INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

APERÇU DES ACTIVITES

La politique environnementale

La politique environnementale d’Aéroports de Paris repose sur quatre prin-cipes :

• l’intégration systématique de l’environnement dans toutes ses acti-vités par application de la norme ISO 14001 sur les plates-formes de Paris - Charles de Gaulle, Paris - Orly et Paris - Le Bourget certifi ées res-pectivement depuis 2001, 2002 et 2005 ;

• l’engagement d’agir en acteur responsable par la maîtrise des émissions polluantes grâce à l’utilisation de modes de transports "propres" ou l’utilisation de lampes à basses consommation ;

• la prévention des risques de pollution collectifs par le traitement des eaux pluviales et des déchets ;

• la promotion des bonnes pratiques environnementales auprès de ses partenaires et des parties prenantes riveraines à travers notamment les Maisons de l’Environnement et du Développement Durable installées sur les aéroports de Paris - Charles de Gaulle et Paris - Orly et qui offre un ensemble de bornes de consultation autour des thèmes d’intérêt des riverains.

Dans le cadre de la certifi cation ISO 14001 des trois principales plates-for-mes, Aéroports de Paris propose à l’ensemble des salariés un catalogue de formations environnementales. En 2008, plus de 12 000 heures de forma-tion ont été consacrées à l’environnement. Aéroports de Paris a également rédigé une charte de sensibilisation à l’environnement à l’attention des personnels intérimaires.

La certifi cation de son système de management environnemental assure à Aéroports de Paris le respect strict de la réglementation environnementale en vigueur, la mise à disposition de ressources humaines et fi nancières nécessaires, la recherche systématique de voies d’amélioration pour ses principaux impacts environnementaux (déchets, eaux, émissions atmos-phériques…), la compétence de tous ses collaborateurs par la formation, la sensibilisation ou l’information, la maîtrise opérationnelle de l’impact de ses activités en situation normale comme en situation d’urgence, et enfi n le contrôle de ses performances par des audits (internes ou externes) et d’autres pratiques de surveillance et de mesures (effectuées notamment par le Laboratoire d’Aéroports de Paris).

L’aéroport de Paris - Charles de Gaulle a mis en œuvre et fait certifi er en 2008 un Système de management intégré (SMI), intégrant l’environne-ment, la qualité, la sécurité et la sûreté.

Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique Aéroports de Paris dispose de stations de traitement des eaux pluviales pour les plates-formes de Paris - Orly et de Paris - Charles de Gaulle. Elles permettent de traiter si besoin les eaux de surface et de répondre aux exi-gences réglementaires de qualité de l’eau. Les eaux usées produites sur les plates-formes d’Aéroports de Paris sont collectées et rejetées dans le réseau d’assainissement départemental, pour un traitement par le SIAPP (Syndi-cat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne).

Sur les plates-formes de Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget, une procédure d’auto-surveillance des rejets d’eaux usées issues des diffé-rentes activités et industries d’une zone aéroportuaire est en place.

Le stockage et la distribution du kérosène des avions sont assurés par des Sociétés extérieures propriétaires des cuves et de l’oléoréseau dont elles assurent la maintenance et l’exploitation. Ce réseau fait l’objet d’un contrôle d’étanchéité quotidien. Ces lieux sont soumis à la législation sur les Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui est notamment la transcription française de la directive européenne SEVESO II. A ce titre, les installations font régulièrement l’objet d’audits qualité et de conformité par les Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

Le code de l’environnement défi nit une nomenclature qui classe les instal-lations sous le régime de déclaration ou d’autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter pour l’en-vironnement ou la santé. Aéroports de Paris exploite des installations sou-mises à autorisation répondant à des prescriptions spécifi ques défi nies par arrêté préfectoral comme les centrales énergétiques de Paris - Charles de Gaulle, Paris - Orly et Paris - Le Bourget au titre de leurs activité de combus-tion et de réfrigéracombus-tion. Un bilan de fonccombus-tionnement annuel communiqué aux autorités locales rend compte de leur conformité. Aéroports de Paris exploite également des installations soumises à déclaration se conformant à des prescriptions générales, telles que accumulateurs de charge et ins-tallations de combustions ou de remplissage de liquides infl ammables. La politique de prévention mise en œuvre s’appuie sur une expertise interne, des audits d’évaluation de la conformité réglementaire dans le cadre des Systèmes de Management de l’Environnement et des contrôles réglemen-taires réguliers des pouvoirs publics (DRIRE ou STIIC, Service Technique des Inspecteurs des installations classées). Aucune entité du Groupe n’exploite d’installation classée susceptible de créer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement (SEVESO seuil haut).

Le suivi environnemental de la qualité des sols et des risques de pollution de nappes phréatiques sous-jacentes est assuré par le laboratoire d’Aé-roports de Paris. A ce jour, pour Paris - Orly, une vingtaine de diagnostics de qualité des sols ont été réalisés. Des diagnostics supplémentaires ont été effectués dans le cadre des programmes d’aménagement à venir, no-tamment pour l’opération Cœur d’Orly. Paris - Charles de Gaulle, de son côté, a fait l’objet d’une quinzaine de diagnostics. Enfi n, pour Paris - Le Bourget, une campagne d’investigation générale a été menée en 2007, avec une quarantaine de sondages répartis sur des sites représentatifs de l’activité aéroportuaire. Ils n’ont révélés aucune anomalie signifi cative. Par ailleurs, des études spécifi ques ont été menées sur plus d’une vingtaine de parcelles. Des diagnostics ont également été engagés sur les aérodromes d’aviation générale, comme Saint Cyr l’Ecole et Toussus le Noble. Les zones à risque identifi ées sur chacun des aéroports en 1999 par entretiens et compilation de documents historiques ont ainsi fait l’objet des vérifi cations complémentaires nécessaires demandées sur l’audit de conformité mené en 2005 sur Paris - Orly et début 2006 sur Paris - Charles de Gaulle. Elles ont permis de tester l’absence de pollution avérée sur certains sites et l’absence de dégradation sur les sites dont la pollution était déjà connue.

Pour prévenir ces risques, des actions préventives ont été mises en œuvre : contrôles spécifi ques de la qualité de la nappe phréatique et réalisation systématique de diagnostic des sols.

Mesures prises pour limiter les nuisances sonores

Afi n de limiter les nuisances sonores pour les populations riveraines, le nombre maximal de créneaux horaires attribuables est fi xé par la régle-mentation à 250 000 par an sur l’aéroport de Paris - Orly et un couvre feu est en place entre 23h30 et 6h00. Sur l’aéroport de Paris - Charles de Gaulle, une limitation du trafi c nocturne et un indicateur global de bruit mesuré pondéré (IGMP) ont été mis en place par la réglementation. La DGAC assure la mesure de l’IGMP sous le contrôle de l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires).

Les modulations de la redevance d’atterrissage et de la taxe sur les nui-sances sonores aériennes permettent également de limiter le bruit dans la mesure où elles encouragent l’utilisation d’aéronefs moins bruyants et pé-nalisent les vols de nuit. La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est recouvrée par la DGAC et destinée à fi nancer des dispositifs d’isolation phonique au profi t des riverains.

Dans le cadre de cette procédure, Aéroports de Paris assure la gestion des dossiers d’aide à l’insonorisation présentés par les riverains des aéroports de Paris - Charles de Gaulle et de Paris - Orly dont le logement est construit sous l’emprise d’un plan de gêne sonore (PGS). Le PGS est un document

APERÇU DES ACTIVITES qui délimite trois zones de gêne sonore ouvrant droit à l’aide à

l’insono-risation. La Société est chargée de réceptionner les nouvelles demandes d’aides, les instruire, les présenter aux commissions locales compétentes qui sont consultées sur l’octroi des aides, et verser aux riverains les aides fi nancières qui leur sont attribuées pour des diagnostics puis des travaux d’insonorisation. Aéroports de Paris a mis en place un service dédié au programme d’aide aux riverains, qui accompagne les riverains à chaque étape de son dossier. En 2008, 3 471 dossiers d’aide à l’insonorisation ont été traités.

Enfi n, Aéroports de Paris met à disposition du public la visualisation des tra-jectoires aériennes au moyen de l’outil Vitrail (visualisation des tratra-jectoires des avions et des informations en ligne), disponible dans les maisons de l’environnement et du développement durable de Paris - Orly et de Paris - Charles de Gaulle (qui comprend également Paris - Le Bourget). Fin 2008, 15 communes possèdent ce terminal.

En 2008, les dépenses pour prévenir les conséquences de l’activité du Groupe sur l’environnement ont représenté, 3,8 millions d’euros au titre de la surveillance environnementale (bruit, eau, air). Les actions environ-nementales ont essentiellement consisté en des aménagements paysagers, le traitement des eaux pluviales et la collecte et l’élimination des déchets banals et dangereux.

En 2008, aucune indemnité n’a été versée au cours de l’exercice en exécu-tion d’une décision judiciaire de nature environnementale. Aucune acexécu-tion de réparation signifi cative n’a été nécessaire en raison de dommages causés à l’environnement.

Lutte contre le changement climatique

En tant que producteur d’énergie qui exploitant des sites de combustion de plus de 20 MW, Aéroports de Paris est soumis à la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre. Au titre du plan national d’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les quotas annuels alloués à Aéroports de Paris sont de 189 935 tonnes pour la période 2005-2007 et 181 239 tonnes pour la période 2008-2012.

La Directive 2008/101/CE intégrant les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, à laquelle Aéroports de Paris s’était dit favorable, a été votée le 19 novembre 2008.

Aéroports de Paris a signé le 28 janvier 2008 la convention sur les engage-ments pris par le secteur de transport aérien dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. 7 engagements ont été pris :

• baisser de 10 % le temps de roulage moyen des avions de Paris - Charles de Gaulle avant 2015 en lien avec les acteurs concernés,

• appliquer une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), notam-ment au futur quartier d’affaires Cœur d’Orly ainsi qu’au terminal 2G et au futur satellite 4 de Paris - Charles de Gaulle,

• réduire les consommations énergétiques internes de l’entreprise de 20 % par passager d’ici 2020 par rapport à 2004. Cet effort représente une réduction de 20 000 tonnes de CO₂ en 6 ans,

• lancer un programme d’installation d’énergies renouvelables avec fi nali-sation des études avant fi n 2008,

• réduire de 30 % les émissions de CO₂ des véhicules utilitaires légers de la fl otte automobile de l’entreprise d’ici 2012,

• contribuer, en partenariat avec les compagnies aériennes, à la limitation du recours aux APU (groupe auxiliaire de puissance) qui alimentent en énergie les avions en stationnement et émettent entre 15 et 30 fois plus de CO₂ qu’une alimentation électrique directe,

• promouvoir par un site Internet le co-voiturage pour les 120 000 personnes qui travaillent sur les plates-formes.

La politique de développement durable

La politique de développement durable repose sur trois axes : exceller dans le management environnemental de nos propres pollutions, renforcer la prise de conscience de nos intérêts communs avec les collectivités territo-riales environnantes, et travailler à rendre notre développement acceptable et attractif auprès de nos diverses parties prenantes.

Elle est évaluée par une agence de notation extra-fi nancière indépendante sur l’ensemble des domaines ou partiellement, en alternance tous les deux ans. Pour 2007, Aéroports de Paris a obtenu la note A+. En 2008, cette note a été confi rmée lors de l’évaluation partielle, et le périmètre de la notation extra-fi nancière étendu aux fi liales ADP Ingénierie, Aéroports de Paris Management et Hub télécom.

Jacques Dermagne, Président du Conseil économique, social et environne-mental, a remis en décembre 2008 un rapport de recommandations pour l’élaboration d’une charte de développement durable pour l’aéroport de Paris - Charles de Gaulle. Ce rapport préconise une série de mesures dont la plupart entérinent les dispositifs réglementaires issus du Grenelle de l’environnement et les actions menées par Aéroports de Paris et propose de nouveaux organes de gouvernance orientés vers les relations avec les parties prenantes ainsi que la création de pôles spécifi ques afi n de dynami-ser la promotion du territoire.

APERÇU DES ACTIVITES

43Volume vérifi é par BVQI

44Déchets industriels banals

Ces chiffres concernent les consommations propres à Aéroports de Paris SA ainsi que les consommations relatives aux tiers installés sur ses aéroports.

6.6.2. Indicateurs environnementaux

2008 2007

Consommation d’eau potable (en m³) 3 125 819

Paris - Charles de Gaulle 2 436 104 2 299 980

Paris - Orly 595 485 585 278

Paris - Le Bourget 94 230 ND

Consommation gaz (en MWh PCS) 781 203 780 609

Paris - Charles de Gaulle 639 006 639 148

Paris - Orly 115 174 116 901

Paris - Le Bourget 26 881 24 560

Consommation électrique (en MWh) 486 688 459 269

Paris - Charles de Gaulle 346 910 320 318

Paris - Orly 108 720 109 612

Paris - Le Bourget 31 058 29 339

Production thermique (en MWh) 446 309 415 862

Paris - Charles de Gaulle 323 700 299 886

Paris - Orly 105 636 97 777

Paris - Le Bourget 16 973 18 199

Production frigorifi que (en MWh) 154 781 129 681

Paris - Charles de Gaulle 137 262 111 433

Paris - Orly 17 519 18 248

Paris - Le Bourget -

-Emissions de CO₂ des centrales⁴³ (en tonnes) 144 459 144 171

Paris - Charles de Gaulle 118 216 118 038

Paris - Orly 21 270 21 589

Paris - Le Bourget 4 973 4 544

Emissions de NOX des centrales (en kg) 127 408 122 029

Paris - Charles de Gaulle 101 883 96 438

Paris - Orly 22 390 22 726

Paris - Le Bourget 3 135 2 865

Volume DIB ⁴⁴ collectés (en tonnes) 59 113 58 725

Paris - Charles de Gaulle 43 261 43 057

Paris - Orly 14 239 13 957

Paris - Le Bourget 1 613 1 711

Taux de valorisation des DIB

Recyclés 43,2 % 29,8 %

Incinérés 53,9 % 52,7 %

Enfouis 2,9 % 3,9 %

Aide à l’insonorisation des riverains

Nombre de dossiers traités 3 471 2 672

Paris - Charles de Gaulle 1 652 1 733

Paris - Orly 1 819 939

Montants dépensés (en M€) 41,1 38,7

Paris - Charles de Gaulle 23,8 28,1

Paris - Orly 17,3 10,6

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