L ES DECHETS : SENSIBILISATION DES USAGERS ET GESTION D ’ UNE NOUVELLE RESSOURCE

Le domaine de déchets est très vaste est complexe. Comme pour les autres services, la compréhension de l’ensemble de la chaîne entre collecte et traitement est indispensable : le nombre important de points de collecte différents, leurs opérateurs associés… Les questions des pouvoirs de police sont aussi très présentes.

Les déchets ont quelques autres particularités, sur lesquelles nous allons nous attarder dans ce paragraphe.

Après avoir été pendant plusieurs années considérés comme des matières à faire sortir de la ville, les déchets sont peut-être en passe de retrouver peu à peu leur statut de matière utile. D’autre part, la participation et la sensibilisation de l’usager sont vite devenues centrales sur la question des déchets : apport volontaires de déchets particuliers à certains points de collecte, tri des déchets effectué directement chez et par l’usager…

Les pouvoirs publics encouragent ainsi l’installation de composts individuels ou semi-collectifs pour produire un « amendement de qualité pour votre terre » 25 qui répond à deux objectifs de la politique déchets de Nantes Métropole :

- Faire des déchets une ressource

- Développer un service durable en mettant l’usager comme acteur 26

A plus grand échelle, faire des déchets une ressource conduit à s’interroger : « à qui profite la rente issue de la récupération et éventuelle transformation des déchets ? et qui paye quoi ? »

Certains industriels commencent à se préoccuper de la question dans ce domaine jusque là réservé aux associations. C’est ainsi le cas de la récupération de vêtements usagers. 27

Figure 27 : Image illustrant la multiplication des bacs de reprise de vêtements usagers – (Source : France 3)

Autres exemple : certaines personnes du service assainissement s’interrogent sur la pertinence de récupérer une partie de la chaleur des eaux usées, sachant que cette chaleur est utile au traitement des eaux usées en tant que tel.

NM s’est penchée en partie sur cette question par l’intermédiaire de l’alimentation du réseau de chaleur par incinération des déchets. La transformation d’un déchet en ressource en moindre coût

25 Extrait du Guide pratique Le compostage individuel réalisé par l’Ademe et Nantes Métropole.

26 Extrait du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés. 27 Reportage de France 3 du 14/05/2014 http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2014/05/14/la-zizanie-dans-le-marche-de- la-collecte-de-vetements-usagers-476981.html

comparativement aux autres ressources énergétiques doit-elle bénéficier aux personnes desservies par le réseau de chaleur ou à l’ensemble des personnes desservies par le réseau de collecte de déchets. NM a simplement choisi d’évaluer le plus justement possible les frais supplémentaires engendrés par le réseau de chaleur comparativement à l’incinération simple des déchets afin de les impacter au réseau, laissant ainsi le l‘équilibre recettes/dépenses du budget des déchets indifférent à la présence ou non d’un réseau de chaleur. Néanmoins, de manière à ne pas sur avantager les personnes connectées au réseau de chaleur, le mécanisme détaillé au paragraphe précédent a été mis en place permettant ainsi d’intégrer une politique d’extension du réseau de chaleur financée par les personnes desservie par ce service.

La question du financement des déchets est aussi intéressante car elle se situe à la frontière de deux modèles relatif aux services publics : financement par l’impôt dans le budget général ou financement par une redevance dans un budget annexe. A NM, la collecte et le traitement des déchets sont principalement financés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est prélevé avec la taxe foncière. D’autres modes de financement sont néanmoins possible comme la mise en place d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Dans une brochure destinée à accompagner la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures et réalisée par le ministère de l’économie et des finances, on peut lire : « L’instauration de la REOM confère, en l’état actuel de la

jurisprudence, au service un caractère industriel et commercial qui impose l’établissement d’un budget annexe équilibré en recettes et en dépenses. Le montant global de la REOM doit être déterminé de telle sorte que le coût total du service soit couvert par ses recettes, la collectivité devant calculer le montant de la redevance pour chaque usager en tenant compte du service rendu. Plus l’usager utilise le service, plus le montant de sa redevance sera élevé. » Tandis que « la taxe peut, quant à elle, être complétée par les recettes du budget général ».

L’instauration de la REOM suppose donc d’associer le prix au service rendu, il doit donc être calculé en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements… Se pose alors la même question que pour l’eau : les recettes deviennent fonction de la « consommation » des personnes desservies. Ce type de financement permet tout de même de mieux questionner le niveau du service nécessaire et le « juste prix » associé et constitue un outil efficace pour sensibiliser la population sur des économies potentielles.

Le principe d’équilibrage entre dépenses et recettes sans faire appel au budget général paraît dans tous les cas adapté et de « bonne gestion » et l’on peut se demander pourquoi un tel principe n’est exigé que dans le cas de la mise en place d’une redevance.