Les organisations internationales

Sont désignées comme telles des organisations à vocation universelle comme le système des Nations unies et ses institutions spécialisées, ainsi que les organisations à vocation régionale (UE, UA, CEDAO, etc.). Elles font partie du système d’acteurs que nous cherchons à décrire. Étant donné l’impossibilité d’en proposer une classification exhaustive, nous nous contenterons de mettre l’accent sur les relations que ces organisations entretiennent avec les autres acteurs, notamment les États et les ONG.

80 Créée en octobre 1945 au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, après la dissolution de la Société des Nations, l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est vue confier comme mission de :

- maintenir la paix et la sécurité dans le monde ;

- développer les relations amicales entre les nations ;

- réaliser la coopération internationale sur tous les sujets où elle peut être utile et en encourageant le respect des Droits de l'Homme ;

- être un centre où s'harmonisent les efforts des nations dans des objectifs communs.

L'ONU compte actuellement 192 membres et est constituée de façon à couvrir tous les domaines d'actions et à jouer un véritable rôle d'organisation mondiale. Elle a, de ce fait, intégré de nombreuses entités (organisations, institutions, agences, programmes, fonds, etc.) qui, ajoutées aux organes principaux et subsidiaires, constituent une véritable nébuleuse difficilement saisissable dans son ensemble. Pour les besoins de la recherche, nous présentons succinctement les principaux organes et institutions spécialisées, en mettant particulièrement l'accent sur le Conseil économique et social (ECOSOC) et les institutions de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale) et leurs relations avec les autres acteurs, en l'occurrence les États et les ONG et associations.

Deux types d'organes sont couramment identifiés dans la structure de l'ONU : les six organes principaux et les organes subsidiaires. Les organes principaux sont constitués par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, l’ECOSOC, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat général.

Les organes subsidiaires, quant à eux, émanent de la décision des organes principaux qui peuvent les mettre sur pied en fonction de leurs besoins. Dépourvus d'autonomie administrative et budgétaire, ces organes interviennent dans autant de domaines que couvrent les actions de l'ONU. Leur nombre est estimé à plus de 150. Les commissions économiques régionales, les commissions techniques, les programmes et fonds spécialisés font partie de ces organes.

Figure n°1 : Représentation systémique des acteurs de la coopération internationale au développement Appareil étatique Entreprises et autres acteurs transnationaux Organisations internationales et régionales ONG, associations Collectivités territoriales Appareil étatique Entreprises et autres acteurs transnationaux Organisations internationales et régionales Communautés locales Organisations de la société civile (ONG, associations, groupements, etc.)

LES ACTEURS AU NORD LES ACTEURS AU SUD

Institutions des Nations unies, FMI, Banque mondiale, OMS, etc.

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Figure n°2 : Effets systémiques de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’Aide au développement86

86 _{Voir OCDE, Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (2005). Programme d’action d’Accra (2008), OCDE, Paris, 2005.}

Incidences au niveau des acteurs Déclaration de Paris (2 mars 2005)

Objectif : Réformer les modalités d’acheminement et de gestion de l’aide en vue d’une meilleure efficacité.

« Si la réalisation des OMD suppose un accroissement des volumes d’aides et d’autres ressources affectées au développement, une augmentation significative de l’efficacité de l’aide est également nécessaire » (La Déclaration de Paris, p.2.)

Pays donateurs (Cas de l’Allemagne)

• Réorganisation du BMZ, création du GIZ (fusion de GTZ, DED et InWent) • Renforcement des procédures dans la perspective de l’efficacité de l’aide • Gestion axée sur les résultats

• Réorganisation des pays prioritaires • Effort d’augmentation de l’APD

• Intégration systématique de la mesure des impacts de l’aide dans la gestion opérationnelle

Pays du Sud (Cas du Togo)

• Adoption de Stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) prenant en compte les OMD, cadre de collaboration avec les pays donateurs

• Gestion axée sur les résultats

• Dialogue plus accru avec les organisations de la société civile

• Renforcement des capacités des services publics (projets financés par l’aide bilatérale ou multilatérale)

• Gouvernance, consolidation des capacités de gestion des finances publiques

Les grands principes - Appropriation

- Alignement de l’aide - Déliement de l’aide - Harmonisation des outils - Responsabilité mutuelle - Gestion axée sur les résultats

ONG du Nord (Cas d’EED, financée à 67% par le BMZ) - Prise en compte des thématiques prioritaires de l’État

- Intégration systématique de la mesure de l’impact dans la politique de suivi des partenariats ; Exigence de suivi renforcé auprès des partenaires du Sud NB : Effet de contamination à cause de la fusion prochaine avec PPLM (cette dernière commence à exiger de ses partenaires le compte rendu systématique du suivi des impacts dans les rapports d’activités)

ONG du Sud (Cas des ONG togolaises partenaires d’EED et PPLM)

- Prise en compte systématique des préoccupations du préoccupation de l’ONG du Nord - Adaptation des procédures administratives et financières

- Adaptation des outils de gestion des projets (prise en compte des exigences en matière de suivi de l’impact)

L’ECOSOC est l'organe chargé de la coopération entre les États membres de l'ONU sur les plans économique et social. Étant doté de compétences très étendues, il est le lieu de rencontre officiel entre l’ONU et les ONG. Ces dernières jouissent, depuis 1945, d’un statut consultatif auprès des Nations unies sur des questions liées au développement international.

Les institutions des Nations unies, de par leur position faîtière, entretiennent une relation de type vertical avec les autres acteurs. Elles fournissent des étalons de mesure sur les questions du développement en général. Tel est le cas de l’UNICEF sur les questions de l’enfance, ou encore l’OMS dans le domaine de la santé. Le PNUD, quant à lui, est connu pour ses indicateurs en matière de développement humain.

D’un point de vue critique, ces institutions peuvent être considérées comme les instruments de légitimation de la logique d’occidentalisation du monde. Dans la mesure où les standards en question sont fixés par des organisations dirigées en majorité par les pays occidentaux, on peut supposer assez élevé le risque d’une vision occidentalo-centrée du développement. Cela est particulièrement vrai dans le cas des institutions de Bretton Woods. Selon certains chercheurs, celles-ci auraient fortement contribué au renforcement des rapports de domination entre pays développés et sous-développé. L’exemple souvent cité concerne les programmes d’ajustement structurel qu’elles ont initiés dans les années 1980 dans les pays du Sud.

Il faut noter, en conclusion, que les institutions des Nations unies entretiennent deux types de relations avec les États et les ONG. Outre des relations de type vertical, caractérisées par la mise en place de représentations qui jouent un rôle de courroies de transmission entre l’ONU et ces acteurs, on peut également identifier des relations horizontales. Ces dernières sont marquées par « des collaborations et des concurrences, entre

agences, entre agences et institutions nationales et régionales publiques,

entre agences et ONG ou encore représentations diplomatiques locales »87_.

L’enjeu pour les institutions des Nations unies et pour les organisations internationales en général est de cultiver l’image d’organisations

84 représentatives de l’intérêt de tous les États membres. Leur légitimité se construit autour de cette image. Mais il ne faut pas oublier que ces institutions pourraient être porteuses d’intérêts liés au maintien des rapports Nord-Sud. Aussi est-il tout aussi important de prendre en compte ce risque d’instrumentalisation de leur représentativité.