Détail des éléments non courants :
NOTE 12.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principes comptables
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition en conformité avec la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Les immobilisations acquises au travers de regroupements d’entreprises sont évaluées à leur juste valeur. Le coût d’une immobilisation corporelle comprend, le cas échéant, l’estimation des coûts relatifs au démantèlement et à la remise en état du site sur lequel elle est située, à raison de l’obligation que le Groupe encourt.
Les coûts des emprunts servant à financer les actifs jusqu’à la mise en service sont incorporés dans le coût d’entrée des immobilisations.
L’amortissement, calculé dès la date de mise en service de l’immobilisation, est comptabilisé en charge sur la durée d’utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :
• centrales de production d’énergie : 30 ans3 ;
• centrales de stockage d’énergie : 10 à 20 ans ;
• agencements et installations : 3 à 10 ans ;
• matériel et mobilier de bureau, informatique : 3 à 4 ans.
Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustés si nécessaire.
Les actifs de production en cours correspondent essentiellement aux centrales en cours de construction. Un actif est défini ainsi dès lors que des dépenses sont engagées pour la construction des centrales jusqu’à leur mise en service.
Méthodes comptables appliquées aux contrats de location
Le Groupe loue des terrains pour ses installations de production d’électricité et des espaces de bureaux pour ses activités administratives.
Les contrats de location de terrains couvrent généralement une période de 18 à 99 ans incluant pour certains une option de renouvellement à la main du Groupe. Les durées retenues par le Groupe incluent les périodes de renouvellement dans la mesure où le Groupe estime qu’il est raisonnablement certain que les clauses de renouvellement seront exercées (compte tenu du caractère stratégique des emplacements considérés).
La durée des contrats de location de bureaux est comprise entre 1 et 10 ans.
Au début d’un contrat, le Groupe évalue si un contrat est, ou contient, un contrat de location.
Le contrat est ou contient un contrat de location si le contrat confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une période de temps en échange d’une contrepartie. Pour évaluer si un contrat donne le droit de contrôler un actif identifié tout au long de la durée d’utilisation du bien, le Groupe évalue si :
• le contrat implique l’utilisation d’un actif identifié – ceci peut être spécifié de façon explicite ou implicite, et doit être physiquement distinct ou représenter substantiellement la capacité d’un actif physiquement distinct. Si le fournisseur possède un droit substantiel de substitution, alors l’actif n’est pas identifié ;
• le Groupe a le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l’utilisation de l’actif tout au long de la période d’utilisation ;
• le Groupe a le droit de décider de l’utilisation de l’actif. Le Groupe a ce droit lorsqu’il dispose des droits de décision les plus pertinents pour déterminer comment et dans quel but est utilisé l’actif. Dans de rares cas, lorsque la décision sur la manière et l’objectif dont l’actif est utilisé est prédéterminée, le Groupe a le droit de diriger l’utilisation de l’actif si :
– le Groupe a le droit d’exploiter l’actif, ou
– le Groupe a conçu le bien d’une manière qui prédétermine comment et à quelles fins il sera utilisé.
Au moment de la création ou de la réévaluation d’un contrat qui contient une composante de location, le Groupe a choisi de ne pas séparer les éléments non liés au contrat de location et de comptabiliser le contrat de location comme une composante locative unique.
3 Le Groupe considère que la durée d’utilité des centrales de production est de 30 ans mais peut opter pour des durées d’amortissement différentes en fonction des contraintes techniques, réglementaires ou contractuelles.
Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une dette locative au début du bail :
• l’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué au coût, lequel comprend le montant initial de la dette locative ajusté des paiements de location effectués à la date de mise en service ou avant la date de mise en service, et additionné de tous les coûts directs marginaux encourus, déduction faite des primes incitatives de location reçues ;
• l’actif lié aux droits d’utilisation est ensuite amorti selon la méthode linéaire à partir de la date d’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la date de fin du contrat. En outre, la valeur de l’actif lié aux droits d’utilisation est ajustée pour tenir compte de certaines réévaluations de la dette locative et le cas échéant, diminuée en cas de pertes de valeur, conformément à IAS 36 ;
• la dette locative est initialement évaluée à la valeur actuelle des paiements de location qui n’ont pas encore été effectués, actualisés en utilisant le taux marginal d’emprunt du preneur (taux d’intérêt que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire à l’actif au titre du droit d’utilisation dans un environnement économique similaire).
Les paiements de location inclus dans l’évaluation de la dette locative comprennent les éléments suivants :
• les paiements fixes, y compris les paiements fixes en substance ;
• les paiements locatifs variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, initialement évalués à l’aide de l’indice ou du taux à la date d’entrée en vigueur ;
• les loyers dans une période de renouvellement facultative si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer une option de prolongation.
La dette locative est réévaluée en cas de variation des loyers futurs résultant d’un changement d’indice ou de taux ou si le Groupe modifie son évaluation quant à l’opportunité d’exercer une option de prolongation ou de résiliation.
Lorsque la dette locative est réévaluée, un ajustement est apporté à la valeur comptable de l’actif lié aux droits d’utilisation ou est comptabilisé en résultat si le montant de l’actif lié aux droits d’utilisation a été réduit à zéro.
Contrats de location à court terme et contrats de location d’actifs à faible valeur
Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser les actifs liés au droit d’utilisation et les dettes locatives pour les contrats à court terme dont le bail a une durée inférieure ou égale à 12 mois et les locations d’actifs de faible valeur. Le Groupe comptabilise les loyers liés à ces contrats de location en charges.
Dépréciation des actifs reconnus au titre du droit d’utilisation Se reporter aux principes comptables de la note 12.2.
La variation des immobilisations corporelles s’analyse comme suit :
En millions d’euros
Actifs de production
Actifs de production en-cours
Droits d’utilisation sur actifs loués(4)
Autres immobilisations
corporelles Total
Valeurs Brutes
Au 31 décembre 2020 2 388,8 635,4 172,8 21,0 3 218,1
Acquisitions(1) 0,0 835,0 (0,1) 8,0 843,0
Cessions - (0,0) (4,2) (0,2) (4,3)
Variations de périmètre(2) (38,6) 10,1 (6,0) - (34,5)
Effet de la variation des taux de change 72,9 16,0 1,7 1,1 91,7
Reclassements et autres(3) 792,4 (786,9) 59,3 0,4 65,2
Au 31 décembre 2021 3 215,5 709,6 223,6 30,3 4 179,0
Amortissements et dépréciations
Au 31 décembre 2020 (364,9) (1,0) (11,5) (2,0) (379,3)
Dotation aux amortissements (95,9) - (6,3) (0,7) (102,9)
Dépréciation pour perte de valeur (10,4) - - (0,1) (10,5)
Cessions - - 3,9 0,2 4,1
Variations de périmètre(2) 5,9 - 0,8 - 6,7
Effet de la variation des taux de change (7,0) (0,0) (0,2) (0,0) (7,2)
Reclassements et autres (12,4) - (0,0) (0,0) (12,4)
Au 31 décembre 2021 (484,7) (1,0) (13,2) (2,6) (501,5)
Valeurs nettes
Au 31 décembre 2020 2 023,9 634,4 161,4 19,1 2 838,7
Au 31 décembre 2021 2 730,8 708,6 210,5 27,7 3 677,6
(1) Les acquisitions de la période correspondent aux centrales en construction, et notamment les centrales suivantes :
- en Australie : 491,6 millions d’euros dont principalement les centrales de Victorian Big Battery (159,5 millions d’euros) de Western Downs (152,8 millions d’euros), de Bulgana (64,5 millions d’euros), de Kaban (62,5 millions d’euros), de Goyder (42,9 millions d’euros), et de Capital Battery (9,7 millions d’euros) ;
- en Europe - Afrique : 320,8 millions d’euros dont principalement la centrale de Mutkalampi en Finlande (96,4 millions d’euros), des centrales éoliennes et solaires en France (respectivement 106,6 millions d’euros et 80,7 millions d’euros), la centrale de Metoro au Mozambique (25,6 millions d’euros), trois centrales solaires en Irlande (4,3 millions d’euros) et la centrale de Rio Maior au Portugal (1,7 million d’euros) ;
- dans la zone Amériques : 30,5 millions d’euros dont principalement les centrales d’Altiplano 200 (20,9 millions d’euros) en Argentine et la centrale d’Itzoteno (7,7 millions d’euros) au Mexique.
(2) Les variations de périmètre correspondent :
- aux opérations de farm-down pour (32,7) millions d’euros nets sur les actifs de production, pour (6,9) millions d’euros sur les actifs de production en cours et pour (5,2) millions d’euros nets sur les droits d’utilisation ;
- à la prise de contrôle sur les centrales solaires irlandaises en construction précédemment mises en équivalence pour 13,1 millions d’euros ; - ainsi qu’aux acquisitions de projets en développement en Irlande et en Suède pour 4,0 millions d’euros.
(3) Les reclassements et autres sur les actifs de production incluent + 22,4 millions d’euros liés aux actifs de démantèlement des centrales nouvellement mises en service, – 6,1 millions d’euros liés à la réévaluation des provisions pour démantèlement, et – 11,0 millions d’euros d’investissement dans des sous-stations, transférées aux opérateurs (conformément aux obligations contractuelles inhérentes à certains PPA) et reclassées à ce titre en immobilisations incorporelles. Les reclassements et autres sur les droits d’utilisation (59,3 millions d’euros) correspondent essentiellement aux nouveaux baux entrés en immobilisations selon IFRS 16 « contrats de location », ainsi qu’aux prolongations ou indexations de baux en cours.
(4) Il s’agit essentiellement de droits d’utilisation sur des terrains (pour les centrales en construction et en exploitation), pour un montant de 196,4 millions d’euros, ainsi que de droits d’utilisation relatifs à des bureaux, pour un montant de 14,0 millions d’euros. La hausse de + 49,1 millions d’euros sur la période s’explique essentiellement par la constatation de nouveaux baux pour + 54,8 millions d’euros et par les cessions de sociétés dans le cadre des opérations de farm-down pour – 5,2 millions d’euros.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », le Groupe a ainsi mis en œuvre un test de dépréciation de la valeur comptable portant sur ses actifs afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur.
Au cours de l’exercice 2021, le Groupe a constaté un écart de performance opérationnelle et financière par rapport au plan d’affaire initial pour ses actifs solaires australiens, dans un contexte de révision à la baisse, par les principaux acteurs de marché, des prévisions long terme des prix de l’électricité captés par les actifs solaires en Australie. Les tests de perte de valeur ont conduit à comptabiliser une dépréciation d’un montant de (16,4) millions de dollars australiens, soit (10,4) millions d’euros, sur la centrale de Numurkah (se référer à la note 2.2).
Il n’existe aucun autre indice de perte de valeur nécessitant la mise en œuvre de tests de dépréciation complémentaire sur les actifs corporels au bilan du Groupe en date de publication de ses comptes consolidés (se référer à la note 10).
Au cours de l’exercice 2020, les actifs corporels des centrales en Argentine avaient fait l’objet d’un test de dépréciation suite à des indices de perte de valeur identifiés notamment du fait de retards dans le remboursement de créances de TVA. Une perte de valeur avait ainsi été comptabilisée pour (13,4) millions d’euros soit (15,3) millions de dollars américains dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2020. Le test a été actualisé en 2021, en retenant un coût des fonds propres de 13 % et aucune perte de valeur complémentaire n’a été constatée. Une variation de + 1 % du coût des fonds propres entraînerait une dépréciation complémentaire de (7,5) millions de dollars américains soit (6,4) millions d’euros.