PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DU GÉNÉRAL DE G AULLE
INSTITUT CHARLES DE GAULLE ET ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE
POLITIQUE, De Gaulle et ses Premiers ministres : 1959-1969, coll. Espoir, Plon, 1990 pp. 25-27. 339 Ceux ayant un rapport avec l’organisation et le fonctionnement du Gouvernement ; la publication des
traités ; les décrets concernant les magistrats, la défense nationale et la matière militaire; l’aménagement du territoire ; décrets statutaires des officiers des Forces Armées ; décrets concernant l’implémentation de la conscription militaire ; l’organisation civile et militaire de la défense nationale.
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Cf. DEBRE (Jean-Louis), Les idées constitutionnelles du général de Gaulle, coll. Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique, T° XLIX, LGDJ, 1974 pp. 303-304.
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En raison de cet épisode, de Gaulle parie au contact direct avec le peuple à travers un discours prononcé à la télévision. Là il se montre particulièrement dur et intransigeant face aux rebelles, ouvrant l’allocution avec ces mots : « Si j’ai revêtu l’uniforme pour parler aujourd’hui à la Télévision, c’est afin
importante, concernant la possibilité octroyée par le Parlement de résoudre le conflit à travers les ordonnances de l’article 38 de la Constitution342
pendant un an. Cette délégation s’avère paradoxale car il a été établi que les ordonnances devaient porter la signature présidentielle, fait qui impliquait de reconnaître au président une responsabilité politique, non compatible avec son caractère de chef d’État «parlementaire»343. L’intérêt de l’épisode est qu’il montre clairement la priorité de l’affaire algérienne à l’époque, de même que les concessions amères que les parlementaires ont été obligés de faire en faveur d’un personnage qu’ils redoutaient.
Après l’épisode des barricades et la réalisation du premier référendum algérien, dont les conséquences seront ensuite développées, la tension entre le Gouvernement français et les militaires d’Alger monte et un épisode semblable à celui du 13 mai 1958 a lieu. Ainsi, les généraux Salan, Challe, Jouhaud et Zeller installent-ils un haut commandement et arrêtèrent-ils le délégué général du Gouvernement, Jean Morin. Ces généraux, complotant avec les colonels Godart, Argoud et Lacheroy, essayent de mettre un point final à la politique d’autodétermination proclamée par le Président de Gaulle. Ce dernier, le jour même du soulèvement, le 23 avril, parle aux citoyens, en affirmant sa conviction que «au nom de la France, j’ordonne que tous les moyens, je dis tous les moyens, soient employés pour barrer partout la route à ces hommes-là, en attendant de les réduire. J’interdis à tout Français, et d’abord, à tout soldat d’exécuter aucun de leurs ordres»344.
de marquer que je le fais comme étant le Général de Gaulle aussi bien que le Chef de l’État [...]. Compte tenu de tout cela, j’ai pris, au nom de la France, la décision que voici: les Algériens auront le libre choix de leur destin. Quand, d’une manière ou d’une autre – conclusion d’un cessez le feu ou écrasement total des rebelles – nous aurons mis un terme aux combats, quand, ensuite, après une période prolongée d’apaisement, les populations auront pu prendre conscience de l’enjeu [...] ce sont les Algériens qui diront ce qu’ils veulent être [...]. Bref, l’autodétermination est la seule politique qui soit digne de la France” GAULLE (Charles de), Discours et messages, volume III, Plon, 1970 pp. 162-163.
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Délégation législative, laquelle sera étudié dans la troisième partie.
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Ainsi, dans ses mémoires de Gaulle dira-t-il sarcastiquement que «aussitôt votés, non sans que les
Socialistes aient fait spécifier que c’est au Président de la République lui-même qu’il appartient de les exercer, ce qui ne les empêchera pas plus tard d’incriminer mon pouvoir personnel». Cf. Citation de
Charles de Gaulle dans ses Mémoires d’Espoir en CHEVALLIER (Jean-Jacques), CARCASSONNE
(Guy) et DUHAMEL (Olivier), Histoire… p. 65. 344
En raison du caractère grave de la situation, notamment à cause de l’importance des militaires complotant et sans sous-estimer la force dont ils disposaient, le Président, après avoir procédé aux consultations prévues par la Constitution, recourt à l’article 16345, pensé pour des situations semblables à celle de 1940 ou celles de guerre nucléaire346. Cette application de l’article 16 doit être analysée selon deux points de vue afin de comprendre la dimension du rôle présidentiel après 1959.
Premièrement, le message par lequel le président, le 25 avril, communique au Parlement sa décision d’appliquer l’article fatidique, contient une phase inquiétante pour les députés. Cette inquiétude obéit au fait qu’après avoir dit que le Parlement devait rester en fonction en exerçant son rôle législatif et de contrôle du Gouvernement, il ajoute «pour autant qu’il ne s’agisse pas des mesures prises ou à prendre en vertu de l’article 16»347
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Le texte de la norme est : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée ».
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Cf. COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX
PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE, Documents… pp.. 300-301. 347
Cf. CHEVALLIER (Jean-Jacques), CARCASSONNE (Guy) et DUHAMEL (Olivier), Histoire… p. 65.
Deuxièmement, même si le soulèvement avait été déjà vaincu, le Gouvernement sollicita diverses extensions du régime d’exception. Ainsi fut-il étendu aux mois de mai, juin, juillet, août et septembre.
Pourtant, ce n’est qu’à travers le référendum prévu à l’article 11, transformé politiquement en plébiscite, que le président impose une logique particulière de fonctionnement aux institutions. Cette logique va ainsi s’emparer du système politique et sera à l’origine du rapprochement des systèmes français et argentin.