ANNEXE N°1 : LES DOCUMENTS D’ORIENTATION
ANNEXE N°2 : POPULATION DEPARTEMENTALE 2010
ANNEXE N°3 : POPULATION TOURISTIQUE
ANNEXE N°4 : DECHETERIES DES ALPES DE HAUTE-PROVENC E
ANNEXE N°5 : EVOLUTION DES LIEUX DE TRAITEMENT EN 2 008
ANNEXE N°6 : EQUIPEMENTS DETAILLES PAR COLLECTIVITE S
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 109 ANNEXE N°1 : LES DOCUMENTS D’ORIENTATION
1. Les plans départementaux limitrophes d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés des départements limitrophes aux Alpes de Haute-Provence ont été établis auparavant.
Il s’agit des plans des Hautes-Alpes, des Alpes Maritimes, du Var, du Vaucluse et de la Drôme.
1.1 plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Hautes-Alpes
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Hautes-Alpes a été établi en 2001.
Prescriptions établies par le plan
• Réduction « à la source » du volume de déchets à éliminer :
- incitation au compostage individuel des déchets fermentescibles par un dispositif de communication et d’information,
- sensibilisation des gestionnaires municipaux pour leur politique d’achat (matériaux issus du recyclage, produits induisant moins de déchets…),
- sensibilisation du grand public pour la promotion de pratiques de consommation « propres et sobres »,
- aide à la création d’associations et/ou d’entreprises d’insertion pour la réutilisation de vêtements et d’encombrants.
• Collecte sélective et valorisation :
- les collectivités devront collecter de manière séparée au moins 3 matériaux, au mieux 5,
- l’objectif de la collecte des « propres et secs » devait être au minimum de 15 % de valorisation matière du gisement total des ordures ménagères d’ici 2004,
- pour l’ensemble des déchets dont les collectivités locales ont la responsabilité, les objectifs de taux moyens de collecte en vue de la valorisation sont de 39 % pour 2004 et de 50 % pour 2009.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 110
• La filière de traitement des déchets non valorisables :
- le traitement des déchets non valorisables sera réalisé sur les Hautes-Alpes,
- le stockage des déchets ultimes sera réalisé dans plusieurs centres de stockage.
• Transport des déchets :
- Le transport par rail devra être effectif en 2009 dans une zone qui sera déterminée après études complémentaires sur la rationalité économique et la faisabilité technique.
• Les installations qu’il sera nécessaire de créer :
- au moins un centre de tri devra être créé dans les Hautes-Alpes, - au minimum 7 sites de compostage doivent être réalisés,
- la capacité totale des centres de stockage à créer à partir de 2001 devra être de 50 000 tonnes par an,
- avant 2009, le département devra disposer d’au moins 4 centres de transfert à proximité des rails,
- les décharges brutes ont du être fermées à partir de la date à laquelle le plan a été rendu exécutoire.
1.2 plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Alpes-Maritimes
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Alpes-Maritimes a été réalisé en 2004.
Scénario de gestion des déchets ménagers et assimilés retenu.
• Réduction du gisement à la source :
- développer les actions de sensibilisation et d’information des acteurs, - instaurer un mode financement de la collecte incitatif : redevance spéciale
DIB notamment.
• Développer le tri à la source des déchets :
- améliorer le tri à la source des déchets grâce à la généralisation de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés, de la collecte séparative des déchets spéciaux, à la mise en œuvre d’un tri et/ou d’une gestion collective des DIB, amélioration du réseau de déchèteries,
- développer la valorisation matière et organique grâce à une augmentation du nombre de centres de tri, la création de sites de proximité de compostage de déchets verts et autres déchets fermentescibles et de sites de traitement des boues.
• Optimiser le transport des déchets :
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 111 - limiter les transports,
- étudier de manière opérationnelle le transport ferroviaire des déchets notamment sur les axes des vallées du Var et de la Bévéra/Roya,
- mettre en œuvre une ou plusieurs plates-formes de regroupement pour le transport ferroviaire des produits valorisables à exporter hors du département,
- favoriser les modes de carburation propres pour les transports routiers.
• Obtenir une capacité de traitement suffisante :
- pour les déchets restant à traiter à l’issue de la valorisation matière et organique,
- mettre les usines d’incinération existantes aux normes définies pour l’horizon 2005.
• Augmenter la capacité de stockage des déchets ultimes et valoriser les sous-produits :
- réalisation d’une étude technique visant à l’identification des sites capables, sur le territoire départemental, d’accueillir un centre de stockage des déchets ultimes,
- intervention du Conseil général en tant que mettre d’ouvrage pour la création et l’exploitation de centres de stockage de déchets ultimes de classe 2.
1.3 plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés et des déchets de l’assainissement du Var
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés et des déchets de l’assainissement du Var a été réalisé en 2003.
Prescriptions établies par le plan
• Les objectifs de valorisation :
- taux de valorisation de 35 % à l’échéance 2010,
- priorité au recyclage des emballages, des déchets verts, des déchets collectés en déchèteries,
- obligation de valorisation des boues d’assainissement sur tout le territoire.
• La collecte des déchets :
- développement de la dotation de la population en composteurs domestiques et mise en place de la collecte de la FFOM d’ici fin 2008, - développement du réseau de déchèteries.
• Le traitement des déchets :
- constitution d’un réseau de 4 à 6 centres de tri,
- constitution d’un réseau de 9 plates-formes de compostage de déchets verts dont 4 devront évoluer pour permettre le compostage de la FFOM,
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 112 - avant fin 2004, étude sur les possibilités de création d’ISDND sur le
département,
- avant fin 2005, étude sur l’évolution des possibilités de valorisation énergétique sur les collectivités locales les plus importantes.
• Les transports :
- revoir l’évaluation des possibilités de transport par rail, - création d’un réseau de 17 centres de transfert.
• La gestion de boues :
- sur le périmètre d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, les collectivités n’ont pas l’obligation de rechercher des solutions de recyclage ou de valorisation des boues ; l’ensemble des collectivités devront avoir accès à une unité de destruction thermique avant fin 2007,
- sur le reste du département, les collectivités doivent rechercher des solutions de recyclage ou de valorisation des boues et doivent les mettre en place avant fin 2007.
1.4 plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Vaucluse
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Vaucluse a été réalisé en 2002.
Préconisations établies par le plan
• Organisation de la collecte :
- adhésion des communes indépendantes à un EPCI pour la collecte de leurs déchets d’ici fin 2003,
- mise en place de la collecte sélective des recyclables secs dans tout le département au plus tôt (délai réglementaire : 1er juillet 2002),
- mise en place de la collecte sélective de la FFOM pour tous les EPCI d’ici 2004,
- construction des 10 déchèteries en projet d’ici mi 2004.
• Organisation du traitement :
- les projets des centres de tri OM/DIB de Vedène, Monteux, nord Avignon et nord Vaucluse doivent être réalisés et mis en œuvre d’ici fin 2003,
- développement du compostage individuel dans les zones rurales et semi-urbaines (pavillonnaires) et installations de traitement de la FFOM dans le sud et le nord Vaucluse,
- les installations de compostage des boues de STEP existantes devaient être mises à niveau d’ici 2004, les projets envisagés doivent aboutir sous
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 113 le même délai, les projets de centres de compostage de boues devront traiter le problème des odeurs en priorité,
- nécessité de l’aboutissement des projets de compostage des déchets verts,
- fermeture des UIOM sur Loriol et Orange (2002), nouvel incinérateur d’Apt (2003), nouveau four sur Vedène (2003-2004), installation thermique du Syndicat des Portes de Provence (SYPP),
- les mâchefers doivent être valorisés et les plates-formes implantées à proximité des UIOM,
- étude et création d’installations de stockage des déchets non dangereux pour le nord et le sud Vaucluse d’ici fin 2004,
- 6 STEP seront équipées pour le dépotage des matières de vidange, 3 STEP seront équipées pour le traitement des graisses entre 2005 et 2007, les STEP devront être équipées de façon à permettre une bonne gestion des apports en boues et graisses,
- application du principe de priorité et d’exclusivité pour les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés du Vaucluse,
- les projets nouveaux d’installations de traitement ainsi que les extensions devront comporter une étude multimodale comportant la comparaison de plusieurs modes de transports. Fermeture des décharges encore ouvertes et réhabilitation de tous les sites fermés.
Objectifs réalisés depuis 2002 - Création de 2 déchèteries.
- Mise aux normes et réhabilitation des décharges.
- Développement du compostage domestique.
1.5 Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Drôme
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Drôme concerne également le département de l’Ardèche. Il s’agit donc d’un plan interdépartemental. Il a été réalisé en 1995 puis révisé en 2005.
Préconisations établies lors de la révision du plan.
• Zones rurales à faible densité de population
- unités de compostage individuel ou collectif prévues,
- objectifs de tri de la FFOM : 30 % sur 5 ans 60 % sur 10 ans,
- valorisation de papiers-cartons par co-compostage par unité collective avec les déchets verts et/ou avec la FFOM,
- collecte sélective des « corps creux » pas obligatoire.
• Zones urbaines ou périurbaines avec un habitat concentré - installations de valorisation des déchets organiques prévues, - objectifs de tri de la FFOM : 20 % sur 5 ans et 40 % sur 10 ans,
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 114 - objectifs recyclage matière : 40 % sur 5 ans et 60 % sur 10 ans pour les
plastiques, 60 puis 80 % pour les métaux,
- les refus de tri, de compostage et les OM sont soumis à traitement thermique avec récupération d’énergie,
- les mâchefers peuvent faire l’objet d’une valorisation.
• Zones rurales et petite zones urbaines de densité moyenne
- objectifs de recyclage de la FFOM : 30 % sur 5 ans et 60 % sur 10ans, - objectifs de recyclage matière : 30 % sur 5 ans et 40 % sur 10 ans pour les
plastiques et 30 et 50 % pour les métaux,
- valorisation énergétique pas obligatoire dans la mesure où le taux de valorisation organique est bon .
• Filière DIB
- les DIB ont des objectifs spécifiques de recyclage matière et énergétique : Type de déchet Objectif de recyclage à
5 ans (%)
Objectif de recyclage à 10 ans (%)
Bois palette 50 80
Plastiques 35 60
Papier carton 50 75
Textiles 20 40
Ferrailles 90 95
Verre 50 80
Pneumatiques 30 50
Autres déchets fermentescibles 80 90
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 115 2. Les autres plans
Plusieurs plans concernant un type de déchet en particulier ont été établis à l’échelle régionale ou départementale.
2.1 plan régional d’élimination des déchets industriels de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Le plan régional d’élimination des déchets industriels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PREDI PACA) a été établi en 1996.
Il concerne les DDI et les DTQD des entreprises ainsi que les REFIOM et les DDM.
Les objectifs du plan sont les suivants :
- initiatives concrètes afin de promouvoir un site de stockage, - faciliter la réglementation et l’acceptation d’un projet,
- encourager la revalorisation des résidus mercuriels,
- définition d’une approche technico-administrative pour la valorisation des boues industrielles par l’intermédiaire d’un guide technique,
- valorisation croissante des huiles usagées,
- valorisation des emballages par réhabilitation après nettoyage, - valorisation thermique des solvants et résidus assimilés,
- valorisation des boues industrielles, - valorisation des mâchefers des UIOM.
2.2 Schémas de gestion des déchets d’activités de soins
Un plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins de la région PACA a été mis en œuvre en 1997.
Les objectifs du plan sont multiples :
- prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, - faciliter le regroupement et la collecte des déchets,
- créer les conditions d’un traitement optimal des déchets des activités de soins dans les installations réglementaires,
- favoriser la valorisation, le recyclage et le réemploi des déchets des activités de soins et assimilés.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 116 2.3 plan départemental de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics
Le plan de gestion des déchets de chantier du BTP des Alpes de Haute-Provence a été établi en 2002.
La gestion des déchets du BTP est de la responsabilité des producteurs et des détenteurs conformément à l’article L. 541-2 du Code de l’environnement relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
5 axes de la planification ont été définis :
- l'adaptation des structures existantes et la création de nouvelles structures, - la mise en conformité des installations et des pratiques,
- l'application d'une tarification pour le producteur de déchets cohérente avec les coûts de gestion, en maîtrisant l'augmentation inévitable des coûts,
- le soutien au développement de filières de recyclage,
- l’implication des organisations professionnelles dans la mise en place et le suivi du plan.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 117 2.4 Catégories de déchets pris en compte au titre des plans départementaux et régionaux
plans départementaux plan régional d’élimination des déchets d’activités de
soins
plan régional d’élimination des déchets industriels
(PREDI) Déchets à risques infectieux
- lorsque le traitement final est réalisé dans des installations de
traitement des ménages
-des activités de soin
-d’origine industrielle
Traitement sur
incinérateur industriel
Déchets toxiques -des activités de soins
-des services techniques et services d’entretien
- produits en quantité dispersée
Ordures ménagères et déchets assimilables aux ordures ménagères
Déchets de nettoiement et d’espaces publics
Déchets des communes et des entreprises -déchets pouvant être
traités dans les mêmes installations que les déchets des ménages
-emballages, linges usagés
Encombrants
Résidus du traitement des fumées -des incinérateurs
spécifiques des déchets hospitaliers
- des incinérateurs
Tableau 31 : Domaines de coordination entre les plans régionaux et départementaux pour couvrir l’ensembles des déchets produits et éviter les interférences
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 118 ANNEXE N°2 : POPULATION DEPARTEMENTALE 2010
Nom du groupement / des communs isolées
SAINTE-CROIX-A-LAUZE 1 81
SAINT-GENIEZ 1 105
SISTERON 1 7 582
VALERNES 1 244
TOTAL 200 161 054
Tableau 32 : Population dans les Alpes de Haute -Provence
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 119 ANNEXE N°3 : POPULATION TOURISTIQUE
Le département des Alpes de Haute-Provence compte 150 campings qui représentent une population de près de 40 000 touristes par an.
La saison touristique estivale débute en mai et s’achève à la fin du mois de septembre. Mais c’est pendant les mois de juillet et août que le taux de remplissage des campings est maximal.
Le SIVOM du Bas Verdon compte le plus grand nombre de campings avec 29 structures recensées dont 8 sur la commune de Moustiers Sainte-Marie. Ces 29 campings totalisent 9 100 touristes.
La Communauté de communes du Moyen Verdon totalise quant à elle 7 700 touristes répartis sur 25 campings dont 16 sur la commune de Castellane.
Les 17 campings de la Vallée de l’Ubaye totalisent 4 200 touristes.
La Communauté de communes Ubaye Serre Ponçon compte également 6 campings sur la seule commune de Saint Vincent les Forts qui regroupent 1 300 touristes.
La carte ci-après rend compte de cette répartition des campings.
Carte 17 : Répartition des campings sur le département et nombre d’équivalents habitants correspondant
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 120 ANNEXE N°4 : DECHETERIES DES ALPES DE HAUTE-PROVENC E
Toutes les données ne sont pas disponibles mais on estime à plus de 33 000 tonnes la quantité de déchets collectés en déchèterie (Cf. tableau 33 et graphique 12) :
Déchets Tonnages
2005 % Tonnages
2006 % Tonnages
2008 %
Cartouches, huiles,
batteries, DMS, pneus 220 1% 200 1% 300 1%
Papier, cartons 1 100 5% 1 400 5% 1 200 4%
Bois 950 4% 1 300 5% 1 800 5%
Métaux 2 800 12% 2 900 10% 3 100 9%
Déchets verts 6 000 27% 6 000 21% 9 300 28%
Inertes 4 400 20% 6 000 21% 8 400 25%
Encombrants 7 000 31% 10 500 37% 9 200 28%
Total 22 470 100% 28 300 100% 33 300 100%
Tableau 33 : Tonnages et pourcentages des flux de déchets des déchèteries des Alpes de Haute-Provence
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000
DDM
Papier, cartons
Bois
Métaux
Déchets verts
Inertes
Encombrants Tonnages 2005
Tonnages 2006 Tonnages 2008
Graphique 12 : Evolution des tonnages des déchets collectés en déchèterie en 2005, 2006 et 2008
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 121
1% 5% 5%
10%
21%
21%
37%
Cartouches imprimantes, Huile de vidange, huile de friture, batteries, DMS, pneus
Papier/carton
Bois
Métaux
Déchets verts
Inertes
Encombrants
Graphique 13 : Caractérisation en pourcentages de flux de déchets des déchèteries
On peut comparer ces résultats avec les données nationales et régionales en milieu rural (cf. tableaux 34 et 35).
Tableau 34 : Données nationales et régionales (ADEME 1997)
Tableau 35 : Tableau comparatif des ratios régionaux (source: enquête ADEME 1997) et départementaux (année 2006)
Au 31 décembre 2008, 5 déchèteries séparaient les D3E malgré l’obligation au 31 décembre 2005.
Alpes de Haute-P rovence
(Kg/hab/an) PACA (1997)
Papier c arton 10 13
Ferrailles 20 11
Encombrants 73 20
Déchets verts 42 24
Gravats 42 63
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 122
2006
Quais de transfert
Tonnages transportés
Tonnage moyen par
rotation
Nombre de rotations
estimé ISDND
Distance entre le quai de transfert et l'ISDND
(en Km allée/retour)
Kilomètres /
tonnes 2008 Km total Km total
Allos 1 580 21 75 Valensole 220 10 16 552 22 720
Banon 1 020 20 51 Valensole 90 5 4 590 2 800
Castellane 1 290 19 68 Valensole 168 9 11 406 16 947
Entrevaux 1 260 15 84 Valensole 220 15 18 480 25 760
Château-Arnoux St-A 15 880
Digne-les-Bains 10 340 20 517 Valensole 108 5 55 836 66 560
Faucon-de-B. 4 120 15 275 Beynon 160 11 43 947 45 227
La Mure-A. 1 140 19 60 Valensole 152 8 9 120 13 642
Le Castellet 240 15 16 Valensole 70 5 1 120 1 344
Lurs 13 880 22 631 Valensole 50 2 31 545 5 727
Manosque 166 296
Quinson 3 400 18 189 Valensole 88 5 16 622 44 523
Seyne 1 315 21 63 Beynon 134 6 8 391 10 210
Direct Ventavon 5 300 Beynon
Direct Valensole 17 000 Valensole
TOTAL 61 885 1 460 81 217 610 437 636
Fermé en 2008
Fermé en 2008
Tonnes Kilométriques TRANSFERT ORDURES MENAGERES 2008
ANNEXE N°5 : EVOLUTION DES LIEUX DE TRAITEMENT 2006 / 2008
Carte 18 : Transfert et traitement des ordures ménagères en 2006
Les distances kilométriques (en 2006 et 2008) entre les lieux de collecte et les sites de traitement sont importantes, comme en témoigne le tableau ci-dessous :
Tableau 36 : Tonnages transportés depuis les quais de transferts jusqu’à l’ISDND de destination On constate une baisse de plus de 50 % des distances en 2008, par rapport à 2006 du fait de l’ouverture de l’ISDND de Valensole.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 123 ANNEXE N°6 : EQUIPEMENTS DETAILLES PAR COLLECTIVITE S
EPCI Besoin en
conteneurs verre
besoin en conteneurs
journaux
besoin en conteneurs emballages
Aiglun 1 2 0
Champtercier 3 3 3
Ste Croix à Lauze 1 1 1
C.C. de l'Asse et ses affluents 1 0 0
C.C. des Duyes Bléone 3 12 4
C.C. de Haute Bléone 2 2 1
C.C. de Haute-Provence 12 15 0
C.C. Haut Verdon Val d'Allos 0 0 12
C.C. ILO 18 35 23
C.C. Lubéron Durance Verdon 77 77 77
C.C. du Pays de Banon 1 1 0
C.C. du Pays de Forcalquier -
Montagne de Lure 8 17 0
C.C. du Pays de Seyne 1 4 0
C.C.des 3 Vallées 74 79 0
C.C. Sud 04 24 24 24
C.C. du Val de Rancure 2 1 2
C.C. de la Vallée de l'Ubaye 5 8 7
SMIRTOM du Canton de Volonne 20 24 27
SEDEM de Peyruis 16 16 16
SMITOM du Sisteronais 31 42 27
TOTAL 300 363 224
Tableau 37 : Colonnes d’apports volontaires
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 124 Besoin indicatif en bacs jaunes de 660l pour
atteindre 3.5l par habitant et par jour
EPCI Commune
Collecte C1 Collecte C½
- Aiglun 0 50
- Valensole 100 200
SMIRTOM du Canton de Volonne
Château-Arnoux-St-Auban 200 400
SMITOM du Sisteronais Sisteron 300 600
Peyruis 100 200
SEDEM
Les Mées 150 250
C.C. du Pays de Seyne Toutes 0 50
C.C. de Haute Provence Toutes 100 300
Oraison 200 350
Villeneuve 150 250
C.C. ILO
Volx 150 250
C.C. du Moyen Verdon Toutes 0 100
C.C. du Pays de Banon Toutes 100 200
C.C. du Pays du Pays de Forcalquier et de la Montagne de
Lure
Toutes 100 400
C.C. des 3 Vallées Toutes 0 200
Pierrevert 150 250
C.C. SUD 04
Ste Tulle 150 250
C.C. Luberon Durance Verdon Manosque 900 1 700
C.C. de la Vallée de l'Ubaye Barcelonnette 150 200
TOTAL 3 000 6 200
Tableau 38 : Bacs de tri de proximité (points de regroupement)