production azotée annuelle par catégorie animale sont présentées à la suite des rubriques agricoles.
En se référant au tableau de conversion de la production azotée annuelle par catégorie animale, on arrive pour cette exploitation à une quantité totale de 652 KG d'azote par an. L'établissement entre de ce fait dans la catégorie de classe 3 alors qu'aucune de ces composantes n'est classée individuellement.
Par contre, si la quantité d'azote organique d'une exploitation "spéculations multiples" ne dépasse pas les 3 tonnes maximum pour une classe 3 mais qu'une des catégories d'animaux présente est considérée de classe 1, c'est la rubrique classée qui l'emporte et ce, "dans la logique de ne pas porter préjudice des seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques". Cet établissement serait donc de classe 1.
Les services annexes à la culture et à l'élevage sont également classés selon qu'il s'agit de matières organiques, de sites de stockage de céréales, grains ou autres produits alimentaires.
2.14. Les carrières
Les carrières ont fait leur entrée dans la nomenclature. Elles relèvent toutes de la classe 1 sauf celles dont la superficie est inférieure à 25 ha. Les dépendances des carrières sont également classées en tant que telles (le concassage, le criblage, … relèvent aussi de la classe 1).
3.15. Industries agroalimentaires
Pour les rubriques de la division des industries agroalimentaires, la capacité de production journalière s'entend comme la capacité de production journalière nominale des installations sur base des caractéristiques de l'établissement et notamment des capacités de stockage, des horaires, du personnel employé et des différents conditionnements de produits.
Pour l'industrie des viandes, on distingue la production des viandes de boucherie, la production des viandes de volailles et des petits animaux ainsi que les préparations de produits à base de viande. Dans la sous-rubrique "Abattoirs de volailles", les capacités sont exprimées en équivalents-animaux (table de conversion suivant la rubrique).
Dans l'industrie des corps gras, la distinction est faite entre la fabrication d'huiles et de graisses brutes animales et végétales, la fabrication d'huiles et de graisses raffinées et la fabrication de margarine.
Autre distinction faite dans le cadre des industries laitières: fabrication de pro-duits laitiers et fabrication de glaces et sorbets.
Sous la rubrique "Autres industries alimentaires", on retrouve de nombreuses activités telles que la fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, la fabrication de sucre, la chocolaterie et la confiserie, la fabrication de prépa-rations homogénéisées, d'aliments adaptés pour l'enfant et d'aliments diététiques mais aussi la fabrication de soupes, succédanés à base de plantes, levures, desserts lactés de conservation ou encore de pâte à tartiner contenant du cacao.
4.24. L'industrie chimique, 27. la métallurgie, 28. fabrication de machines, …
Classiquement les grosses industries restent classées dans le nouveau RGPE.
5.37. Regroupement, tri et récupération des matières recyclables Deux grandes sous-rubriques sont présentées: les matières métalliques recycla-bles et les matières non métalliques recyclarecycla-bles.
On signalera que les installations de pièces de véhicules hors d'usage (ferrailles) sont classés (classe 2).
Sont également classés sous ce code générique:
- les parcs à conteneurs (classe 3 ou 2 selon leur superficie);
- les installations de bulles à verre, à papier, à carton … (classe 3 ou 2 selon le tonnage);
- les centres de regroupement de déchets hospitaliers (classe 3 ou 2 selon le tonnage).
6.40. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude
Parmi les modes habituels de production d'électricité (centrale thermique ou hydroélectrique), on remarquera la présence de la production d'électricité via l'utilisation de l'énergie éolienne. Leur classement dépend de la puissance totale de l'éolienne ou du parc éolien.
7.41. Captage (prise d'eau), traitement et distribution d'eau
Les installations sont classées selon qu'il s'agit d'une eau de surface potabilisa-ble, d'une eau souterraine potabilisable ou encore d'une eau souterraine non potabilisable.
Les installations prévues pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines sont définies en classe 1.
Quant aux forages destinés ou non à une prise d'eau, on se réfèrera à la rubrique 45.12 concernant la préparation des sites de construction.
8.45. Construction
Sous cette rubrique, on aborde à nouveau la gestion des déchets dans le cas d'un stockage temporaire de déchets à l'exception des stockages de déchets faisant l'objet d'un tri ou d'une séparation minimum entre les déchets dangereux, non dangereux et inertes.
Dans tous les cas, il est obligatoire de séparer les déchets contenant de l'amiante des déchets précités.
On signalera que les cribles et les concasseurs sur chantier sont rangés en classe 3 (45.91.02).
9.50. Commerces
On signalera aussi le commerce des véhicules automobiles en show room comme à l'extérieur (n° 50.10).
Le car-wash est classé en classe 2 (n° 50.20.03).
10.52. Commerce de détails
Parmi les commerces de détail alimentaire soumis à déclaration, on retrouve les commerces:
- de viandes, de produits à base de viande, de préparations de produits à base de viande;
- de poissons, de produits à base de poisson, de préparations de produits à base de poisson;
- de pains, pâtisseries et confiseries, de produits à base de pain, pâtisserie et confiserie, de préparations de produits à base de pain, pâtisserie et confiserie.
Les magasins pour la vente au détail d'une superficie comprise entre 1.000 et 2.500 m2 relèvent de la classe 3; ceux d'une superficie de 2.500 m2 (super-marché, etc.) sont de classe 1.
11.55. Hôtels, restaurants, camping, caravaning
Concernant les moyens d'hébergement de courte durée, la distinction est faite entre les terrains de camping et de caravaning et les moyens d'hébergement divers tels que les villages de vacances ou encore les parcs résidentiels de week-end.
Quant aux restaurants, lorsque le nombre de places est supérieur à 100, l'éta-blissement est de classe 3. Les friteries permanentes font également leur ap-parition dans la liste (classe 3).
12.62. et 92. Transports aériens civils
Les aéroports avec une piste de décollage d'au moins 2100 mètres relèvent de la classe 1.
Les aéroports de tourisme (92.61.08), les héliports de tourisme ou autres (62.00.02 et 92.61.08) sont classés en classe 2.
13.63. Dépôts et services auxiliaires
Classiquement, l'entreposage ou le dépôt de toute nature est repris dans les rubriques.
On peut citer les dépôts de:
- véhicules hors d'usage;
- trams, wagons, bateaux, locomotives ou avions;
- déchets dangereux;
- huiles usagées, déchets animaux;
- produits pétroliers, combustible fossile, …
On notera que les parkings couverts et en plein air sont visés par la rubrique 63.21 (classe 3 à 1 selon le nombre de véhicules).
14.64. Postes et télécommunication
Le centre de tri postal fait son entrée en classe 2 dans la nomenclature (64.19).
On connaît la problématique posée par la multiplicité des antennes GSM; le RGPE inscrit les antennes GSM parmi les établissements classés (64.20)
15.90. Assainissement, voirie et gestion des déchets 90.1. Traitement des eaux
Le traitement des eaux usées est organisé en différentes catégories selon la capacité à traiter du système d'épuration.
Les unités d'épuration individuelle font leur entrée dans le RGPE (de 20 à 100 EH, elles sont de classe 3 et au-delà, elles sont de classe 2, n° 90.11,90.12 et 90.13). Sont classées également les stations d'épuration des eaux urbaines et des eaux industrielles et ce, toujours en fonction du nombre d'équivalents-habitants à traiter.
90.2. Déchets
La récupération des matières recyclables étant définie sous la rubrique 37, la rubrique 90.2. concerne:
- les centres de regroupement et de tri de déchets;
- les centres de pré-traitement de déchets;
- les centres d'élimination ou de valorisation des déchets à l'exclusion des installations d'incinération et des centres d'enfouissement technique;
- les installations d'incinération des déchets et les installations de coincinération de déchets;
- les centres d'enfouissement technique (qui sont de classe 1 à deux exceptions près: les CET de boues de dragage et les CET d'inertes, respectivement les n° 90.25.04 et 90.25.05.03);
- les installations spécifiques de récupération ou de destruction des substances explosives.
16.92. Les activités récréatives
On retrouve ici plusieurs établissements qui font (ou feront) le quotidien des pouvoirs locaux.
Ainsi, pointerons-nous:
- les salles de cinéma (avec de nouveaux seuils concernant la capacité d'accueil:
de 50 à 150 personnes, classe 3; de 150 à 2000, classe 2; égale ou supérieure à 2000, classe 1);
- les salles de concert, les salles de cabarets, les centres culturels (même seuils et classement que les cinémas);
- les dancings (cumulant les caractéristiques de la capacité d'accueil de 150 per-sonnes et l'installation de musique amplifiée, le dancing est un classe 2);
- le bowling fait son entrée en classe 3 (92.61.03). C'est un des établissements qui attend ses conditions intégrales pour exister.
Parmi les activités liées au sport, on retrouve (n° 92.6):
- les piscines (classe 3 ou 2);
- les patinoires (classe 2);
- les stands de tir (sauf tir à air comprimé - classe 2);
- les hippodromes et les manèges (classe 2 ou 3);
- les circuits de sport à moteur (y compris les établissements où sont organisés au maximum une activité par an se déroulant trois jours consécutifs - classe 2);
- le motonautisme;
- l'"ulmodrome";
- le modélisme;
- les activités de location ou de mise à disposition de kayaks (nouvellement en classe 3);
- les pistes de ski alpin (nouvellement en classe 2);
- les grottes aménagées (classe 2);
- le lunaparc est rangé en classe 3 (nouveau - 92.72.1). Il reste un classe 3
"virtuel" en attente de ses conditions intégrales.
17.93. Les services personnels On y retrouve:
- les blanchisseries-teintureries;
- les services funéraires (funérarium, crématorium) de classe 2.