1.2. PERIMETRE DU PLAN ET DECHETS PRIS EN COMPTE
1.2.4 Les documents d’orientation
Comme le précise le 2° de l’article L541-14 du Code de l’environnement, le PDEDMA des Alpes de Haute-Provence est complémentaire des différents documents d’orientation. Le contenu résumé des différents documents d’orientation est présenté en Annexe n°1.
PLANS DEPARTEMENTAUX D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES
PDEDMA Hautes-Alpes 2001
PDEDMA Alpes Maritimes 2004
PDEDMA Var 2004
PDEDMA Vaucluse 2002
PDEDMA Drôme 2005
PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS
PREDI REGION PACA 1996
PLAN DEPARTEMENTAL DE LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
plan de Gestion BTP Alpes de Haute-Provence
2002
PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS
plan DASRI REGION PACA 1997
PLANS D’EPANDAGE DES BOUES
Tableau 1 : Les différents documents d’orientation en liaison avec le PDEDMA des Alpes de Haute-Provence
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 13 1.2.5 Les déchets pris en compte par les documents de planification
Synoptique 1 : Grandes catégories de déchets (producteurs, responsabilité et emprise des plans de gestion)
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 14
2. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE – SITUATION DEPARTEMENTALE
2.1. DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE ET TYPE D’HABITAT 2.1.1 Evolution de la population
Le département des Alpes de Haute-Provence compte 154 501 habitants d’après le recensement INSEE de 2006 (population totale).
Variation relative annuelle 1999-2007 (en %)
Estimations de population au 1er janvier 2007 (p)
Totale Due au solde naturel
Due au solde apparent des entrées et des sorties (1)
156 000 1,4% 0,0% 1,4%
Tableau 2 : Evolution de la population de 1999 à 2007 – source INSEE
La quantité de déchets ménagers produite est directement liée à la population, l’évolution de cette dernière est nécessaire pour établir une prospection réaliste. Le plan s’appuie sur les données de population suivantes (Cf. tableau détaillé en annexe 2) :
Estimation de la population départementale
2010 2015 2020
161 000 168 000 176 000
Tableau 3 : Estimation de la population à 5 et 10 ans – source INSEE
L’estimation de l’INSEE s’appuie sur une variation annuelle de 0.8 % par an, alors que cette variation est de 1.4 % depuis le recensement de 1999. En utilisant l’estimation de l’INSEE, le plan s’appuie sur une augmentation de population d’environ 1 300 habitants supplémentaires par an.
En ce qui concerne la répartition géographique dans le département, 5 EPCI dépassent 10 000 habitants :
- La Communauté de communes Luberon Durance Verdon représente 18 % de la population,
- la Communauté de communes des 3 Vallées, 13 %, - le SMIRTOM du canton de Volonne, 9 %,
- la Communauté de communes ILO, 8%, - et le SMITOM du Sisteronais, 7%.
Le reste de la population est réparti sur les autres EPCI et les communes indépendantes.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 15
Graphique 1 : Pourcentage de population sur les principaux EPCI
Le classement des communes en fonction du nombre d’habitants est présenté dans le tableau suivant.
Tableau 4 : Répartition des communes en fonction du nombre d'habitants ainsi que de la population en fonction du nombre d'habitants par communes.
Ce tableau confirme le caractère rural du département des Alpes de Haute-Provence :
- plus de 85 % des communes comptent moins de 1 000 habitants,
- les communes de moins de 5 000 habitants représentent plus 66 % de la population du département,
- 2 communes ont plus de 10 000 habitants : Manosque et Digne les Bains.
La carte 2 montre que la population est répartie le long de l’axe de la Durance et de la Bléone. En conséquence, la majorité du gisement de déchets se situe dans ces secteurs.
18%
13%
8%
9%
7%
45%
Communauté de communes Luberon Durance Verdon Communauté de communes des 3 Vallées
Communauté de communes ILO
SMIRTOM Volonne SMITOM du Sisteronais Tous les autres EPCI
P ourcentages Pourcentages
cumulés Pourcentages Pourcentages cumulés
0 à 500 habitants 72.22 72.22 17.13 17.13
500 à 1000 habitants 13.64 85.86 13.14 30.27
1000 à 5000 habitants 12.12 97.98 36.43 66.70
5000 à 10000 habitants 1.01 98.99 8.41 75.11
plus de 10000 habitants 1.01 100.00 24.89 100.00
Catégorie
Com munes Population
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 16
C.C. DE LA VALLEE DU JABRON 1 281 hab. - 7 Communes (1 364 hab. et 8 Communes avec Montfroc du 26)
C.C. LUBERON DURANCE VERDON 30 819 hab. - 11 Communes
(37 724 hab. et 12 Communes avec Vinon sur Verdon du 83) C.C. DES 3 VALLEES
C.C. DU PAYS DE SERRE-PONCON (05) 2 250 hab. - 9 Communes (492 hab. et 3 Communes du 04)
C.C. DU PAYS DE SEYNE C.C. DE LA VALLEE DE L'UBAYE 7 735 hab. - 14 Communes
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 17 38%
2%
60%
2 100 autres
68 800 maisons individuelles 42 900
appartements
34%
6%
60%
68 400 38 400
résidences secondaires
7 000 autres
résidences principales
2.1.2 Le type d’habitat
La connaissance de la répartition des types d’habitats (maisons individuelles, immeubles collectifs) sur le territoire permet d’apprécier quelle est et quelle sera la
« réponse » de la population à chaque type de collectes sélectives envisagé.
Graphique 2 : Répartition en pourcentage des différents types de logements sur le département des Alpes de Haute-Provence (source INSEE)
Le graphique 2 montre une dominance très nette de l’habitat individuel (60 %) face à l’habitat collectif (38 %)1. Au niveau national, le logement individuel représente 57 % des habitations (données INSEE 2006 – dernières données disponibles).
Le Département des Alpes de Haute-Provence compte, en 2006, 45 300 résidences principales de type maison. Ces données seront utilisées dans la suite du rapport, les variations annuelles étant globalement négligeables.
2.1.3 La population touristique
Pour un grand nombre de collectivités, l’influence touristique est importante. Le département compte en effet 34 % de résidences secondaires contre 60 % de résidences principales (Cf. graphique 3), ce qui est supérieur à la moyenne nationale : 10 % de résidences secondaires et 84 % de résidences principales.
Graphique 3 : Répartition en pourcentage des résidences principales et secondaires sur le département des Alpes de Haute-Provence
1 Autres : logements, foyers de personnes âgées et logements vacants
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 18 150 campings sont également recensés, ils représentent une capacité de près de 40 000 personnes. (Annexe n°3).
En considérant l’intégralité de l’hébergement touristique, le département dispose de près de 90 000 lits disponibles. L’incidence de cette population touristique est considérable dans les stations de ski (vallée de l’Ubaye, vallée de la Blanche et Val d’Allos) et la zone du Verdon.
2.2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE
2.2.1 Organisation intercommunale
Le département est composé de 200 communes, dont 193 adhérentes à une Communauté de communes. Le développement de l’intercommunalité dans les Alpes de Haute-Provence est relativement récent puisque seules 5 Communauté de communes sur les 24 existantes ont plus de 10 ans. Il s’agit des Communauté de communes de la Vallée de l’Ubaye, de Haute Provence, des Duyes et Bléone, du Moyen Verdon et du Val de Rancure.
En ce qui concerne la compétence « déchets », le territoire est organisé selon 24 structures.
Pour la compétence collecte, déchèteries comprises (Cf. carte page suivante).
- 19 Communautés de communes regroupant une population de 121 000 habitants.
- 4 syndicats mixtes regroupant une population de 28 000 habitants.
- 13 Communes indépendantes pour une population de 12 000 habitants.
Pour l’exercice de la compétence traitement :
- 3 Communautés de communes regroupant une population de 40 000 habitants.
- 1 syndicat mixte départemental regroupant 120 000 habitants.
- 2 Communes indépendantes pour une population de 400 habitants.
A noter la spécificité du SMITOM du Sisteronais, compétent pour le traitement des ordures ménagères et adhérent du SYDEVOM. Le syndicat assure les actions de sensibilisation et de communication sur son territoire et contribue au financement de la déchèterie de Ribiers (05).
On note ainsi qu’il existe sur le territoire de nombreuses structures de petites tailles en comparaison des données nationales. En effet, les Communautés de communes du département regroupent en moyenne 8 Communes pour 6 500 habitants contre 13 Communes et 11 420 habitants au niveau national.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 19 Km5 10 150
C.C. DE LA VALLEE DU JABRON 1 281 hab. - 7 Communes 1 364 hab. et 8 Communes avec Montfroc
C.C. DU PAYS DE FORCALQUIER 9 238 hab. - 13 Communes
SMIRTOM DU CANTON DE VOLONNE 13 857 hab. - 11 Communes
C.C. LUBERON DURANCE VERDON
C.C. DU PAYS DE SERRE-PONCON (05) 492 hab. - 3 Communes C.C. DE LA VALLEE DE L'UBAYE
7 735 hab. - 14 Communes LA CON DAMIN E-C HATELAR D
ENCHASTR AYES
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 20 99 % des communes sont regroupées pour leur gestion des déchets et une majorité des Communautés de communes exercent cette compétence.
• 22 des 24 Communautés de communes du département sont compétentes pour la collecte et le traitement. Seules les Communautés de communes du Sisteronais et du Val de Rancure n’interviennent pas dans la gestion des déchets.
• Les Communes de Curbans et de Sainte Croix à Lauze n’adhèrent à aucune structure de gestion des déchets.
Néanmoins, la superposition des structures intercommunales et la répartition de la compétence déchets est encore complexe :
• le Syndicat Mixte du Bas Verdon assure pour le compte de la Communauté de communes Luberon Durance Verdon le ramassage des ordures ménagères des Communes de Montagnac-Montpezat, Puimoisson et Saint Laurent du Verdon,
• le SMIRTOM du canton de Volonne collecte les déchets des Communautés de communes de Lure Vançon Durance et de Moyenne Durance, sauf pour les Communes de Ganagobie et de Peyruis, adhérentes au SEDEM,
• sur le territoire du SMITOM du Sisteronais, la Commune de Sisteron assure la collecte des ordures ménagères des Communes de Authon et Saint Geniez ainsi que le ramassage des ordures ménagères de la Communauté de communes de la vallée du Jabron,
• le syndicat mixte de la Motte-Turriers collecte les déchets des Communes adhérentes à la Communauté de communes de la Motte du Caire –Turriers et des Communes de Thèze et de Vaumeilh.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 21 2.2.2 Le SYDEVOM
Le Syndicat mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères des Alpes de Haute-Provence (SYDEVOM de Haute-Provence) a été créé le 20 mars 2002, à la suite du SYDOM (Syndicat Départemental des Ordures Ménagères) qui était chargé de la préfiguration du plan départemental.
Il regroupe 28 adhérents dont le Conseil général des Alpes de Haute-Provence. Ces adhérents représentent 163 Communes et près de 114 000 habitants, soit 81.5 % des Communes du département et 73 % de la population.
Le SYDEVOM est doté de la compétence transport et traitement des déchets ménagers et assimilés. C’est à dire :
- les études de faisabilité des équipements et services liés au traitement des déchets,
- la création et l’exploitation des équipements et services (quais de transfert, centres de tri, centres de compostage, centres de stockage des déchets ultimes…),
- le traitement des déchets ménagers et assimilés,
- le tri issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés,
- le transport depuis les quais de transfert jusqu’aux centres de traitement puis, des centres de traitement jusqu’aux centres de stockage des déchets ultimes, - le stockage des déchets ultimes,
- la communication sur la gestion des déchets (partagée avec les collectivités).
De plus le SYDEVOM assure la collecte des Points d’Apport Volontaire (PAV) pour les déchets d’emballages, les papiers et le verre. Les Communes conservent la charge de la gestion des PAV, à savoir leur acquisition et leur placement.
Par contre la collecte en points de regroupement est à la charge des collectivités. Il s’agit des Communautés de communes et syndicats suivants :
• Communauté de communes des 3 Vallées,
• Communauté de communes ILO
• Communauté de communes du Moyen Verdon,
• Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure,
• Communauté de communes du Pays de Banon (pour les Communes de Banon et de Revest des Brousses),
• Syndicat mixte de la Motte-Turriers.
• Communes d’Aiglun et de Champtercier
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 22
13 857 hab. - 11 Communes
SIRTOM D'APT (84)
10 732 hab. - 13 Communes
STE CROIX A LAUZE
C.C. DU PAYS DE SERRE-PONCON (05) 492 hab. - 3 Communes C.C. DE LA VALLEE DE L'UBAYE
7 735 hab. - 14 Communes
CURBANS
Non adhérent au SYDEVOM Adhérent au SYDEVOM
Carte 4 : Répartition des EPCI adhérents au SYDEVOM
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 23
régie 67%
privé 18%
mixte 9%
autre 6%
2.3. INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS EXISTANTS ET FLUX DES DECHETS
2.3.1 La collecte des ordures ménagères et les quais de transfert Dans le département, il n’y a aucune délégation de service public pour le ramassage des ordures ménagères. Ce service est assuré en régie directe sur la majorité du territoire alors que 7 collectivités ont fait appel à un prestataire de service.
Graphique 4 : Pourcentage d’EPCI par mode de gestion de la collecte des OM N.B. le mode de gestion « autre » correspond à une convention entre 2 structures publiques
La fréquence de collecte des ordures ménagères est d’au moins une fois par semaine, mais le plus souvent les fréquences sont de C2 jusqu’à C6 (Collecte 2 fois par semaine à 6 fois par semaine), avec une différenciation entre les centres bourgs et les écarts, ainsi qu’une fréquence plus importante selon la saisonnalité pour les EPCI les plus concernés par les flux touristiques.
La collecte en points de regroupement est utilisée sur la totalité du département.
Dans certains EPCI, ce procédé est complété par du porte-à-porte notamment dans les centres urbains (Manosque, Sisteron, Digne les Bains) où les rues sont très étroites ainsi que quelques villages.
Les secteurs de productions les plus importants se situent le long d’un axe Nord-Sud, géographiquement le long de la Durance et sur la partie Sud de la Bléone.
Après ramassage, les ordures ménagères sont acheminées vers les 11 quais de transferts répartis sur le territoire, en fonction de l’éloignement des sites de traitement.
La carte 5 indique le site de traitement des ordures ménagères après collecte, puis transfert.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 24
Carte 5 : Production et destination des ordures ménagères dans le département des Alpes de Haute-Provence en 2008
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 25 notamment pour les principales agglomérations du département. La partie nord-ouest du département est dépourvue de ce type d’équipement.
Graphique 5 : Pourcentage d'OM qui transite vers les quai de transferts ou acheminé dirrectement dans les installations de stockage.
Entre 2006 et 2008, les quais de Manosque et de Château-Arnoux ont été fermés, en raison d’une part de l’ouverture de l’ISDND de Valensole (distante de 3 km de l’ancien quai de Manosque) et d’autre part de la vétusté du site de Château-Arnoux.
Le graphique ci-dessus confirme une répartition territoriale des déchets selon l’axe de la Durance et la partie Sud de la Bléone.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 26 Carte 6 : Répartition des quais de transferts des ordures ménagères
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 27 2.3.2 Les collectes sélectives
Les emballages ménagers recyclables
La collecte sélective des emballages s’effectue sur la quasi totalité du territoire des Alpes de Haute-Provence. Seule la commune de Sainte Croix à Lauze (79 hab.) est dépourvue d’équipement nécessaire.
60 % de la collecte est réalisée par des prestataires privés, tandis que 36 % des cas sont en régie directe, et 4 % en système mixte.
90 % des EPCI sont en contrat avec Eco-Emballages, 3 avec Adelphe, soit 10 %.
Le bilan des opérations de collecte des emballages dans les Alpes de Haute-Provence est le suivant :
•••• Collecte en Points d’Apport Volontaire (PAV) - Nombre de communes concernées : 115
- Population concernée : 115 000 habitants (135 000 en 2006) - Densité des équipements : 250 habitants par point
•••• Collecte en points de regroupement
- Nombre de communes concernées : 81
- Population concernée : 45 000 habitants - Densité des équipements : 17 habitants par point
Le dispositif des points de regroupement donne de meilleurs résultats de collecte que les points d’apports volontaires (respectivement 13 et 8 kg/hab./an) malgré un taux de refus plus important (respectivement 30 et 22 %). Globalement, la collecte en point de regroupement permet de valoriser 30 % de matériaux en plus que l’apport volontaire.
Les journaux revues magazines et le verre
Sur l’ensemble du département, la fréquence de collecte des JRM et du verre est inférieure à 1 fois par semaine. La collecte est effectuée par des prestataires privés sauf pour la Communauté de communes de la Vallée de l’Ubaye qui réalise la collecte en régie.
Sur tous les EPCI le mode de collecte des JRM et du verre est l’apport volontaire.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 28
•••• Collecte en points d’apport volontaire des JRM
- Nombre de communes concernées : 199
- Population concernée : 161 000 habitants - Densité des équipements : 270 habitants par point
•••• Collecte en points d’apport volontaire du Verre - Nombre de communes concernées : 200
- Population concernée : 161 000 habitants - Densité des équipements : 198 habitants par point Les bilans 2006 et 2008 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Tonnage Ratio
Kg/habitant Tonnage Ratio
Kg/habitant Tonnage Ratio Kg/habitant
2006 (154 500 hab.) 1 120 7 3 800 25 2 750 18
2008 (157 500 hab.) 1 580 10 4 180 27 3 000 19
Evolution 2006 / 2008
Emballages Verre Papiers & Journeaux
43% 8% 6%
Le tonnage d’emballages collecté est en hausse très nette depuis que la Communauté de communes des 3 Vallées s’est équipée de 1 300 bacs jaunes de 660 et 330 litres pour la collecte sélective des emballages. L’évolution des ratios de collecte du verre, trié depuis plusieurs décennies, montre qu’il existe une marge de progression importante pour la collecte sélective dans les années à venir.
La carte page suivante indique le taux de valorisation par collectivité en 2008.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 29 13 857 hab. - 11 Communes
C.C. SUD 04 7 986 hab. - 3 Communes SMITOM DU SISTERONAIS
10 732 hab. - 13 Communes
C.C. LUBERON DURANCE VERDON CHAMP T ERCIERCHA MPT ERCIERCHA MPT ERCIERCHAMPT ERCIERCHAMPT ERCIERCHAMPT ERCIERCHA MPT ERCIER
C.C. DU PAYS DE SERRE-PONCON (05) 492 hab. - 3 Communes AIGLUNAIGLUNAIGLUNA IGLUNA IGLUNA IGLUNAIGLUN
C.C. DE LA VALLEE DE L'UBAYE 7 735 hab. - 14 Communes
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 30 2.3.3 Les composteurs domestiques et collectifs
Le gisement de déchets fermentescibles serait de 360 kg/foyer/an (source ADEME), par contre la quantité de déchet compostée par foyer est moindre, entre 120 et 200 kg/an.
Près de 7 500 composteurs ont été distribués entre 2003 et 2008, sur un potentiel 45 300 résidences principales individuelles, soit 16 % de foyers équipés. La carte page suivante précise le taux de foyers dotés de cet équipement.
Seule la Communauté de communes des Duyes et Bléone a une installation de traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères sur son territoire. Il s’agit d’un composteur collectif mis en place dans le cadre d’un programme « bio local » avec l’ADEME. Cette unité de traitement appartient au SYDEVOM.
Le dimensionnement de cet équipement permet de valoriser les déchets de 400 habitants alors que le tonnage collecté était proche de 5 tonnes. Il a été démonté et doit être remis en service en 2011.
2.3.4 Le compostage des déchets verts
Du fait du caractère rural du département, la quantité de déchets verts produite par les particuliers peut être estimée à 50 kg/hab./an (source ADEME).
Cependant, les tonnages restent difficiles à déterminer car la disparité des modes de gestion ne permet pas de préciser exactement la quantité entrante dans les différents sites. En général, les déchets valorisables sont soit transférés sur une plate-forme de compostage, soit brûlés ou très souvent stockés dans des sites non réglementés.
Sur le territoire, 3 sites publics ainsi que 5 sites privés sont recensés. On note aujourd’hui une saturation des ces sites alors que le Nord-Ouest du département en est dépourvu.
En 2006, 39 kg/habitants de déchets verts ont été captés dans le département, en déchèterie pour l’essentiel, soit un total de 5 975 tonnes alors qu’il s’élève à 9 320 tonnes en 2008 (59 kg/hab.). Cette importante augmentation est due pour l’essentiel à une meilleure gestion dans les déchèteries (pesée ou évaluation des apports).
Près de 3 400 t/an issues des déchèteries sont compostées sur les plates-formes de Digne-les-Bains, Faucon de Barcelonnette et de Château-Arnoux Saint-Auban. Une quantité importante de déchets verts est compostée en dehors du département, sans que les flux puissent être quantifiés précisément.
Les 5 plates-formes privées fabriquent plus de 13 000 tonnes de compost dont 10 000 tonnes correspondent à une norme de qualité. Certaines unités utilisent les déchets verts comme co-produits
Les 3 plates-formes publiques produisent au total plus de 2 000 tonnes de compost (non normé). Ces plates-formes sont saturées et ne peuvent pas traiter tout le gisement de déchets verts produit.
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 31 0 5 10 15Km
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence 2010 31 0 5 10 15Km