Indemnité de nuisance :  Généralités

L’indemnité de nuisance est perçue lorsque le poste de travail comporte des tâches et des conditions de travail présentant des inconvénients de pénibilité, de salissure, d’insalubrité et / ou de danger.

 Bénéficiaires

Bénéficient de l’indemnité de nuisance, les travailleurs occupants des postes manifestement salissants, pénibles, dangereux et insalubres et ayant fait l’objet d’une décision d’attribution de la dite indemnité.

 Conditions d’attribution

Les listes des fonctions ouvrant droit aux indemnités de nuisance sont arrêtées sur la base des principes suivants :

- n’attribuer l’indemnité que lorsque la nuisance est ressentie d’une manière permanente.

- accorder le 2° degré de nuisance lorsque plusieurs contraintes se cumulent au niveau du poste, veiller à l’harmonisation inter unités notamment pour les postes communs,

- attribuer l’indemnité de salissure aux postes impliquant une affectation permanente sur chantier

 Le montant de l’indemnité

L’indemnité de nuisance est payée au prorata du nombre de jours effectivement travaillés dans les conditions nuisibles.

Le montant de l’indemnité est fixé par la convention collective :

indemnités montant Salissure Pénibilité Insalubrité Danger ……….DA/J ……….DA/J ……….DA/J ……….DA/J  Répercussion des absences sur l’attribution de l’indemnité de nuisance

Les indemnités de nuisance sont attribuées au prorata du temps de présence, elles sont maintenues dans les cas suivants :

- absence pour allaitement - retard à l’horaire de travail - absence pour déplacement

 Régime fiscal et social

 Régime fiscal :

Les indemnités de nuisance sont soumises aux retenues au titre de l’impôt.

 Régime social :

Les indemnités de nuisances sont soumises à cotisation au titre de la sécurité sociale.

 Modalité d’attribution

Cette indemnité est mensuellement versée sur la fiche de paie. G.2. Indemnité d’expérience professionnelle ou ancienneté (I.E.P) :  Généralités

Lorsqu’un travailleur est recruté, ses droits à l’ancienneté sont réservés. En cas de changement d’organisme employeur, les années d’ancienneté, acquises par le travailleur dans le dernier poste de travail, sont prises en considération pour le calcul de l’indemnité d’expérience par le nouvel organisme employeur. Ces droits s’apprécient sur la base de la durée d’expérience professionnelle dûment justifiée du secteur d’activité ou de la filière ou du poste de travail qu’il occupait avant son recrutement.  Bénéficiaires

Tout salarié de l’entreprise est tenu d’occuper un ou plusieurs postes de travail avant être recruté au sein de l’entreprise.

 Taux de l’IEP

Le taux maximum de l’indemnité d’expérience professionnelle est fixé à (….) % du salaire de base, au terme d’une période de travail variant de 25 à 35 ans

Le taux de l’indemnité est fixé par la convention collective de l’entreprise UNILEVER ALGERIE.

 Mode de calcul de l’IEP

Validation des périodes inférieures à l’année ou 1 mois.

Pour les périodes inférieures à une année, l’ancienneté est décomptée en mois effectif de travail. Les périodes égales ou supérieures à 15 jours sont assimilées à des mois entiers.

 Formule de calcul

La formule à appliquer lorsque l’ancienneté est inférieure à l’année est la suivante : Taux annuel / 12 X nombres mois.

 Répercussions des absences

L’indemnité d’expérience professionnelle est accordée au prorata de la présence, toute absence non rémunérée donne lieu à un abattement de l’indemnité.

 Régime fiscal et social

 Régime fiscal :

L’indemnité d’expérience professionnelle est soumise aux retenues au titre de l’impôt

 Régime social :

L’indemnité d’expérience professionnelle est soumise à cotisation au titre de la sécurité sociale.

 Modalité d’attribution

Cette indemnité est versée mensuellement sur la fiche de paie. G.3. Prime de rendement individuel (P.R.I):

 Généralité

La prime de rendement individuel est destinée à sanctionner le rendement individuel du travailleur. La prime de rendement individuel mesure la quantité et la qualité du travail individuel selon les normes et / ou programme préalablement définies.

 Bénéficiaires

La prime de rendement individuel est attribuée à chaque travailleur pour sa participation à la réalisation des objectifs ou programme de travail qui lui sont assignés au sein de son collectif.

 Conditions d’attribution

L’évaluation du rendement individuel se fait à l’aide d’une notation, elle est appliquée mensuellement ou trimestriellement (selon la convention collective)

 Les critères d’attribution

Le système de notation implique une véritable sélection pour les agents dont le comportement et / ou l’attitude et / ou l’assiduité ont eu des impacts particulièrement positifs ou négatifs sur le volume et la qualité de travail pendant la période de référence, ceux-la font l’objet d’une notation, ce qui permet de repérer :

 les agents ayant fourni un effort exceptionnel sur le volume, la qualité de travail et l’assiduité

 les agents ayant fourni des efforts insuffisants pour atteindre le niveau moyen  les agents n’ayant fourni aucun effort

 les agents ayant fourni un effort normal ou moyen ne font pas l’objet d’une notation

 Taux de prime de rendement individuel :

Ce taux est alloué à l’ensemble des agents ayant fourni un effort normal durant la période considérée. Le taux maximal de la prime est fixé à 10% pour l’agent ayant fourni des efforts exceptionnels

 Montant et calcul de la prime

Le montant de la prime de rendement individuel est calculé à partir du salaire de base, il s’obtient par la formule :

 Incidence des sanctions disciplinaires et répercussion des absences sur la P.R.I. Sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires prises à l’encontre d’un agent, produisent des effets sur la P.R.I durant le trimestre qui suit la sanction. L’impact de ces sanctions est fixé comme suit :

 avertissement : suppression pour 1 mois

 blâme : suppression pour 2 mois

 mise à pied et plus : suppression pour 3 mois

Absences : A l’exception des absences résultant de besoin de service et celles expressément prévues par la législation de travail, toute autre absence donne lieu à un abattement de la P.R.I.

Barème de P.R.I :

critère Note max jan fev ….déc.

Atteindre des objectifs ou volume de travail fourni 3 Qualité de travail fourni et rapidité d’exécution 3

Initiative / motivation 2

Communication, relation de travail 2

Total 10

 Cas de nullité de la P.R.I. Toute note égale ou inférieure à 3/10

Toute absence injustifiée supérieure à 3 jours

Toute faute disciplinaire sanctionnée par une mise à pied ou …  Régime fiscal et social

 régime fiscal :

La prime de rendement individuel est soumise à retenue au titre de l’impôt

 régime social :

La prime de rendement individuel est soumise à retenue au titre de la sécurité sociale

 Modalité d’attribution

G.4. Indemnité de transport (I.T) :