LA REGLEMENTATION POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’ENVIRONNEMENT

La législation est un outil puissant pour organiser et réguler la société. En ce qui concerne la

pollution par les eaux usées et la protection de l’environnement, il est intéressant de connaître

la position de la législation pour cibler l’intérêt d’un outil d’évaluation environnementale.

La sensibilité des milieux naturels à la pollution des eaux usées a depuis longtemps été

expérimentée dans l’histoire des hommes, avec pour conséquences directes la dégradation des

ressources en eau et des dommages gravissimes, d’abord sur la santé des populations, puis sur

les écosystèmes. En France, jusqu’à la moitié du XX°s., la législation sur l’eau porte

essentiellement sur des mesures de protection sanitaire, d’organisation de la ressource et de

distribution de l’eau. La législation française sur l’eau s’est profondément réorganisée à partir

de 1960. Elle commence alors à intégrer dans ses textes des dispositions pour la lutte contre la

pollution et la protection de l’environnement [LORIFERNE, 1987].

Les usages de l’eau sont variés : navigation, production hydroélectrique, irrigation,

alimentation en eau potable, rejets d’eaux industrielles ou urbaines… La réglementation sur

l’eau est par conséquent fractionnée en plusieurs textes : code rural, code de la santé, code de

l’urbanisme, loi sur l’eau… Les lois sur l’eau de 1964 [Loi sur l’eau, 1964] puis de 1992 [Loi

l’ensemble des textes qui s’y réfèrent. En terme de protection de l’environnement, elles ont

fixé des objectifs de qualité des cours d’eau permettant de fixer des niveaux de traitement

pour les rejets. La loi de 1992 améliore celle de 1964 notamment par la définition de zones

sensibles visant à réduire la pollution azotée et phosphorée, et par la prise en compte

réglementaire des rejets par temps de pluie. Forte de cinquante années d’expérience, la

réglementation européenne sur l’eau ne cesse de s’affiner. Ainsi, avec la nouvelle directive

cadre, les milieux naturels deviennent le cœur des préoccupations puisque la législation ne se

basera plus sur des valeurs de rejets mais impose « un bon état écologique et chimique des

eaux de surface et des eaux souterraines » [Directive UE, 2000]. Cependant si la dernière

directive européenne donne une description de ce qu’est un bon état écologique de l’eau par

une liste de critères physico-chimiques et biologiques, elle ne donne pas les méthodes et les

indicateurs pour les évaluer.

Parallèlement à ces lois qui se concentrent sur la pollution des cours d’eau, la loi relative à la

protection de la nature impose de justifier et de minimiser, par une étude d’impacts, les

conséquences d’un projet de construction sur l’environnement et la santé [Loi sur la

protection de la nature, 1976]. L’arrêté du 21 juin 1996 oblige le maître d’ouvrage à

construire une station qui « minimise l'émission d'odeurs, de bruits ou de vibrations

mécaniques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité du voisinage et de constituer

une gêne pour sa tranquillité» [Arrêté sur la construction des STEP, 1996]. La réglementation

intègre donc les nuisances mais aucun engagement chiffré en terme de seuil olfactif ou auditif

n’est imposé. L’épandage des boues d’épuration est aussi réglementé par l’arrêté du 8 janvier

1998, qui fixe des seuils en éléments traces métalliques et organiques et organise les plans

d’épandage [Arrêté sur l’épandage des boues, 1998]. Une directive européenne sur le sol est

en cours d’élaboration avec le même esprit que celle de l’eau : imposer une bonne qualité du

sol au lieu de légiférer sur des limites de concentration des polluants. Enfin l’Union

Européenne a ratifié le protocole de Kyoto qui impose à 38 pays industrialisés de contrôler et

de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Le traitement des eaux usées est inclus

dans la liste des secteurs d’activités du protocole [Décision UE, 2002].

Ainsi, la protection de l’environnement vis à vis des systèmes d’assainissement est abordée de

manière éclatée en plusieurs réglementations, avec de plus en plus une vision de protection

des milieux naturels. En revanche, aucun texte de loi n’impose de construire, à un niveau

technico-économique acceptable, une station qui réduise l’ensemble des impacts

environnementaux. C’est pourtant ce qui est préconisé par le principe du développement

durable.

Par conséquence, le développement d’un outil d’évaluation environnementale s’avère à la fois

nécessaire pour identifier les systèmes capables de satisfaire l’ensemble des réglementations

de protection de l’environnement, et complémentaire à la législation pour intégrer, dans une

perspective de développement durable, l’ensemble des impacts environnementaux, y compris

ceux qui ne sont pas abordés par la législation. Actuellement, la sélection de la filière de

traitement des eaux usées est laissée au choix du maître d’ouvrage, qui doit garantir les seuils

de rejets imposés pour l’eau, les boues et réduire les nuisances. En revanche aucune loi

n’impose de choisir la meilleure filière du point de vue environnemental, par exemple celle

qui, parmi les filières satisfaisants à l’ensemble des exigences réglementaires, consommerait

le moins d’énergie et/ou génèrerait le moins de déchets et/ou valoriserait les sous-produits. Le

développement d’un outil d’évaluation environnementale permettrait de combler cette lacune

en fournissant aux décideurs un outil d’aide à la décision.

La présentation du secteur de l’assainissement a montré une technicité complexe. La diversité

des technologies utilisées et des stratégies d’assainissement envisageables ne simplifie pas la

tâche de ceux qui souhaitent identifier quelles sont les solutions d’avenir pour une meilleure

protection de l’environnement. Pour répondre à cette question, le recours à un outil

d’évaluation des performances environnementales des filières de traitement des eaux usées

semble incontournable. Cet outil pourrait être utile en tant qu’outil d’aide à la décision, par

exemple pour comparer différentes solutions techniques dans le but d’identifier sur un projet

la filière la plus écologique. En terme de protection de l’environnement, le seul repère pour

les responsables est la législation. Celle-ci ne donne pas une vision globale sur les

performances environnementales des solutions techniques proposées lors d’un projet. Cet

outil serait donc complémentaire à la législation en tant que moyen de connaissance des

filières et d’aide à la décision.

Après avoir présenté les systèmes d’épuration des eaux, nous pouvons décrire les problèmes

environnementaux que pourraient causer les procédés de traitement. Une présentation des

outils d’évaluation des impacts environnementaux suivra. Le chapitre suivant nous permettra

ainsi de sélectionner l’outil d’évaluation environnementale le plus adapté pour étudier les

impacts environnementaux des procédés de traitement des eaux.

II. LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LEURS