L’impossible association des deux duchés

L’apparente harmonie qui semblait régner au sein des États réunissant les représentants des deux duchés depuis plusieurs décennies est mise à mal à la fin du règne de Charles III. Les habitants de la mouvance, toujours plus enclins à protester, franchissent un

cap important au début du XVII^e siècle. Dans leur démarche visant à obtenir reconnaissance

de leurs spécificités et donc une certaine indépendance vis-à-vis du duché de Lorraine (§ 1), ils vont jusqu’à saisir le Parlement de Paris, cour souveraine compétente en dernier ressort pour les affaires de la mouvance (§ 2).

§ 1 : Les revendications des Barrois

Si les habitants de la mouvance s’étaient pliés plus ou moins de bonne grâce à la

politique ducale en matière de convocation des États jusqu’à la fin du XVI^e siècle, leurs

critiques se font de plus en plus fortes sous le règne de Charles III (I), et conduisent à un affrontement final (II).

I. Des critiques acerbes

Les critiques des sujets de la mouvance à propos des États généraux communs aux deux duchés n’apparaissent pas brutalement à la fin du règne de Charles III. Au moment où elles commencent à s’exacerber, elles existent au moins depuis un siècle. Duvernoy rapporte que « les gens de ce duché prétendirent parfois qu’on ne devait pas les appeler hors du Barrois, et nous avons vu qu’en 1500, il fallut tenir des États spéciaux à Bar-le-Duc parce que les habitants de ce bailliage refusaient de se rendre à Nancy. Mais cette velléité de résistance n’eut pas de suites, et le droit de choisir la ville qui aurait l’honneur de recevoir les États ne

fut plus contesté au duc »⁴³⁸.

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DUVERNOY (É.), Les États généraux… op. cit., p. 321. L’auteur précise dans une note : « déjà, dans les doléances présentées entre 1483 et 1493, le tiers état de Bar s’était plaint d’avoir été quelquefois obligé de se rendre hors du duché, à l’encontre de ses privilèges », Ibid.

D’une manière ou d’une autre, il semble que les gens du Barrois mouvant aient calmement et officiellement accepté pendant près d’un siècle la pratique ducale : durant tout

le XVI^e siècle, les États se tiennent à Nancy sans difficulté. Le souverain décide de son propre

chef où réunir les États de ses pays. On avait réussi dès le règne du duc Antoine à surpasser les clivages entre les deux duchés en ce qui concerne les assemblées d’États.

Dès lors, pourquoi tout s’envenime-t-il sous le règne de Charles III, et en particulier à la fin de celui-ci ? C’est immanquablement la personnalité et la politique du prince qui réveillent les vieilles tensions entre lui ses sujets. Sa résistance à prêter serment de respecter les privilèges des trois États à l’occasion de son entrée solennelle dans Nancy pendant quatre

années⁴³⁹, sa tendance de se passer du consentement des États généraux pour lever des

subsides lorsque les conséquences des Guerres de religion se font sentir en Lorraine, ou encore la multiplication des sessions d’États en cette fin de siècle, sont sans doute à l’origine de ce réveil des Barrois, curieusement si longtemps endormis.

Un véritable sentiment identitaire est dès lors clairement visible. Une volonté nette de se démarquer de la Lorraine émerge, avec pour toile de fond la situation féodale du Barrois

mouvant⁴⁴⁰. Car la seule distinction qui vaille entre ces terres de la mouvance des autres

possessions ducales, c’est cette appartenance au royaume de France et ses conséquences. Et les Barrois ont toujours joué avec cette notion de mouvance et l’ambiguïté de leur situation.

Les habitants du Barrois cherchent à faire valoir les spécificités de leur pays par rapport au reste des possessions ducales. L’absence de procès-verbaux entiers antérieurs à 1603 nous empêche d’être précis à ce sujet. Les documents postérieurs sont pourtant clairs. Il

est tout à fait envisageable que ces remarques n’apparaissent pas subitement au XVII^e siècle,

et qu’elles aient suivi l’évolution globale des critiques barroises, à l’instar de celles visant la tenue de sessions communes des États.

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Lorsqu’il prête finalement serment de respecter les privilèges des trois ordres à Nancy en 1562, les habitants du Barrois demandent qu’il fasse de même dans la capitale du duché de Bar : « Apres lequel serment ainsy faict et presté par ledit Seigneur Duc, honnoré seigneur henry d’anglure, Seigneur de Melay, mareschal de Barroy et pour et au nom des Estatz du Duché de Barroys, adressant ses parolles audict Seigneur Duc luy a supplyé tres humblement vouloir faire la pareil a son entrée à Bar pour le duché dudict Bar. Auquel ledict seigneur Duc a dict et respondu qu’il estoit content » (A.D.M.M., B 687 f° 7 v°).

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Ce sentiment identitaire est à mettre en lien avec ce qui se passe dans le Saint Empire au milieu du XVI^e siècle. Car si « les Etats Généraux, […] réunis en 1542 par Ferdinand Ier ne l’ont plus été par la suite, [c’est en partie parce que] les Ordres craignaient l’unification des pays constituant la monarchie […] », in BÉRENGER (J.), « État, Ordres et fiscalité dans l’Autriche de Léopold 1^er », op. cit., p. 151.

Ces remarques portent surtout sur le rôle de chaque organe composant la société lotharingienne d’Ancien Régime. Les gens de Bar font parfaitement comprendre au duc que les institutions du Barrois ne sont pas les mêmes que celles du duché de Lorraine et qu’ainsi les deux entités ne peuvent pas vraiment être gouvernées de la même manière. Ils insistent surtout sur le rôle de la Noblesse, et par conséquent sur la justice. En effet, les habitants de la mouvance démontrent que la Noblesse barroise n’est pas l’Ancienne Chevalerie de

Lorraine⁴⁴¹. Ses prérogatives sont bien moindres. Il n’existe pas d’Assises jugeant

souverainement dans cette partie des terres ducales⁴⁴².

Les sujets du Barrois mouvant complètent leurs arguments en faisant la liste de toutes les aides générales auxquelles ils ont contribué depuis 1585 : ce document est certes rédigé en 1604, mais il prouve qu’ils se soucient des aides accordées par les États généraux communs aux deux duchés depuis que les conséquences des Guerres de religion se font

douloureusement sentir. Le texte commence de la façon suivante : « Declaration de tous les

octroys que Messieurs des Estatz des Duchez de Lorraine et Barrois terres et seigneurie de son altesse ont faictz a Icelle depuis l’ayde generale de deux escus par conduict accordé en l’an 1585 Et ceulx que les habitants de la ville haulte de Bar ont paié et non paié » ⁴⁴³. La ville haute de Bar s’appuie en effet sur des exemptions ducales pour ne pas payer certaines aides. Cette liste, propre à une communauté particulière, préfigure déjà les difficultés majeures auxquelles elle prendra activement part avant que Henri II ne succède à son père.

Une autre ville de la mouvance est au cœur des débats en cette fin de XVI^e siècle. Il

s’agit de Gondrecourt. Le receveur de cette cité connaît des difficultés à propos de l’aide octroyée en 1599 en raison d’exemptions prétendues. Saisis, les députés à la réception des deniers en font part au duc. On impose au receveur de faire entrer une certaine somme d’argent, ce qu’il semble ne pas parvenir à faire. Certains habitants refusent de payer, et

menacent déjà de saisir le Parlement de Paris si l’on tentait de les forcer, « alleguans ny estre

attenuz pour n’avoir les estatz du Barrois esté convoqués avec ceulx de Lorraine lors dudit octroy, et qu’ils sont de la mouvance de France comme du tout appert […] »⁴⁴⁴. Les

requérants vont plus loin, « ilz supllient [Son Altesse] qu’attendu ce que dessus il luy plaise

441 A.D.M.M., 3 F 435 f° 729 v°. 442 Cf. infra, pp. 274 et s. 443 A.D.M.M., B 683-34. 444 A.D.M.M., B 1288.

les decharger de ladite somme […] »⁴⁴⁵. Le duc accède à cette requête et décharge les

receveurs, sans toutefois renoncer à poursuivre les particuliers récalcitrants⁴⁴⁶.

Les tensions sont désormais extrêmes entre le prince et certains de ses sujets du Barrois dès les États généraux réunis à Nancy en 1599. La rébellion semble gagner les diverses cités de la mouvance, au grand dam des officiers ducaux, qui paraissent impuissants.

Cette renaissance identitaire barroise et ce face à face avec le duc débouchent sur un conflit majeur : l’affrontement qui mettra un terme aux sessions communes des États éclate lors des dernières années du règne de Charles III.

II. L’affrontement final

À compter de la session de 1599, plus aucun répit n’est laissé à Charles III. Les attaques les plus vives prennent un ton plus personnel, certains sujets désobéissants étant

directement nommés dans les sources⁴⁴⁷. Bien sûr, la communauté entière se lie avec les

sujets récalcitrants pour contrer le duc.

Tout s’accélère à compter de la session des États organisée à Nancy en 1600. À l’issue de cette séance, une nouvelle aide est accordée au prince, dont une taxe sur les fenêtres. C’est ce qui déclenche la réaction des sujets Barrois. Une fois n’est pas coutume, la ville haute de Bar est sur le devant de la scène, et plus particulièrement l’un de ses bourgeois. Il s’agit du marchand Thierry Loffert (ou Loffel selon les documents). Ce dernier, comme tous les membres du Tiers État de Bar, est contraint par un sergent de payer la taxe tant décriée. Refusant, il se voit infliger une contrainte par corps pour en avoir appellé à la cour de

Parlement : « lequel [sergent] depuis ladite consignation et au préjudice desdites appellations

relevées par ledict Loffert en ladite Cour auroit emprisonné iceluy Loffert es basses fosses et tenu court esdictes prisons par faute d’avoir voulu par Luy renoncer à ses appellations »⁴⁴⁸. Cet extrait, issu de la requête présentée par les habitants de Bar au Parlement est clair. Selon les membres de cette communauté, qui soutiennent Loffert et demandent à joindre leur

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Ibid.

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La décision ducale intervient toutefois tardivement puisqu’elle est datée du 9 janvier 1604.

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La quasi-totalité du conflit entre Charles III et ses sujets du Barrois mouvant est consignée sous forme de copie dans le fonds dit de Vienne, sous la cote 3 F 435.

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requête à la sienne, il a été enfermé pour subir une pression visant à obtenir son renoncement à la saisine du Parlement de Paris.

Le duc Charles III ne reste pas sans réagir. Il s’explique dans une lettre adressée au roi et aux gens de son Conseil, grâce à laquelle il espère l’évocation de l’affaire devant ledit

Conseil⁴⁴⁹. Selon le prince, Loffert a été enfermé pour une raison bien précise. Après avoir

fait vivement entendre sa voix, il se serait caché dans la maison de l’un de ses voisins, tout en

mettant la sienne en vente. Et, dès le départ du duc pour Nancy, il réapparaît de nouveau, « se

monstre en personne par ladicte ville de Bar comme il faisoit auparavant ». Mais ce qui

conduit Charles III à réagir avec rigueur, c’est que Loffert « use de plusieurs propos insolentz

audacieux et ressentans tellement son mespriz que ledict sieur duc qui en est adverty est contrainct pour reprimer sa temerité et desobeyssance de commander verbalement qu’on se saisisse de sa personne pour luy apprendre un procedé de subiect moins contemptibles et plus plein de respect envers son Prince naturel et legitime »⁴⁵⁰.

Peu importe d’ailleurs la cause ayant conduit Loffert en prison, ce qui compte c’est la saisine du Parlement de Paris. Dès 1599 certains sujets menacent Charles III d’une telle requête devant la cour. Le pas est franchi en 1600. L’autorité ducale sur le Barrois mouvant est ainsi directement menacée. Car c’est bien le duc qui est compétent pour réunir les États de ses pays comme il l’entend, puisque tous les droits de régale et souveraineté lui sont officiellement délégués par le roi de France depuis la signature du concordat de Boulogne en 1571. Le duc de Lorraine et de Bar a pleinement conscience du danger et des conséquences d’une telle affaire, d’où son souhait de la voir directement évoquée devant le Conseil du roi. Il sait que les habitants de Bar ont de solides arguments. L’enjeu est d’importance, et le duc devra répondre aux attaques précises qui lui sont destinées.

Les bourgeois de Bar démontrent la malveillance « des gens du Conseil particulier

dudict seigneur duc de Lorraine qui les vouloient assubiectir d’aller plaider en Lorraine et de ne plus recognoistre le Roy et son Parlement ». Plus important pour notre étude, ils affirment

que ces conseillers « se sont advisés apres les derniers troubles de les faire appeler aux Estatz

tenus par ledict sieur duc de Lorraine en la ville de Nancy, ou estant comparans auroient protesté de nullité et remonstré leurs franchises et liberté ensemble les traités en concordatz faictz par le Roy avec ledict sieur duc de Lorraine par le moyen desquels ils ny pourroient

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A.D.M.M., 3 F 435 f° 762 à 765.

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estre distraictz ny tirés soit par assemblées d’Estat ou autrement hors du ressort de la mouvance du Roy »⁴⁵¹.

Les deux arguments ont une raison d’être différente. Le second est logique dans le cadre de cette renaissance identitaire barroise. Désirant être traités comme les membres d’une terre au statut particulier, il est naturel qu’ils essaient d’échapper aux sessions nancéiennes des États en invoquant leurs privilèges.

Le premier argument est plus subtil. S’il est certain que les agents ducaux cherchent à faire venir à eux les causes de la mouvance, la réciproque est vraie concernant les agents du roi de France. Les diverses lettres des rois successifs portant interprétation du concordat de

Boulogne en témoignent⁴⁵². Les agents royaux ont toujours cherché à empiéter sur les

prérogatives ducales ou seigneuriales en première instance, alors que seuls les appels sont portés à Sens ou au Parlement de Paris. Et il est fort peu probable que les Barrois soient si attachés que cela aux institutions françaises. Le seul objectif est d’obtenir une décision favorable afin de payer moins de taxes. Pour ce faire, ils cherchent tous les arguments utiles. Flatter l’égo des parlementaires français, en leur démontrant que les conseillers ducaux agissent contre leurs intérêts, est un moyen des plus perspicaces pour obtenir une sentence favorable.

C’est donc une rude bataille dans laquelle est engagé Charles III. Ses intérêts sont menacés, ce qui est fort bien mis en évidence dans la requête présentée au roi en son nom :

« Ces choses considérées Sire et entendu que la procédure de ladite Cour et entreprise desdictz Loffel et de ses complices tendant directement à renverser lesdictz traictés [de Boulogne] et à l’anéantissement de ses droitct et authorité Souverains et Regalliens desquels il vous a pleu luy promettre l’obeservation […] ». C’est pour éviter cela que le duc tente de

passer outre le Parlement, la requête continuant « Il supplie tres humblement Vostre Maiesté

de vouloir de son propre mouvement evoquer de ladicte Cour de Parlement a elle en son Conseil la cause et instance de l’appel dudict Loffel […] »⁴⁵³.

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A.D.M.M., 3 F 435 f° 768.

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L’application concrète du concordat de Boulogne a été très difficile à obtenir de la part des agents royaux. Sans cesse, les rois successifs ont dû rappeler leur volonté et éclaircir cet accord. Ce fut le cas en 1571 (A.D.M.M., 3 F 436 f° 107 à 114), en 1572 (A.D.M.M., 3 F 436 f° 115 à 118), en 1573 (A.D.M.M., 3 F 436 f° 119 à 127), et en 1576 (A.D.M.M., 3 F 436 f° 128 à 137). Cela prouve les importantes réticences des agents de la couronne de France.

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Nous n’avons pas eu connaissance d’une quelconque réponse de Henri IV. Si réponse il y eut, elle fut forcément négative puisque le Parlement de Paris trancha lui-même l’affaire

en 1601⁴⁵⁴. Est-ce étonnant ? Pas vraiment, étant donné les relations plus que houleuses entre

les deux souverains durant les années 1590⁴⁵⁵. Il ne faut pas oublier que Charles III chercha à

obtenir le trône de France en lieu et place de Henri IV… Les relations entre les deux princes

s’améliorent pourtant à l’extrême fin du XVI^e siècle. Pour preuve, un mariage est célébré en

1599 entre la sœur de Henri IV, Catherine de Bourbon (1559-1604) et le fils et héritier de Charles III, Henri de Lorraine (1563-1624). Quoi qu’il en soit, le roi laissa la justice ordinaire suivre son cours.

§ 2 : L’intervention du Parlement de Paris

Contraint de subir la sentence du Parlement de Paris, Charles III se voit durement atteint dans l’exercice de ses pouvoirs régaliens. Il lui est désormais interdit de tenir les États de la mouvance en dehors de cette dernière (I). C’en est donc fini des sessions communes des États généraux. La décision du Parlement ne règle pourtant pas tous les problèmes, cette dernière laissant rapidement apparaître ses limites (II).

I. La portée de l’arrêt

La sanction du Parlement de Paris intervient en 1601, le mercredi 5 septembre. Le fonds dit de Vienne contient un extrait de cette décision, fort sévère pour le duc de Lorraine :

« Ce Jour le Procureur général du Roy a parlé a la Cour d’un appoinctement accordé entre aucun habitans de la ville de Bar appellans, et le duc de Lorraine et dudict Bar, intimé, auquel apres plusieurs conferences devant Monsieur le chancelier avec les agens et Ministres dudict duc, il feu adjouster que Monsieur le duc de Lorraine n’assemblera plus dorenavant

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La seule référence à ce refus royal se trouve dans une requête adressée au procureur général du roi en 1603 par les habitants de la mouvance : « desquelles appellations ledict duc de Lorraine demanda l’evocation au privé conseil dont il fut deboutté » (A.D.M.M., 3 F 435 f° 770).

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les Estats de Bar et terres de la mouvance ce que jusques a present il n’avoit faict, ains les assemble indifferement avec ceux de Lorraine et Nancy » ⁴⁵⁶.

C’est donc un violent camouflet pour le prince lorrain. Le Parlement de Paris met fin à plus d’un siècle de pratique ducale, alors que ses prédécesseurs avaient joui d’une paix salutaire en la matière. Les parlementaires ont donc entendu les sujets de la mouvance. Pouvaient-ils agir autrement ? Bien évidemment non. Le but des agents royaux a toujours été d’affaiblir la position du duc de Lorraine au profit du roi. Il ne faut pas oublier que ces mêmes agents avaient vigoureusement protesté contre le concordat de Boulogne, qui, selon eux,

violait les droits souverains du roi de France sur le Barrois mouvant⁴⁵⁷. En ce sens, il s’agit

surtout d’une revanche des parlementaires, rendue possible par l’extinction des Valois, proches parents et soutiens de Charles III. L’opinion de ces illustres serviteurs du roi à propos

du concordat de 1571 est tout à fait nette. Ils affirment que cette transaction « portoit un tres

grand, tres evident et tres illustre tesmoignage de la bienveillance et parfaite amitié que le Roy portoit au duc de Lorraine et qu’ils pensoient que cela estoit le seul et unique fondement valable d’un contract et octroy si gracieux et si liberal, Tellement que le Procureur General certain de la volonté du Roy, meu et auctorisé de sa presence, soubs la splendeur illustre de sa Majesté Royale, n’empeschoit qu’il ne fust registré »⁴⁵⁸.

C’est à la faveur d’un lit de justice que le concordat de Boulogne a été enregistré par le Parlement. Seuls les liens personnels entre les deux souverains en sont à l’origine. Dès lors, l’avènement d’un roi ayant des relations pour le moins plus distantes avec Charles III donne un regain de force aux arguments des parlementaires pour lutter contre les extraordinaires prérogatives accordées au Lorrain. En effet, on ne retrouve nulle part ailleurs un vassal