Le délit actuel et les conditions du suivi

Afin de rendre compte des circonstances singulières menant aux présentes accusations et mesures sentencielles, une brève analyse verticale des parcours de chacun des participants sera faite. Cette partie descriptive servira de base au thème suivant, soit les répercussions des dites mesures sur la relation amoureuse.

Gino purge actuellement sa peine pour des accusations de voies de fait simple, voies de fait grave, vol et fraude. Il a reçu une sentence de deux ans de sursis, suivi d’une probation de trois ans. Il reconnait les faits en cause, mais cherche tout de même à justifier ses actions. Voici comment il raconte sa version des événements :

Sauf que les voies de fait que j’ai eu, si on regarde l’adresse de l’attaque, c’est chez nous. Du monde qui voulait me faire la passe pis en fin de compte, y’ont appelé la police. La fraude que j’ai eue… Oui c’est vrai que par la loi c’est ma fraude à moi. Une fille que je fréquentais, j’avais payé ses plaques de char, j’avais toute payé ses affaires. Faque quand elle a scrappé son char, c’était pas à mon nom sauf que c’était mon argent à moi. Faque quand j’ai eu le chèque, ben je l’ai signé. Sauf que techniquement, elle a porté plainte, mais c’était pas son argent, c’est moi qui a prêté l’argent. Son retour de plaque me revenait à moi. Je le sais très bien que j’y faisais pas confiance d’y donner le chèque pis qu’elle me redonne mon argent. Faque je me suis auto justifié tout seul tsé, pis par la loi, j’avais pas le droit de faire ça. Oui je suis coupable, mais est-ce que c’est parce que je voulais être un p’tit croche de même ? Non. Les voies de faits, oui.

— Gino

Les principales conditions associées à la sentence de Gino, en plus des conditions usuelles (Sécurité publique Québec, 2014) sont : l’interdiction de posséder, de consommer ou de vendre de la drogue et de l’alcool ; l’interdiction d’être en présence de personnes ayant un casier judiciaire ; et l’interdiction d’être en présence de personnes qui consomment de la

drogue. Les conditions particulières à son sursis sont : l’assignation à domicile 24/7 durant une partie de son sursis, le couvre-feu et l’obligation d’avoir un téléphone fixe à domicile.

Charles, de son côté, a été reconnu coupable de possession et d’usage négligent d’armes prohibées et de substance explosive, ainsi que de trafic et possession de substances. Pour ces délits, il purge actuellement une peine de probation de trois ans, ainsi que 240 heures de travaux communautaires qu’il doit exécuter dans un délai maximal de 12 mois. En plus des conditions usuelles (Sécurité publique Québec, 2014), il lui est interdit de posséder une arme, en plus de ne pas pouvoir posséder, consommer ou vendre de la drogue et de l’alcool. Voici comment ce participant raconte sa version des faits en cause :

J’avais une totalité d’accusations, j’avais neuf chefs d’accusation au départ. Ça allait de possession de munitions prohibées, possession d’armes prohibées, des explosifs, des détonateurs euh... Possession de stupéfiants, j’avais des grosses quantités de marijuana. Mais c’était pour ma consommation. J’étais accusé de production de substances illicites pour avoir fabriqué du hasch avec mon pot. Je faisais toutes mes affaires moi- même. Pis eu… En toute j’avais neuf chefs d’accusation. J’avais trafic pour en avoir donné à un coloc, tsé faque on s’entend… J’étais pas celui-là qui était sur le coin de la rue à en vendre à la journée longue pis qui en vendait dans les cours d’école pis c’était pas ça. J’aimais mieux en donner à un de mes chums que d’y vendre parce que je trouvais ça con de le voir payer pour ça. — Charles

Enfin, Rolland a plaidé coupable à des accusations de vol qualifié, de non-respect de conditions et de deux vols simples. Il se défend grandement d’avoir usé de violence à l’endroit de la victime du vol qualifié, soit sa conjointe, car il affirme lui avoir seulement pris un 20 $ des mains. Notons que le contexte de violence conjugale n’a pas été retenu étant donné que sa version des faits fut corroborée par sa conjointe. Voici comment il raconte les événements :

Ben, vu qu’y m’avaient mis vol qualifié de 20 $, pis en même temps, c’était un bris de conditions de garder la paix. Vol qualifié pis j’avais deux autres charges que je trainais de quand j’étais en prison, deux vols simples qui trainaient, pis qu’y m’avaient même pas amené en Cour. Y savaient même pas que j’étais là, faque ça avait sorti mandat, une date en Cour. Faque ça, ça faite que hop, ça été remis, faque là y m’ont gardé. Le juge a fait… Les charges que j’ai été en prison, j’avais fait du temps, ça passé comme dans le temps, les deux vols parce que j’étais en prison. Si j’avais été sentencé dans ce temps-là, ça aurait embarqué concurrent sur mes sentences donc j’aurais été correct. Mais là, dans le fond j’étais là pour bris de conditions pis vol qualifié, mais vu que c’était juste prendre un 20 des mains, parce que y’a différent degré de vol qualifié. — Rolland

Pour ces délits, il a purgé un peu plus de deux mois de détention et entame sa sentence de probation de trois ans. Ses principales conditions sont : l’interdiction de posséder, de consommer ou de vendre de la drogue et de l’alcool ; l’interdiction d’être en présence de personnes ayant un casier judiciaire ; l’interdiction de posséder une arme et l’interdiction de se trouver dans certains commerces. Ses autres conditions sont celles usuelles (Sécurité publique Québec, 2014) à la probation.

Nous constatons que tous les hommes à l’étude ont une interdiction de consommer de l’alcool et des drogues, ce qui est cohérent avec leurs antécédents d’abus de substances. Deux d’entre eux ne peuvent également pas posséder d’armes. Notons que seul Gino entame sa sentence en milieu ouvert par une ordonnance de sursis. En raison de son caractère plus punitif, cette sentence est associée à des conditions plus restrictives de liberté. Dans les prochaines sections, nous verrons comment ces restrictions peuvent avoir un impact sur la relation amoureuse.