La politique de peuplement renvoie aux termes de ‘mixité sociale’, d’‘équilibre social de l’habitat’ et d’’occupation du patrimoine social’. Elle représente un « ensemble d’actions menées en
faveur d’un meilleur équilibre social dans les espaces urbains »31, à une stratégie de
déconcentration du patrimoine social ainsi qu’à une « dilution des ménages pauvres à l’échelle des territoires »32.
La politique de peuplement articulée entre politique de l’offre sociale et stratégie d’attribution et de relogement se doit de concilier deux objectifs :
- favoriser la mixité sociale, poursuivie dans le cadre de la politique de la ville consiste à « tendre vers un mélange de différentes catégories sociales sur l’ensemble du territoire en répartissant de manière équilibrée les ménages défavorisés »33. Ce mélange peut être dû à
une mixité sociale « par le haut » ou « par le bas ». Autrement dit, la mixité sociale peut se concrétiser par l’intégration de ménages plus aisés dans les quartiers présentant des difficultés économiques et sociales et/ou par le relogement des ménage défavorisés dans des secteurs urbains plus valorisés. La mixité sociale peut-être également perçue comme une « mobilité » puisque c’est rendre un ménage mobile spatialement et socialement en lui permettant de changer de lieu de résidence et de produit logement (adapté à ses besoins et aux caractéristiques de sa composition familiale). « La mixité sociale ne doit plus être pensée comme la coexistence en un même lieu de personnes issues de catégories sociales diverses, mais comme un processus dynamique qui offre aux individus une liberté d’accès à des services identiques à ceux qu’offre la ville, c’est-à-dire la mobilité résidentielle »34.
La mixité sociale se réalise à travers le support bâti qu’est le logement. La mixité résidentielle dans les quartiers est assurée par l’articulation, à la fois, des opérations de diversification de l’habitat et par les actions induites sur le peuplement.
- garantir le droit au logement opposable en assurant l’accès au logement aux ménages les plus précaires. C’est également permettre à des ménages à faible revenu ou à revenu quasi-nul d’accéder à un logement décent et à prix abordable. Ici, le logement développe un caractère social et solidaire envers les plus démunis.
31 Renouvellement urbain, attributions dans le parc social et politiques d’équilibre entre les territoires, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, publié le 16 septembre 2015.
32 SEGAUD M., BRUN J. et DRIANT J-C. (sous la dir. de), Dictionnaire de l’habitat et du logement, Paris, Armand Colin, 2003, 451p.
33 SABEG Y. et XUAN H., La mixité sociale en France : à quel prix ?. In : Revue d'économie financière, n°86, 2006. Le financement de la ville. pp. 239-249.
Les deux enjeux précédemment cités peuvent être assurés par « différents facteurs permettant d’agir sur le peuplement d’un quartier et de contribuer, dans un périmètre donné, à un objectif de mixité sociale :
- le processus de relogement des ménages habitant précédemment les immeubles démolis ou à démolir (une partie des relogements s’effectuant en dehors du quartier) ;
- une politique d’attribution des logements sociaux et notamment des nouveaux logements construits à l’occasion des projets de rénovation urbaine ;
- la construction, sur les emprises libres ou libérées par la démolition d’immeubles, de logements diversifiés destinés à des ménages dont les caractéristiques socio-économiques sont distinctes de la population résidente »35.
Schéma des leviers de la politique de peuplement selon la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017
Source : Loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017 Réalisation par Marianne Thiery
« Si le terme de peuplement peut souvent être entendu comme synonyme de la composition sociale d’une résidence ou d’un quartier constatée à un moment donné, il renvoie aussi aux dynamiques qui
35 BOURDON D., NOYE C., FAYMAN S. et al., La rénovation urbaine : pour qui ? Contributions à l’analyse des mobilités résidentielles, Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, La documentation Française, décembre 2012. p.20.
conduisent à cette situation et à ce qu’on peut appeler des « logiques de peuplement »36. C’est ainsi
que la politique de peuplement dispose de trois leviers clés, à savoir :
1. les processus d’attribution du logement social, afin de tendre vers une harmonisation des pratiques entre partenaires, à travers la définition d’objectifs d’attribution différenciés en fonction des territoires, un traitement collectif des situations les plus complexes, l’identification de publics prioritaires et l’activation de leviers spécifiques dans les quartiers et secteurs fragiles ;
2. l’offre de logements, par la déconcentration de l’offre sociale vers les territoires moins dotés de l’agglomération et la poursuite du renouvellement urbain dans les quartiers d’habitat social ;
3. l’accompagnement social et l’information relative au logement social dispensée sur le territoire par le renforcement de celle-ci auprès des demandeurs et de la population dans son ensemble, le recensement/la mutualisation/l’optimisation des dispositifs d’accompagnement vers et dans le logement. Les ménages impactés par les opérations de démolition nécessite un accompagnement social plus ou moins important selon les quartiers.
Une politique de peuplement doit apporter une réponse à plusieurs objectifs : la mixité sociale, l’ascension sociale et la promotion résidentielle pour les locataires, l’égalité d’accès au parc social ainsi qu’une répartition socio-spatiale équilibrée. « Une politique de peuplement ne signifie pas un contrôle total de la localisation des bénéficiaires de logements sociaux et ne doit pas être un prétexte pour discriminer l’accès au logement social. Elle doit permettre d’assurer un choix résidentiel aux ménages bénéficiaires d’un logement social tout en favorisant des équilibres de peuplement entre les territoires. Il s’agit de réfléchir conjointement en termes de mixité sociale et de mobilité résidentielle, de stocks de logements et de flux de populations »37.
Le second programme de renouvellement urbain s’attache véritablement à s’inscrire dans une dynamique de peuplement, contrairement au PNRU. C’est pourquoi, nous verrons quels ont été les
36 BOURDON D., NOYE C., FAYMAN S. et al., La rénovation urbaine : pour qui ? Contributions à l’analyse des mobilités résidentielles, Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, La documentation Française, décembre 2012. p.32.
37 LAINE-DANIEL F., NOYE C. et RATHIER F., Politiques de peuplement et logement social. Premiers effets de la rénovation urbaine, Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, La documentation Française, juillet 2013.
textes législatifs qui ont contribué à la réforme des attributions de logements sociaux et comment l’enjeu de mixité sociale au travers des logiques d’attribution nationales s’articule avec les projets de renouvellement urbain.
II. La réforme des attributions de logements sociaux introduite