La présidentialisation du système politique, étude de droit comparé Argentine - France

THÈSE

Pour l'obtention du grade de

DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE POITIERS UFR de droit et sciences sociales

Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (France) (Diplôme National - Arrêté du 7 août 2006)

École doctorale : Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) Secteur de recherche : Droit

Cotutelle : Universidad de Buenos Aires

Présentée par :

Agustín Alejandro Cárdenes

La présidentialisation du système politique, étude de droit comparé Argentine - France

Directeur(s) de Thèse : Céline Lageot, Tulio Ortiz Soutenue le 12 juin 2012 devant le jury Jury :

Président Philippe Lagrange Professeur à l'Université de Rouen Rapporteur Philippe Lagrange Professeur à l'Université de Rouen

Rapporteur Darío Roldán Profesor en la Universidad Torcuato Di Tella (Buenos Aires, Argentina) Rapporteur Alberto Bianchi Profesor de la Pontificia Universidad Católica Argentina Santa María de los

Buenos Aires (UCA, Argentina)

Rapporteur Julio César Rivera Profesor en la Universidad de San Andrés (Argentina)

Membre Céline Lageot Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Membre Tulio Ortiz Profesor Emérito en la Universidad de Buenos Aires

Pour citer cette thèse :

Agustín Alejandro Cárdenes. La présidentialisation du système politique, étude de droit comparé Argentine - France [En ligne]. Thèse Droit. Poitiers : Université de Poitiers, 2012. Disponible sur Internet

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A PRÉSIDENTIALISATION DU SYSTÈME POLITIQUE

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ETUDE DE DROIT COMPARE

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présentée et soutenue publiquement le 15 juin 2012 par

Monsieur Agustín Alejandro CÁRDENES

DIRECTEURS DE RECHERCHE Madame Céline LAGEOT

Maître de conférences à l´Université de Poitiers Monsieur Tulio ORTIZ

Professeur émérite à l´Université de Buenos Aires

SUFFRAGANTS Monsieur Alberto BIANCHI

Professeur à l´Université Catholique Argentine Monsieur Philippe LAGRANGE

Professeur à l´Université de Rouen Monsieur Julio César RIVERA (H)

Professeur à l´Université de San Andrés Monsieur Darío ROLDÁN

L'université de Poitiers n'entend donner aucune approbation ni

improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

A Agustina A mes parents

Remerciements :

Ce travail a été réalisé grâce aux conseils, aux encouragements et à l’aide

inappréciable de plusieurs personnes auxquelles vont tous mes sentiments de gratitude.

Avant toute chose, je tiens à remercier mes directeurs de recherche, Mme Céline Lageot et M. Tulio Ortiz qui ont bien accordé à mes efforts une attention bienveillante, dont les remarques et les conseils scientifiques et méthodologiques ont enrichi cette recherche.

Je souhaiterais également exprimer ma profonde gratitude à Mlle. Élise Langelier qui m’a aidé avec la version française de la thèse de même qu’à mes collègues de l’Institut Ambrosio L. Gioja de la Faculté de Droit de l’Université de Buenos Aires.

J’exprime aussi mes remerciements les plus vifs à Agustina et à ma famille qui m’ont accompagné et soutenu durant toutes mes études et plus particulièrement ces derniers années.

Résumé en français

Les analyses sur la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupent une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années. Or, malgré l’existence d’un constat similaire fait par les juristes et politologues argentins et français, il est possible de parler d’un manque de travaux comparatifs. En raison de cela et compte tenu d’une perception commune de l’existence d’une telle concentration des pouvoirs autour du président dans ces États ayant une structure constitutionnelle différente, l’application de la méthode comparative pourrait être à l’origine de l’élaboration de réponses intéressantes aux questions posées par chaque système politique. Elle pourrait éclairer le phénomène de présidentialisation, qui semble dépasser la dimension purement structurelle-constitutionnelle. Ainsi, la présidentialisation (soit à l’intérieur des pouvoirs exécutifs, soit dans les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif) conduit à minimiser les différences parmi les structures constitutionnelles adoptées dans chaque État.

Mots-clés en français

Présidentialisation – Régime politique - Système politique – Argentine – France

Abstract

Studies about presidentialization of Argentine and French political systems hold an important place in recent academic and political studies. However, despite such an acknowledgement, there are no comparative studies about Argentine and French experiences. The presence of a similar phenomenon in both countries –presidentialization- seems to prove that comparative method might offer interesting answers to questions posed by the presence of a similar concentration of power around presidents in countries whose constitutional structures differ. Thus, presidentialization appears to minimize the importance of such differences and takes into account the relevance of political systems.

Keywords

INTRODUCTION

PARTIE PRÉLIMINAIRE

La construction historique et institutionnelle du pouvoir exécutif en Argentine et en France : manifestation d’un rythme de développement institutionnel similaire

Chapitre I

De la confusion initiale à l’inévitable concentration monocéphale du pouvoir exécutif Chapitre II

De la consolidation définitive du caractère monocéphale du pouvoir exécutif jusqu’à l’écroulement de l’ordre institutionnel

Chapitre III

La progression ascendante de la puissance exécutive et concentration totale du pouvoir Chapitre IV

L’« étape ouverte » postérieure à la désarticulation de la concentration totale du pouvoir ou la bifurcation des institutions argentines et françaises

PARTIE I

De l’institutionnalisation de deux régimes politiques opposés à l’instauration de la présidentialisation des deux systèmes politiques

Chapitre I

Les antécédents institutionnels préalables à l’actuelle présidentialisation ou la consolidation de deux systèmes politiques opposés

Chapitre II

Le tournant copernicien de 1958 et sa pleine consolidation en 1962 ou le laborieux avènement de deux systèmes politiques présidentialisés

PARTIE II

Le faible rôle politico-institutionnel réservé au Premier ministre et au Chef de Cabinet de Ministres, manifestation de l’instauration de la présdentialisation

Chapitre I

L’impossible survivance opérative d’un organe incapable d’exister au-delà de la volonté du président Chapitre II

Changements institutionnels dus à une situation d’exception et réaffirmation de la prééminence présidentielle

PARTIE III

Les instruments législatifs de la présidentialisation Chapitre I

Les étapes de l’approbation législative comme facteurs de présidentialisation : l’appropriation présidentielle des outils parlementaires face aux freins imposés par la séparation rigide des pouvoirs

Chapitre II

Les pouvoirs « extérieurs » ou « étrangers » au processus législatif en Argentine et en France, facteurs de consolidation de la présidentialisation

AADC : Asociación argentina de derecho constitucional ADP : Actualidad en el derecho público

AFDC : Association française de droit constitutionnel AFSP : Association française de science politique AJDA : Actualité juridique droit administratif

Alianza : Alianza por el trabajo, la justicia y la educación ARI : Afirmación para una república igualitaria

ED : El derecho

FREPASO : Frente país solidario JA : Jurisprudencia argentina LL : La Ley

LPA : Les Petites Affiches

ONCCA: Oficina nacional de control de comercio agropecuario PCF : Parti communiste français

PJ : Partido justicialista Pouvoirs : Revue pouvoirs PS : Parti socialiste PSU : Parti socialiste unifié

RDP : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger RFAP : Revue française d’administration publique

RFDA : Revue française de droit administratif RFDC : Revue française de droit constitutionnel RFS : Revue française de sociologie

RFSP : Revue française de science politique

RI : Fédération nationale des républicains indépendants RPF : Rassemblement du peuple français

RPP : Revue politique et parlementaire RRJJ : Revue de la recherche juridique RPR : Rassemblement pour la République RSA : Regards sur l’actualité

SFIO : Section française de l’internationale ouvrière TDA : Traduction de l’auteur

UCR : Unión cívica radical

UDF : Union pour la démocratie française UDR : Union des démocrates pour la République UDT : Union démocratique du travail

UDVe : Union des démocrates pour la Ve République

UMP : Union pour la majorité présidentielle / Union pour un mouvement populaire UNR : Union pour la nouvelle République

INTRODUCTION

 _{Avant tout, il faut avertir au lecteur français que cette introduction ne suit pas la forme} « traditionnelle » en vigueur en France. À cet égard l’auteur a sans doute été influencé par la tradition argentine.

La préoccupation, académique ou citoyenne, par rapport aux problèmes présentés par l’actuelle tendance à la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupe une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années1. Or, cette concentration introduit un déséquilibre institutionnel assez prononcé. Dans les cas argentin et français, ce déséquilibre a parfois altéré le schéma prévu par la Constitution. Il conduit aussi à minimiser les différences parmi les structures constitutionnelles adoptées dans chaque État. Ainsi, l’Argentine et la France semblent-elles se diriger vers une commune présidentialisation.

Pourtant, malgré l’existence d’un constat similaire fait par les juristes et politologues argentins et français, il est possible de parler d’un manque ou d’une absence de travaux comparatifs. En raison de cela et compte tenu d’une perception commune de l’existence d’une telle concentration des pouvoirs autour du président dans ces États ayant une structure constitutionnelle différente, l’application de la méthode comparative pourrait être à l’origine de l’élaboration de réponses intéressantes aux questions posées par chaque système politique. Elle pourrait éclairer le phénomène de

1

Par rapport à ces discours, il est possible d’évoquer certains ouvrages français et argentins, développant cette préoccupation et se concentrant sur l’institution présidentielle : MITTERRAND (François), Le

Coup d’État permanent, 2ème

éd., Julliard, 1984; HAMON (Léo) et DELCROS (Xavier), Une

République présidentielle ?- Institutions et vie politique de la France actuelle, II volumes, coll. Études,

Bordas, 1975 ; DECAUMONT (Françoise), La présidence de Georges Pompidou : Essai sur le régime

présidentialiste français, coll. Politique comparée, Economica, 1979 ; MASSOT (Jean), L’arbitre et le capitaine : essai sur la responsabilité présidentielle, Flammarion, 1987 ; LACROIX (Bernard) et

LAGROYE (Jacques) (dir.), Le président de la République : usages et genèses d’une institution, Presses

de la Fondation Nationale de Sciences Politiques, 1992 ; DENQUIN (Jean-Marie), La monarchie

aléatoire, PUF, 2001 ; COHENDET (Marie-Anne), Le Président de la République, coll. Connaissance

du droit, Dalloz, 2002; FRANCOIS (Bastien), Misère de la Ve République : Pourquoi il faut changer les

institutions, Denoël, 2007 ; PEREZ GUILHOU (Dardo) et autres, Atribuciones del Presidente argentino, Depalma, 1986 ; NINO (Carlos S.) et al, El presidencialismo puesto a prueba, Centro de

Estudios Constitucionales, Madrid, 1992 ; ROSATTI (Horacio), El presidencialismo argentino después

de la Reforma constitucional, Rubinzal – Culzoni, 2001 ; TORRES MOLINA (Ramón), Absolutismo presidencial – Decretos de necesidad y urgencia, Ediar, 2001. En outre, il est possible d’évoquer des

travaux produits par des comités réunis par l’État afin d’apporter des idées pour une future réforme constitutionnelle : en France, par exemple, l’on peut évoquer les travaux de la « Commission Vedel » de 1992 ou ceux du récent « Comité Balladur ». Dans le cas argentin, il s’agit des travaux du Conseil pour la Consolidation de la Démocratie aux années 1980.

présidentialisation, qui semble dépasser la dimension purement structurelle-constitutionnelle.

La méthode comparative2 a-t-elle été définie comme « la procédure de comparaison systématique d’objets d’étude qui, en général, est appliquée afin d’arriver à des généralisations empiriques et à la validation d’hypothèses » 3. En outre, dans le même sens, il a été écrit que « comparer sert à contrôler – vérifier ou falsifier – si une généralisation (régularité) correspond avec les cas auxquels elle s’applique » 4

. Ainsi, ce qui est normalement appelé « méthode comparative », à la différence de la simple comparaison, s’apparente au fait d’être une application planifiée ou contrôlée de la méthode afin de créer ou valider une nouvelle connaissance.

Ainsi, l’analyse comparée du phénomène de la présidentialisation des systèmes politiques argentin et français pose-t-elle un certain nombre de problèmes.

Premièrement, il faut vérifier s’il est exact d’affirmer que l’architecture institutionnelle de 1853 favorise la traditionnelle concentration des pouvoirs autour du président argentin, tandis que dans le cas français cette concentration actuelle dérive de la pratique institutionnalisée par Charles de Gaulle, notamment depuis 1962. Deuxièmement, nous nous demanderons si les deux systèmes politiques, présidentialisés, magnifient les recours institutionnels que chaque régime octroie à l’exécutif afin d’accroître la présidentialisation. Troisièmement, nous vérifierons si, dans les deux cas, des réformes institutionnelles récentes (1994 en Argentine et 2000/2002 en France) ont confirmé l’actuelle présidentialisation du système politique. Quatrièmement, nous mettrons à l’épreuve le fait de savoir si la cohabitation française (1986-1988; 1993-1995 et 1997-2002) et la crise argentine de l’an 2001 ont signifié

2 _{Il a été choisi d’utiliser la « méthode » comparative au lieu d’une simple comparaison afin de mettre en}

valeur le fait que le travail à faire ne sera pas une juxtaposition mais une vraie comparaison. Ainsi, une telle comparaison nécessite-t-elle une méthode.

3

NOHLEN (Dieter), Instituciones políticas en su contexto – Las virtudes del método comparativo, Rubinzal-Culzoni, 2007 p.35. Citation originale : “el procedimiento de comparación sistemática de

objetos de estudio que, por lo general, es aplicado para llegar a generalizaciones empíricas y a la comprobación de hipótesis”.

4

SARTORI (Giovanni), “Comparación y método comparativo” dans SARTORI (Giovanni) et

MORLINO (Leonardo), La comparación en las Ciencias Sociales, Alianza Editorial, 1999 p. 31.

Citation originale : “parangonar sirve para controlar –verificar o falsificar- si una generalización

l’approfondissement de la présidentialisation. Finalement, par rapport à la présidentialisation du rapport exécutif-législatif, notamment en raison de l’architecture constitutionnelle, nous nous demanderons si l’exécutif français a une primauté en ce qui concerne la procédure de production du droit au Parlement, tandis que l’exécutif argentin a une primauté par rapport aux procédures extérieures au Congrès.

Pourtant, avant d’aller plus avant dans la thèse, il faut développer deux questions préalables en raison de la dimension de « contrôle » introduite par la méthode comparative. D’abord, il existe un besoin d’établir certains paramètres pour encadrer la comparaison qui sera menée (I). Ensuite, il est nécessaire d’introduire une conceptualisation des termes qui vont être utilisés afin de pouvoir procéder à la comparaison (II).

I) Les paramètres de la comparaison

Quatre paramètres de la comparaison, c’est-à-dire, la méthode comparative suivie dans ce travail parmi celles existantes5, doivent être évoqués.

Premièrement, se pose la question du cadre qui détermine l’objet de la comparaison. L’option de comparer globalement les deux systèmes politiques a été écartée. Ce choix méthodologique a été adopté en raison du grand nombre de variables qui participent ou rentrent dans la notion de système politique, lesquelles excèdent (en raison de leur complexité) l’élément de précision qui doit guider l’élaboration d’une thèse. Pour cette raison, il a été décidé de restreindre l’objet de la comparaison à l’étude d’un des éléments du système politique. Ainsi, dans ce cas, la comparaison est-elle limitée à un des trois pouvoirs qui forment le gouvernement, l’exécutif. En ce qui concerne la pertinence d´un tel choix, G. Pasquino a écrit à propos de l’étude du pouvoir exécutif que « les pouvoirs exécutifs sont au centre des systèmes politiques, et la dynamique d’un système politique ne peut pas être comprise et expliquée sans comprendre et expliquer la structuration, la sélection et le fonctionnement du pouvoir exécutif »6. Pourtant, il ne s’agit pas d’épuiser l’analyse comparative du pouvoir

5

Afin de distinguer chacune des formes d’application l’on a suivi, en général, l’ouvrage de NOHLEN

(Dieter), Instituciones políticas en su contexto… ps 41 y ss. 6

PASQUINO (Gianfranco), Sistemas políticos comparados – Francia, Alemania, Gran Bretaña, Italia

exécutif en Argentine et en France mais uniquement de prendre en compte un phénomène rapporté à ce pouvoir qui le lie aussi au système politique dans son ensemble. C’est donc le phénomène de la concentration des pouvoirs autour du chef de l’État ou présidentialisation du système politique qui sera soumis à une étude comparative.

Deuxièmement, il faut se prononcer à propos de l’espace physique dans lequel la comparaison sera menée. En rapport avec ce qui a été qualifié de « biais national » ou nation bias7, l’étude est encadrée ou prend en compte des systèmes politiques nationaux. Ainsi, ont été écartées des perspectives plus complexes comme l’ordre supra-national (prenant en compte non des États mais des régions telles que l’Amérique du Sud, l’Europe Occidentale ou l’Afrique Sub-saharienne). Cependant, malgré le choix de systèmes politiques nationaux comme bases de comparaison, il ne s’agit (comme l’implique, en outre, le titre de la thèse) ni d’une comparaison étendue à la totalité des États-Nation existants dans le monde, ni limitée à une région. Au contraire, c’est une étude binaire qui sera menée, c’est-à-dire une étude qui prend en compte deux entités nationales, lesquelles ne partagent pas le même continent : l’Argentine et la France.

Une telle délimitation du sujet présente un aspect négatif et un aspect positif. L’aspect négatif est que, d’un point de vue strictement quantitatif, le panorama offert par la recherche est amoindri parce que la plupart des cas susceptibles d’être analysés dans le cadre d’une étude globale sur la « présidentialisation » seront laissés de côté. Au contraire, l’étude sera limitée aux cas argentin et français ce qui n’est pas sans présenter des avantages. Ainsi, d’un point de vue qualitatif, limiter la comparaison à deux cas permet d’enrichir et préciser l’analyse, de même que le développement d’arguments beaucoup plus solides afin d’appuyer les conclusions obtenues.

Troisièmement, se pose la question du temps de la comparaison. Il est nécessaire de souligner l’importance d’introduire une dimension historique de l’explication, afin de permettre une meilleure appréhension des causes lointaines, médiates et immédiates de

cualquier sistema político, tanto es así que la dinámica de ningún sistema político puede ser entendida y explicada sin entender y explicar la estructuración, la selección y el funcionamiento del poder ejecutivo”.

7

l’actuelle réalité institutionnelle des deux États en comparaison. Ainsi, le recours à l’histoire est-il important dans la mesure où il permet de « nous montrer les règles et les mécanismes du changement historique en général, et plus concrètement ceux relatifs aux transformations supportées par les sociétés humaines pendant les derniers siècles dans lesquels les changements ont été généralisés et ont augmenté d’une manière spectaculaire. Ce constat, au-delà des prédictions possibles ou des espoirs, est ce qui a un rapport plus direct avec la société contemporaine et son avenir »8. En outre, en raison de l’importance que présente le recours à l’histoire, cette étude adopte deux principes épistémologiques de l’institutionnalisme historique. Ainsi, est-il affirmé que la manière la plus éclairante de mener une recherche concernant les interactions politiques humaines est, d’abord, de les étudier dans le contexte des structures normatives créées par les hommes et, ensuite, de prendre en compte non seulement un moment particulier de ces institutions dans le temps, mais aussi le fait qu’elles soient encadrées dans un processus de développement ou évolution soutenu dans le temps9.

Pour cette raison (entendant qu’il s´agit d´un pas préliminaire central afin que les lecteurs argentins et français puissent comprendre la réalité institutionnelle actuelle dans les deux pays), deux types de comparaisons temporelles vont être utilisés. Premièrement, une comparaison diachronique ou longitudinale à l’intérieur de chaque État (c’est-à-dire en tenant compte de l’évolution des configurations successives des exécutifs argentin et français) jusqu’à la situation actuelle de concentration des pouvoirs autour des présidents. Parallèlement à la première, une comparaison temporelle synchronique ou horizontale est appliquée, cette dernière étudiant les développements des deux exécutifs à un moment donné (pas leur évolution) afin d’affirmer qu’il y a une présidentialisation commune. L’entrecroisement des deux développements historiques (diachronique et synchronique) permet aussi l’identification de diverses et successives

8

HOBSBAWM (Eric), Sobre la Historia, Ed. Crítica, Barcelona, 1998 p. 45. Citation originale :

“…mostrarnos las pautas y mecanismos del cambio histórico en general, y más concretamente los relativos a las transformaciones sufridas por las sociedades humanas durante los últimos siglos en los que los cambios se han generalizado y han aumentado de una manera espectacular. Esto, más que cualquier posible predicción o esperanza, es lo que tiene una relación más directa con la sociedad contemporánea y con su porvenir”.

9

Cf. SANDERS (Elizabeth), “Historical Institutionalism” en RHODES (R.A.W.), BINDER (Sarah) et

ROCKMAN (Bert), -Coord-, The Oxford Handbook of Political Institutions, Oxford University Press,

étapes, dont le « critère de distinction » est un phénomène qui précède l’actuelle présidentialisation : les différents degrés de concentration du pouvoir autour de l’exécutif à travers le temps.

En fonction de ce qui vient d’être dit, une analyse des configurations successives de l’exécutif français depuis 1789 jusqu’à nos jours et de l’exécutif argentin depuis 1810 jusqu’à aujourd’hui, sera menée10_{. Ainsi, l’accent est-il mis sur la généalogie}11

de l’actuelle présidentialisation, afin que le lecteur puisse comprendre les antécédents immédiats et le contexte du processus actuel. Ces antécédents immédiats peuvent être retracés dans le cas français, notamment à travers la rupture de la tradition exécutive puissante en 1870 et la recomposition postérieure de cette tradition à travers la nouvelle rupture de 1958. Dans le cas argentin, l’appréhension de sa généalogie impose la reconnaissance d’une certaine continuité « concentrationniste » dans le développement historique de l’exécutif proprement dit, lequel est, au fond, le processus de reconstruction du pouvoir vice-royal mené entre 1810 et 1880.

Quatrièmement, il faut tenir compte de la stratégie d’analyse concernant la « présidentialisation ». À cet égard, il faut dire que l’étude tiendra compte du contexte imposé par le développement historique, de même que des caractéristiques institutionnelles des exécutifs dans les périodes analysées. La stratégie adoptée afin de vérifier la présidentialisation commune des deux systèmes politiques a été celle de diviser l’étude du sujet en deux portions d’analyse.

D’une part, il faut analyser la présidentialisation à l’intérieur du pouvoir exécutif. Dans le cas argentin, indépendamment du fait qu’il est entendu que ce pouvoir est monocéphale, les développements se concentrent sur la situation du Chef de Cabinet et sa « double faiblesse », soit du point de vue purement normatif, soit du point de vue du système politique proprement dit. Cette « double faiblesse » porte aussi sur la futilité de la création d’une telle fonction en situation de crise institutionnelle. Cette dernière fut en effet, en théorie, la raison de sa création, sa raison d’être. Dans le cas français, les développements envisagent l’abaissement progressif du rôle du Premier ministre, dont

10

Dans le cas français, la comparaison commence avec la Révolution française ; dans le cas argentin, avec la Révolution de Mai. Pourtant, en raison de l’importance de l’antécédent vice-royal, il est aussi analysé.

la situation face au président est plus complexe que celle que l’on trouve par rapport au Chef de Cabinet dans le cas argentin, en raison des dispositions du texte constitutionnel de 1958. En raison de cette « dévalorisation » institutionnelle, il est possible d’expliquer (avec la présidentialisation du système politique) l’échec de la cohabitation, comme remise en cause définitive de la position dominante du président français. Ainsi, les deux processus argentin et français ne font-ils pas l’objet d’analyses séparées. Au contraire, en raison de l’esprit comparatiste qui guide le travail, il y a un entrecroisement permanent des deux processus.

D’autre part, une analyse de la présidentialisation du système politique argentin et français concernant le rapport exécutif-législatif est développée. La finalité comparatiste du travail a conduit à examiner les différents mécanismes qui démontrent la présence du phénomène analysé, non d’une manière séparée mais conjointe. Ainsi, deux grandes « sous-catégories » sont-elles identifiées .

Premièrement, il faut analyser les étapes préalables, simultanées et postérieures au processus parlementaire de production du droit dans le Parlement français et dans le Congrès argentin. Elles démontrent une plus grande présidentialisation dans le système français. Cette différence peut être tirée des prévisions propres à chaque régime politique. Ainsi, le régime français prévoit-il une profonde rationalisation parlementaire, tout en octroyant au Premier ministre des outils législatifs afin de lui permettre d’imposer sa volonté face au législateur, traditionnellement rebelle en France. Pourtant, la tendance à la présidentialisation du système politique français détourne la « possession réelle » de ces outils, qui appartiennent maintenant au président. En ce qui concerne le régime politique argentin, lorsqu’il adopte le principe de la séparation des pouvoirs, l’intervention de l’exécutif dans la procédure législative est écartée.

Deuxièmement, seront abordés les pouvoirs extérieurs au processus législatif proprement dit, qui rééquilibrent le système et semblent postuler une présidentialisation majeure du côté argentin. Cet aspect de la comparaison impose de mettre l’accent à nouveau sur le système politique, dont l’influence est grande. Ainsi, le système politique argentin a-t-il imposé sa logique présidentialisée à un tel point qu’en ignorant les principes constitutionnels qui ont inspiré la construction du régime présidentiel argentin, il a introduit la création, dans les faits, de mécanismes tels que les décrets de nécessité et d’urgence. Cet outil, produit exclusif de la pratique politique argentine, fut copieusement utilisé par les présidents, ce qui a conduit à sa constitutionnalisation en

1994. Au contraire, dans le cas français, il n’y a pas eu d’accroissement dans le recours de l’exécutif aux pouvoirs « extérieurs » au processus législatif prévus a priori par le texte constitutionnel, tels que les règlements et les ordonnances. Ainsi, est-ce la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a mis en valeur le texte de la loi.

Une fois explicités les paramètres de la comparaison, il faut caractériser chacun

des termes qui vont la remplir.

II) Caractérisation des termes utilisés

Afin de comprendre les arguments centraux qui traversent les développements de la thèse, il est nécessaire de présenter et développer succinctement trois termes cardinaux : régime politique (A) ; système politique (B) et présidentialisation (C).

A) Régime politique

Dans le Dictionnaire de Politique coordonné par Norberto Bobbio, Nicola Matteucci et Gianfranco Pasquino, Lucio Levi caractérise le régime politique comme étant « l’ensemble des institutions qui régulent la lutte pour le pouvoir et l’exercice du pouvoir et des valeurs qui animent la vie de ces institutions […] En outre, les institutions sont des normes et procédures qui garantissent la répétition constante de certains comportements et rendent ainsi possible le développement régulier et ordonné de la lutte pour le pouvoir et l’exercice du pouvoir et des activités sociales rapportés à ce dernier »12. À son tour, P. Braud affirme que « cette notion permet de situer les uns par rapport aux autres des modes de gouvernement qui diffèrent entre eux du point de vue de leurs règles constitutionnelles de fonctionnement »13. Pourtant, l’étude des régimes politiques n’est pas le patrimoine exclusif de la Science politique actuelle ni du Droit constitutionnel moderne. En effet, déjà dans l’Antiquité, l’on peut trouver des

12

LEVI (Lucio), “Régimen Político” dans BOBBIO (Norberto), MATTEUCCI (Nicola) et

PASQUINO (Gianfranco), Diccionario de Política, Siglo XXI Eds, México, 1998 p. 1362. Citation

originale : “el conjunto de las instituciones que regulan la lucha por el poder y el ejercicio del poder y de

los valores que animan la vida de tales instituciones. […] Por otro lado, las instituciones son normas y procedimientos que garantizan la repetición constante de determinados comportamientos y hacen de tal modo posible el desempeño regular y ordenado de la lucha por el poder y del ejercicio del poder y de las actividades sociales vinculadas a éste último”.

13

auteurs qui abordent cette problématique. Parmi les plus notables, l’on peut identifier Aristote et Polybe.

Le premier expose sa typologie classique introduisant à cette fin deux critères14 : l’un, quantitatif, qui se demande qui gouverne et l’autre, qualitatif, qui se demande comment l’on gouverne. Ainsi, selon la première classification, Aristote distingue-t-il entre monarchie (gouvernement d’une personne), aristocratie (gouvernement de la minorité) et politeia (gouvernement de la multitude), si ces individus sont tous guidés par « l’intérêt général ». Dans le cas où ils préférèrent leur propre intérêt, Aristote introduit les formes impures : la tyrannie, forme impure de la monarchie ; l’oligarchie, forme impure de l’aristocratie et la démagogie, forme impure de la politeia.

Partant d’une conception cyclique du temps et de la politique propre à son époque, Polybe décrit une succession de gouvernements vertueux qui sont à leur tour dégradés par l’action pernicieuse des acteurs politiques. Ainsi, conclut-il que la meilleure manière d’éviter ce cycle négatif est de réunir le principe royal (qu’il décrit comme le gouvernement de la force, devenu un gouvernement d’équité et de justice) avec l’aristocratie et le peuple15

.

Plus tard, un auteur inspiré par la Constitution anglaise, Charles de Secondat, célèbre sous le nom de Montesquieu, introduit une autre classification classique prenant en compte le nombre de personnes qui détiennent le pouvoir souverain. Ainsi, grosso modo, lorsque le souverain est le peuple, il s’agit d’une république (qui peut constituer une démocratie ou une aristocratie) ; lorsque celui qui gouverne est un seul, conforme à des lois fixes, il s’agit d’une monarchie et lorsque celui qui gouverne est un seul, mais sans être assujetti par des lois fixes, un despote16. Selon lui, chaque régime politique a une nature et un principe. La nature est ce qui fait qu’il est ce qu’il est, ce qui détermine sa structure, tandis que le principe est ce qui fait fonctionner, agir, développer chaque régime17. Or, il est important de dire que, chez Montesquieu, il n’y a pas seulement une

14

Cf. ORTIZ (Tulio), Política y Estado, 2da ed., Editorial Estudio, 1996 p. 284

15

Cf. Ibidem p. 285-286

16

Cf. Ibidem p. 286

17

Cf. CHEVALLIER (Jean-Jaques) et GUCHET (Yves), Les grandes œuvres politiques – De

Machiavel à nos jours, 4eme éd, Armand Colin, 2005 p. 86. La nature de la République démocratique

implique que l’ensemble des citoyens soit à la fois sujet et monarque dans la mesure où ils s’auto-imposent leur volonté tandis que le principe est la vertu. En ce qui concerne la République aristocratique, la nature réside dans le fait que le pouvoir souverain appartient uniquement à un nombre limité

théorie par rapport aux formes de gouvernement entendues comme étant tout simplement un ensemble de règles, mais aussi un rapport existant entre chaque forme de gouvernement et une dynamique sociale propre à chacune d’entre elles. Ainsi, l’auteur de L’Esprit des Lois avance une dimension psycho-culturelle de la vie politique car il affirme qu’un système de gouvernement doit mobiliser les passions les plus appropriées à sa logique de fonctionnement afin de survivre18. Pourtant, ce n’est pas seulement dans la classification des formes de gouvernement ou des régimes politiques que l’on trouve le légat déterminant de Montesquieu à la théorie politique et constitutionnelle contemporaine. Il faut dire qu’« en voyant dans l’opposition entre le pouvoir et la liberté le centre du problème politique, Montesquieu fixe ce qu’on pourrait appeler le langage définitif du libéralisme. Ce faisant, il inverse le point de vue de Locke, pour mieux remplir son intention : au lieu de partir du droit qui fonde la liberté, il part du pouvoir qui la menace ; au lieu de s’interroger sur l’origine du pouvoir, il s’interroge sur ses effets. Il est sans doute le premier auteur à parler du pouvoir comme d’une chose, séparable en droit et en fait de son origine comme de sa fin, séparable en droit et en fait de l’homme qui le détient ou le recherche »19

. Cette décision (ou intuition) méthodologique permet à Montesquieu d’arriver à une conclusion importante : le désir de pouvoir nait si l’individu se trouve dans une position sociale, politique ou institutionnelle qui lui confère un certain pouvoir20. Pour cette raison, seul un arrangement institutionnel judicieux permet d’éviter les abus de pouvoir : si seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir, alors seule une distribution ou séparation du pouvoir peut garantir l’équilibre entre exécutif et législatif. Ainsi, l’auteur met-il l’accent sur l’équilibre des deux pouvoirs leur conférant des forces ou capacités similaires21

.

Actuellement (comme légat de Montesquieu), il faut remarquer dans l’étude des régimes politiques démocratiques, une tendance à les différencier en raison de leur structure institutionnelle, adoptée par chacune des Constitutions politiques. Déjà dans

d’individus, tandis que son principe est la modération. Quant à la Monarchie, sa nature implique que le pouvoir souverain corresponde à un seul individu mais qui est limité par des lois fixes et établies ; son principe est l’honneur. Finalement, la nature du despotisme est le gouvernement illimité d’un seul et son principe, la peur.

18

BRAUD (Philippe), Sociologie Politique p. 219

19

MANENT (Pierre), Histoire intellectuelle du libéralisme, Hachette, 1997 p.123

20

Cf. Ibidem p. 125

les années 1960, Maurice Duverger constatait cette tendance lorsqu’il écrivait que « les juristes modernes trouvent leur source d’inspiration en Montesquieu ; pas tellement dans sa théorie des trois formes de gouvernement mais notamment dans sa théorie de la séparation des pouvoirs. Dans la pratique, ils classifient les régimes politiques selon les rapports intérieurs des différents « pouvoirs », c’est-à-dire des divers organes de l’État, arrivant ainsi à une nouvelle division tripartite : régimes de confusion des pouvoirs, régimes de séparation des pouvoirs, régimes parlementaires… »22. Ainsi, à l’heure actuelle l’on reconnaît, en général, trois types de régimes23

. Premièrement, le régime politique présidentiel, caractérisé par l’élection populaire directe ou indirecte du chef de l’État pour une période prédéterminée ; l’impossibilité de désigner ou évincer le titulaire de l’exécutif à travers un vote parlementaire et le fait que la conduction des affaires exécutives appartienne au président. Deuxièmement, le régime parlementaire a pour principe fondateur l’absence de séparation du pouvoir entre gouvernement et Parlement qui le partagent ; c’est-à-dire que, dans ce cas, les gouvernements doivent être désignés, supportés et, dans certains cas, évincés par le Parlement. Troisièmement, il est possible d’identifier une troisième variante, qualifiée souvent de régime semi-présidentiel. Il est possible d’identifier un régime semi-présidentiel lorsque le chef de l’État est élu par les voix des citoyens ; le chef de l’État partage l’exécutif avec un Premier ministre ; le président est indépendant du Parlement, mais il ne peut pas se passer de lui ; le Premier ministre et le cabinet sont indépendants du président dans la mesure où ils existent en raison de la volonté du Parlement et la structure est duale car plusieurs combinaisons peuvent arriver (en ce qui concerne l’équilibre à l’intérieur de l’exécutif.

Dans le contexte de ce travail, le terme « régime politique » est utilisé comme un terme proche ou voisin de celui d’« institution politique » (dans le sens où il s’agit

22

DUVERGER (Maurice), “Introducción a la Sociología de los Regímenes Políticos” dans

GURVITCH (Georges) –Coord.-, Tratado de Sociología, Kapelusz, 1963 p. 6. Citation originale : “los

juristas modernos se inspiran en Montesquieu; no tanto en su teoría de las tres formas de gobierno como en su teoría de la separación de los poderes. En la práctica, clasifican los regímenes políticos según las relaciones internas de los diferentes “poderes”, es decir de los diversos órganos del Estado, llegando así a una nueva división tripartita: regímenes de confusión de los poderes, regímenes de separación de los poderes, regímenes parlamentarios…”.

23

Ici l’on a suivi la classification élaborée par SARTORI (Giovanni), Ingeniería constitucional

comparada – Una investigación de estructuras, incentivos y resultados, Fondo de Cultura Económica,

strictement de structures et normes relatives à l’organisation du pouvoir exécutif et à ses rapports avec les autres pouvoirs). L’analyse du régime politique est importante pour deux motifs. D’abord, les règles qui forment les institutions ont un effet « modeleur » qui influencent le comportement des acteurs politiques. Ainsi, doivent-ils prendre en considération ces règles comme étant des facteurs déterminants de leur stratégie politique. Deuxièmement, l’étude des règles qui créent le contexte institutionnel de l’action des acteurs politiques sert de paramètre, afin de mesurer l’écartement potentiel qui peut exister entre le schéma normatif et la pratique politique. Ainsi, le régime politique doit-il être rapporté à l’organisation « juridique » du pouvoir exécutif qui émane des normes établies par la Constitution, soit l’argentine soit la française.

B) Le système politique

La perspective systémique de l’analyse politique commence dans le cadre d’un changement profond au sein des sciences sociales24, ayant à la tête ce qui a été appelé l’approche behavioriste25

. Cette approche considère que « la vie politique est un système de conduite incorporé à un environnement dont les influences sont subies par le système politique, lequel, à son tour, réagit face à elles »26. Dans l’ensemble, l’analyse behavioriste cherche à « identifier les uniformités existantes dans les comportements politiques individuels pour les exprimer plus tard dans des généralisations qui permettent d’élaborer des théories à valeur explicative et prédictive, des lois de causalité. Ces généralisations et les théories qui s’en suivent doivent être un produit de l’observation empirique de la politique et non des déductions spéculatives. Afin de garantir l’objectivité de cette observation empirique, elle doit être vérifiée par sa confrontation avec la réalité […]. Cette identification avec la méthode de recherche des Sciences de la nature, qui conduit à revendiquer l’explication empiriquement soutenue,

24 _{La création de la Théorie Générale des Systèmes, pré-condition de l’approche behavioraliste et}

systémique de la politique est le produit du travail du biologue allemand Ludwig Von Bertalanffy.

25

Cf. EASTON (David), Esquema para el análisis político, 3ra ed., Amorrortu Editores, 1976 p. 20

26

EASTON (David) –Coord.-, Enfoques sobre teoría política, Amorrortu Editores, 1969 p. 217. Citation originale : “la vida política es un sistema de conducta incorporado a un ambiente a cuyas influencias

pousse le behavioralisme à affirmer que les jugements de valeur éthique doivent être étrangers à l’analyse politique »27

.

Ainsi, dans l’approche systémique, la société est-elle constituée comme le système le plus inclusif et comprend toutes les interactions sociales des individus. Le système politique résulte donc de l’isolement de certains aspects du comportement total qui a lieu dans la société. Ce qui caractérise le système politique et le différencie de tous les autres est le caractère particulier des interactions qui se déroulent en son sein. Selon David Easton, ces interactions sont propres et distinctes des autres dans la mesure où elles « s’orientent vers la répartition autoritaire des valeurs pour la société »28. Ces répartitions autoritaires (les personnes se croient obligées de les suivre) sont les plus inclusives possibles29 et distribuent des choses estimées ou appréciées par les personnes et les groupes à travers une, deux ou trois de ces procédures : « privant la personne de quelque chose estimée qu’elle avait, en rendant difficile la réalisation des valeurs qui autrement auraient été possibles de se réaliser ou bien ouvrant l’accès à des valeurs à certaines personnes tout en les fermant à d’autres »30

.

Or, le système politique établit nécessairement des interactions avec un environnement total placé en dehors des limites du système, lequel peut être, à son tour, dans la société ou hors d’elle. Le premier est appelé environnement intra-sociétal et le

27

PINTO (Julio), “La Ciencia Política” dans PINTO (Julio)-Coord.-, Introducción a la Ciencia

Política, EUDEBA, 2003 p. 28. Citation originale : “detectar las uniformidades existentes en los comportamientos políticos individuales, para luego expresarlas en generalizaciones que permiten plantear teorías de valor explicativo y predictivo, en leyes de causalidad. Tanto esas generalizaciones como las teorías que surgen de ellas deben ser el producto de la observación empírica de lo político y no deducciones especulativas. Para garantizar la objetividad de esa observación empírica, la misma debe ser verificada mediante su confrontación con la realidad […] Esta identificación con el método de investigación de las ciencias naturales, que lo lleva a reivindicar la explicación sustentada empíricamente, hace que el conductismo sostenga que las valoraciones éticas deben ser ajenas al análisis político”.

28

EASTON (David), Esquema para el análisis político p. 76. Citation originale : “se orientan hacia la

asignación autoritaria de valores para la sociedad”.

29

Ceci est ce qui distingue, selon Easton, les systèmes politiques des systèmes para-politiques, dont les répartitions autoritaires se développent dans un cadre plus restreint, dans le cadre d’un groupe particulier.

Ibidem p. 82 et ss.

30

Ibidem p. 79-80. Citation originale : “privando a la persona de algo valioso que poseía, entorpeciendo

la consecución de valores que de lo contrario se habrían alcanzado, o bien permitiendo el acceso a los valores a ciertas personas y negándolo a otras”.

deuxième, environnement extra-sociétal31. En outre, le système politique est soumis à des perturbations qui se canalisent à travers des tensions, lesquelles peuvent avoir leur origine dans le système politique (tensions internes) ou hors du système (tensions ayant leur origine dans l’environnement) 32, et qui menacent le système. Pourtant, comme il a été dit, le système politique développe des interactions avec son environnement, à travers des échanges (influences réciproques) ou des transactions (lorsque le mouvement est dans une seule direction). Ainsi, Easton qualifie-t-il comme « des produits du premier système les effets qui seront, à la fois, les intrants du deuxième système, celui dans lequel il a une influence. Par conséquent, une transaction entre systèmes est considérée comme un lien, une liaison entre eux sous la forme d’un rapport intrant-produit »33. Le flux des effets provenant de l’environnement devient un intrant, qui peut être canalisé comme étant une demande ou un support du système politique. De même, le système doit le traiter et le transformer en produit (décisions et actions), qui sera renvoyé à nouveau dans l’environnement. Cependant, afin de configurer des produits aptes pour réguler le volume de demandes et élever au maximum l’intrant de support du système, les gouvernants ont à leur disposition ce que D. Easton appelle le « processus de retro-alimentation »34. Julio Pinto schématise le processus de retro-alimentation ainsi : « a) les stimulus produits par les outputs des gouvernants parmi les citoyens ; b) les ripostes-réactions d’eux ; c) la communication aux gouvernants des informations relatives à ces ripostes et d) les nouvelles et différentes décisions prises par les gouvernants comme réponse à la réaction des citoyens. Synthétiquement, il s’agit d’une véritable réorientation des buts après l’échange produit entre l’environnement social et le système politique, réorientation qui favorise la concrétisation de l’équilibre dynamique »35

. 31 Cf. Ibidem ps. 105 y ss. 32 Cf. Ibidem ps. 116 y ss. 33

Ibidem p. 153. Citation originale : “productos del primer sistema a los efectos que serán los insumos

del segundo sistema, aquel sobre el cual influyen. Por consiguiente, una transacción entre sistemas se considerará como un nexo entre ellos en forma de relación insumo-producto”.

34 _{Pour un développement plus précis de l’interaction du système politique avec l’ambiance voir les}

chapitres 7 et 8 de l’ouvrage de David Easton.

35

PINTO (Julio), “La Ciencia Política” p. 39. Citation originale : “a) los estímulos producidos por los

outputs de los gobernantes entre los ciudadanos; b) las respuestas-reacciones de los mismos; c) la comunicación a los gobernantes de las informaciones relativas a aquellas respuestas, y d) las nuevas y distintas decisiones tomadas por los gobernantes como respuesta a la reacción de los ciudadanos.

La notion de système politique a été conceptualisée comme étant « n’importe quel ensemble d’institutions, de groupes et de processus politiques caractérisés par un certain degré d’interdépendance réciproque »36

.

Pourtant, ce qui s’avère important dans la catégorie « système politique » (indépendamment des variantes possibles parmi les différentes théories qui existent au sein de l’approche systémique) est le fait qu’elle implique une rupture avec la terminologie ancienne. Ainsi, cette terminologie utilisait-elle indistinctement les notions d’État, Gouvernement ou Nation, tout en dirigeant son attention vers l’ensemble des institutions formelles. C’est-à-dire que l’adoption de la terminologie ancienne impliquait de laisser de côté plusieurs problèmes, qui sont acceptés par la notion de système politique. Cette prise en charge a lieu lorsque la notion de système politique se penche sur l’ensemble de l’activité politique (toujours associée à l’utilisation légitime de la contrainte) de la société37.

Cependant, indépendamment de la très solide tradition de l’analyse systémique de la politique, dans ce travail de thèse, l’on n’utilisera pas complètement ses normes méthodologiques. Au contraire, l’utilisation de la notion de système politique obéit à la plus grande amplitude qu’elle présente face au « régime politique ». Ainsi, tandis que le « régime politique » fait référence à l’organisation juridique que la Constitution impose aux institutions politiques, la notion de « système politique » permet d’incorporer à l’analyse l’étude des interactions réelles des acteurs politiques et institutionnels, de même qu’une explication plausible de leurs positions politiques et influences sur la pratique institutionnelle.

Au-delà de l’avertissement des auteurs principaux de l’analyse systémique, qui disent clairement que le système politique n’implique pas seulement les institutions de gouvernement, comme l’exécutif et le législatif, mais la totalité des structures dans leurs

Resumiendo, se trata de una auténtica reorientación de metas tras el intercambio producido entre el ambiente social y el sistema político, siendo ella la que permite la concreción del equilibrio dinámico”.

36

URBANI (Giuliani), « Sistema político » dans BOBBIO (Norberto), MATTEUCCI (Nicola) y

PASQUINO (Gianfranco), Diccionario de política p. 1464. Citation originale : “cualquier conjunto de

instituciones, de grupos y de procesos políticos caracterizados por un cierto grado de interdependencia recíproca”.

37

Cf. ALMOND (Gabriel A.) – POWELL (h.) (George B.), Política comparada – Una concepción

aspects politiques38, cette thèse vise exclusivement l’étude de la présidentialisation des systèmes politiques argentin et français. Pourtant, afin de considérer séparément ce qui a été prescrit du point de vue normatif par les textes constitutionnels et la réalité effective de la pratique institutionnelle, il est intéressant de distinguer entre régime et système politiques. Au fond, l’utilité d’une telle distinction peut être illustrée par une affirmation de Bertrand de Jouvenel : « Octavius n’a pas eu besoin de changer les formes ostensibles de la République romaine pour les vider de toute substance et instaurer en fait le Principat »39. C’est cette confrontation (entre régime politique et système politique) qui justifie l’utilisation de certaines catégories de l’analyse systémique. Cependant, au-delà de l’utilisation de ces catégories systémiques, on ne laisse pas de côté d’autres perspectives liées à l’analyse juridique aussi bien qu’à l’analyse historique.

C) Présidentialisation

À la différence des pouvoirs législatif et judiciaire, le pouvoir exécutif pourrait être caractérisé comme étant « originaire ». En effet, le pouvoir de l’État commença à agir d’une façon monolithique, exerçant toutes les fonctions qui, plus tard, furent progressivement désagrégées. Les fonctions législative et judiciaire ont donc acquis une certaine autonomie dans la mesure où ce noyau primaire, dont ce qui reste est l’actuel exécutif, s’est désagrégé40

.

Depuis une telle perspective, la consolidation de ce qui pourrait être qualifié d’« État moderne »41

se présente comme un phénomène concomitant avec le

38

Cf. Ibidem p. 24

39

JOUVENEL (Bertrand de), « Du Principat », RFSP, 1964, p. 1055

40

Cf. BIDART CAMPOS (Germán), Tratado Elemental de Derecho Constitucional Argentino, Tomo II Ed. Ediar, 1995 p. 272

41 _{Selon Hermann Heller, ce que distingue ce type d’État est le fait de constituer des « unités de pouvoir}

continues et vigoureusement organisées, avec une seule armée permanente et une seule hiérarchie de fonctionnaires et un ordre juridique unitaire, imposant aussi aux sujets le devoir d’obéissance avec un caractère général. En raison de la concentration des instruments de commandement, militaires, bureaucratiques et économiques, sous une unité d’action politique – phénomène qui se produit premièrement au nord de l’Italie en raison du rapide développement de l’économie monétaire – un monisme de pouvoir apparaît, relativement statique, qui différencie l’État de l’Age Moderne du Territoire médiéval ». HELLER (Hermann), Teoría del Estado, Fondo de Cultura Económica, México, 1942 p.

développement des monarchies absolues en France, Espagne et Angleterre. Ainsi, « l’évolution qui a eu lieu en ce qui concerne l’aspect d’organisation vers l’État moderne, consista dans la transformation des moyens royaux d’autorité et administration, jadis privés, lesquels deviennent publics, et dans le fait que le pouvoir de commandement, jadis exercé comme droit du sujet est, d’abord, exproprié par le prince absolu et puis, par l’État »42

. Dans ce contexte, au fur et à mesure que le cumul des pouvoirs des monarques (maintenant dotés d’une structure administrative efficace) s’accroît, le rôle des « parlements » du Moyen Age diminue. Le premier parlement qui s’impose au pouvoir régalien est le parlement anglais43

, à la fin du XVIIème siècle, après la Révolution Glorieuse de 1688.

Or, le changement le plus radical devait se produire en France, quasiment un siècle plus tard. La Révolution Française, inspirée par les idées du libéralisme classique qui, en général, défendaient la bourgeoisie44, fut ce qui a mis en valeur l’institution parlementaire et le principe représentatif. Dans ce sens, l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation... ». En outre, la création de l’Assemblée nationale,

épisode dont l’effet politique fut magnifié par les doctrines exprimées par Emmanuel

Sieyès45 en France et James Madison46 aux Etats-Unis, renforce cette mise en valeur, à

que era, además, permanente, una única y competente jerarquía de funcionarios y un orden jurídico unitario, imponiendo además a los súbditos el deber de obediencia con carácter general. A consecuencia de la concentración de los instrumentos de mando, militares, burocráticos y económicos, en una unidad de acción política –fenómeno que se produce primeramente en el norte de Italia debido al más temprano desarrollo que alcanza allí la economía monetaria- surge aquel monismo de poder, relativamente estático, que diferencia de manera característica al Estado de la Edad Moderna del Territorio medieval”.

42

Ibidem p. 150. Citation originale : “la evolución que se llevó a cabo, en el aspecto organizatorio, hacia

el Estado moderno, consistió en que los medios reales de autoridad y administración, que eran posesión privada, se convierten en propiedad pública y en que el poder de mando que se venía ejerciendo como un derecho del sujeto se expropia en beneficio del príncipe absoluto primero y luego del Estado”.

43 _{Le Parlement Anglais est aussi le seul parlement dont l’origine peut être tracée jusqu’au Moyen Age.} 44

Cf. HOBSBAWN (Eric), La Era de la Revolución, 1789-1848, Crítica, 1997 ps. 66-67.

45

Ainsi, Sieyès caractérise-t-il la société moderne comme étant une « société commerciale » dans laquelle ce qui est central est la production et la consommation des biens. Dans un tel contexte, les citoyens n’ont pas (à la différence de leurs prédécesseurs de l’Antiquité) la disponibilité temporelle nécessaire afin de

tel point que Benjamin Constant a pu dire que le gouvernement représentatif est le résultat et le produit de la Révolution47.

C’est dans un tel contexte doctrinal favorable à la primauté des assemblées législatives qu’il faut interpréter le rôle exercé par l’Assemblée nationale française des Troisième et Quatrième Républiques, du Congrès des Etats-Unis ou de la Chambre des Communes au Royaume Uni48.

Pourtant, il est clair qu’une observation superficielle de la situation actuelle des démocraties occidentales49 suffit pour montrer qu’il y a une tendance en faveur d’une concentration des pouvoirs, soit autour du chef de Gouvernement, soit autour du chef de l’État, en dépit des autres acteurs institutionnels. Cette tendance généralisée impose une conclusion par rapport à l’existence de ce phénomène, indépendamment de l’architecture institutionnelle choisie. Ratifiant une telle intuition, Thomas Poguntke et Paul Webb ont pu distinguer deux dimensions afin d’analyser ce qu’ils appellent la présidentialisation contemporaine de la politique. D’une part, ils identifient une dimension « horizontale » qui témoigne de l’existence des différentes structures constitutionnelles pouvant exister : parlementaire, semi-présidentielle et présidentielle. Cette dimension implique l’acceptation de l’existence des limites rigides parmi les différentes structures constitutionnelles. D’autre part, ils identifient une dimension « verticale » qui prend en compte la présidentialisation ou sa contrepartie, c’est-à-dire un rôle accru des partis politiques dans la définition des noms propres et des politiques publiques. À la différence de la dimension horizontale, la dimension verticale ne reconnait pas l’existence de limites rigides ou de compartiments étanches mais, au contraire, une certaine continuité qui « transperce » les structures constitutionnelles50.

s’occuper pleinement des affaires publiques. Selon l’auteur, ce manque de temps justifie la création d’un gouvernement composé par des « représentants » professionnels, qui doivent disposer du temps afin de conduire l’État.

46

Voir, par exemple, le n° 10 du « Fédéraliste ».

47

Cf. PASQUINO (Pasquale), « Emmanuel Sieyès, Benjamin Constant et le « Gouvernement des modernes ». Contribution à l’histoire du concept de représentation politique » » RFSP, 1987 p. 217.

48

Pourtant, dans le cas britannique, il faut remarquer le rôle très important des partis politiques et de la discipline partisane.

49

Par exemple l’Angleterre, l’Allemagne, la France, l’Italie, etc.

50

Cf. POGUNTKE (Thomas) y WEBB (Paul) –Coords.-, The presidentialization of politics – A

Ainsi, le point de vue des auteurs coïncide-t-il avec le critère méthodologique adopté pour ce travail. Ce critère différencie, d’une part, le régime politique ou structure constitutionnelle, plus stable et défini par des limites rigides, et, d’autre part, le système politique, essentiellement variable et dont les évolutions déterminent une plus ou moins grande présidentialisation, indépendamment du régime politique. Pour ce motif, ce qui peut rapprocher deux régimes politiques différents est la pratique politique développée au sein du système politique.

Afin de mieux saisir la compatibilité des postulats des auteurs évoqués avec ceux qui seront utilisés dans la thèse, le diagramme apporté par Poguntke et Webb est intéressant51 : Gouvernement Présidentialisé Gouvernement des partis

Par = Régime parlementaire Sp = Régime semi-présidentiel Pre = Régime présidentiel 51 Cf. Ibidem p. 6 P a Sp Pre s

Pourtant, des postulats de Poguntke et Webb, l’on comprend que seuls les régimes présidentiels « présidentialisés » sont ceux qui satisfont en tout leurs potentialités de présidentialisation ; à l’inverse, les régimes semi-présidentiels et parlementaires, en raison des limites liées à l’ingénierie constitutionnelle, ne peuvent pas atteindre un niveau similaire. Or, il est nécessaire d’anticiper que la comparaison des cas argentin et français (sans doute en raison des caractéristiques propres au système politique français) semble relativiser cette affirmation. Ainsi, le niveau de concentration de pouvoirs autour du président français semble-t-il ignorer les limites suggérées a priori en raison de la dualité exécutive régnante et atteindre un degré similaire à celui des régimes présidentiels.

Indépendamment à cette nuance propre à la comparaison franco-argentine, il est possible de dire que le fait qu’il y ait « présidentialisation » implique deux aspects. D’abord, indépendamment de leur structure constitutionnelle, plusieurs systèmes politiques peuvent être assimilés, du point de vue de la pratique, aux régimes présidentiels. Cette assimilation se présente là où le pouvoir de prendre des décisions se concentre entre les mains d’un seul individu. Ensuite, certains régimes présidentiels tendent aussi à exacerber ou accroître la concentration de pouvoirs qui, en raison de la Constitution, appartenaient déjà à un seul individu.

Or, afin de conceptualiser le phénomène « présidentialisation » il semble utile d’assumer certains postulats théoriques offerts par Poguntke et Webb comme cadre de leur travail de recherche. D’une étude des différents régimes politiques existants, les auteurs déduisent que ce sont les régimes présidentiels qui offrent la plus grande autonomie, de même que des recours institutionnels très importants aux exécutifs. Pour cette raison, ils évoquent la nécessité d’exposer la logique fonctionnelle du régime présidentiel comme pas préalable à la définition du terme « présidentialisation ». Dans la réalisation de cette aventure théorique, ils signalent trois logiques fonctionnelles qui sont essentielles à ce type de régime. Premièrement, les ressources très importantes de leadership offertes par le régime présidentiel découlent de deux caractéristiques : d’une part, de l’irresponsabilité politique du président et de sa légitimité propre ; d’autre part, du fait que le président a les pleins pouvoirs afin de constituer son cabinet. Deuxièmement, l’autonomie du leadership présidentiel dérive du principe de séparation des pouvoirs, de même que l’impératif d’avoir un support électoral important. Troisièmement, la personnalisation du processus électoral est une conséquence du