L ES PRATIQUES MISES EN ŒUVRE PAR B RENNTAG ( À PARTIR DE SES SITES DE G REZ EN

BOUERE -53 ET SAINT HERBLAIN -44), LANGLOIS-CHIMIE (SOLVADIS), À PARTIR DE SON SITE DE RENNES -35) ET LAMBERT-RIVIÈRE (UNIVAR)(À PARTIR DE SON SITE DE

CARQUEFOU -44)

331. Dans cette zone, les parties ont mis en œuvre deux pratiques consistant, d’une part, en une concertation trilatérale organisée par Brenntag à partir de ses sites de Maine Bretagne et Loire Bretagne, Langlois-Chimie (Solvadis) à partir de son site de Rennes et Lambert-Rivière (Univar) à partir de son site de Carquefou et, d’autre part, une concertation

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bilatérale entre les deux premières de ces entreprises. Ces pratiques ont été dénoncées, entre autres, par Brenntag (cotes 12 à 13, dossier 06/0064 AC, cotes 684 à 688, 06/0075 AC, cotes 576 à 577 dossier 06/0092 AC).

a) L’origine des pratiques

332. Il ressort des explications et déclarations fournies par Brenntag que la concertation, sur la zone ouest, a débuté lors des journées régionales de la chimie qui s’étaient tenues en 1998 à Dinard (Ille-et-Vilaine) (cote 33835). Ainsi que le rapporte ce demandeur de clémence, l’entente a commencé « par la rencontre de Jean-Yves B... (Directeur de région de Brenntag “centre ouest” avec le directeur de Langlois Chimie, M. Pierre C..., lors de la journée régionale de la chimie en octobre 1997 ou 1998 » (cote 686, 06/0075 AC).

333. L’analyse de l’agenda de M. Pierre C..., directeur de région chez Langlois-Chimie (Solvadis), permet de confirmer que plusieurs réunions ont bien eu lieu en 1998 entre ce dernier et M. Jean-Yves B.... Une réunion s’est notamment tenue le 6 octobre 1998, date à laquelle ont eu lieu les journées régionales de la chimie à Dinard (cote 33824).

334. La concertation s’est élargie à l’entreprise Lambert-Rivière (Univar) ainsi que l’a confirmé M. Jean-Yves B..., ancien directeur de la région ouest de Brenntag : « De mémoire, celles-ci ont été initiées début octobre 1997 à l’occasion des journées régionales de la Chimie (organisées par l’UFCC). A cette occasion, j’ai rencontré pour la première fois Pierre C...

(de chez Langlois), nous avons échangé et, notamment sur quelques cas, nous nous sommes reproché nos marges respectives. J’ai proposé sur le ton de la boutade que l’on s’appelle pour se concerter sur un client, dont je n’arrive pas à me souvenir de l’identité (…) Nous avons mis en œuvre cette résolution et l’avons élargi peu à peu à d’autres clients (…) Cette entente bilatérale s’est élargie à Lambert-Rivière à l’initiative de Pierre C..., qui avait un contact chez Lambert-Rivière, quand Lambert-Rivière était concerné.

Cela se passait toujours par téléphone » (cote 22504). Ce fait est corroboré par M. Pierre C... (cote 33821).

335. Univar ne précise pas dans sa demande de clémence l’origine des ententes mais rapporte que « des accords isolés qui concernaient les solvants et non la chimie minérale ont couvert la période de 1999 (ou peut-être avant) à fin 2002 » (cote 576, 06/0092 AC).

Toutefois, M. Manuel 24..., ancien directeur commercial de Lambert-Rivière (cote 13316) et M. Jérôme 5..., à l’époque responsable de la région Nantes/Bordeaux/Toulouse pour cette même entreprise, confirment que les ententes remontaient à l’année 1998 (cote 13352).

336. Ces éléments font apparaître qu’une concertation entre plusieurs sites de distributeurs de commodités chimiques installés dans l’ouest a débuté, à tout le moins, au cours de la journée régionale de la chimie, à Dinard, le 6 octobre 1998. Il convient en outre d’observer que M. Jean-Yves B... (Brenntag) s’attribue la responsabilité de l’initiative de la concertation.

b) Les participants aux pratiques

337. Les participants aux différentes réunions et échanges entre les entreprises en cause étaient notamment les personnes suivantes (cotes 18 à 19, 06/0064 AC, cote 687, 06/0075 AC et 577, 06/0092 AC) :

66 Pour Brenntag

- M. Jean-Yves B..., directeur du site de Grez-en-Bouère, directeur régional et membre du comité de direction de Brenntag ;

- M. Alain K..., directeur commercial de Maine-Bretagne ;

- M. Dominique G..., directeur du site Loire-Bretagne depuis 2001 ; - M. Michel 25..., directeur du site de Loire-Bretagne avant 2001 ;

Pour Langlois Chimie (Solvadis)

- M. Marc-Antoine F..., directeur commercial puis, à compter de 2003, Président (cote 34049) ;

- M. Pierre C..., directeur de la région ouest jusqu’en 2002, (cote 13355) ; - M. Jacques L..., directeur de la région sud ouest puis région ouest en 2002 ; - M. Pascal 26..., responsable industrie agro-alimentaire (cote 33192)

Lambert-Rivière (Univar)

- Mme Laurence J..., chef de groupe marketing solvants ; - M. Robert 6..., directeur du site de Carquefou ;

- M. Jérôme 5..., responsable de la région Nantes/Bordeaux/Toulouse pour Lambert-Rivière à compter de janvier 1999.

c) L’objet des pratiques

338. Dans la zone ouest, deux pratiques ont été mises en œuvre, d’une part, sur les solvants, une concertation entre Brenntag, Langlois-Chimie (Solvadis), et Lambert-Rivière (Univar) ayant pour objet de se répartir les clients, les commandes ou les lignes de produits de leurs clients et, d’autre part, sur les produits de chimie minérale, une concertation entre Brenntag et Langlois-Chimie (Solvadis), visant également à se répartir les clients, les commandes ou les lignes de produits de leurs clients mais aussi à coordonner leurs politiques tarifaires, notamment en répercutant sur leurs clients respectifs la hausse des tarifs imposée par leurs fournisseurs de chimie minérale.

339. Ainsi que l’a expliqué M. Jean-Yves B..., directeur de la région ouest de Brenntag, et directeur du site de Brenntag de Grez-en-Bouère, l’objectif de ces pratiques était d’accroitre la rentabilité des sites même si « [s]on site marchait très bien et celui de Solvadis se dégradait parallèlement. (…) J’ai participé à ces ententes pour améliorer encore nos marges, pour ne pas laisser Solvadis perdre de l’argent, et pour garder un concurrent plutôt que de l’éliminer et/ou de voir un inconnu arriver, susceptible de remettre en cause notre équilibre (…) l’objectif était certes d’améliorer nos marges mais pas à outrance ; nous ne pouvions pas faire n’importe quoi et surtout nous ne pouvions pas livrer à n’importe quel prix (…)» (cote 22505).

340. Le directeur commercial du site de Brenntag Maine-Bretagne, M. Alain K... a confirmé les propos de son directeur de site : « [a]u cours de ces réunions étaient établies en commun des listes de clients. Il s’agissait de se répartir les clients en fonction de l’historique des approvisionnements, c’est-à-dire que ces clients se fournissaient pour certaines lignes de produit ou intégralement quasiment exclusivement chez un seul distributeur. L’objectif de l’entente était de continuer ce partage et d’améliorer les marges. Il s’agissait des plus gros clients qui représentaient environ 40 % de la marge du site. Il faut comprendre que les directeurs commerciaux et de directeurs de sites avaient une part variable de leur rémunération en fonction de la marge obtenue par le site » (cote 37204).

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Sur la concertation trilatérale portant sur les solvants

341. Les demandeurs de clémence ont indiqué dans leurs déclarations qu’une pratique avait été mise en œuvre afin de se répartir certains clients se fournissant en solvants. Brenntag a indiqué à ce sujet que « s’agissant des solvants, l’entente consistait en une répartition d’une quinzaine de clients qui, généralement, consultaient Brenntag Maine-Bretagne, Brenntag Loire-Bretagne, Langlois Chimie et Lambert-Rivière lors de leurs appels d’offres » (cote 687, 06/0075 AC).

342. Mme Laurence J..., ancienne responsable marketing solvants pour Lambert-Rivière a précisé : « Région Bretagne : clients Socoplan, Applix, Benetteau, site de Nantes Carcquefou (pour Lambert-Rivière) avec Brenntag (M. G..., site Brenntag Maine, je ne suis pas sûre), Langlois (site Rennes ou Niort, je ne suis pas sûre) (…) J’étais chef de produits Solvants et j’étais l’interlocuteur des différents concurrents sur les régions Est, nord et Bretagne pour ces clients, et nous échangions par téléphone, et j’essayais de maintenir, en accord avec mes concurrents, mes niveaux de vente. Je communiquais après le prix aux vendeurs situés dans les zones concernées, pour ces clients spécifiques, et dans le cadre occasionnel précisé ci-avant » (cote 13352).

343. En ce qui concerne les « tableaux relatifs aux accords » communiqués dans sa demande de clémence, Univar a expliqué que « [c]es tableaux sont des documents internes qui ont été élaborés par Mme Laurence J... pour “suivre” les clients dont l’identité figure sur les tableaux » (cote 415, 06/0092 AC).

344. Mme Laurence J... a résumé comme suit les modalités de fonctionnement de la concertation : « j’échangeais par téléphone le prix de vente à pratiquer en accord avec les concurrents pour garder un volume d’affaires chez ces clients. Chaque mois, je notais le prix à faire pour prendre ou non la commande. Les prix reportés dans le tableau montraient celui qui avait eu la commande [prix le plus bas] » (cotes 35806 à 35808).

345. Les éléments communiqués par Univar tels qu’interprétés par leurs auteurs, permettent d’établir qu’une concertation entre les entreprises Brenntag et Langlois-Chimie (Solvadis) a eu lieu. Le tableau reproduit ci-dessous illustre la mise en œuvre de la concertation sur les clients Beneteau, Socoplan et Applix.

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346. Les déclarations de Brenntag et Lambert-Rivière (Univar) et de Langlois-Chimie (Solvadis) mettent donc en lumière l’existence d’une pratique de répartition de clientèle pour ce qui concerne la distribution de solvants dans la zone ouest.

Sur la concertation bilatérale concernant la chimie minérale

La répartition des clients communs pour la chimie minérale

347. Une concertation a également eu lieu entre Brenntag et Langlois-Chimie (Solvadis) visant à se répartir des clients qui les consultaient tous les deux pour des produits de chimie minérale. Cette pratique ne concernait pas Univar qui ne disposait pas d’un dépôt de chimie minérale dans la région ouest.

348. Les principaux acteurs ont ainsi reconnu cette concertation :

- M. Pierre C..., directeur région ouest jusqu’en 2002 de Langlois-Chimie (Solvadis) : « Il est arrivé que quelque fois nous discutions sur des clients tels que

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SIPSY (49) ou Alcatel (Coutances). En ce qui me concerne, la liste dont nous discutions devait comprendre une dizaine de clients » (cote 33189).

- M. Marc-Antoine F..., président du directoire de Langlois-Chimie (Solvadis) :

« Ultérieurement à ma prise de fonction chez Langlois, j’ai été informé par M. C...

des échanges qu’il avait avec M. B... lors d’un déjeuner organisé par M. C... et nous réunissant tous les trois en compagnie de M. G.... (…) Il m’a été expliqué que chez certains clients, Brenntag ou Solvadis était leader c’est-à-dire que le concurrent ne livrera pas le client désigné, cette pratique étant rendue possible par des offres de couverture » (cote 34050).

- M. Jacques L..., directeur de la région ouest à compter de 2002 de Langlois-Chimie (Solvadis) : « au cours de mes fonctions j’ai été informé des pratiques en marge des comités de direction de Solvadis. En effet, M. C..., directeur de Rennes et M.

26..., responsable IAA m’ont rapporté les contacts téléphoniques qu’ils avaient avec M. B... » (cote 34106).

- M. Pascal 26..., responsable Industrie Agro-alimentaire de Langlois-Chimie (Solvadis) : « En ce qui concerne les ententes j’ai toujours été plus ou moins au courant, on me disait qu’il n’était pas la peine d’agresser les concurrents, que le marché n’était pas extensible. C’était un comportement historique » (cote 13325).

« [J]’ai rencontré quelque fois en dehors de l’UFCC et avais eu téléphone M. B..., président de Brenntag ouest, mais c’était avant l’arrivée de M. Marc-Antoine F... » (cotes 33193 à 33194).

- M. Jean-Yves B..., directeur région ouest chez Brenntag : « À l’issue de la première expérience de concertation entre Brenntag et Solvadis avec le client SIPSY, de par la connaissance du terrain, nous avions identifié les clients sur lesquels nous étions potentiellement deux à pouvoir livrer. Petit à petit des clients sont venus se greffer sur le système » (cote 34074).

349. Si les demandeurs de clémence n’ont fourni aucun élément matériel permettant d’étayer leurs déclarations, M. Alain K..., ancien directeur commercial du site Brenntag Maine-Bretagne, a fourni, à la suite de son audition, une note manuscrite datée selon son auteur du 13 décembre 2000 prise au cours d’une réunion de concertation avec Langlois-Chimie (Solvadis) (cotes 37209 et 37210).

350. On peut lire, en haut à droite de la pièce, les prénoms « Pierre » et « Pascal » qui font selon toute vraisemblance référence à MM. Pierre C... et Pascal 26..., de Langlois-Chimie (Solvadis) confortant les déclarations de son auteur, à savoir que ce document constitue bien un compte-rendu d’une réunion avec les représentants de Langlois-Chimie (Solvadis).

351. En ce qui concerne l’objet de la réunion, on constate que ce document comporte une liste de clients dont, entre autres, « Entremont », « Teyssier », et « Mazal ».

352. Devant la mention du client « EPI Bretagne », on note l’inscription « Nitrique : Langlois (1,05) Nous (1,10) ». Eu égard aux déclarations des différents participants à la concertation, il se déduit de cette annotation que lors de cette réunion, il a été décidé que pour la livraison du client Epi Bretagne en acide nitrique, Langlois-Chimie (Solvadis) remettra une offre de 1,05 alors que Brenntag couvrira avec une offre plus élevée à 1,10.

La coordination tarifaire

353. Cette pratique n’a porté que sur les produits de chimie minérale et, comme indiqué précédemment, n’a donc concerné que les entreprises Brenntag et Langlois-Chimie (Solvadis) puisque le dépôt d’Univar, à Carquefou, ne stocke pas de chimie minérale.

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354. M. Pierre C..., ancien directeur régional de Langlois-Chimie (Solvadis), a expliqué, de la façon suivante, l’objet des contacts avec son concurrent : « Il s’agissait avant tout de respecter l’évolution tarifaire des marchés, principalement en ce qui concerne la minérale, le marché le plus dur en termes de suivi et de faiblesse de marges : lorsque les matières premières augmentaient, on répercutait chez les clients les hausses de nos prix d’achat et nos concurrents étaient censés faire de même. C’était uniquement ça, c’était quelque chose de logique et ce n’était vraiment rien. Nos clients ne se sont jamais plaints et des indicateurs nationaux mensuels existent qui permettaient de justifier des hausses tarifaires (…) Je pense que la direction régionale était au courant, mais je n’ai jamais essuyé de reproche sur ma façon de gérer » (cote 13356).

355. Lors de sa seconde audition, M. Pierre C... a confirmé que « [l]ors de ces réunions, nous discutions des hausses des tarifs pratiqués par nos fournisseurs et de la répercussion de ces évolutions chez nos clients » (cotes 33188 et 33189).

356. M. Pascal 26..., responsable industrie agro-alimentaire chez Langlois-Chimie (Solvadis), affirme également que la concertation entre les entreprises susnommées portait sur la répercussion tarifaire des hausses vers les clients : « Il est arrivé que nous discutions également de la répercussion des hausses de prix des fournisseurs vers nos clients. Il s’agissait d’harmoniser les mouvements tarifaires entre les concurrents » (cote 33194). Il ajoute : « J’avais peu de contact avec Brenntag, un ou deux coups de fil par an en début d’année (sauf les deux dernières années car beaucoup d’anciens de Brenntag étaient rentrés chez Solvadis et les contacts se faisaient à ce niveau là). Quand M. B... m’appelait, il m’encourageait à monter les prix et je suivais le mouvement à la hausse » (cote 13326).

357. M. Jean-Yves B..., ancien directeur de la région ouest pour Brenntag, confirme également avoir échangé avec ses confrères sur la répercussion des hausses tarifaires (cote 22505).

358. Ces déclarations rejoignent le compte-rendu de réunion remis par M. Alain K... (cote 37210). On remarque sur ce document que figure en face des noms de plusieurs clients la mention « Hausses ». Par ailleurs, en face du client « Entremont » on remarque l’inscription « HCL 0,85 → 0,92 ». Il se déduit de ces annotations que lors de cette réunion du 12 décembre 2000, il a été décidé entre Brenntag et Langlois-Chimie (Solvadis) de passer, à tout le moins chez les clients mentionnés, les hausses des prix de la chimie minérale.

d) Les produits concernés par les pratiques

359. L’entente entre Brenntag Maine-Bretagne, Brenntag Loire-Bretagne, Langlois-Chimie (Solvadis) et Lambert-Rivière (Univar) a concerné l’ensemble des solvants, tandis que l’entente entre Brenntag Maine-Bretagne, Brenntag Loire-Bretagne et Langlois-Chimie (Solvadis) a concerné l’ensemble des produits de la chimie minérale.

e) Les clients concernés par les pratiques

360. La coordination tarifaire (répercussion des hausses des fournisseurs) vise tous les clients de Brenntag et Langlois-Chimie (Solvadis) pour les produits de chimie minérale.

361. Les déclarations de Brenntag, Solvadis et Univar ou celles de leurs salariés, ainsi que les éléments matériels communiqués par l’ancien directeur commercial de Brenntag Maine-Bretagne attestent du fait que les deux pratiques de répartition de clientèle n’auraient concerné que les clients en mesure d’être livrés par les différents distributeurs qu’ils mettaient en concurrence, notamment par le biais d’appels d’offres. Le nombre de clients

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impliqués varie selon que l’on retienne la version de Solvadis (tous les clients, cotes 36962 et 36963), Brenntag (une quinzaine de clients non identifiés, cote 567, 06/0075 AC) et Univar (4 à 5 clients dont 3 seulement identifiés, cote 576, 06/0092 AC). L’ancien directeur commercial de Brenntag Maine-Bretagne souligne toutefois qu’il s’agissait des plus gros clients représentant environ 40% du chiffre d’affaires de Brenntag.

362. Cependant, eu égard aux objectifs de stabilisation des parts de marché et de restauration des marges, rappelés par les participants et notamment par les représentants de Brenntag (cote 256, 06/0075 AC, cotes 22503 à 22507) et Univar (cotes 577, 06/0092 AC), ainsi qu’à l’implication des directeurs de sites des trois distributeurs en cause, les clients peu sensibles au prix de ces sites ont également été affectés par les pratiques mises en place entre Brenntag, Langlois-Chimie (Solvadis) et Lambert-Rivière (Univar). En effet, les pratiques de répartition de clientèle par le biais d’offres de couverture n’auraient pas résisté dans la durée si l’un ou l’autre des distributeurs avait tenté de conquérir les parts de marché des autres, en attaquant leurs clients moins sensibles au prix.

363. Il doit en outre être souligné que Solvadis et Univar n’ont pas contesté les griefs notifiés, lesquels portent sur une pratique de répartition ayant visé l’ensemble de leur clientèle.

f) Les modalités de mise en œuvre des pratiques

364. Il ressort des explications et déclarations des demandeurs de clémence et des éléments au dossier qu’outre des échanges téléphoniques qui ont pu avoir lieu entre Langlois-Chimie (Solvadis) et Brenntag jusqu’en octobre 2003, des réunions ont également eu lieu entre Brenntag et Langlois-Chimie (Solvadis). Les éléments matériels réunis par Solvadis permettent d’identifier deux réunions en 1998, deux réunions en 2001, une réunion en 2002, et une réunion en 2003. Les déclarations de Brenntag, non corroborées par des pièces ou par les déclarations de Solvadis ou Univar, permettent d’envisager, en outre, la tenue d’une réunion en 1998, deux réunions en 1999-2000, et une réunion en 2001 ou 2002, deux de ces réunions ayant eu lieu à l’Hôtel Ibis de Laval, attesté comme lieu de rendez-vous par une note de frais remise par Solvadis pour la dernière réunion de 2003. En revanche, Lambert-Rivière (Univar) n’a vraisemblablement pas participé à des réunions mais a pris part à la concertation au travers de contacts téléphoniques. Ces échanges téléphoniques ou réunions ont été l’occasion pour les mises en cause de se concerter sur les objectifs de maintien des positions acquises passant par des pratiques dénoncées : coordination tarifaire et répartition de clientèle.

365. À cet égard, Brenntag a déclaré dans sa demande de clémence qu’ « [e]n pratique, à chaque appel d’offres, Brenntag Maine-Bretagne, Brenntag Loire-Bretagne, Langlois-Chimie et Lambert-Rivière se contactaient par téléphone pour se répartir les commandes (soit par client, soit par ligne de produits) et se communiquaient les prix qu’ils avaient l’intention de proposer au client (offres de couverture) » (cote 687, 06/0075 AC).

366. La pratique entre les entreprises Brenntag et Solvadis a ensuite été étendue aux produits de la chimie minérale et a revêtu, selon les déclarations du demandeur de clémence, deux formes :

« - d’une part, en pratique, dès que les producteurs augmentaient leurs prix sur les principaux produits de la chimie minérale (lessive de soude, acide chlorhydrique, acide nitrique, extrait de javel, etc…) Brenntag et Solvadis s’appelaient au téléphone pour décider ensemble de la hausse à répercuter sur leurs clients ;

- d’autre part, pour les dix plus gros clients en chimie minérale, lesquels s’approvisionnaient annuellement ou semestriellement, Brenntag et Solvadis s’entendaient

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pour (i) soit se répartir le client (ii) soit pour se partager les lignes de produits commandés par un client à l’occasion d’une même commande.

Le non respect de l’accord donnait lieu à un simple rappel à l’ordre par voie téléphonique mais à aucune autre conséquence » (cote 688, 06/0075 AC).

367. Univar, qui n’a participé qu’à la concertation ayant porté sur les solvants, a confirmé que les contacts n’avaient eu lieu entre les entreprises que par téléphone (cote 26212).

368. Solvadis a produit les relevés téléphoniques de M. Marc-Antoine F..., ancien PDG de Langlois-Chimie (Solvadis), indiquant que ce dernier a joint plusieurs dizaines de fois entre janvier 2002 et octobre 2003 M. Jean-Yves B..., directeur de la région ouest de Brenntag (cotes 190 à 242, 06/0064 AC).

369. En outre, le dossier fait état de certaines réunions, mais uniquement entre les représentants de Brenntag et ceux de Langlois-Chimie (Solvadis). Ainsi, il ressort des extraits des agendas de M. Pierre C..., de Langlois-Chimie (Solvadis), communiqués par ce dernier que :

- MM. Pierre C..., Pascal 26..., et Jean-Yves B... se sont retrouvés le 17 avril 1998 dans un restaurant non identifié situé à « La Guerche de Bretagne » (cote 33823).

Une autre réunion s’est déroulée entre MM. Pierre C... et Jean-Yves B... le

Une autre réunion s’est déroulée entre MM. Pierre C... et Jean-Yves B... le