L’importance d’une d’une d’une régulation d’une régulation régulation régulation au niveau au niveau au niveau au niveau régional régional régional régional

B) L’importance

B) L’importance

B) L’importance d’uned’uned’une régulation d’unerégulation régulation régulation au niveau au niveau au niveau au niveau régionalrégionalrégionalrégional

Le système interprofessionnel est favorisé par la dépendance constatée entre les acteurs dans les filières régionales qui dépendent d’une AOC et ce pour deux raisons au moins : la première est que, bien souvent, il n’y a pas d’autre produit à forte valeur ajoutée dans la zone de production, ce qui n’incite pas les producteurs et les industriels à tenter d’élargir leurs circuits d’approvisionnement ou leurs débouchés ; la seconde est que la qualité du produit n’est possible qu’en cas de bonne entente au sein de la filière. La notion implicite de confiance dans les filières régionales s’explique par les effets de l’économie de réseau : un bon niveau de réputation étant primordial pour l’activité des opérateurs individuels, toute personne appartenant au réseau (au bassin de production) a intérêt à adhérer au système collectif (l’interprofession). L’objectif implicite qui fédère les acteurs est d’augmenter la valeur globale de la production. Le marché lui-même est soumis à de fortes variations qui peuvent être très pénalisantes dans des activités nécessitant de lourds investissements à long terme (plantation de vignes, achat de matériel pour la vinification, aménagement de capacités de stockage). Le rôle de l’interprofession s’oriente alors vers une régulation de la production. Elle s’impose comme une garantie contre ces aléas et essaie de réduire au

maximum leur impact. In fine, le but recherché est de maintenir les prix à un niveau

satisfaisant et contrôler leur évolution, ainsi que d’enrayer la spéculation liée aux problèmes d’incertitude, afin d’envisager une croissance de la valeur globale de la production (Gitz et al., 1999).

D’après le Parlement européen, ce pouvoir de régulation doit se situer au niveau

régional en ce qui concerne la gestion des AOC vitivinicoles : « …l’échelon régional de

l’organisation interprofessionnelle semble être le plus adéquat pour permettre une bonne régulation interprofessionnelle : transparence et gestion de l’information interne à l’appellation, promotion et information externe, R.&D., gestion des quantités,

réglementation des cotisations et extension des accords. » (Parlement européen, 1998, p.

43). Les autorités parlementaires pensent, en effet, que le « système des VQPRD ne peut

fonctionner sans un minimum de contrôle de comportements stratégiques des acteurs.

[…]. L’engagement de chacun à contribuer à l’effort collectif sera facilité par une autorité

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l’appellation » (ibid., p. 44). En outre, la gestion des filières doit se faire au niveau régional

du fait de la forte hétérogénéité des structures de filières (part de la coopération, degré d’intégration de la production, part des contrats…) et des produits. Le niveau régional Le niveau régional Le niveau régional Le niveau régional concentre toutes les parties prenantes, donc semble le plus réactif et le mieux adapté pour le concentre toutes les parties prenantes, donc semble le plus réactif et le mieux adapté pour le concentre toutes les parties prenantes, donc semble le plus réactif et le mieux adapté pour le concentre toutes les parties prenantes, donc semble le plus réactif et le mieux adapté pour le choix et la mise en œuvre des mesures

choix et la mise en œuvre des mesures choix et la mise en œuvre des mesures

choix et la mise en œuvre des mesures. En effet, dans des contextes fortement aléatoires et où la production et la commercialisation ne sont pas le fait des mêmes opérateurs, la préservation de la qualité des produits qui fonde la réputation des vins AOC français impose une régulation collective de l’offre (Ykems, 2006).

D’autres arguments peuvent être avancés en matière de régulation interprofessionnelle régionale des produits agroalimentaires de qualité. Albano et Lizzeri (2001) montrent qu’une cartellisation des firmes peut améliorer la qualité de la certification, favoriser la réputation collective et inciter les firmes à l’investissement. Marette et Crespi (2003) montrent, quant à eux, qu’un comportement de monopole dans le cas du partage des coûts de certification est préférable, d’un point de vue social, à une concurrence entre producteurs. Dans tous ces cas, l’existence même de l’interprofession est légitime dans le

sens où elle permet de faire vivre l’appellation. « Rendements d’appellation et mécanismes

de mise en réserve des quantités concourent de façon légitime au bien-être collectif quand ils se traduisent par une limitation des volumes jusqu’à un seuil au-delà duquel les gains liés à la maîtrise de la qualité et au maintien de la réputation l’emportent sur les effets négatifs liés à la coordination des producteurs ; ils sont illégitimes quand la régulation de l’offre se

situe en deçà de ce seuil. » (Ykems, 2006, p. 40). En effet, si l’interprofession ne s’occupe

pas directement de la certification des produits AOC (rappelons que ce rôle est attribué aux ODG, c’est-à-dire dans la plupart des cas aux syndicats d’appellation), elle participe indirectement à cette certification par le suivi des données statistiques de production et l’établissement concerté des contraintes de production.

Ainsi, la régulation interprofessionnelle au niveau régional permet, dans les filières vitivinicoles françaises de qualité, de valoriser la production tout en assurant le respect d’un niveau de qualité minimum, assurant ainsi le maintien de l’AOC dans son rôle de signal d’information.

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C) MMMMaintien aintien aintien et renforcement aintien et renforcement et renforcement du rôle d’informationet renforcement du rôle d’informationdu rôle d’information de l’AOCdu rôle d’informationde l’AOCde l’AOC de l’AOC

La très forte hétérogénéité de l’offre de vins de qualité résulte de la diversité des terroirs, des pratiques culturales et de vinification, ainsi que des conditions climatiques. Elle représente un avantage pour le consommateur qui est sûr de trouver des vins adaptés à son goût. Mais cette diversité implique des coûts de promotion pour le producteur et de recherche pour le consommateur. C’est pourquoi une information fiable est nécessaire, et elle est assurée par le système des appellations d’origine contrôlées. Le rôle d’information des AOC en fait une alternative crédible à la standardisation, soit la réduction de la diversité

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de l’offre. Elles permettent en réalité de concilier deux objectifs qui peuvent paraître a priori

contradictoires, à savoir le maintien d’une gamme diversifiée et la réduction des coûts

d’information du consommateur⁹², le risque de réduction de l’offre étant d’autant plus

présent que la concurrence internationale est intense (Giraud-Héraud et al., 1998).

Nombre d’AOC vitivinicoles sont aujourd’hui démunies face à la segmentation croissante de l’offre qui entraîne une faible visibilité des produits. Les syndicats de gestion des « petites AOC » n’ont pas nécessairement les moyens de faire de la promotion collective à grande échelle, en plus de leurs fonctions de protection de la spécificité du produit, qui passent notamment par le contrôle de l’offre, le contrôle du respect du cahier des charges, etc. D’où un regroupement de plus en plus important des syndicats d’appellation en interprofessions. Le CIVB, par exemple, est constitué de trente-huit syndicats. Le même nombre de syndicats constitue Inter Loire. Le but de ce regroupement est d’avoir plus de poids au niveau financier et politique. Les différentes AOC ainsi rassemblées sont plus en mesure de mobiliser les moyens financiers et humains permettant d’améliorer leur visibilité vis-à-vis à la fois du consommateur et des pouvoirs publics.

Les AOC fonctionnent selon une double logique de réduction de la différenciation entre producteurs d’une même appellation (par le cahier des charges) en même temps qu’une augmentation de la différenciation entre les vins de chaque appellation et les autres vins (cahiers des charges bien distincts). Le regroupement des opérateurs constituant une filière autour d’une appellation (réputation collective) est économiquement justifié par le

partage des coûts de promotion (ibid.)93

. A l’inverse, il est important d’éviter une concentration des acteurs au sein des filières afin de garantir une certaine diversité de l’offre. Les interprofessions interviennent également à ce niveau : l’équilibrage des forces en leur sein permet de donner du pouvoir aux éléments les plus faibles (très souvent les producteurs atomisés face à des opérateurs de l’aval concentrés), permettant ainsi un meilleur partage de la valeur ajoutée. En outre, la concertation interne a pour effet de renforcer les liens entre les acteurs des différentes familles, l’effet de proximité ou de réseau les obligeant à adopter des comportements économiques acceptables vis-à-vis de tous, sous peine de voir leur réputation individuelle se dégrader et, allant de paire, leurs relations avec les autres agents économiques du bassin.

Le gain au consommateur est assuré tant que l’amélioration de l’information n’est pas contrebalancée par un risque de monopole contrôlant l’offre et les prix. Or ce risque est limité du fait de la concurrence qui reste intense sur le marché final, du rôle croissant de la

92 Cf. partie 1, chapitre 1, section 3.

93

L’opposition entre réputation collective et réputation individuelle sera développée dans la partie 2, chapitre 3, section 3.

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grande distribution qui a un fort pouvoir de négociation sur les producteurs, et du fait que les filières AOC sont composées d’un grand nombre d’entreprises indépendantes les unes des autres et dont les relations sont encadrées par les interprofessions. Celles-ci, par leur rôle de régulation régionale, permettent donc de garantir les apports du système AOC à la filière (et notamment une information claire et fiable) tout en évitant un certain nombre d’inconvénients liés à ce même système (risques internes aux filières, concentration des acteurs).

***

L’interprofession et l’AOC sont deux institutions qui fonctionnent ensemble sur la base d’une gestion de la deuxième par la première. Nous avons vu que les apports de l’AOC aux différents acteurs économiques permettent de justifier leur pertinence vis-à-vis du droit de la concurrence notamment. Or l’interprofession joue un rôle primordial en termes de l’interprofession joue un rôle primordial en termes de l’interprofession joue un rôle primordial en termes de l’interprofession joue un rôle primordial en termes de gestion de l’AOC dans le secteur vitivinicole, que ce soit au niveau du respect des règles de gestion de l’AOC dans le secteur vitivinicole, que ce soit au niveau du respect des règles de gestion de l’AOC dans le secteur vitivinicole, que ce soit au niveau du respect des règles de gestion de l’AOC dans le secteur vitivinicole, que ce soit au niveau du respect des règles de produ

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production, de l’apport à la certification ou du regroupement qui permet la concertation ction, de l’apport à la certification ou du regroupement qui permet la concertation ction, de l’apport à la certification ou du regroupement qui permet la concertation ction, de l’apport à la certification ou du regroupement qui permet la concertation mais aussi l’accroissement du poids financier et politique des acteurs

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mais aussi l’accroissement du poids financier et politique des acteurs. Ainsi, de par leurs Ainsi, de par leurs Ainsi, de par leurs Ainsi, de par leurs apports au système AOC, les interprofessions sont économiquement

apports au système AOC, les interprofessions sont économiquement apports au système AOC, les interprofessions sont économiquement

apports au système AOC, les interprofessions sont économiquement justifiéesjustifiéesjustifiéesjustifiées.... Leur action, véhiculée par les accords interprofessionnels, de type vertical, peut être bénéfique au consommateur et acceptable du point de vue de la réglementation de la concurrence à condition de maintenir la diversité des opérateurs, l’hétérogénéité au sein de l’appellation (préservation d’une différenciation horizontale intra-appellation), de permettre le choix pour les opérateurs de stratégies alternatives, de ne pas réduire l’intensité de la concurrence sur les marchés finaux (problème des marchés pertinents qui ne sont généralement pas l’appellation et problèmes de substitutions et de déclassements), de ne pas ériger de barrières à l’entrée, ni de quotas ou d’accords de prix et, de manière générale, de ne pas organiser le marché des terres éligibles à l’appellation ou des droits de plantation privilégiant abusivement les acteurs en place.

Ainsi, il apparaît que, dans la pratique, l’AOC et l’interprofession présentent un certain degré de complémentarité, que nous nous proposons à présent de confirmer à l’aide de différentes grilles de lecture théoriques.

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