4. ORGANISATION PRECONISEE
4.4. IMPACT SOCIAL – EMPLOIS LIES A LA GESTION DES DECHETS
près de 250 postes en équivalent temps plein (ETP), dont près de 20 postes administratifs (sur la base des données mises à jour en 2008). La répartition approximative est de 190 emplois publics et 60 emplois privés.
Le tableau suivant permet d’évaluer globalement les emplois susceptibles d’être créés par la nouvelle organisation.
Unités de traitement à créer Personnels nécessaires mise en place nouvelle organisation (en ETP)
Déchèteries 4
Recycleries 24
Plates-formes de co-compostage 4
Quais de transfert 2
ISDND moyenne Durance 8
Communication : animateurs multifilières
et maîtres composteurs 10
TOTAL 52
Tableau 27 : Emplois liés à la gestion des déchets
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 83 4.5. COMMUNICATION ET CONCERTATION
Les différentes préconisations du plan départemental sur la prévention, la valorisation matière et biologique, et les actions qui en découlent (réduction à la source, tri renforcé, compostage individuel et compostage des gros producteurs, développement des recycleries, valorisation agricole des composts), nécessitent les efforts et la contribution de toute la population résidente et touristique du département.
Afin d’atteindre les objectifs fixés par le plan, la stratégie de communication devra être particulièrement étudiée. Outre une communication institutionnelle, il conviendrait de développer la communication directe sur le terrain. Aussi, 10 animateurs multi-filières devront être déployés sur le département. Ils formeront à leur tour les relais de communication locaux (les maîtres-composteurs par exemple).
L’objectif est de générer des réflexes de réduction à la source à l’attention de tous les publics (enfants, parents, grands-parents, élus, professionnels, touristes …), de les motiver à trier encore plus, pour devenir ainsi des citoyens et consommateurs responsables.
4.5.1 Communication institutionnelle et de terrain Plusieurs axes de communication pourront être déclinés.
• L’information générale sur le plan et sa mise en œuvre (cf. 4.7. Observatoire des déchets).
• L’information sur les actions de réduction à la source, avec la mise en place d’outils dédiés pour tous les publics, et notamment le public scolaire (mallette pédagogique pour les professeurs d’école).
• L’information spécifique à destination des touristes.
Les documents à vocation pédagogique comprendront des visuels explicatifs, les supports choisis seront adaptés (plaquettes, journaux des collectivités, sites Internet) et des visites de sites pourront être organisées en collaboration avec les collectivités concernées.
La communication de ces principes généraux pourra être portée par le Département et le SYDEVOM.
Les informations de proximité, d’ordre plus pratique seront relayées par les EPCI, ou le SYDEVOM : calendriers de ramassage, mémo tri, guide du compostage. D’autre part, la communication scolaire pourra être stimulée d’avantage. Cependant, afin de créer des économies d’échelle, il est recommandé que la conception voire la fabrication de ces documents d’information de proximité soit mutualisée.
Tous les acteurs de l’Etat, les chambres consulaires, les associations sont concernés, et seront impliqués en amont dès la conception des documents et pour leur diffusion.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 84 4.5.2 Concertation sur les projets d’équipement soumis à autorisation administrative
Une telle démarche volontaire sera appliquée pour chaque projet en matière d’environnement (directive 2003/4/CE et 2003/35/CE sur le droit à l’information et à la participation du public).
L’objectif de cette concertation est de favoriser dans les meilleures conditions possibles la mise en œuvre des équipements prévus au plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
Cette concertation volontaire concerne tout particulièrement les projet importants comme les unités de traitement. Néanmoins, ces actions ne peuvent être mise en œuvre sans une volonté forte des maîtres-d’ouvrages.
4.6. RECAPITULATIF DES EQUIPEMENTS PROPOSES PAR COLLECTIVITE
Les équipements présentés auparavant sont détaillés en annexe 5 et 6 pour chaque collectivité.
Ces équipements sont synthétisés dans le tableau suivant :
EQUIPEMENTS Unités (minimum)
Déchèteries 3
Quais de transferts 2
ISDND 1
ISDI 1 par canton pour limiter les transferts
Ressourceries 2
Plates-formes de co-compostage 2
Bacs jaunes emballages 6 200
Colonnes emballages 220
Colonnes verre 300
Colonne journaux-magazines 360
Composteurs domestiques 26 500
Tableau 28 : Equipements à prévoir sur le département au plus tard en 2020
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 85 4.7. OBSERVATOIRE DES DECHETS
La mise en place d’un observatoire des déchets est nécessaire pour assurer d’une part un suivi des objectifs du plan, et d’autre part son évaluation environnementale.
Les objectifs sont multiples :
- assurer la transparence sur la gestion des déchets, - assurer un suivi quantitatif, qualitatif et financier, - uniformiser les modes de calculs des différents EPCI,
- avoir une base de données, pouvant être diffusée pour contribuer à sensibiliser et responsabiliser les élus et les citoyens.
L’expérience de terrain des EPCI et la diversité des contextes locaux présentent un intérêt qu’il serait enrichissant de croiser dans une réunion bi-annuelle entre responsables déchets des EPCI, sous l’impulsion du Département, en lien avec le SYDEVOM et d’autres partenaires potentiels (ADEME, Eco-Emballages, associations, professionnels, etc.).
A cette occasion, dans le prolongement des groupes de travail initiés par le Conseil général dans le cadre de l’élaboration du plan, pourront être évoquées des thématiques comme la prévention et la réduction à la source (modes de tarification, actions ciblées), l’amélioration des performances de collecte, l’optimisation des déchèteries, le transport et le traitement des déchets, l’étude des filières prioritaires…
La connaissance des coûts de gestion des déchets ménagers est un axe de réflexion prioritaire de l’observatoire. En effet, une homogénéisation dans le calcul des différents postes de dépenses pris en compte dans les rapports annuel sur la qualité et le prix du service de traitement des déchets est nécessaire. Cette première étape permettra ensuite une action sur les postes où les marges de progrès sont les plus significatives. A titre d’exemple, la fréquence de ramassage des ordures ménagères ou le nombre de point de collecte peuvent être concernés.
La création d’un observatoire régional des déchets, opération conduite par l’ADEME, permettra une analyse des données plus large avec, potentiellement, des pistes de réflexions et un retour d’expérience important.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 86
5. MAITRISE DES COUTS
Les montants présentés ne prennent en compte qu’une partie des investissements relatifs à l’ISDND, correspondant aux travaux initiaux d’aménagement du site et à l’acquisition du matériel roulant. Selon les hypothèses présentées auparavant, le montant total des investissements est évalué à 39 millions d’euros.
EQUIPEMENTS INVESTISSEMENT
d’ici 2020 en € HT En € HT/ habitant
Déchèteries 2 100 000 12
Quais de transferts 1 160 000 7
ISDND Moyenne Durance 14 à 16 000 000 80 à 91
ISDND Valensole
(hors 4 millions d’€ déjà investis) 7 à 10 000 000 40 à 57
Ressourceries 160 à 200 000 1
Plates-formes Co-compostage 5 850 000 33
Bacs jaunes emballages 420 à 940 000 2 à 5
Points d’apports volontaires
(Emballages, Verre et journaux-magazines) 940 000 5
Composteurs domestiques 1 987 500 11
TOTAL DES INVESTISSEMENTS
A REALISER D’ICI 2020 34 à 39 M€ HT 191 à 221
€HT / habitant
Tableau 29 : Investissements des différents équipements d'ici 2020
En ce qui concerne le projet d'ISDND de moyenne Durance, ce dernier étant en phase projet, les 16.000.000 M€ HT affichés représentent la totalité du coût qui se décompose de la manière suivante :
- accès : 2.3 M€,
- aménagement phase 1 (premier casier) : 7.9 M€, - aménagement phase 2 (casiers suivants): 5.6 M€.
Pour l'ISDND de Valensole, les 7 à 10.000.000 M€ représentent les aménagements restants à réaliser à savoir le captage des biogaz ainsi que les terrassements du second casier. Si les montants déjà investis de 4 M€ sont intégrés, les fourchettes de prix entre les deux sites sont tout à fait comparables.
Le chiffrage des coûts relatifs à la réhabilitation des décharges sauvages ou en fin de vie, est dépendant de la superficie du site et de la nature des travaux (stabilisation, recouvrement et/ou étanchéité du massif des déchets, limitation des impacts polluants…). Ces derniers peuvent s’échelonner de 10 000 € HT pour un simple recouvrement à plus de 600 000 € HT dans le cas de la résorption d’un site important.
Malgré les incertitudes précédentes (Cf. p47) et les augmentations prévisibles des coûts, la mise en oeuvre des actions du plan permettra une stabilisation des contributions demandées aux habitants car les quantités de déchets diminueront dans les années à venir notamment en raison :
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 87
• de la mise en place des programmes locaux de prévention et leurs objectifs de réduction,
• des préconisations retenues dans le plan, compostage individuel en particulier,
Par contre les coûts de traitement augmenteront fortement dans les années à venir si les dispositions prévues ne sont pas effectives.
6. ECHEANCIER – EVALUATION – MESURES DE SUIVI
Ces échéances sont basées sur les échéances réglementaires, et les préconisations du Grenelle de l’environnement. Par souci de simplification, seules les dates réglementaires (5 ans après l’approbation du plan et en fin de plan) sont prises en compte.
EQUIPEMENTS 2015 2020
Déchèteries 2 1
Quais de transferts 1 1
ISDND D’ici 2020
ISDI 3 2
Ressourceries 1 1
Plates-formes de
co-compostage 1 1
Bacs jaunes emballages
(hypothèse de collecte en C½) 4 000 2 200 Points d’apports volontaires
(Conteneurs pour les emballages, le verre et les journaux-magazines)
500 380
Composteurs domestiques 16 000 10 500
Tableau 30 : Echéancier des équipements à prévoir
6.1. EVALUATION ET MESURES DE SUIVI
L’évaluation du plan départemental et de ses actions relève d’une part du cadre réglementaire puisqu’une présentation de cette évaluation doit se tenir annuellement avec la commission consultative et d’autre part des dispositions présentées dans le cadre du suivi du plan.
Ce suivi sera réalisé par les services du Conseil général au moyen des indicateurs définis dans la partie relative à l’évaluation environnementale, jointe au présent document.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 88
7. PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DANS LA DEMARCHE DE LA PREVENTION
Dans une démarche de concertation avec les différents acteurs du département, le Conseil général devra initier une démarche d’animation autour de plusieurs actions, allant dans le sens de son projet d’Agenda 21 départemental.
Voici quelques exemples d’actions qui pourront être conduites à l’issue du plan départemental, dans le but de fédérer les acteurs, et d’atteindre les objectifs fixés par le plan.
Il s’agit de proposition d’actions à mener pendant la période de validité du plan.
L’objectif étant, à l’issue du plan, de formaliser chacune de ces propositions par des actions généralisées sur l’ensemble du département.
Fiche n°1 : Opération stop-pub.
Fiche n°2 : Exemplarité du Conseil général et des E PCI.
Fiche n°3 : Limitation des sacs plastiques ( petits magasins et marchés).
Fiche n°4 : Développement des recycleries.
Fiche n°5 : Mise en place d’un observatoire des déc hets.
Fiche n°6 : Promotion de l’eau du robinet.
Fiche n°7 : Sensibilisation aux gestes quotidiens g énérateurs de déchets.
Fiche n°8 : Mise en œuvre des filières prioritaires .
Fiche n°9 : Mise en œuvre des conditions pour un fi nancement incitatif.
Fiche n°10 : Compostage domestique.
Pour le financement des actions, des crédits départementaux seront mobilisés au titre de la politique des ordures ménagères d’une part et du développement durable d’autre part. Les taux d’intervention seront fixés en fonction des priorités et du plan de financement prévisionnel de chaque action.
La mise en œuvre de ces actions sera initiée par le Conseil général dans le cadre du suivi du plan, selon une méthode de travail laissant une large place à la concertation pour que tous les acteurs locaux concernés puissent s’investir dans cette démarche.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 89 FICHE N° 1 – OPERATION “STOP PUB”
Imprimés non sollicités ou courriers non adressés (COUNA)
Contexte et constat
- Quantité de papier estimée : entre 20 et 40 kg/foyer/an.
- Gisement départemental : 1 200 à 2 400 tonnes, soit l’équivalent du tonnage des JRM collectés dans les colonnes en 2007.
- 5 % des foyers ont mis en place un autocollant « stop-pub » (estimation)
- Certaines enseignes des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) ont déjà fait des efforts (en terme de fréquence de distribution), pas d’opposition formelle à l’engagement d’une démarche collective (Cf. opérations sacs durables).
- Il s’agit d’une problématique locale (commerce de proximité) mais aussi nationale (les imprimés dépendent d’une stratégie nationale)
Objectif
- Diminution des quantités de papiers distribués – donc de déchets pris en charge par les collectivités.
- Changement de comportement à initier (consommation des particuliers) et démarche environnementale des GMS.
Actions
- Action 1 : ciblée vers les enseignes et les distributeurs d’imprimés.
- Discussion et mise au point pour une production mesurée des tracts et couna et pour une distribution des informations locales.
- Inciter à la publicité dématérialisée (via internet).
- Action 2 : ciblée vers les particuliers
- Poursuite de la distribution des autocollants stop-pub.
- Information complémentaire par les supports de presse, par voie d’affichage.
Chef de file possible
- Action 1 : CCI – Conseil général des Alpes de Haute-Provence.
- Action 2 : EPCI compétents (SYDEVOM, Communauté de communes, syndicats de collecte …). Rencontre avec les distributeurs locaux avec soutien de l’ADEME et du Conseil général.
Partenaires - GMS, commerces et distributeurs ainsi que leurs représentants (CCI, CMA, associations).
Moyens - Animateur/coordonnateur (Conseil général, CCI, CMA…) pour mobiliser et fournir une méthode d’intervention.
Calendrier Début 2011.
Suivi,
indicateurs Mise en œuvre de la concertation auprès de la profession.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 90 FICHE N° 2 – EXEMPLARITE DU CONSEIL GENERAL ET DES EPCI
Contexte et constat
- Le Conseil général a initié le tri des emballages dans tous ses bâtiments en 2010.
- De nombreux EPCI ne trient pas les emballages, ni les papiers de bureau.
- Lors de manifestations beaucoup de gobelets en plastiques, de vaisselle jetable sont générés sans valorisation.
Objectif
- Développer l’exemplarité :
- dans le fonctionnement interne des services : économie de papier, utilisation de papiers recyclés, voitures moins polluantes, achats éco-responsables…, - dans les établissements rattachés (collège, établissements santé…) : mêmes
mesures,
- soutien financier pour la vaisselle compostable lors des manifestations des EPCI…
Actions
- Choix des actions faciles à mettre en oeuvre en priorité, puis principe de l’amélioration continue (réduction de 5 % des déchets produits…).
- Communication importante, promotion des achats éco-responsables.
- Formation sur 1 ou 2 jours : achat éco-responsables.
- Intégration avec les actions de l’Agenda 21, charte de l’environnement, ou certification ISO 14001 des structures…
- Identifier une image pour le programme : label de prévention.
- Favoriser l’éco-communication institutionnelle.
- Notions d’éco-conditionnalité dans les marchés publics (travaux, fournitures, services…).
Chef de file possible
- Conseil général, SYDEVOM, EPCI.
- Rencontre avec les distributeurs locaux avec soutien de l’ADEME et du Conseil général.
Partenaires - ADEME, Administrations départementales.
Moyens
- Recensement des produits achetés, substitution par des produits éco-responsables (recyclables, issus du commerce équitable…).
- Animateur/coordonnateur pour mobiliser et fournir une méthode d’intervention.
- Définition et réalisation d’outils de communication (kit).
Calendrier - Concertation, formation courant 2010.
- 2010 / 2011.
Suivi,
indicateurs - Suivi postes d’achat (comptabilité analytique).
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 91 FICHE N° 3 – LIMITATION DES SACS ( MAGASINS ET
MARCHES)
Contexte et constat
- Chaque année 17 milliards de sacs plastiques polluaient la nature et l’environnement.
- Suppression des sacs plastiques de toutes les grandes enseignes du département depuis le 1er février 2005.
Objectif
- Poursuivre la concertation pour supprimer les sacs plastiques.
- Favoriser le sac réutilisable, ou le panier.
Actions
- Programmer des réunions avec tous les commerçants.
- Rechercher un fabricant de sacs sur les Alpes du Sud.
- Communication d’accompagnement de prévention sur les sacs.
Chef de file
possible - Conseil général, SYDEVOM, EPCI.
Partenaires
- CCI.
- Chambre des Métiers.
- Associations.
- UFC Que Choisir.
Moyens - Animateur/coordonateur pour mobiliser et fournir une méthode d’intervention.
- Définition et réalisation d’outils de communication (kit).
Calendrier - 2011.
Suivi, indicateurs
- Diminution tonnage OM.
- Diminution envol des sacs dans les ISDND.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 92 FICHE N° 4 – DEVELOPPEMENT DES RECYCLERIES
Contexte et constat
- Une seule ressourcerie en fonctionnement en 2008 : Porte Accueil et Ressourcerie de Haute-Provence à Ste-Tulle.
- Près de 11 000 t/an d’encombrants en 2020.
Objectif
- Créer 2 recycleries supplémentaires à Digne et Sisteron. Potentiellement une supplémentaire dans la vallée de l’Ubaye.
- 400 tonnes par an mobilisables vers les 3 ressourceries d’ici 2020.
Actions
- Créer une convention entre les déchèteries (EPCI), les gestionnaires, et les ressourceries : interdiction pour l’association de fouiller dans les bennes, obligation d’évacuer les produits par demie journée pour éviter le vandalisme et les tentations, édition et distribution d’un tract pour les usagers / Obligation pour le gestionnaire de la déchèterie d’informer les usagers de cette nouvelle possibilité.
Chef de file Possible
- Conseil général.
- Pays existants localement.
- Associations d’insertion.
Partenaires
- Emmaüs, autres associations locales de réinsertions.
- ADEME.
- VEOLIA Propreté / SITA.
Moyens - Animateur/coordonateur pour mobiliser et fournir une méthode d’intervention.
- Définition et réalisation d’outils de communication (kit).
Calendrier
- 2015 ressourcerie de Digne les Bains.
- 2020 ressourcerie de Sisteron.
Suivi, indicateurs
- Diminution tonnage encombrants.
- Suivi analytique gestion des ressourcerie.
- Ventes des produits remis en état.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 93 FICHE N° 5 – MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES DE CHETS
Contexte et constat
- Absence de dispositif de suivi pérenne à l’échelon départemental.
- Les rapport annuels du service public d’élimination des déchets réalisés par les EPCI sont hétérogènes et ne présentent pas des indicateurs communs.
- Les citoyens (usagers) et les collectivités ne disposent pas de données régulières à l’échelle départementale.
Objectif
- Uniformiser les définitions et modes de calcul.
- Assurer la transparence sur la gestion des déchets.
- Assurer un suivi qualitatif, quantitatif et financier.
- Possibilité de diffuser des informations pour contribuer à sensibiliser et responsabiliser les citoyens.
Actions
- Mettre en place un observatoire des déchets s’appuyant sur des indicateurs fiables.
- Rendre homogènes les rapports des EPCI.
- Faciliter l’échange d’information (Conseil régional, ADEME, EPCI).
Chef de file possible
- Conseil général.
- ARPE PACA.
Partenaires - EPCI, SYDEVOM, ADEME, associations de consommateurs et de protection de l’environnement.
Moyens
- Proposition d’un rapport-type aux EPCI et modèle simplifié pour diffusion.
- Lexique à mettre au point pour les définitions et modes de calcul.
- Centralisation et diffusion des données (logiciel SINOE de l’ADEME).
- Réunion annuelle d’échange avec les EPCI.
Calendrier - Fin 2010.
Suivi, indicateurs
- Formaliser la mission et valider les indicateurs.
- Formaliser les relations avec les EPCI.
- Expérimenter le suivi annuel.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 94 FICHE N°6 – PROMOTION DE L’EAU DU ROBINET
Contexte et constat
- Nombreuses bouteilles d’eau distribuées dans les administrations départementales lors des réunions.
- Bouteilles plastiques pas systématiquement triées.
Objectif
- Promouvoir la consommation d’eau du robinet.
- Bouteille en plastique que l’on réutilise plusieurs fois avant de la trier.
- Sensibiliser le consommateur à la qualité de l’eau du robinet. L’eau du robinet est très surveillée mais elle a mauvaise réputation. Or si on laisse l’eau reposer au réfrigérateur, l’odeur de chlore disparaît. Le chlore détruit les bactéries.
Actions
Action n°1 : vers les particuliers
- Promouvoir la consommation d’eau du robinet : sensibiliser le consommateur à la qualité de l’eau du robinet, présenter le coût comparatif de la consommation d’eau en bouteille et d’eau du robinet, amener le consommateur à la réflexion sur l’opportunité de consommer de l’eau du robinet.
- Animation test:: faire goûter trois eaux différentes (eau minérale, eau de source, eau du robinet) .Le consommateur doit retrouver l’eau du robinet. Souvent il n’arrive pas à la différencier des autres eaux.
- Boire l’eau du robinet permet de faire des économies : 1 an d’eau du robinet pour une personne coûte 1,10 €
1 an d’eau en bouteille 58,40 €
Et permet de réduire les déchets :
1 an d’eau du robinet ne produit pas de déchets.
1 an d’eau en bouteille produit près de 7 kg par personne.
Action n°2 : vers les administrations
- Promouvoir la mise en place de carafes d’eau lors des réunions, avec des gobelets compostables.
Chef de file
possible - CG04, EPCI, Administrations départementales.
Partenaires
- VEOLIA eau / SAUR, concessionnaires des réseaux d’eau potable.
- UFC Que Choisir.
Moyens - Animateur/coordonnateur pour mobiliser et fournir une méthode d’intervention.
- Définition et réalisation d’outils de communication (kit).
Calendrier - 2010 / 2012.
Suivi, indicateurs
- Facture d’eau.
- Diminution achats bouteilles d’eau dans les administrations.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 95 FICHE N°7 – SENSIBILISATION AUX GESTES QUOTIDIENS G ENERATEURS DE
DECHETS, ACHATS ECO-RESPONSABLES
Contexte et constat
Il faudrait oublier les achats de produits sur-emballés pour : - acheter seulement ce dont nous avons besoin,
- opter pour le durable plutôt que le jetable, - faire la chasse aux emballages inutiles .
Objectif
- Diminuer la part de déchets non valorisables.
- Privilégier des produits non sur-emballés, et/ou des emballages recyclables.
Conduire les citoyens des Alpes de Haute-Provence :
- à s’interroger sur les comportements dictés par la société de consommation, - à leur faire prendre conscience du pouvoir de nuisance de petits gestes quotidiens
- à s’interroger sur les comportements dictés par la société de consommation, - à leur faire prendre conscience du pouvoir de nuisance de petits gestes quotidiens