Evolution des coûts d’investissement et de fonctionnement

fonctionnement.

Les coûts retenus pour les estimations d’investissement sont issus de référentiels qui synthétisent des prix moyens actualisés du marché.

Investissement

Matières de vidange et graisses 150 €

50 € en 2010 35 € en 2015 25 € en 2020 Tableau 8 : Références des coûts unitaires en investissement et en fonctionnement

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 59 b) Coût estimatif des investissements prévisionnels.

Les estimations des investissements intègrent les évolutions prévues pour la destination des gisements en 2015 et en 2020. Il est envisagé une progression mesurée des investissements liés à la valorisation agronomique jusqu’en 2015 (15 à 20 plans d’épandage supplémentaires pour de petites unités inférieures à 2 000 E.H.).

Cette progression va certainement cesser à partir de 2011 à la faveur de la création d’une unité de co-compostage de faible capacité (inférieure à 3 000 tonnes de boues brutes) d’ici à 2015, et d’une autre de grosse capacité avant 2020 (10 000 tonnes de boues brutes).

2010 2015 2020

Montants exprimés en € hors taxes Valorisation

agronomique - + 114 000 € -

Boues

d’épuration Co-compostage - + 1 302 000 € + 4 550 000 €

Matières de vidange et graisses - + 675 000 € + 660 000 €

TOTAUX - + 2 184 000 € + 5 210 000 €

Tableau 9 : Coûts prévisionnels des investissements

c) Coûts de fonctionnement prévisionnels liés aux investissements.

2010 2015 2020

Montants exprimés en € hors taxes Valorisation

agronomique 207 900 € + 270 600 € + 217 800 € Boues

d’épuration Co-compostage 495 000 € + 727 500 € + 1 555 400 €

Matières de vidange et graisses 255 000 € + 336 000 € + 350 000 € TOTAUX 957 900 € + 1 334 100 € + 2 123 200 €

Tableau 10 : Évolution probable des coûts de fonctionnement

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 60 3.5. TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES

3.5.1 Collecte et transfert des ordures ménagères

L’objectif est d’organiser le transport des déchets, pour le limiter en distance et en volume. Outre cet aspect réglementaire, il s’agit de répondre à des contraintes financières – la hausse sensible des tarifs des carburants en 2008 en est une illustration concrète – et environnementales.

C’est pourquoi, compte tenu de critères techniques et économiques, il parait souhaitable :

- de créer un quai sur le secteur du Sisteronais pour le SMITOM du Sisteronais et le SIVU de la Motte-Turriers,

Tonnages des déchets

ultimes 2015 2020

S.M. la Motte-Turriers 1 100 t 1 100 t SMITOM Sisteronais 4 600 t 4 500 t

TOTAL 5 700 t 5 600 t

Tableau 11 : Evolution des tonnages du S.M. de La Motte-Turriers et du Sisteronais

- de régulariser les quais de la Communauté de communes du pays de Banon et du SIVOM du Bas Verdon (dossier d’autorisation à présenter),

- de regrouper les tonnages qui transitent par le quai du Castellet (moins de 10 t/jour) avec les tonnages de secteurs voisins, dans la limite de 10 à 15 km.

Pour améliorer encore la gestion des quais de transferts et limiter les rotations, il est nécessaire de :

- former le personnel habilité au chargement,

- proscrire les cartons dans les collectes d’ordures ménagères, afin de permettre une meilleure compaction. La collecte sélective des cartons des artisans/commerçants est une solution décrite dans les scénarios.

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 61 3.5.2 Sites de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels

L’élimination des déchets résiduels est actuellement le stockage, et reste le mode de traitement choisi. En effet, la technique de valorisation énergétique des déchets (incinération) a été écartée des scénarios dans une première approche pour les raisons suivantes.

- Pour un fonctionnement optimal, un incinérateur doit être alimenté par une quantité constante de déchets très proche de sa capacité nominale alors que la variation saisonnière est importante sur notre territoire. Des solutions existent (balles de stockage temporaires, type de four...) mais augmentent le coût de traitement.

- Les orientation techniques du plan précédent préconisaient la création de 2 ou 3 installations de stockage des déchets, notamment pour limiter les distances à parcourir. La création d’un incinérateur aurait créé de fait une situation de monopole et les distances parcourues par les déchets auraient augmenté.

- Le coût de traitement est d’environ 100 € TTC par tonne (80 à 90 € HT), 20 % plus onéreux que le stockage, et ces prix augmentent considérablement pour des unités inférieures à 60 000 tonnes/an.

- La mise en place d’une politique de réduction des déchets est encore incompatible avec un procédé qui s’adapte mal à une diminution de ses apports. A contrario, un centre de stockage verra sa durée de vie prolongée.

- En aval d’une unité d’incinération, il est nécessaire de disposer de 2 sites de stockage : un à proximité pour les 30 % de déchets non dangereux produits (les mâchefers) et un autre pour les résidus d’épuration des fumées (REFIOM), environ 4 %, stockés dans des centres de classe I.

Nombre de centres de traitement dans les Alpes de Haute-Provence

Le département dispose actuellement d’une seule Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) située à Valensole en exploitation depuis 2007. La capacité annuelle autorisée est de 65 000 tonnes de déchets pour une exploitation jusqu’en 2023. L’autorisation du site permet, pour des besoins ponctuels et exceptionnels, d’augmenter cette capacité annuelle à 100 000 tonnes, ce qui signifie soit un raccourcissement de la durée d’exploitation (site comblé avant 2023) soit une baisse de la capacité annuelle par la suite pour rester dans la moyenne de 65 000 tonnes sur la durée totale d’exploitation.

Depuis son ouverture en 2007, le site est parvenu à sa capacité nominale d’exploitation, soit 65 000 tonnes stockées par an.

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 62 Le SYDEVOM de Haute-Provence projette de créer une seconde installation de stockage des déchets non dangereux dans le département. Le site retenu est situé sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban, au lieu dit les Parrines.

Aucune demande d’autorisation d’exploiter n’a été déposée à ce jour, mais la capacité de traitement minimale ne devrait pas être inférieure à 40 000 tonnes par an, afin de couvrir les besoins de traitement de l’ensemble des déchets résiduels.

En effet, les dispositions du i) de l’article 46 de la Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement précise que « les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement leur dimensionnement en se fondant sur les besoins des territoires tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou, à défaut, dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s’adaptant aux bassins de vie. »

Ces dispositions confirment celles de la circulaire du 25 avril 2007 qui indiquait que de nouveaux sites devront être créés pour pallier la pénurie de capacité de traitement qui menace certaines régions. Or, la région PACA est dans cette situation, en particulier depuis la fermeture du site de La Glacière, dans le 06, d’une capacité de 300 000 tonnes / an.

Les besoins du département sont évalués dans le tableau ci-dessous :

Déchets ménagers

et assimilés DIB Total

Capacité minimale

(mise en œuvre optimale du plan et gestion exemplaire des DIB)

68 000 t 15 000 t 83 000 t Capacité avec la tendance

actuelle

(sur la base de 360 kg/hab./an d’ordures ménagères résiduelles et 60 kg/hab./an d’encombrants)

74 000 t 20 000 t 94 000 t

Tableau 12 : Capacités de traitement départementale à l’horizon 2020

Le site actuellement en activité ne couvre pas tous les besoins pour les déchets ménagers, 2 ISDND sont donc nécessaires pour absorber d’une part les ordures ménagères résiduelles, et d’autre part les DIB.

En outre, la présence d’un second site éviterait plus de 130 000 km de transport pour les ordures ménagères et les encombrants des déchèteries, ce qui représente une économie potentielle de plus de 200 000 € HT par an.

Ainsi, une deuxième installation de stockage dans le département est indispensable pour assurer un traitement sécurisé et pérenne des déchets sur la durée du plan.

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 63 3.6. DECHETS NON MENAGERS

3.6.1 Les déchets inertes

Les inertes constituent une problématique réglementaire et technique : de nombreuses collectivités doivent régulariser leurs sites de classe III en établissant un dossier de demande d’autorisation de ces Installations de Stockage des Déchets Inertes. La filière de valorisation est encore peu développée en raison du gisement de matériaux naturels de qualité et d’un intérêt économique encore limité dû aux opérations de concassage et de criblage.

L’amélioration de cette filière nécessitera l’implication de tous les acteurs concernés et en particulier dans le cadre de l’actualisation du plan des déchets du BTP.

3.6.2 Les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)

La mise en œuvre d’une collecte des DASRI, par les professionnels (praticiens, pharmacies ...) ou par les collectivités (déchèteries) est incontournable pour limiter la nocivité des déchets ultimes d’une part et, d’autre part, réduire les risques sanitaires lors des opérations de collecte.

L’objectif quantitatif est de collecter 6 à 8 tonnes/an (producteurs diffus) Les résultats attendus permettront de :

- limiter la pollution dans les futures installations d’enfouissement, - sensibiliser les professionnels.

A titre indicatif, le coût d’enlèvement de contenants de 50 litres dans les points de collecte est d’environ 150 € /an/bac de DASRI, pour un enlèvement tous les 2 mois.

3.7. RECENSEMENT ET RESORPTION DES DECHARGES BRUTES Conformément à la circulaire n°97-94 du 10 novembre 1997 relative à la résorption des décharges brutes, la fermeture et la réhabilitation éventuelle des décharges existantes dans le département doivent figurer dans le programme d’actions du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

3.7.1 Définition des sites concernés

- Les dépôts sauvages résultent le plus souvent d'apports clandestins réalisés par les particuliers pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères. Il s'agit en général de dépôts de faibles quantités de déchets. Ces dépôts ne

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 64 sont pas pris en compte dans l’inventaire qui figure dans le présent document.

Néanmoins, des dispositions spécifiques sont proposées pour permettre leur éradication.

- Les décharges non autorisées ou décharges brutes sont des installations qui font l'objet d'apports réguliers de déchets et sont exploitées, en règle générale, par les collectivités, ou laissées à disposition pour l'apport de déchets par les particuliers. Les sites recevant des ordures ménagères en mélange sont aujourd’hui anecdotiques. En revanche, de nombreux dépôts reçoivent encore des déchets comme des encombrants, des déchets verts ou des gravats.

Les sites concernés par les dispositions du plan départemental sont les décharges brutes.

3.7.2 Le recensement des sites et les actions engagées

Un recensement des décharges brutes a été réalisé en 1999 par le Conseil général. Ce recensement a mis en évidence l’existence de plus de 235 décharges brutes sur le département, dont 46 sites présentant un risque d’impact important (17 forts et 29 moyen-fort). Au 31 décembre 2008, plus de 27 sites ont fait l’objet d’un diagnostic préalable à la résorption ou ont été réhabilités. Il resterait donc 19 sites présentant un risque moyen ou fort sur les 46 initiaux.

Tableau 13 : Sites non réhabilités en 2008

Localisation (commune) N° Diastrata Risque global

Allemagne en Provence 1 Moyen Plus

Banon 10 Fort Moins

Champtercier 44 Moyen Plus

Clamensane 55 Moyen Plus

Clumanc 58 Fort Moins

Entrevaux 237 Moyen Plus/Fort Moins

Esparron de Verdon 80 Moyen Plus

Lambruisse 94 Moyen Plus/Fort Moins

Mées (Les) 108 Moyen Plus

Oraison 134 Moyen Plus

Peyruis 139 Moyen Plus

Riez 152 Fort Moins

Saint Vincent les Forts - La Bréole 179 Moyen Plus/Fort Moins

Tartonne 196 Moyen Plus/Fort Moins

Thorame Basse 202 Fort Moins

Turriers 208 Moyen Plus

Valensole 212 Moyen Plus/Fort Moins

Vernet (Le) 225b Moyen Plus

Villeneuve 228 Fort Moins

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 65 ^{0 5 10 15}

C.C. DU L UBERON ORIENT AL 13 2 64 h ab. - 5 Com m une s C.C. DU PAYS DE FORCALQ UIER

9 23 8 ha b. - 13 Com m une s

C.C. DU PAYS DE SERRE-PONCON (05 ) 49 2 ha b. - 3 Com m u nes

Etude de réhabilitation (32)

Risque fort (3)

Risque fort moins/moyen fort (8)

Risque moyen (33)

Risque faible à nul (129)

Carte 15 : Recensement des décharges brutes

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 66 La majorité des sites du département ont été fermés ou régularisés. Cependant, quelques collectivités proposent encore l’accès au site, faute de dispositif localement adapté comme les déchèteries.

Sur les 19 sites non réhabilités, ceux encore en activité en 2008 étaient situés sur les communes suivantes :

Tableau 14 : Caractérisation des risques sur les site en activité

3.7.3 Objectifs et préconisations du plan pour les décharges brutes

L’objectif du plan est de résorber les décharges brutes situées sur son périmètre.

Pour atteindre cet objectif, le plan prévoit :

- l’interdiction de tout stockage de déchets sur l’ensemble des décharges brutes non autorisées ;

- la réalisation des études et des travaux de réhabilitation des décharges présentant un risque moyen-fort à fort.

L’objectif est de réaliser les études de résorption d’ici à 2012 et qu’en 2015 la totalité des sites ait fait l’objet d’une réhabilitation.

Des dispositifs de soutiens financiers sont prévus pour accompagner les collectivités compétentes dans leur action de réhabilitation des décharges brutes. Une action conjointe avec l’ADEME est menée dans ce sens.

Un suivi annuel des réhabilitations sera réalisé dans le cadre du suivi du plan.

Localisation (commune) Identifiant

(1999) Risque global Commentaires

Allemagne en Provence 1 Moyen Plus Accès limité - gravats et végétaux essentiellement - odeur de biogaz

Champtercier 44 Moyen Plus Accès limité - gravats et végétaux essentiellement Clumanc 58 Fort Moins Recouvrement partiel - utilisation régulière avec apports

d'inertes

Esparron de Verdon 80 Moyen Plus Absence de contrôle (DDM, OM, boues de station d'épuration)

Mées (Les) 108 Moyen Plus Absence de contrôle - apports d'entreprises (gravats, déchets verts) - portail (clé demandée en mairie)

Oraison 134 Moyen Plus Apports réguliers (yc OM et DDM) - odeur de biogaz

Riez 152 Fort Moins En activité sans aucun contrôle - apports permanents

(yc OM et DMS) - odeur de biogaz

Turriers 208 Moyen Plus Site en activité sans aucun contrôle (DMS, OM) - odeur

de biogaz

Valensole 212 Moyen Plus/Fort

Moins Site en activité contrôlée - odeur de biogaz

Villeneuve 228 Fort Moins Site non contrôlé - gravats et végétaux essentiellement

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 67 3.7.4 Obligations et responsabilités des Maires

L’exploitation d’une décharge sans autorisation constitue une infraction passible de sanctions pénales prévues par l’article L.514-9 du Code de l’environnement.

En revanche, les maires peuvent user des dispositions suivantes pour les dépôts sauvages :

1. l’application de l’article L.2212-2-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre de la police municipale : le maire doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les pollutions de toute nature (…) et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure,

2. le constat par des agents assermentés de l’infraction de l’article L.541-46 du titre IV du livre V du Code de l’environnement qui prévoit deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour l’abandon et le dépôt de déchets dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre.

Par ailleurs, l’article 3 de la loi du 15 juillet 1975 (devenu article L.541-3 du Code de l'environnement) précise qu’au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi et des règlements pris pour son application, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable.

3.8. SYNOPTIQUE GENERAL DE LA GESTION DES DECHETS A 5 ET 10 ANS

Le schéma général d’organisation s’articule autour des axes suivants.

• Développer les actions de réduction à la source notamment à travers :

- la mise à disposition des composteurs individuels (dotation de 75 % des foyers équipables),

- des opérations de compostage des biodéchets auprès des producteurs importants (cantines des collèges et restaurants, grandes surfaces…),

- le développement et le soutien de toutes les initiatives de réduction à la source : tri du papier dans les administrations, opération stop-pub, sacs plastiques à supprimer pour les petites surfaces, sensibilisation sur l’impact de l’acte d’achat (cf. fiches d’actions au chapitre 7).

• Augmenter les performances de valorisation matière observées entre 2006 et 2008 pour atteindre les objectifs réglementaires en optimisant les collectes sélectives des emballages et des JRM, en particulier par une dotation en équipement de collecte plus importante et mieux adaptée.

• Favoriser la création des recycleries afin de développer la réutilisation d’objets encore en état d’usage et limiter la production de déchets.

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 68

• Améliorer la qualité de tri dans les déchèteries afin de permettre une valorisation plus importante des déchets occasionnels (déchets dangereux des ménages en particulier) et diminuer la part de déchets tout venant à éliminer.

• Traiter les déchets résiduels en installation de stockage des déchets non dangereux.

3.9. DEFINITION DU DECHET ULTIME

L’article L.541-1 du Code de l’environnement donne la définition d’un déchet ultime comme étant « un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

Ainsi, conformément à l’article L.541-24 du Code de l’environnement, les seuls déchets qui pourront faire l’objet d’un enfouissement en centres de stockage seront les déchets ultimes répondant à cette définition. Les déchets ne pouvant plus faire l’objet d’une valorisation ou d’un recyclage par les filières prévues par le présent plan sont considérés comme des déchets ultimes.

Liste non exhaustive des déchets ultimes :

- les refus de tri des déchets issus de collectes séparatives (emballages, papiers/journaux et verre le cas échéant), les refus de criblages des unités de compostages,

- les ordures ménagères résiduelles collectées par le service de ramassage après tri de la FFOM par compostage individuel,

- la partie des encombrants non valorisables collectés en déchèteries ou collectés en porte à porte, après tri de la fraction réutilisable par les recycleries éventuellement,

- l’amiante-ciment et le plâtre (stockés séparément dans des alvéloles spécifiques),

- les résidus de nettoyage des voiries et les résidus d’assainissement (sables et refus de dégrillages en particulier).

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 69

4. ORGANISATION PRECONISEE

Lors de la phase d’élaboration du projet de plan, quatre scénarios d’organisation ont été proposés et comparés.

o Le scénario 1 consistait essentiellement à augmenter les performances de valorisation observées en 2006 pour atteindre les objectifs réglementaires. Les équipements de collecte sélective étaient importants et mieux répartis sur le territoire :

- renforcement du nombre de Points d’Apports volontaires pour atteindre un ratio de 1 point pour 200 habitants (contre 1 point pour 500 habitants dans les préconisations nationales),

- finalisation du maillage départemental pour les déchèteries, - dotation importante des composteurs (50 % des foyers).

Sur les autres points, ce scénario restait très proche de la situation actuelle, avec notamment un volume important de déchets résiduels déposés en centre de stockage. Il servait de base aux autres scénarios étudiés.

o Le scénario 2 se distinguait du scénario 1 par la mise en œuvre d’un tri mécano-biologique en amont des ISDND qui permettait de différencier principalement une fraction organique stabilisée par prétraitement biologique avant valorisation en épandage et une fraction secondaire constituée de matériaux ferreux recyclables.

En conséquence, le scénario 2 améliorait significativement les performances de valorisation.

o Le scénario 3 correspondait à une valorisation organique maximale des ordures ménagères par méthanisation-compostage. La méthanisation permet par ailleurs une valorisation énergétique du biogaz produit par la fraction fermentescible des ordures ménagères.

o Enfin, le scénario 4 consistait en une valorisation biologique maximale des ordures ménagères à la source par une généralisation du compostage individuel et de la collecte sélective de la FFOM.

Le tableau ci-après synthétise les résultats du bilan matière de l’ensemble de ces 4 scénarios à échéance du plan et présente les performances de valorisation.

scénario 1 scénario 2 scénario 3 scénario 4

valorisation 45 % 56 % 64 % 49 % stockage 55 % 44 % 36 % 51 %

Tableau 15 : Bilan synthétique des scénarios

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 70 Les coûts des différents scénarios sont présentés dans le tableau ci-dessous. Les éléments suivants ont été pris en compte : les quais de transferts (sans les travaux d’études et de voirie), les plates-formes de co-compostage ou compostage des déchets verts, les unités de tri compostage (scénario 2) ou de méthanisation (scénario 3), les déchèteries à créer, les 2 recycleries, les colonnes et bacs pour

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 70 Les coûts des différents scénarios sont présentés dans le tableau ci-dessous. Les éléments suivants ont été pris en compte : les quais de transferts (sans les travaux d’études et de voirie), les plates-formes de co-compostage ou compostage des déchets verts, les unités de tri compostage (scénario 2) ou de méthanisation (scénario 3), les déchèteries à créer, les 2 recycleries, les colonnes et bacs pour

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