178. Les organisations internationales rassemblent un nombre plus ou moins important d’Etats, regroupés ou non régionalement, autour d’objectifs politiques ou économiques. Le multilinguisme est donc intrinsèque à ce type d’organisation. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux organisations internationales relevant de la Charte des Nations-Unies, qui présentent une certaine cohérence dans le fonctionnement, des compétences et des missions à la fois étendues et diversifiées, et qui regroupent la majorité des Etats mondiaux, ce qui induit une extrême diversité linguistique229. Dans ce contexte, la question est de savoir comment est organisé l’usage des langues au sein de ces structures (§1), et ce d’autant plus que la question de la langue est alors souvent vue comme une manifestation de la plus ou moins grande puissance politique de l’Etat sur la scène internationale (§2).
§1- Le régime linguistique
179. La Charte des Nations Unies, texte fondateur de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) a été signée le 26 juin 1945. L’O.N.U. et la trentaine d’organisations qui lui sont apparentées230 ont pour objets essentiels de promouvoir le respect des droits de l’homme, de protéger l’environnement et de lutter contre la maladie et la pauvreté. Dans une organisation regroupant 147 Etats, la réglementation de l’usage des langues est nécessaire pour permettre le fonctionnement même des instances des
229 A propos de la réglementation linguistique au sein de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), cf. Thierry M. Lauriol, « La langue française et l’OHADA », Mélanges
en l’honneur d’Eugène Schaeffer, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 261-273, à propos notamment des difficultés de
mise en œuvre de l’article 42 du traité fondateur de l’O.H.A.D.A., qui prévoit que « le français est la langue de travail de l’O.H.A.D.A. ».
230 A propos de la mise en œuvre du multilinguisme dans l’Organisation Mondiale de la Santé, cf. Louis-Dominique Ouédraogo, Multilinguisme et accès à l’information étude de cas sur l’Organisation Mondiale de la Santé, Genève, 2003, JIU/REP/2003/4 ; à propos de la mise en œuvre du multilinguisme dans l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, cf. Louis-Dominique Ouédraogo, Multilinguisme et accès à l’information étude
114 Nations Unies. En la matière, l’O.N.U. a donc opté pour le multilinguisme (A), mais se heurte à de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de ce principe (B).
A- Le principe de multilinguisme
180. Au sein des organismes dépendants de l’Organisation des Nations-Unies, à l’exception de la Cour internationale de Justice, les langues officielles sont, par décision de l’Assemblée Générale en février 1946, le chinois, l’anglais, le français, le russe, l’espagnol, et l’arabe depuis 1973. Les deux langues de travail du Secrétariat des Nations- Unies sont l’anglais et le français.
181. Par une résolution du 22 juin 2005231 l’ONU a réaffirmé son attachement au multilinguisme, en insistant particulièrement sur « l’importance primordiale de la parité des six langues officielles », et « souligne la nécessité d’appliquer intégralement [le régime linguistique] en ce qui concerne les langues de travail du Secrétariat ». Une autre résolution, datée du 18 janvier 2006232 relative aux questions d’information affirme « qu’il importe d’utiliser comme il convient les langues officielles de l’ONU dans les activités du département de l’information de manière à éliminer l’écart entre l’emploi de l’anglais et celui des cinq autres langues officielles [et] prie à nouveau le Secrétaire général de s’assurer que le département dispose d’effectifs appropriés capables d’utiliser toutes les langues officielles de l’organisation pour mener à bien l’ensemble de ses activités […] ».
Elle rappelle « qu’il importe que le Secrétaire général mentionne dans les futurs projets de budget-programme concernant le département de l’information l’importance de l’utilisation des six langues officielles dans ses activités » et encourage « le Secrétaire général à réaliser la parité des six langues officielles dans la
231 A/RES/598/309
115
production radiophonique de l’organisation »233. Par ailleurs, le Secrétaire général de l’ONU est tenu de rendre compte de la prise en compte du multilinguisme au sein de l’ONU. Plusieurs rapports ont ainsi été présentés234 et un coordonnateur pour les questions de multilinguisme, compétent pour l’ensemble du Secrétariat général, a été nommé par le Secrétaire général en mai 2003, conformément à la résolution 54/64 de l’Assemblée Générale. Celui-ci est secondé par un coordonnateur pour les questions de multilinguisme auprès de l’Office des Nations unies à Genève.
182. L’O.N.U. a donc prévu les outils, dans son fonctionnement institutionnel pour assurer le multilinguisme en son sein, mais aussi dans sa communication externe. En effet, l’O.N.U., via son Département de l’information, est censé transmettre les idéaux de l’O.N.U. le plus largement possible : pour toucher l’audience la plus large possible, il est donc nécessaire pour l’O.N.U. de communiquer le plus possible dans la langue de ses interlocuteurs. Ce positionnement et ce dispositif sont avant tout le résultat d’un choix politique. En effet, l’O.N.U. voit le multilinguisme comme le « facteur essentiel d’une communication harmonieuse entre les peuples »235. Ce multilinguisme est aussi censé illustrer l’attachement de l’O.N.U. à certains principes et valeurs tel que la tolérance, et donner à tous les Etats les moyens de participer réellement aux travaux de l’O.N.U. Pourtant, au-delà de cette volonté affichée, la mise en œuvre de ce principe est loin d’être aisée.
233 Cité par le Rapport du Secrétaire général de la francophonie, Organisation internationale de la francophonie, 2004- 2006.
234 « Sur le multilinguisme (A/58/363, du 5 septembre 2003), sur les mesures prises pour prévenir toute discrimination sur la base de la nationalité, de la race, du sexe, de la religion ou de la langue au sein de l’organisation (A/59/211, du 5 août 2004) et sur le renforcement du département de l’information, avec les moyens disponibles, en vue de pourvoir au fonctionnement et à l’enrichissement du site Web de
l’ONU dans toutes les langues officielles (A/59/336, du 7 septembre 2004). Plus récemment, il a présenté un rapport relatif à l’information (A/60/173, du 1er août 2005) », d’après le rapport du Secrétaire général de la francophonie, op. cit.
116 B- La difficile mise en œuvre de ce principe
183. La Délégation Générale à la Langue Française affirme que « l’anglais est très clairement la langue dominante aux Nations- Unies à New- York. 90% des rapports sont initialement rédigés en anglais, car cette langue est maîtrisée par la quasi- totalité de ses fonctionnaires236 » et le nombre de réunions sans interprétation est passé de 58% en 1994 à 77% en 2003. Alors que dans les années 1980, plus de 40 des Etats membres de l’ONU demandaient à recevoir la documentation en français, ils ne sont plus que 18 aujourd’hui à revendiquer l’usage du français à l’ONU. On peut cependant noter l’existence d’un groupe francophone, constitué de 60 délégations sur les 192 représentées à New-York237.
184. La prédominance de l’anglais au siège de New York s’explique en partie par l’anglophonie de la ville d’accueil et la nécessité d’utiliser, comme le relève le rapport de l’Organisation Internationale pour la Francophonie (O.I.F.), l’anglais dans la communication avec les autorités locales et les fournisseurs locaux, ainsi que le « volume important de personnel recruté localement». Cette influence du régime linguistique du lieu où se trouvent les services de l’organisation explique en partie le fait que selon l’O.I.F, « à Genève, le bilinguisme anglais français demeure en revanche une réalité malgré une perte de vitesse constatée»238.
236 Ministère de la culture et de la communication, délégation générale de la langue française, op. cit. 2007, p. 93
237 Agence internationale de la Francophonie, Rapport annuel 2006, consulté le 7 août 2007
238 Cité par le rapport du Secrétaire général de la francophonie, Organisation internationale de la francophonie, 2004- 2006, p. 74
117
185. Car si le bilinguisme, et donc l’utilisation du français notamment, est bien respecté, globalement, dans la communication de l’ONU, et d’autant plus dans sa communication écrite239, la situation est davantage contrastée dans le choix de la langue de travail des différents services et organes de l‘ONU. L’O.I.F. relève ainsi qu’« à l’Organisation internationale du travail (O.I.T.) et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (O.M.P.I.), le français maintient sa position et, à l’inverse, à l’O.M.C. – dont pourtant 48 % du personnel sont issus de pays membres de l’OIF – et à la C.N.U.C.E.D., l’anglais a éliminé le français. »240 De manière générale, dans les organisations internationales rattachées à l’ONU, « la fréquence d’usage [du français] est moindre que celle de l’anglais, voire faible à très faible. Par ordre décroissant : le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), le Comité international de la Croix-Rouge, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), où le français progresse actuellement grâce aux efforts de son directeur, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (même si cela dépend beaucoup des participants) et l’Union internationale des télécommunications, dont les réunions techniques sont très anglophones241 ».Cette faiblesse de l’usage du français trouve sa manifestation la
239 L’OIF estime ainsi que « sur les 24 porte-parole d’organisations internationales basées à Genève, 10 utilisent plutôt le français (mais sont capables de répondre en anglais) et 14 privilégient l’anglais (seuls deux d’entre eux peuvent répondre en français). Le service de l’information de l'O.N.U. communique sur les actions de son directeur général, du haut-commissaire aux droits de l’Homme et des autres organes qui dépendent de l'O.N.U.. Il fait également office de centre d’information des Nations unies à Genève. La langue française reste présente dans la communication écrite puisque tous les communiqués de presse, comptes rendus de séances publiques de l’ONU, sont publiés simultanément en français et en anglais. Cependant, un grand nombre d’autres documents (discours du directeur général, rapports d’experts , etc.) ne sont diffusés qu’en anglais. », in rapport du Secrétaire général de la francophonie Organisation internationale de la francophonie, 2004- 2006, pp. 74-75 Référence à vérifier
240 Cité par Organisation internationale de la francophonie, Rapport du Secrétaire général de la francophonie, 2004- 2006, p. 75
241 Organisation internationale de la francophonie, Rapport du Secrétaire général de la francophonie, 2004- 2006, p. 75
118 plus claire dans la politique des ressources humaines de l’ONU, qui exige de son personnel l’usage courant de l’anglais, mais ne fait que souhaiter l’usage du français, y compris pour des postes basés dans des villes francophones telles que Genève. L’OIF relève même que pour participer à une opération de maintien de la paix en zone francophone, il est nécessaire de passer un examen qui se déroule en anglais.
186. Malgré le principe de multilinguisme énoncé par la réglementation, l’usage de l’anglais est donc dans les faits prédominant dans les organisations internationales relevant de la Charte des Nations-Unies.
§2- La langue, manifestation de la puissance de l’Etat
187. La langue est très liée à l’idée de Nation. L’attachement d’un Etat à l’usage de sa langue dans les relations internationales en général, et dans le fonctionnement des organisations internationales en particulier, est logique dans la mesure où la puissance diplomatique ou économique d’un Etat a souvent généralement pour corollaire la reconnaissance de sa langue comme langue internationale (A). C’est notamment compte tenu de ce constat que sont mis en place des outils de promotion de la francophonie et de l’usage international du français (B).
A- L’idée de langue internationale
188. Selon Monsieur Gabriel de Broglie, de l’Académie française, « la situation respective des langues dans le monde fut toujours liée à la puissance des peuples qui les parlent et les grandes langues liées au sort des empires »242. La domination linguistique, à l’exemple de ce que l’on a observé avec l’Empire romain, est souvent liée à une domination politique, culturelle et économique. Car comme le remarque le même auteur, « une superpuissance domine le monde. Sa langue s’impose dans de
242 Gabriel de Broglie, « Préface », Quelles perspectives pour la langue française ? Histoire, enjeux et vitalité du français
en France et dans la Francophonie, sous la direction de Françoise Argod- Dutard, Rennes, Presses
119 nombreux domaines. Cette langue véhicule des images, des héros, des usages, à la fin un mode de pensée, qui se répandent sur l’ensemble de la planète où ils exercent une domination économique et culturelle, que certains dénoncent comme un néocolonialisme »243. L’enjeu est donc de taille pour les Etats, la langue a donc tout intérêt à développer une politique linguistique volontaire. Le recul d’une langue au sein des instances internationales est une des manifestations de son recul global en tant que langue internationale.
189. La lutte pour atteindre, et se maintenir, au rang de langue internationale est donc âpre. Pour être reconnue comme telle, la langue doit remplir certains critères : « chiffres suffisant de population, attachement à la langue, vocabulaire et néologie vivants permettant de désigner toutes les notions et réalités nouvelles à mesure qu’elles apparaissent, langue d’échange pour une activité économique suffisante, langue parlée sur plusieurs continents, présence sur tous les réseaux modernes de communication, véhicule d’une culture au rayonnement universel»244. L’objectif est bien entendu que la langue soit un outil de communication mondiale. Actuellement, quatre langues sont considérées par les linguistes comme étant réellement internationales. Il s’agit de l’anglais, du français, de l’espagnol et du portugais.
190. Le français est souvent en situation défensive, mis en difficulté, dans l’espace international, par l’anglais. Certains considèrent que cette hégémonie de l’anglais s’explique avant tout par la simplicité d’apprentissage de cette langue par rapport aux autres potentielles langues véhiculaires internationales. Cette facilité d’apprentissage, et ce statut de langue internationale, seraient selon certains auteurs favorisée par le fait que la langue anglaise est de « nature composite » et que la combinaison de nombreuses « influences linguistiques occidentales l’ait prédestinée à servir un jour
243 Gabriel de Broglie, op. cit. , p. 13
120 de trait d’union »245. A cela s’ajoute l’essaimage mondial de la langue anglaise, due à la colonisation de nombreuses terres par l’Empire britannique.
191. Cette idée est pourtant souvent contestée par les linguistes, qui considèrent que cette simplicité est toute relative, et ce d’autant plus que l’anglais ainsi utilisé est un anglais généralement mal maîtrisé, un basic english dont les approximations, le lexique sommaire, la syntaxe variable en fonction de la langue d’origine du locuteur remettent en cause la clarté de la communication. Au delà de qualités intrinsèques de la langue, le succès de l’anglais dans la communication transnationale s’explique plutôt par la puissance économique, politique et culturelle des pays anglophones en général, et des Etats-Unis en particulier. Comme l’écrit Monsieur Claude Hagège, « une puissance économique mondiale met autant de détermination à servir sa langue qu’à conquérir des marchés pour ses produits. Les deux entreprises sont, au reste, solidaires, car l’exportation de la langue, de manière toute naturelle, ouvre la voie à celle des marchandises »246. Par ailleurs, l’avance technologique, commerciale, des Etats-Unis conduit à ce que les nouveaux besoins, les nouveaux produits initiés dans ce pays dominent économiquement.
192. Le statut de langue internationale est bien lié à la puissance économique, diplomatique du pays, d’où la volonté des pays francophones en général, et de la France en particulier, d’assurer l’usage international du français et le développement de la francophonie.
B- Les outils de développement de l’usage international du français : l’idée de francophonie
193. Le terme « francophonie » a été inventé en 1880 par le géographe français Onésime Reclus, pour qui sont francophones « tous ceux qui sont ou semblent
245 Claude Hagège, Le souffle de la langue. Voies et destins des parlers d’Europe, Paris, Odile Jacob, 2008, p. 39
121 destinés à rester ou à devenir participants de notre langue »247. De nos jours, la francophonie est souvent perçue en réaction à la domination de l’anglais, en posture défensive.
194. Pourtant, le déclin de l’usage du français est à relativiser. En effet, on estime à environ 200 millions le nombre de francophones dans le monde248. Par ailleurs, « entre 1994 et 2002, le nombre d’apprenants du et en français dans le monde augmente de 15 409 252 personnes, soit 20 % de plus qu’en 1994, mais cette tendance subit un tassement entre 2000 et 2002. Passant de 75 340 561 apprenants en 1994 à 90 749 813 en 2002, on peut parler d’une augmentation globale significative. Pour assurer le rayonnement de la langue française, des structures gouvernementales ont été instituées par l’Etat français (1), auxquelles s’ajoutent des organisations multilatérales249 (2).
1- Les structures gouvernementales
195. En raison de l’importance politique du rayonnement de la langue française, l’Etat français a mis en place un dispositif de développement de la francophonie250, reposant essentiellement sur le Ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, qui participe à la définition des actions menées par l’Etat en matière de francophonie. C’est à lui que sont dévolues, par délégation du Ministre des Affaires étrangères, les attributions relatives à la Francophonie et à la
247 Onésime Reclus, cité par Edmond Jouve, « L’espérance francophone », Mélanges Eugène Schaeffer, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 211
248 Dont 72 millions de francophones partiels.
249 On trouve en outre des acteurs associatifs tels que l’Association francophone d’amitié et de liaison ou la Fédération internationale des Professeurs de français qui regroupe près de 100.000 enseignants, qui œuvrent à la diffusion de la culture francophone. Font aussi partie du dispositif général de la francophonie les médias publics : RFI, RFO et TV5.
250 A propos de l’histoire de la politique de la langue française, et plus particulièrement de la défense de la langue française et de la francophonie, cf. Marie-Josée de Saint- Robert, La politique de la langue française, Paris, P.U.F., coll. Que sais-je ?, 2000
122 politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone, la gestion des administrations concernées. Ces tâches sont remplies avec le concours des différents services du Ministère des Affaires Etrangères, parmi lesquels :
le Service des Affaires Francophones qui est chargé du suivi du fonctionnement des Instances de la Francophonie (sommet, conférence ministérielle et conseil permanent) et de la réalisation des différents programmes de coopération multilatérale ;
la Direction générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID) qui suit les actions de politiques sectorielles.
196. En outre, œuvre aussi pour la francophonie le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à travers la Délégation aux Relations internationales et à la Coopération, et le Ministre de la Culture et de la Communication, à travers la Délégation générale à la Langue française et aux langues de France (DGLFLF) et son Département aux Affaires Internationales. Ceux-ci ont essentiellement un rôle de diffusion et la promotion de la langue française et des cultures francophones. La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) est ainsi chargée de coordonner et de promouvoir les actions des administrations et organismes publics et privés concourant au bon usage et à la diffusion de la langue française et de favoriser la mise en œuvre des décisions du Conseil Supérieur de la Langue Française, organisme interministériel qui doit faire des propositions concernant d’une part, l’usage, la diffusion et la valorisation de la langue française et, d’autre part, la politique à l’égard des langues étrangères et régionales.
197. L’idée du dispositif gouvernemental de promotion de la francophonie est donc de développer le rayonnement culturel de la France, grâce à sa langue notamment, et de promouvoir ainsi les « œuvres et [les] idées françaises à
123 l’étranger »251. Mais l’objectif affiché de cette politique de la francophonie est aussi de développer « une politique de coopération avec les pays les plus pauvres concourant à la promotion de la diversité culturelle et linguistique », et plus largement de promouvoir, au delà de la seule langue française, les « valeurs communes à tous les pays ayant cette langue en partage »252. Très liée aux ambitions de rayonnement de la France, cette promotion de la langue France tente cependant d’exister en dehors de celle-ci.
2- Les structures multilatérales
198. Il existe ainsi de nombreuses instances multilatérales de promotion de la francophonie. En premier lieu, le Sommet de la francophonie, aussi appelée Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, qui se réunit tous les deux ans, pour définir un programme d’action. A cela s’ajoute la Conférence ministérielle de la Francophonie qui rassemble, une fois par