2. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE – SITUATION DEPARTEMENTALE
2.3. INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS EXISTANTS ET FLUX DES DECHETS 23
2.3.4 Le compostage des déchets verts
Du fait du caractère rural du département, la quantité de déchets verts produite par les particuliers peut être estimée à 50 kg/hab./an (source ADEME).
Cependant, les tonnages restent difficiles à déterminer car la disparité des modes de gestion ne permet pas de préciser exactement la quantité entrante dans les différents sites. En général, les déchets valorisables sont soit transférés sur une plate-forme de compostage, soit brûlés ou très souvent stockés dans des sites non réglementés.
Sur le territoire, 3 sites publics ainsi que 5 sites privés sont recensés. On note aujourd’hui une saturation des ces sites alors que le Nord-Ouest du département en est dépourvu.
En 2006, 39 kg/habitants de déchets verts ont été captés dans le département, en déchèterie pour l’essentiel, soit un total de 5 975 tonnes alors qu’il s’élève à 9 320 tonnes en 2008 (59 kg/hab.). Cette importante augmentation est due pour l’essentiel à une meilleure gestion dans les déchèteries (pesée ou évaluation des apports).
Près de 3 400 t/an issues des déchèteries sont compostées sur les plates-formes de Digne-les-Bains, Faucon de Barcelonnette et de Château-Arnoux Saint-Auban. Une quantité importante de déchets verts est compostée en dehors du département, sans que les flux puissent être quantifiés précisément.
Les 5 plates-formes privées fabriquent plus de 13 000 tonnes de compost dont 10 000 tonnes correspondent à une norme de qualité. Certaines unités utilisent les déchets verts comme co-produits
Les 3 plates-formes publiques produisent au total plus de 2 000 tonnes de compost (non normé). Ces plates-formes sont saturées et ne peuvent pas traiter tout le gisement de déchets verts produit.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 31 0 5 10 15Km
13 857 hab. - 11 Communes
SIRTOM D'APT (84)
10 732 hab. - 13 Communes
STE CROIX A LAUZE
C.C. DU PAYS DE SERRE-PONCON (05) 492 hab. - 3 Communes C.C. DE LA VALLEE DE L'UBAYE
7 735 hab. - 14 Communes
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 32 0 5 10 15Km
13 857 hab. - 11 Communes
SIRTOM D'APT (84)
10 732 hab. - 13 Communes
STE CROIX A LAUZE
C.C. DU PAYS DE SERRE-PONCON (05) 492 hab. - 3 Com munes C.C. DE LA VALLEE DE L'UBAYE
7 735 hab. - 14 Com munes
SAUR SAURSAURSAURSAURSAURSAURSAURSAUR Manosque Manosque ManosqueManosqueManosqueManosqueManosqueManosqueManosque
C.C. Des 3 Vallées C.C. Des 3 Vallées C.C. Des 3 ValléesC.C. Des 3 ValléesC.C. Des 3 ValléesC.C. Des 3 ValléesC.C. Des 3 ValléesC.C. Des 3 ValléesC.C. Des 3 Vallées Digne les Bains Digne les Bains Digne les BainsDigne les BainsDigne les BainsDigne les BainsDigne les BainsDigne les BainsDigne les Bains
Engrais Passeron Engrais Passeron Engrais PasseronEngrais PasseronEngrais PasseronEngrais PasseronEngrais PasseronEngrais PasseronEngrais Passeron Allemagne en Provence Allemagne en Provence Allemagne en ProvenceAllemagne en ProvenceAllemagne en ProvenceAllemagne en ProvenceAllemagne en ProvenceAllemagne en ProvenceAllemagne en Provence
SYDEVOM Château-ArnouxChâteau-ArnouxChâteau-ArnouxChâteau-ArnouxChâteau-ArnouxChâteau-ArnouxChâteau-Arnoux
Biotec Biotec BiotecBiotecBiotecBiotecBiotecBiotecBiotec St Martin le s Eaux St Martin le s Eaux St Martin le s EauxSt Martin le s EauxSt Martin le s EauxSt Martin le s EauxSt Martin le s EauxSt Martin le s EauxSt Martin le s Eaux
DIF Environnement DIF Environnement DIF EnvironnementDIF EnvironnementDIF EnvironnementDIF EnvironnementDIF EnvironnementDIF EnvironnementDIF Environnement
Entrevaux Entrevaux EntrevauxEntrevauxEntrevauxEntrevauxEntrevauxEntrevauxEntrevaux C.C. Vallée de l'Ubaye
C.C. Vallée de l'Ubaye C.C. Vallée de l'UbayeC.C. Vallée de l'UbayeC.C. Vallée de l'UbayeC.C. Vallée de l'UbayeC.C. Vallée de l'UbayeC.C. Vallée de l'UbayeC.C. Vallée de l'Ubaye Faucon de Barcelonnette Faucon de Barcelonnette Faucon de BarcelonnetteFaucon de BarcelonnetteFaucon de BarcelonnetteFaucon de BarcelonnetteFaucon de BarcelonnetteFaucon de BarcelonnetteFaucon de Barcelonnette
T erres et traditions T erres et traditions T erres et traditionsTerres et traditionsTerres et traditionsTerres et traditionsTerres et traditionsTerres et traditionsTerres et traditions
St Lions St Lions St LionsSt LionsSt LionsSt LionsSt LionsSt LionsSt Lions
Installation de compostage Installation de compostage Installation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostage de déchets verts de déchets verts de déchets vertsde déchets vertsde déchets vertsde déchets vertsde déchets vertsde déchets vertsde déchets verts
Installation de compostage Installation de compostage Installation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostageInstallation de compostage de divers déchets en mélange de divers déchets en mélange de divers déchets en mélangede divers déchets en mélangede divers déchets en mélangede divers déchets en mélangede divers déchets en mélangede divers déchets en mélangede divers déchets en mélange
SYDEVOM SYDEVOM
SYDEVOMSYDEVOMSYDEVOMSYDEVOMSYDEVOMSYDEVOMSYDEVOM Exploitation en maîtriseExploitation en maîtriseExploitation en maîtriseExploitation en maîtriseExploitation en maîtriseExploitation en maîtriseExploitation en maîtriseExploitation en maîtriseExploitation en maîtrise d'ouvrage publique d'ouvrage publique d'ouvrage publiqued'ouvrage publiqued'ouvrage publiqued'ouvrage publiqued'ouvrage publiqued'ouvrage publiqued'ouvrage publique
Carte 9 : Localisation des plates-formes de compostage de déchets verts et co-compostage
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 33 2.3.5 Le co-compostage
Actuellement, et selon les indications de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence, chargée de la Police de l’Eau, deux unités de compostage traitant des boues et des déchets verts ont fait l’objet d’une déclaration au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur le département.
Il s’agit de : la plate-forme Durance Compostage à Manosque, la plate-forme Engelvin à Puimoisson.
La première exploitée par la SAUR, est en service depuis avril 2004, et traite des boues résiduaires d’épuration en provenance de plusieurs stations d’épuration des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du littoral méditerranéen.
La deuxième traite majoritairement des boues en provenance du littoral méditerranéen.
2.3.6 Les boues résiduaires urbaines
Le parc épuratoire du département des Alpes de Haute-Provence sous maîtrise d’ouvrage publique est actuellement constitué de 235 stations d’épuration, dont 234 régulièrement suivies par le SATESE.
La capacité de traitement globale de ces 234 installations correspond à 330 000 équivalents habitants, dont près de la moitié est représentée par 7 ouvrages de 10 000 équivalents habitants et plus.
Ces 7 ouvrages produisent à eux seuls environ 50 % des boues d’épuration du département.
Sur les 234 stations d’épuration, 203 (87 %) sont exploitées en régie municipale ou en compétence déléguée, et 31 (13 %) ouvrages sont affermés ou délégués en gérance technique à un prestataire privé.
De plus, on recense quatre stations d’épuration à caractère industriel localisées à Sisteron (SANOFI Chimie et ZAC), à Château Arnoux Saint-Auban (ARKEMA), et à Manosque (GEOMETHANE TECHNIQUE AVIATION) dont les boues sont incinérées.
Parmi ces quatre ouvrages, seules les boues de la station d’épuration de la ZAC de Sisteron sont épandues en agriculture avec un récépissé de déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
En 2008, comme en 2006, la production de boues d’épuration issues de l’assainissement collectif domestique est estimée à 3 000 tonnes de matières sèches pour l’ensemble du département. Cette production de boues correspond aux chiffres validés par le SATESE sur la base des données déclarées par les exploitants.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 34 Caractérisation du gisement en 2006 et 2008
La production annuelle de boues peut être déclinée en fonction de la taille des ouvrages recensés selon le tableau suivant :
Taille des stations d’épuration
Nombre d’ouvrage
dans la catégorie
Production de matières sèches de la
catégorie
% du gisement
2008 Ouvrages de faible capacité (≤ à 2000 E.H.) 203 510 19 %
Ouvrages de moyenne capacité
(de 2 000 à 10 000 E.H.) 24 630 24 %
Ouvrages de grosse capacité > à 10 000
E.H. 7 1 530 57 %
Ensemble 234 2 670 100 %
Tableau 5 : Tableau de production annuelle des boues en fonction de la taille des stations d’épuration
• Equivalence en tonnage de matières brutes
Sur cette base, et pour l’ensemble du parc épuratoire, les quantités estimées en équivalent boues brutes représentaient en 2008, comme en 2006, une production moyenne de 19 300 tonnes de boues brutes, dont plus de 16 000 tonnes d’eau qui impactent très fortement l’activité de transport des déchets.
Selon le dispositif de traitement des boues, les siccités obtenues sont différentes. Un calcul en fonction de chaque traitement de boue permet de déterminer une estimation de la quantité de matière brute produite.
• Déchets de l’assainissement
A noter également, l’estimation du gisement des déchets de prétraitement constitués par les refus de dégrillage, les graisses, les sables et graviers qui peuvent être quantifiés sur les bases suivantes :
- 1,2 à 1,5 kg par équivalent habitant et par an pour les refus de dégrillage, - 1,0 à 1,5 kg par équivalent habitant et par an pour les graisses,
- 2 à 3 kg par équivalent habitant et par an pour les sables et graviers hors curage de réseaux.
Ce qui donne pour l’ensemble du département une estimation de : - 400 à 500 tonnes de refus de dégrillage,
- 300 à 500 tonnes de graisses,
- 650 à 1 000 tonnes de sable et graviers hors curage de réseaux.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 35 Pour finir, il reste une production de boues minérales provenant des stations de traitement d’eau potable, mais celle-ci reste marginale et non quantifiée à ce jour.
En l’absence de comptage, cette production de déchets reste théorique et ces déchets sont soit collectés avec les ordures ménagères, soit rejoignent le milieux naturel tel quel.
Destinations des boues résiduaires urbaines
Actuellement, 80 % de la production annuelle de boues du département est épandue en agriculture sous forme brute (15 %), ou compostée (65 %).
Néanmoins 91 tonnes de matière sèche de boues en 2008 sont valorisées en agriculture, sous forme brute ou compostées, en marge de la réglementation en vigueur, c'est-à-dire hors du cadre d’un plan d’épandage dûment validé et autorisé par les services de l’Etat. Ce tonnage s’élevait à 132 tonnes en 2006.
On note par ailleurs que 7 400 tonnes de matières brutes de boues en provenance du littoral méditerranéen (stations d’épuration d’Antibes, Cagnes sur Mer et Menton dans les Alpes Maritimes) sont épandues sur le département dans le cadre d’un plan d’épandage.
La surface totale de ces plans d’épandage représente environ 2 500 hectares soit à peine 2 % de la Surface Agricole Utile (S.A.U.) du département (source RA2000).
Depuis 1995, de nombreuses analyses agronomiques sont réalisées sur les boues et les résultats ne montrent pas de dépassement de concentration en éléments traces métalliques ou organiques significatifs.
Les boues résiduaires d’épuration des collectivités locales épandues dans le département des Alpes de Haute-Provence sont propices à la valorisation organique en raison de la nature du rejet qui est principalement d’origine domestique et dont la qualité est conforme aux normes actuelles et seuils de toxicité admis à ce jour.
Le compostage des boues concerne plutôt les stations d’épuration de moyenne et de grande capacité. 42 % de la production de boues annuelle est concernée par ce procédé.
La carte ci-après met en évidence la destination des boues produites sur le département des Alpes de Haute-Provence.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 36 Carte 10 : Carte des flux des boues déshydratées en 2008
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 37 Pour l’ensemble de la production de boues restante, soit 18 % du gisement annuel, on note que 7 % de ce gisement est stocké provisoirement dans les stations d’épuration qui le génère, et 6 % du gisement départemental correspond à un transfert de boues vers d’autres ouvrages. Enfin, en 2006, le tonnage de boues évacué de façon non conforme (stockage en ISDND, destination non déterminée…) ne représente que 5 % du gisement annuel total.
2.3.7 Les matières de vidanges
Les matières de vidange sont constituées des résidus d’épuration des assainissements non collectifs (A.N.C.).
Les solutions de traitement existantes pour les matières de vidange sont : l’épandage agricole, l’admission dans des ouvrages de traitement des eaux usées disposant d’une fosse de réception prévue à cet effet, et le compostage.
En ce qui concerne l’acceptation en station d’épuration, la circulaire du 9 août 1978, article 91 recommande :
- que la charge en DBO5 imputable aux matières de vidange doit être inférieure à 20 % de la charge totale en DBO5 admissible sur la station, - le rapport des débits de matières de vidange et de l’effluent global admis
sur la station doit rester inférieur à 3 %.
Il existe actuellement seulement trois stations d’épuration équipées pour recevoir et traiter les matières de vidange sur le département des Alpes de Haute-Provence, et une autre qui ne reçoit que les matières de vidange de son secteur géographique (Forcalquier).
Station d’épuration
Volume de la fosse de dépotage en m3
Capacité de traitement en kg de DBO5 par
jour
Capacité de traitement en
m3 par jour Barcelonnette
Saint-Pons 40 2250 9000
Manosque 40 1620 6900
Forcalquier 4 350 2500
Sisteron
Saint Lazare 16 430 1800
Ensemble 4650 20 200
Tableau 6: Sites équipés d'une fosse de réception des matières de vidange
Le gisement départemental des matières de vidange est estimé à 12 200 m3 par an pour 2008. Celui-ci est évalué sur la base de 13 500 dispositifs d’assainissement autonome à vidanger tous les quatre ans.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 38 La capacité de traitement théoriquement disponible apparaît actuellement insuffisante, même si trois installations sont capables de réceptionner puis de traiter ces matières de vidange sur le département.
Par ailleurs, la répartition géographique des installations capables de traiter les matières de vidange met en évidence une pénurie dans le sud-est du département.
La modernisation et l’agrandissement de la station de Digne les Bains contribueront globalement à améliorer ce potentiel insuffisant.
De plus, les facteurs liés à la saisonnalité, à la dispersion des volumes, à l’irrégularité des interventions de curage des 13 500 fosses, et à la disponibilité partielle des ouvrages pouvant recevoir les matières de vidange, sachant que la saturation potentielle de certains ouvrages impactera fortement le fonctionnement des installations situées en zone touristique, ne facilitent pas leur gestion.
Dans la perspective de l’implication progressive des Services Publics d’Assainissement Non Collectifs (SPANC) souvent à caractère intercommunal, une réflexion pourrait être lancée pour établir un schéma départemental de traitement des matières de vidanges. En tout état de cause, il y a lieu de prévoir et d’anticiper la gestion de ces effluents dès à présent.
2.3.8 Les déchèteries
Le département totalise 26 déchèteries réparties sur le territoire selon la densité de population. Globalement, le maillage est suffisant même si quelques secteurs sont encore à pourvoir. La carte suivante montre que les 2 secteurs du SIVOM du Bas Verdon et du syndicat mixte de la Motte-Turriers sont encore sans équipement satisfaisant.
On note la nécessaire mise en conformité des déchèteries : certaines sont de simples bennes sans gardiennage ou fonctionnent sans dossier de déclaration préalable : 8 installations doivent donc être régularisées ou supprimées (Estoublon, La Bréole, Le Castellet, La Palud sur Verdon, Moustiers Sainte Marie, Quinson, Castellet les Sausses, SIVU de La Motte Turriers). Ces sites représentent 24 % des déchèteries.
Les déchèteries du département sont présentées en Annexe n°4.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 39 0 5 10 15Km
13 857 hab. - 11 Communes
SIRTOM D'APT (84)
10 732 hab. - 13 Communes
STE CROIX A LAUZE
C.C. DU PAYS DE SERRE-PONCON (05) 492 hab. - 3 Communes C.C. DE LA VALLEE DE L'UBAYE
7 735 hab. - 14 Communes
LA MOTTE - TURRIERS LA MOTTE - TURRIERS LA MOTTE - TURRIERS LA MOTTE - TURRIERS LA MOTTE - TURRIERSLA MOTTE - TURRIERSLA MOTTE - TURRIERSLA MOTTE - TURRIERS LA MOTTE - TURRIERS
QUINSON QUINSON QUINSONQUINSONQUINSONQUINSONQUINSONQUINSONQUINSON
LA PALUD LA PALUD LA PALUDLA PALUDLA PALUDLA PALUDLA PALUDLA PALUDLA PALUD
ORAISON ORAISON ORAISONORAISONORAISONORAISONORA ISONORA ISONORA ISON FORCALQUIER
FORCALQUIER FORCALQUIERFORCA LQUIERFORCA LQUIERFORCA LQUIERFORCA LQUIERFORCA LQUIERFORCA LQUIER
SA INT-MICHEL SA INT-MICHEL SA INT-MICHELSAINT-MICHELSAINT-MICHELSAINT-MICHELSAINT-MICHELSAINT-MICHELSAINT-MICHEL L'OBSERV ATOIRE L'OBSERV ATOIRE L'OBSERV ATOIREL'OBSERVA TOIREL'OBSERVA TOIREL'OBSERVA TOIREL'OBSERVATOIREL'OBSERVATOIREL'OBSERVATOIRE DAUPHIN DAUPHIN DAUPHINDA UPHINDA UPHINDA UPHINDAUPHINDAUPHINDAUPHIN REILLANNE
REILLANNE REILLANNE REILLANNE REILLANNEREILLA NNEREILLA NNEREILLA NNE REILLANNE AIGLUNA IGLUNA IGLUNA IGLUN AIGLUN CHÂ TEAU-ARNOUXCHÂTEA U-ARNOUXCHÂTEA U-ARNOUXCHÂTEA U-ARNOUX CHÂ TEAU-ARNOUX SA INT-AUBAN SA INT-AUBAN SA INT-AUBANSA INT-A UBANSA INT-A UBANSAINT-A UBA NSAINT-A UBA NSAINT-A UBA NSA INT-A UBAN
A LLOS A LLOS A LLOSALLOSALLOSALLOSALLOSALLOSALLOS
BA NON CASTELLA NECA STELLA NECA STELLA NECASTELLANECASTELLANECASTELLANECA STELLA NE CASTELLET
CASTELLET CASTELLETCA STELLETCA STELLETCA STELLETCASTELLETCASTELLETCASTELLET
CASTELLET-LES-SAUSSES CASTELLET-LES-SAUSSES CASTELLET-LES-SAUSSESCA STELLET-LES-SA USSESCA STELLET-LES-SA USSESCA STELLET-LES-SA USSESCA STELLET-LES-SA USSESCA STELLET-LES-SA USSESCA STELLET-LES-SA USSES DIGNE-LES-BAINS
DIGNE-LES-BAINS DIGNE-LES-BAINSDIGNE-LES-BAINSDIGNE-LES-BAINSDIGNE-LES-BA INSDIGNE-LES-BA INSDIGNE-LES-BA INSDIGNE-LES-BAINS
ESTOUBLON ESTOUBLON ESTOUBLONESTOUBLONESTOUBLONESTOUBLONESTOUBLONESTOUBLONESTOUBLON
FAUCON DE BARCELONNETTE FAUCON DE BARCELONNETTE FAUCON DE BARCELONNETTEFA UCON DE BA RCELONNETTEFA UCON DE BA RCELONNETTEFA UCON DE BA RCELONNETTEFAUCON DE BARCELONNETTEFAUCON DE BARCELONNETTEFAUCON DE BARCELONNETTE
LA JA VIE MOUSTIERS-STE-MA RIEMOUSTIERS-STE-MARIEMOUSTIERS-STE-MARIEMOUSTIERS-STE-MARIEMOUSTIERS-STE-MA RIEMOUSTIERS-STE-MA RIEMOUSTIERS-STE-MA RIE
LA MURE-ARGENS LA MURE-ARGENS LA MURE-ARGENSLA MURE-A RGENSLA MURE-A RGENSLA MURE-A RGENSLA MURE-A RGENSLA MURE-A RGENSLA MURE-A RGENS PEYRUIS
PEYRUIS PEYRUISPEY RUISPEY RUISPEY RUISPEYRUISPEYRUISPEYRUIS
PIERREV ERT PIERREV ERT PIERREV ERTPIERREVERTPIERREVERTPIERREVERTPIERREVERTPIERREVERTPIERREVERT
RIEZRIEZ RIEZRIEZRIEZRIEZRIEZRIEZRIEZ SA INT-ETIENNE-LES-ORGUES
SA INT-ETIENNE-LES-ORGUES SA INT-ETIENNE-LES-ORGUES SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESSA INT-ETIENNE-LES-ORGUESSA INT-ETIENNE-LES-ORGUESSA INT-ETIENNE-LES-ORGUES SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
SA INT-VINCENT-LES-FORTS SA INT-VINCENT-LES-FORTS SA INT-VINCENT-LES-FORTSSA INT-VINCENT-LES-FORTSSA INT-VINCENT-LES-FORTSSA INT-VINCENT-LES-FORTSSAINT-V INCENT-LES-FORTSSAINT-V INCENT-LES-FORTSSAINT-V INCENT-LES-FORTS
SEY NE SEY NE SEY NESEY NESEY NESEY NESEYNESEYNESEYNE
SISTERON SISTERON SISTERONSISTERONSISTERONSISTERONSISTERONSISTERONSISTERON
THORAME-BA SSE THORAME-BA SSE THORAME-BA SSE THORAME-BA SSE THORAME-BA SSETHORA ME-BASSETHORA ME-BASSETHORA ME-BASSE THORAME-BA SSE
VALENSOLE VALENSOLE VALENSOLEV ALENSOLEV ALENSOLEVA LENSOLEVA LENSOLEVA LENSOLEV ALENSOLE VILLENEUVE
VILLENEUVE VILLENEUVEV ILLENEUV EV ILLENEUV EV ILLENEUV EV ILLENEUVEV ILLENEUVEV ILLENEUVE
Déchèterie non conforme (8) Déchèterie en projet (1) Déchèterie existante (27)
Carte 11 : Localisation des déchèteries
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 40 2.3.9 Installations de stockage des déchets inertes
Ces déchets sont issus des activités industrielles du bâtiment et des travaux publics ainsi que des activités de bricolage des particuliers.
Les déchets de chantiers, tels que les gravats et déblais, issus d’activités industrielles relèvent du plan départemental de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics et sont intégrés dans les dispositions du plan des
Les déchets de chantiers, tels que les gravats et déblais, issus d’activités industrielles relèvent du plan départemental de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics et sont intégrés dans les dispositions du plan des