des services en Afrique 7
Encadré 7.1 Le bol de spaghetti de l’Afrique
7.1.1 Libéralisation des droits de douane et calendriers de mise en place des ZLE des CER
Les progrès des CER vers la mise en place et le fonction-nement de leurs ZLE et unions douanières varient. La CAE, le COMESA, la CEDEAO et la SADC semblent avoir davantage progressé, ayant édifié leurs ZLE. La CAE et le COMESA ont également lancé leurs unions douanières.
La CEEAC et l’UMA ont enregistré des progrès lents. La CEN-SAD et l’IGAD ont à peine bougé.
COMESA
Le COMESA a lancé sa ZLE en 2000 après 17 ans d’un programme de libéralisation des échanges commerciaux qui a commencé dans le cadre de la Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe. La ZLE du COMESA permet à d’autres États d’y adhérer lorsqu’ils sont prêts à accorder la réciprocité.
Contrairement à la CEDEAO et à la SADC, elle ne prévoit pas de traitement asymétrique entre les pays peu dévelop-pés et les pays en développement (Nhara, 2006). En effet, la ZLE s’est implantée autour du concept de couverture complète de produits sans exclusion aucune, après une longue période de réductions tarifaires (fondées sur les principes du « régionalisme ouvert »).
Le COMESA envisageait de réduire les droits sur le com-merce intra-COMESA de 60% en 1993, de 70% en 1994, de 80% en 1996, de 90% en 1998 et totalement en 2000 (en octobre de chaque année. Cependant, le plan tracé a été rarement suivi de la mise en œuvre (Oyejide et Njin-keu, 2001).
Plusieurs États membres, dont le Swaziland, se sont vu octroyer des dérogations. D’autres n’ont pas pu suivre l’échéancier de peur de perdre des revenus et afin de protéger l’industrie locale. L’Éthiopie, par exemple, a le
degré d’engagement le plus faible envers le programme d’intégration des marchés de la ZLE du COMESA, elle a réduit ses droits de 10% seulement (IGAD, 2009).
CAE
Selon le traité constitutif de la CAE de juillet 2000, le point d’entrée était une union douanière en 2004, suivie par un marché commun, une union monétaire et une fédération politique (Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, 2008). En d’autres termes, la CAE devait brûler l’étape de la ZLE. Dans le cadre de l’union douanière, tous les droits de douane et autres taxes entre les États partenaires seraient éliminés.
L’asymétrie est le principe de base sous-tendant le pro-tocole de la CAE relative à la douane (perçue dans les différences constatées dans l’élimination progressive des droits – tableau 7.1), les États membres étant à des stades de développement différents (le Kenya est plus développé).
Tableau 7.1
Programme de réductions tarifaires de la CAE, 2000
Groupes de produits Réductions tarifaires Calendrier
Kenya Tous les biens 100% Avec effet immédiat du 1er janvier
2005
Tanzanie Biens de la catégorie A, Admissible à la franchise immédiate À compter du 1er janvier 2005 Droits sur 880 produits de
la catégorie B originaires du Kenya
À réduire progressivement à 0%, à des
vitesses différentes, en fonction du produit Commençant le 1er janvier 2005 et se terminant en 2010
Ouganda Biens de la catégorie A, Admissible à la franchise immédiate À compter du 1er janvier 2005 Droits sur 443 produits de
la catégorie B originaires du Kenya
À réduire progressivement à 0%: an 1:
10%; an 2: 8%; an 3: 6%; an 4: 4%; an 5: 2%;
an 6: 0%.
Sur 5 ans, commençant le 1er janvier 2005
Note: Les biens quittant le Kenya pour l’Ouganda et la Tanzanie formaient deux catégories, A (admissible à la franchise immédiate), et B (admissible à la réduction tarifaire progressive commençant en janvier 2005 et se terminant en 2010).
Source: Extrait du protocole de la CAE relatif à la douane, 2000.
Le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda avaient initialement entrepris une réduction tarifaire progressive, avec une réduction de 90% pour le Kenya et de 80% pour la Tan-zanie et l’Ouganda. La CAE est devenue une union doua-nière en 2005.
Jusqu’à la fin de 2004, la Tanzanie prélevait des droits sur certaines importations en provenance du Kenya et de l’Ouganda, mais ces droits ont été supprimés en ce qui concerne les importations intra-CAE et les importations en provenance de pays tiers, à compter de janvier 2005.
Quant à l’Ouganda, dans les cas où les doits intra-CAE seraient moins favorables que ceux du COMESA, le pays
appliquerait les droits conformes au plan de libéralisation du COMESA. Jusqu’à la fin de 2004, l’Ouganda prélevait aussi des droits d’accise de 10% sur certaines importations en provenance de la Tanzanie et du Kenya, avec distinc-tion des produits nadistinc-tionaux des importadistinc-tions intra-CAE respectives et ces droits ont été supprimés à compter du 1er janvier 2005 (Stahl, 2005).
CEDEAO
Dans cette CER, le cadre directif – le plan de libéralisa-tion du commerce de la CEDEAO – visait à éliminer les droits et les barrières non tarifaires frappant les biens en provenance des États membres. Il reposait tant sur la libre circulation des biens non transformés et l’artisanat tradi-tionnel et les taxes que sur l’élimination progressive des droits et taxes sur les produits industriels en provenance de la Communauté.
Tandis que l’accès au marché des biens non transformés et de l’artisanat traditionnel est en général libre dans la CEDEAO, les produits industriels se heurtent à des règles d’origine compliqués.
SADC
Le protocole de la SADC relatif au commerce prévoyait de libéraliser 85% des produits échangés durant les années 2000-2008, par le biais d’une libéralisation asymétrique du commerce fondée sur le stade de développement
économique des États membres (Nhara, 2006). L’Afrique du Sud, le pays le plus développé, a accepté le plan de réduction tarifaire le plus rapide, avec Maurice et le Zim-babwe en position intermédiaire et les pays les moins développés choisissant le plan le plus lent. Chaque État membre (différent de l’Afrique du Sud) a soumis deux offres pour l’élimination des droits – une pour l’Afrique du Sud et l’autre pour les autres. Les États membres étaient prudents, conscients de la nécessité de protéger leurs industries aussi bien que du manque à gagner.
La SADC avait réalisé l’objectif de 85% en janvier 2008 et a lancé la ZLE en août de cette année. Les membres de la SACU ont libéralisé 99% de leurs produits5.
CEEAC
Les États membres de la CEEAC ont adopté le tarif préfé-rentiel de la CEEAC en tant que plan visant à éliminer les droits de douane sur le commerce intrarégional, devant entrer en vigueur le 1er janvier 2004 (tableau 7.2)6. La ZLE devait être mise en place au plus tard le 31 décembre 2007, conformément au calendrier des APE avec l’Union européenne, et les réductions tarifaires devaient intervenir par étapes. Il était escompté que la ZLE deviendrait une union douanière en 2005. Peu de progrès ont été accomplis toutefois, étant donné que la majeure partie de la région était en proie au conflit.
Tableau 7.2
Programme de réduction tarifaire de la CEEAC
Réduction progressive
des droits Délais
Artisanat traditionnel et produits locaux (autres que les produits miniers) 100 1er juillert 2004 Produits miniers et produits manufacturés ayant un caractère de produit d’origine 50 1er juillet 2004
� � � � 70 1er juillet 2005
Produits miniers et produits manufacturés ayant un caractère de produit d’origine 90 1er juillet 2006
� � � � 100 1er janvier 2007
Source: Décision No. 03/CEEAC/CCEG/XI/04.
CEN-SAD
Les membres de la CEN-SAD sont convenus d’édifier une ZLE à partir du 1er janvier 2007, ZLE qui serait
complètement mise en place au plus tard en 2010 (non réalisé). Ils ont proposé un plan différencié d’élimination des droits. La région a élaboré une période d’élimination
progressive des droits de huit ans de 2007 à 2014 pour les pays les moins avancés, avec un allégement tarifaire annuel de 12,5%. Pour les autres pays, une période de quatre ans (2007-2010) avait été fixée pour éliminer les droits à raison de 20% en 2007 et 2008 et de 30% en 2009 et 2010 (CUA, 2011).
IGAD
L’IGAD a été créée en 1996 avec comme principaux objec-tifs l’accroissement de la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, l’intégration économique ainsi que la paix et la sécurité. Comme pratiquement tous ses pays membres appartiennent au COMESA, l’IGAD a pris la
sage décision d’adopter le programme de libéralisation du commerce de cette CER, bien que la mise en œuvre ait été tout à fait lente en raison de la famine récurrente et de l’instabilité politique dans la région.
UMA
Après avoir créé l’UMA en 1989, les États membres ont accepté un programme dynamique de libéralisation du commerce en 1991 selon lequel il était espéré qu’une ZLE à part entière serait formée en 1992. La région envisageait de devenir une union douanière et un marché commun en 2000. La mise en œuvre a été médiocre toutefois, car la phase de la ZLE n’a même pas été atteinte.