La production de la coopérative n’est pas réalisée sur un même lieu. Les fonctions mutualisées sont mises en œuvre sur un même site de production. Mais les CAE ne disposent pas d’espaces communs pour l’ensemble des membres. Des espaces de cotravail peuvent être arrangés, mais ils ne permettent pas de tous les accueillir. Des partenariats avec des espaces de co-travail peuvent être noués. Chaque entrepreneuse choisit son lieu de travail et n’est pas nécessairement demandeuse d’un bureau. De fait, près de la moitié exercent une AP de prestation à destination d’organisations : le travail est donc réa- lisé chez leurs clients. D’un point de vue comptable, l’ensemble de ces AE et des fonctions sont gérées de façon analytique. Chacune dispose d’un compte analytique individuel ou collectif. L’EM fonctionne plus classiquement. Les CAE ont mis en œuvre un parcours d’accompagnement permettant d’expéri- menter progressivement la création d’une Activité entrepreneuriale (AE), rythmé par différentes étapes et statuts juridiques (1.). L’organisation de la production se distingue entre les Activités
8 Source : Charte Coopérer pour Entreprendre, 1999.
9 Principes coopératifs établis par l’Alliance Coopérative Internationale en 1995, le principe numéro 7 se définit comme
69 entrepreneuriales (AE) développées par les ES, et les activités productives assurées par les salariés de l’Entité Mutualisée (EM) (2.) et les espaces de gouvernance démocratique (3.).
Parcours et typologie des bénéficiaires des CAE
Le parcours d’une entrepreneuse débute par un lien commercial avec la coopérative (3.1.1.) qui se poursuit avec le salariat si l’AE se développe suffisamment (3.1.2.). Il peut aussi être rompu en cas de sortie de la coopérative (3.1.3.) ou affirmé par le sociétariat (3.1.4.). Ainsi, l’ancienneté des entrepre- neurs est très variable : 30 % sont là depuis plus de 2 ans, 22 % entre 1 et 2 ans, 24 % entre 6 mois et 1 an et 24 % depuis moins de 6 mois. L’accompagnement doit être adapter à ce fort turn-over (Chambolle et alii., 2016). Un schéma synthétise le parcours des entrepreneuses en CAE (cf. Figure 1).
Figure 1 : Parcours-type d'un entrepreneur-accompagné
Source : Réalisée par les soins de l’autrice Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise : l’entrepreneuse
Tout commence avec une phase de test, pendant laquelle l’entrepreneuse est accompagnée par la coo- pérative. Son AE en émergence ne lui permet pas de dégager les moyens de se salarier. C’est pourquoi un contrat commercial d’une durée maximale d’un an, signé avec la coopérative, fixe les objectifs de développement de l’AE : le CAPE10. L’entrepreneur conserve son statut d’origine et bénéficie de la couverture obligatoire au titre des accidents du travail. Utilisant le numéro de Siret de la CAE, il pros- pecte en vue d’obtenir ses premiers contrats commerciaux.
Le contrat de travail : l’entrepreneuse-salariée (ES)
Juridiquement, le Contrat d’Entrepreneur-Salarié-Associé (CESA)11 est une forme de contrat de travail liant la personne à la coopérative, et reconnaît le bénéficiaire comme « assimilé salarié ». Il comporte plusieurs mentions obligatoires : les objectifs de développement de l'AE, les moyens alloués par la
10 Renouvelable deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
11 Le législateur a donné un nom unique au contrat qui lie la personne et la coopérative, en y ajoutant le terme de salarié. Il
indique l’obligation pour l’ES de devenir sociétaire de la coopérative. Pour en savoir plus sur ce problème d’ordre juridique voir Hiez (2018).
70 coopérative, les modalités de calcul de la contribution, etc. La coopérative employeuse est responsable de leurs conditions de travail (durée du travail, congés, etc.), dans le cadre du droit du travail. Le CESA remplace le CDI, principalement en usage avant 2015. Les règles de fonctionnement établies par la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire12 (dite Loi ESS) votée en 2014 instituent ce système de rela- tions sociales (cf. Annexe 3).
Concrètement, après avoir accumulé une trésorerie suffisante, l’équivalent d’un contrat de travail à durée indéterminée — le plus souvent à temps partiel — est signé : c’est la deuxième étape. Un décret fixe les conditions de formation des rémunérations13 : « La rémunération d’un entrepreneur salarié as- socié d’une coopérative d’activité et d’emploi comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaires de son activité, après déduction des charges directement et exclusivement liées à son activité et de la contribution […] La coopérative met à la disposition de l’entrepreneur salarié associé un état des comptes faisant apparaître le détail des charges et des produits liés à son activité. »14 En fonction du chiffre d’affaires, le nombre d’heures salariées mensuelles est déterminé en accord avec la coopérative15, en vue de lisser le salaire sur plusieurs mois, et selon l’évolution du chiffre d’affaires. Chaque coopérative fixe ses propres critères pour déterminer à quel moment le salariat intervient. Certaines, c’est dès l’encaissement des premières facturations, dans d’autres l’AE doit financer un mi- temps au SMIC pendant plusieurs mois. Historiquement, le choix de salarier rapidement les entrepre- neuses visait à sécuriser la relation d’emploi entre la coopérative et la personne. Celui s'explique par l’usage de la « convention d’accompagnement » tolérée par l’administration publique. La généralisation du CAPE suite à la loi ESS fait disparaître cette pratique par la sécurisation qu’il apporte aux parties.
La sortie de la CAE
Si l’AE n’est pas viable, la sortie de la CAE s’effectue par une rupture conventionnelle, la démission de l’ES, la non-reconduction ou la rupture du CAPE. Voici quelques données pour comprendre l’évo- lution des parcours des entrepreneurs : 41 % sont présents depuis trois ans. Sur les 49 sorties de l’échantillon, 25 % ont abandonné leur projet, 24 % ont créé leur entreprise, 27 % ont retrouvé un em- ploi salarié ou opté pour une formation, 24 % se sont réorientés (Chambolle et alii, 2016, p. 52).
Le contrat de sociétariat : l’entrepreneur-salarié-associé (ESA)
S’il le souhaite, et s’il parvient à pérenniser le développement de son activité, l’ES a vocation à s’asso- cier à la coopérative. Dans ce cadre, il pourra participer au gouvernement de la coopérative, au sein de l’Assemblée Générale souveraine. Néanmoins, les pratiques effectives des CAE sont variables. Le sociétariat n’est pas toujours promu comme une perspective. La CAE se concentre alors plutôt sur l’accompagnement au test d’une AE, à court ou moyen terme. L’étude d’Opus 3 (Chambolle & alii, 2016) montre qu’un grand nombre de personnes n’ont pas répondu aux questions relatives au
12 Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’ESS. 13 Cf. article 48 de la loi ESS.
14 Décret no 2015-1363 du 27 octobre 2015.
71 sociétariat, et d’autre part que 48 % des répondants ne souhaitaient pas devenir sociétaire. Seulement 21 % des ES sont sociétaires, mais cela représentait 59 % des ES avec plus 3 ans d’ancienneté (Cham- bolle et alii, 2016, p. 54)16. La loi ESS 2014 introduit un changement qui fait croître ce taux17. Parmi les motivations principales à devenir sociétaire, il revient la participation démocratique, la volonté d’ac- croître ses connaissances sur la CAE et enfin de contribuer aux dynamiques collectives (Chambolle et alii, 2016). On note que le passage au sociétariat est lié à un certain niveau de développement de l’AE. La coexistence de plusieurs statuts distincts est liée à la structure organisationnelle de la coopéra- tive entre : la mutualisation de fonctions (assurée par les salariés de l’Entité Mutualisée) et la pluralité d’AE qu’elle héberge (gérées par des entrepreneuses, dont les liens contractuels avec la coopérative évoluent selon le développement de leur activité et leur ancienneté). Ce constat invite à une réflexion sur les relations sociales, qui dépassent une relation de subordination, en s’intéressant aux tensions qui se profilent entre les salariés et les sociétaires, ou entre les salariées de l’EM et les ES.
Une organisation de la production et du travail déconcentrée
L’organisation d’une CAE invite à dépasser une réflexion fondée sur la division du travail pour adopter une lecture en termes de répartition de la production et du travail entre les AE individuelles, l’EM et les actions collectives de production.
Les Activités entrepreneuriales individuelles
Les AE individuelles constituent un ensemble d’unités de production, gérées de façon individuelle par les entrepreneurs. Chacun peut développer plusieurs Activités professionnelles (AP)18 : une AE indi- viduelle de bricolage et une autre collective de photographie. D’après l’enquête de F. Chambolle & alii (2016), 1/3 des personnes sont pluriactives. L’entrepreneuse assure l’organisation de son travail, la communication, la veille et la prospection commerciale, la gestion de AE (prévisionnel financier, ges- tion des charges et des stocks), les relations avec les fournisseurs, donc les achats, la conception et la réalisation de la production, la relation avec la clientèle et l’établissement des devis et des factures. Certaines fonctions sont mutualisées comme l’élaboration d’un devis, l’administration, le suivi de la gestion (cf. Encadré 1).
16 Sur un échantillon de 12 CAE.
17 Nous ne disposons pas de statistiques globales concernant cette évolution, elle relève de l’observation empiriques des
pratiques en cours dans les CAE.
18 Dans un souci de précision et de clarté de mon exposé, j’ai choisi de mettre une majuscule à Activité entrepreneuriale et
72 Source : Réalisé par les soins de l’autrice.
La définition individuelle des règles de gestion de leur AE, voire des tâches composant leur travail s’arrête là où commence la mutualisation. La direction assure la responsabilité juridique de l’ensemble des AE. En tant qu’employeuse, elle réalise certaines fonctions administratives qui lui sont entière- ment déléguées(formalités fiscales, déclarations sociales et d’accidents du travail, etc.). En sus, la mo- dification du niveau du salaire (taux horaire, temps de travail), le remboursement de frais ou encore le traitement du résultat en fin de chaque année sont déterminés par les ES avec les salariées de l’EM.
L’entité mutualisée
L’EM assurent cinq fonctions principales :
- L’ACCOMPAGNEMENT qui consiste en l’accueil, les rendez-vous individuels et la formation des entrepreneuses.
- LE PORTAGE JURIDIQUE qui comprend une dimension administrative (notamment les assu-
rances professionnelles), de paye et de gestion des contrats.
- LA GESTION englobe l’ensemble des activités de gestion comptable des AE et de la coopérative
en général, impliquant la création d’outils de gestion et de système d’information, la factura- tion, la gestion des frais ou le contrôle de gestion.
- LES DYNAMIQUES COLLECTIVES qualifient les activités liées à l’animation du réseau d’entre-
preneurs, le développement de mécanismes de mutualisation, voire de favoriser les collabora- tions et coopérations productives au sein de la CAE.
- LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL se traduit par des relations partenariales avec les acteurs
locaux du territoire (collectivités territoriales, les actrices de la création d’entreprise ou de l’ESS).
L’accompagnement se compose d'abord d'ateliers de formation collectifs. Ils informent les entrepreneurs sur les processus de fonctionnement de la CAE et ils apportent des savoirs et des outils pour lancer l'AE. Parmi les thèmes, nous avons recensé le marketing, la facturation, la communication, la prospection com- merciale, etc. Ils sont principalement suivis durant les premiers mois d’intégration. D’autres ateliers sur des enjeux de développement des AE sont programmés par la suite. Ils se combinent avec l’accès à des formations particulières sur demande, dans le cadre du plan de formation de la coopérative. En sus, des rendez-vous individuels sont régulièrement prévus avec un salarié dédié à l’accompagnement dans la ges- tion. Ils permettent aux entrepreneuses d’évoquer plus spécifiquement leur projet d’AE et de travailler avec un salarié de l’EM (SEM) sur un problème personnel d’ordre social, administratif ou de gestion. Le principe originel est d’assurer des rencontres mensuelles durant les premiers mois (ce qui équivaut à la période du CAPE). Elles s’espacent dans le temps du fait de la montée en compétences et l’autonomie acquise par la personne. Les formes d’accompagnement sont diversifiées et adaptées en fonction des besoins identifiés des bénéficiaires.
73 En moyenne dans une CAE multiactivité, un salarié de l’EM accompagne 26 ES et 8,5 ETP19 (Nivet et Scalbert, 2014, p. 11). Certaines CAE assurent en sus des fonctions supplémentaires, comme la struc- turation d’espaces de travail partagés, la réalisation de projets de recherche et développement ou de sensibilisation de jeunes actifs à l’ESS, de circuits courts, etc. Selon la taille20 et les orientations straté- giques des coopératives, ces fonctions sont plus ou moins étendues. Coordonnées par la direction, elles sont accomplies par des salariées. Trois types d’organisation peuvent être mis en perspective :
1. L’AUTO-ORGANISATION concerne les CAE de petite taille (moins de 30 entrepreneurs). Dis-
posant de ressources limitées pour financer les fonctions mutualisées, ces coopératives s’ap- puient sur les entrepreneuses pour l’administration, la gestion, la comptabilité et l’accompa- gnement. Leur travail est rémunéré sous forme de prestation. Parfois, il s’agit de sous-traitance à des entreprises extérieures.
2. LA TRIADE ACCOMPAGNEMENT, GESTION, COMPTABILITE concerne les CAE de taille
moyenne (moins de 100 membres) et semble être la plus représentative. Dans ce cas, l’équipe de SEM est composée de 2 à 7 membres polyvalents. Bien souvent, certaines se chargent de l’accompagnement et de la gestion des AE, d’autres de la comptabilité, de l’administration et de la gestion de la coopérative.
3. L’ORGANISATION PAR POLES concerne les CAE de plus de 100 membres. Globalement, cinq
pôles principaux se distinguent : administration, Ressources Humaines, accompagnement, comptabilité/gestion et direction.
Les fonctions productives de l’EM nécessitent d’être organisées de façon flexible, dans la mesure où elles accueillent des personnes aux profils variés (niveau de diplôme, expériences professionnelles, sensibilité à l’économie sociale), des AE diversifiées (services aux organisations, artisanat, culture, etc.), des statuts différents et enfin en raison du turnover important des entrepreneurs. En moyenne annuelle, il faut compter 61 entrées et 49 sorties par coopérative par an (Chambolle et alii, 2016, p. 54).
Les formes d’action collective entre entrepreneuses
L’organisation de la CAE repose sur des espaces (des locaux, des listes mails, des réseaux sociaux) et des temps favorisant la mise en œuvre d’actions collectives, portées par les SEM et suite aux sugges- tions des entrepreneuses. Quatre formes principales formes peuvent être identifiées :
1. LES RENCONTRES CONVIVIALES21. À l’initiative de la coopérative, des échanges conviviaux
sont régulièrement organisés afin d’encourager les rencontres et la création de lien entre les entrepreneurs.
2. LES GROUPES METIERS ET RESEAUX PROFESSIONNELS. Les collectifs métiers ou sectoriels permettent à des entrepreneuses exerçant des métiers proches et/ou développant une AE dans
19 Equivalent Temps Plein.
20 En termes de nombre de membres, de chiffre d’affaires.
21 L’adjectif convivial indique un rapport aux festins, aux repas : son usage ici souligne la dimension extraprofessionnelle et
74 un même secteur de discuter sur leurs pratiques, des informations, de partager leurs expé- riences. Ces rencontres peuvent aboutir à des coopérations de production, aux partages de moyens de production, non systématiquement traduits par des échanges marchands. Plusieurs entrepreneurs mutualisent des fonctions. Ces collectifs de travail22 sont de taille variable. 3. LA SOUS-TRAITANCE ET COPRODUCTION.Il s’agit du partage de la production d’un bien ou
d’un service, qualifié de sous-traitance. Parfois, l'entrepreneuse n'est pas en mesure de ré- pondre seule à une opportunité commerciale ou il lui manque des savoir-faire, des compé- tences pour assurer une prestation. Dans ce cas, c’est une forme de coopération ponctuelle sur une partie de la production ou de la prestation. Par exemple, plusieurs entrepreneurs choisis- sent de rédiger ensemble une réponse à un appel d'offres.23
4. LES MARQUES COLLECTIVES.De façon plus intégrée, un groupe d’entrepreneuses choisit de
développer une AE collectivement au sein d’une marque collective. L'EM soutient l'organisa- tion de la production en proposant24 des règles de fonctionnement définies et acceptées par les membres du collectif. Elle peut aussi jouer un rôle de médiation en cas de conflits. Dans ce cas, l'AE dispose d'un compte analytique qui va salarier plusieurs entrepreneurs.
Ces actions collectives sont plus ou moins développées dans l’ensemble des CAE. Stimuler et faciliter ces coopérations constituent un véritable enjeu pour les CAE. Cette dynamique dépend étroitement des inclinaisons des entrepreneurs à opérer à plusieurs, et construire des règles collectives pour pro- duire.
*
La production des CAE n’est ainsi pas centralisée. Elle se répartie entre les Activités entrepreneuriales gérées par les entrepreneuses (de nature variée, autonome) et les services mutualisés encadrés par l’Entité Mutualisée (accompagnement, comptabilité, animation de la communauté, centralisée). La di- versité des activités productives est particulièrement marquée, mais ce sont les prestations de services aux organisations qui représentent une part importante de la production, ainsi que les services aux particuliers dans les CAE généralistes. Considérant le Projet politique des CAE, justifiant le choix du statut de coopérative, l’analyse de l’organisation productive nécessite de s’intéresser également aux systèmes démocratiques mis en œuvre.
22 Ou regroupement d’entrepreneurs.
23 Notons que les AE n’ayant pas d’existence juridique indépendante, elles utilisent le même numéro de Siret (celui de la
CAE) ; or une seule réponse à un appel d’offres peut émaner de la CAE les contraignant à travailler ensemble ou à renoncer à répondre au profit d’une autre.
24 L’EM se base sur son expérience d’accompagnement d’Activité Collective et prépare de documents types relatifs aux règles
de fonctionnement, d’organisation de la production, de répartition de la marge, de gestion des conflits et de prise de décision. Elle les met à disposition de ces collectifs.
75
L’organisation de la gouvernance et de la vie coopérative
Selon le statut de la société coopérative (loi 47, Scop, SCIC)25, la gouvernance des CAE s’organise de façon différente. Dans le cas d’une SARL26, le la gouvernance se constitue principalement de l’Assem- blée Générale (AG) composée à majorité des salariées-associées,27 à qui la gérante élue par l’AG rend compte. C’est le cas d’Artenréel. Dans le cas de la SA28, l’AG, également composée d’une majorité de salariés-associés, élit les membres du Conseil d’Administration (CA). Ce dernier élit sa présidence et nomme la direction générale de la coopérative. C’est le cas d’Oxalis et de Coopaname. Dans toute Scop s’applique le principe selon une personne est égale à une voix. L’achat de parts sociales se combine avec la souscription et la libération d’un pourcentage de leur rémunération brute, renforçant les fonds propres de la coopérative. Dans une SCIC-SARL, différents collèges de sociétaires disposent de droits de vote selon une part proportionnelle attribuée statutairement à chacun. À Cooproduction, on en distingue quatre : les salariées de l’EM (30 % des voix), les CAE bénéficiaires29 (30 %), l’ensemble des entrepreneuses (20 %) et les partenaires territoriaux (15 %).
De manière générale, deux AG sont organisées annuellement, auxquelles s’ajoutent un ou plusieurs séminaires avec les sociétaires. Ils constituent des espaces, à la fois, d’informations, de débats et de délibération essentiels à la vie démocratique dans les CAE. D’autres réunions sur des thématiques spé- cifiques peuvent être organisées : évolution de la gouvernance d'Artenréel suite à la loi ESS 2014, fin des mandats de la codirection générale à Oxalis (2018) ou la baisse des financements publics (Coopa- name, 2017/2018). À la différence des Scop et SCIC « classiques », les CAE voient leur sociétariat com- posé d’une majorité d’entrepreneurs, qui par la forme et la nature de leur activité productive, instaure une relation d’emploi atypique.