Le traitement des informations manquantes

La principale difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la procédure de choix scolaire régulé vient de ce que de nombreux parents d’élèves n’ont pas fourni de justificatif de quotient familial et, pour certains d’entre eux, n’ont pas rempli leur fiche de vœux .

Une proportion importante de quotients familiaux et de vœux non renseignés.

Dans les secteurs Curie-Philipe et Bergson-Pailleron, entre 30 % et 63 % des familles qui ont participé à la procédure de choix régulé n’ont pas fourni de justificatif de quotient familial (voir figure 4.1) et, pour la moitié d’entre elles environ, n’ont pas renseigné leurs vœux d’affectation. La proportion de quotient familiaux non rensei-gnés a considérablement augmenté lors de la deuxième année d’expérimentation, en passant d’environ 30 % en 2017 à près de 60 % en 2018, avant de retomber à environ 45 % en 2019.

D’après les informations recueillies auprès du Rectorat de Paris, le taux impor-tant de non-renseignement du quotient familial et, pour certaines familles, de leurs vœux d’affectation, renvoie à plusieurs explications. Un premier aspect à prendre en compte est que certaines écoles élémentaires n’ont pas « joué le jeu » et n’ont pas fourni les efforts nécessaires pour distribuer et collecter les fiches de vœux auprès des parents d’élèves, expliquant les variations très importantes du taux de rensei-gnement des informations relatives au quotient familial et aux vœux d’affectation d’une école à l’autre. Ce phénomène a été plus particulièrement marqué lors de la deuxième année d’expérimentation, expliquant la forte augmentation de la

pro-FIGURE 4.1–Proportions de familles n’ayant pas fourni de justificatif de quo-tient familial dans le cadre de la procédure de choix régulé mise en œuvre dans les secteurs Bergson-Pailleron et Curie-Philipe, rentrées 2017 à 2019

30% 32%

Lecture :Lors de la campagne d’affectation pour la rentrée 2017, 30 % des familles qui ont participé à la procédure de choix régulé dans le secteur Bergson-Pailleron n’ont pas fourni de justificatif de quotient familial.

Champ :Élèves ayant participé à la procédure de choix régulé dans les secteurs Bergson-Pailleron et Curie-Philipe, campagnes d’affectation pour les rentrées 2017 à 2019.

Source :Données de la procédure de choix régulé dans les secteurs Bergson-Pailleron et Curie-Philipe, calculs des auteurs.

portion de QF manquants en 2018. Un second facteur explicatif est qu’un certain nombre de parents, généralement de PCS favorisées, ont volontairement choisi de ne pas fournir de justificatif de QF, voire de ne pas exprimer de vœux, dans l’es-poir que cela améliorerait leurs chances d’obtenir une affectation dans le collège préféré. Enfin, il est apparu qu’une proportion non négligeable de parents de PCS défavorisées, souvent éloignés de l’école, n’ont pas rempli leur fiche de vœux par manque d’information sur le fonctionnement de la procédure.

Les aménagements apportés à la procédure de choix régulé. La proportion im-portante de parents n’ayant pas fourni de justificatif de QF ou n’ayant pas exprimé de vœux a nécessité plusieurs aménagements à la procédure de choix régulé par rapport au modèle décrit dans le chapitre 2 (section 2.3.2).

Pour limiter les conséquences négatives des informations manquantes sur la capacité de la procédure à équilibrer la composition sociale des collèges, il a été décidé lors de la première année d’expérimentation que les élèves n’ayant pas fourni

de justificatif de QF ou formulé de vœux seraient affectés selon des règles distinctes de celles appliquées aux autres élèves :

● les élèves qui n’ont pas renseigné leur QF ont été regroupés dans un groupe distinct (baptisé « QF manquant ») ;

● les places réservées à ces élèves ont été réparties entre les deux collèges du secteur bi-collèges ;

● les vœux éventuellement exprimés par ces élèves ont été ignorés et ils se sont vus imputer comme premier vœu le collège le plus proche de leur domicile (à l’exception des élèves bénéficiant d’une priorité au titre du handicap ou du rapprochement de fratrie pour leur premier vœu) ;

● pour ne pas compromettre l’objectif de mixité sociale, les priorités relatives de ces élèves ont été déterminées de manière aléatoire (à l’exception des élèves bénéficiant d’une priorité au titre du handicap ou du rapprochement de fra-trie).

Une fois ces modifications effectuées, les élèves du groupe « QF manquant » ont été affectés aux places qui leur étaient réservées dans les deux collèges selon le même algorithme que celui décrit dans le chapitre 2.

À l’issue de la première année d’expérimentation de la procédure de choix ré-gulé, il est apparu que l’imputation des vœux des élèves du groupe des QF man-quants sur la base du collège le plus proche était porteuse d’un biais social dans l’affectation. En effet, dans le secteur Bergson-Pailleron, le fait d’imputer comme premier vœu le collège le plus proche du domicile a eu pour conséquence d’avan-tager les élèves de PCS favorisées pour l’affectation au collège Bergson, dans la mesure où, en moyenne, les élèves favorisés dont le QF n’avait pas été renseigné résidaient plus près de ce collège que du collège Pailleron. Un phénomène similaire s’est produit dans le secteur Curie-Philipe, où les élèves qui se sont vus imputer comme premier vœu le collège Curie (parce qu’ils résidaient plus près de ce collège

que du collège Gérard Philipe) étaient en moyenne plus favorisés que les élèves qui se sont vus imputer comme premier vœu le collège Philipe.

Pour corriger ce biais social, il fut décidé qu’à compter de la procédure d’affec-tation pour la rentrée 2018, les élèves qui n’auraient pas renseigné leur quotient familial seraient alloués de manière entièrement aléatoire aux places qui leur se-raient réservées dans les deux collèges.