Étapes essentielles à envisager

5.2.1 Travaux techniques de base

Les éditions précédentes de l’État de l’intégration régio-nale en Afrique et la présente donnent beaucoup d’infor-mations propres à impulser le commerce intra-africain, mais des travaux techniques supplémentaires pourront s’avérer nécessaires pour soutenir le processus en cours en vue de l’accélération de la misse en place de la Zone de

libre-échange continentale, ce dans les domaines tels que le règles d’origine, les coûts de l’ajustement ainsi que les accords commerciaux conclus par les CER et comment ceux-ci s’inséreraient dans une zone de libre-échange continentale.

5.2.2 Mise au point des principes et lignes directrices en matière de négociation et lancement des négociations

Dès le départ, il sera édifiant d’avoir des principes et des lignes directrices pour les négociations et ils devraient

faire apparaître les contours du cadre institutionnel, des principes, de la portée et des mécanismes de la ZLE

continentale permanente dont la création est envisagée afin de suivre les négociations. La ZLE continentale pour-rait emprunter les pratiques optimales de certaines des

CER tout en faisant en sorte qu’elles soient réaménagées pour servir les intérêts de ses futurs membres. Les négo-ciations seront menées en toute bonne foi.

5.2.3 Rédaction du protocole de la ZLE continentale et des annexes y relatives

En tant que principale autorité juridique pour la mise en place de la ZLE continentale et sujet et fondement des négociations, le protocole portant création de la ZLE continentale devrait être rédigé lors des premières phases préparatoires afin de lancer les négociations. Plusieurs annexes qui font partie intégrante du protocole devront également être élaborées rapidement en tant que projets finaux, puisqu’elles font l’objet de négociation. Des experts indépendants pourraient être chargés de mettre au point les projets. Les annexes clefs de la ZLE continentale por-teraient sur les points suivants : règles d’origine ; mesures

commerciales correctives ; mécanismes de communica-tion, de suivi et d’élimination des barrières non tarifaires ; simplification et harmonisation des procédures et des documents commerciaux et douaniers ; procédures de transit ; procédures pour les mesures antidumping et les mesures compensatoires ; politique de la concurrence ; normalisation, métrologie, évaluation de la conformité et accréditation ; dispositions sur la libéralisation des droits de douane dans le commerce des marchandises ; calendriers des engagements spécifiques pour le commerce des services ; et mécanismes de règlement des différends.

5.2.4 Réunion de groupes d’experts

Les projets de documents de la ZLE continentale devront être examinés par des experts des États membres potentiels de la ZLE afin d’obtenir l’adhésion des parties prenantes et ils devront être affinés avant le début des négociations.

Les experts pourraient être organisés en un ou plusieurs groupes de travail ayant les compétences requises.

Le ou les groups de travail devraient alors, sur la base des projets de documents affinés et des résultats des délibéra-tions, rédiger pour les négociations une feuille de route en indiquant les domaines thématiques, les activités, les produits, la répartition des responsabilités et les calen-driers d’exécution, et présenter le fruit de leurs travaux aux organes compétents de l’Union africaine afin qu’ils les examinent et les approuvent.

5.2.5 Lancement des négociations

Un sommet spécial de l’Union africaine devrait être convoqué pour lancer officiellement les négociations rela-tives à la ZLE continentale. Ce sommet devrait approu-ver le programme de travail, les principes et les lignes directrices des négociations, ainsi que la feuille de route pour les négociations. Il devrait également examiner les projets de documents mis au point pour servir de base aux négociations.

Les négociations constituent l’étape la plus cruciale en ce sens qu’elles comportent des consultations nationales et régionales ainsi que des négociations continentales en vue de réaliser la convergence sur les questions clefs. Bien que les États membres potentiels de la ZLE continentale

puissent mettre sur pied des groupes de travail consulta-tifs ou des équipes d’experts pour accomplir les travaux préliminaires sur les domaines thématiques, les négocia-tions officielles devraient se tenir à une sorte d’instance continentale de négociation commerciale ou dans le cadre de tout organe permanent semblable créé à cette fin ; Les États membres potentiels de la ZLE continentale de-vront faire montre d’un grand engagement et de beaucoup de sincérité s’ils veulent avancer dans les négociations. Il sera également crucial que les négociateurs se conforment aux principes et lignes directrices adoptés auparavant.

Les négociations couvriront tous les aspects de la ZLE continentale, notamment le protocole et les annexes de la ZLE continentale, et devront tendre à obtenir que tous

les États membres potentiels de la ZLE continentale se mettent d’accord sur chaque question ou thème de la ZLE continentale.

5.2.6 Finalisation de l’accord et entrée en vigueur

Étant donné les multiples thèmes en cours de négocia-tion, divers accords sortiront des négociations, dont le couronnement est le protocole portant création de la ZLE continentale.

Il faudra convoquer un sommet des chefs d’État et de gouvernement afin d’approuver les accords et de signer le protocole. Après les processus de ratification par les États membres, la ZLE continentale entrera en vigueur conformément aux dispositions du protocole.

Bibliographie

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———. n.d. Tripartite FTA negotiation modalities: guide-lines for negotiating the Tripartite Free Trade Area among the member states of COMESA, EAC and SADC. Lusaka (Zambie); Arusha (Tanzanie); Gabo-Lusaka (Zambie); Arusha (Tanzanie); Gabo-rone (Botswana).

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———. 2011. Study on the establishment of inter RECs’

free trade areas in Africa: drawing on lessons from the COMESA-SADC-EAC FTA experience. Addis-Abeba (Éthiopie)

Notes

1 En dépit des avantages sus-indiqués, les ZLE font l’objet de cri-tiques. Certains commentateurs font valoir que la plupart des effets sur les pays en développement sont négatifs. À titre d’exemple, nombre de pays en développement n’ont pas de solides lois ten-dant à la protection de l’environnement, mais disposent d’une main-d’œuvre bon marché, ce qui conduit à l’exploitation tant des ressources naturelles que de la main-d’œuvre, plutôt qu’à la réduction de la pauvreté.

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