1. ORGANIGRAMME JURIDIQUE D’AFMA
Le schéma ci-après présente les filiales d’AFMA à la veille de la présente Opération :
Source : AFMA
21 Initiative Nationale pour le Développement Humain
AFMA SA
Farid BENSAÏD est le représentant responsable de la société AFMA au sens des dispositions du code général des assurances.
Il est à noter qu’à fin 2012, la société AFMA détenait une participation à hauteur de 13% dans Ténor Assurance, société créée par Ténor Group afin d’effectuer du BPO d’assurance (pour l’externalisation, notamment, du processus de gestion et de traitement des dossiers clients), pour le compte d’opérateurs étrangers (compagnies d’assurances et courtiers étrangers). Ce projet a été mis en veilleuse en 2013.
POLITIQUE D’IMPLANTATION D’AFMA DANS LES DIFFERENTES VILLES DU ROYAUME
Afin d’être au plus proche de ses clients et de mieux les servir, AFMA s’est implantée dans les principales villes du Maroc. Cette implantation s’est faite par la création / reprise de sociétés (nécessitant l’obtention d’agrément de courtage) car à ce jour, la loi ne permet pas la création de succursale dans le secteur d’intermédiation en assurance.
2. AFMASA
Dénomination sociale AFMA
Date de création 1953
Date d’acquisition par le Groupe Ténor 2005
Date d’agrément (dernière mise à jour suite au
changement de dénomination sociale) 01/10/2015
Objet social Courtage d'assurance
Catégories d’assurances proposées Incendie, Accidents-Risques divers, Maritime-Transports, Vie-Capitalisation, Crédit-Caution et
Réassurance
Forme Juridique SA
Représentant légal Mohammed Farid BENSAÏD
Composition de l’actionnariat
Ténor Finances : 68% - Ténor International : 20%
Ténor Group : 10% - Capital Union : 2%
Capital social et droits de vote* au 30/06/2015 10 000 000 dh (100 000 actions de 100 dh)
Source : AFMA
* 1 part = 1 droit de vote
Les principaux agrégats financiers sociaux d’AFMA SA sur la période 2012-2014 ainsi qu’au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
En dh 2012 2013 2014 S12014 S12015 VAR
* Variation S1 2015 par rapport à S1 2014 pour le chiffre d’affaires, Résultat d’exploitation et Résultat net ; Variation S1 2015 par rapport au 31/12/2014 pour les éléments bilanciels
22 Endettement net = dettes de financement + comptes d’associés passif + trésorerie passif - comptes d’associés actif - titres et valeurs de placement - trésorerie actif
3. AFMATANGER
Dénomination sociale AFMA Tanger (ex CRAD)
Date de création 26/06/1997
Date d’acquisition par AFMA 2006
Date d’agrément 08/08/2012
Objet social Courtage d'assurance
Catégories d’assurances proposées Incendie, Accidents-Risques divers, Maritime-Transports et Vie-Capitalisation
Forme Juridique SARL
Représentant légal Khalid MAFHOUM
Composition de l’actionnariat AFMA SA : 99,8% - Autres 0,2%
Capital social et droits de vote* au 30/06/2015 100 000 dh (1 000 parts sociales de 100 dh)
Source : AFMA
* 1 part = 1 droit de vote
Les principaux agrégats financiers d’AFMA Tanger sur la période 2012-2014 ainsi qu’au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
En dh 2012 2013 2014 S12014 S12015 VAR
13/12
VAR 14/13
VAR S1 15/14*
Chiffre d’affaires 1 810 976 1 657 337 1 768 815 999 115 952 477 -8,5% 6,7% -4,7%
Résultat
d’exploitation 266 391 5 742 25 403 150 517 24 034 -97,8% >100% -84,0%
Résultat net 216 020 33 301 241 376 111 378 26 467 -84,6% >100% -76,2%
Capitaux propres 460 674 153 975 395 351 - 151 819 -66,6% >100% -61,6%
Dividendes distribués à AFMA SA en n+1, au titre de l’année n
339 320 0 269 460 - - -100% n.s n.a
Endettement net23 89 567 -47 723 68 590 - -1 766 233 >-100% >-100% >-100%
Source : AFMA
* Variation S1 2015 par rapport à S1 2014 pour le chiffre d’affaires, Résultat d’exploitation et Résultat net ; Variation S1 2015 par rapport au 31/12/2014 pour les éléments bilanciels
23 Endettement net = dettes de financement + comptes d’associés passif + trésorerie passif - comptes d’associés actif - titres et valeurs de placement - trésorerie actif
4. AFMAFES
Dénomination sociale AFMA Fès (ex GETAR)
Date de création 29/10/1985
Date d’acquisition par AFMA 2008
Date d’agrément 18/09/2014
Objet social Courtage d'assurance
Catégories d’assurances proposées Incendie, Accidents-Risques divers, Maritime-Transports et Vie-Capitalisation
Forme Juridique SARL
Représentant légal Bouchaib KHADIRI
Composition de l’actionnariat24 AFMA SA : 99,9% - Autres : 0,1%
Capital social et droits de vote* au 30/06/2015 375 000 dh (3 750 parts sociales de 100 dh)
Source : AFMA
* 1 part = 1 droit de vote
Les principaux agrégats financiers d’AFMA Fès sur la période 2012-2014 ainsi qu’au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
En dh 2012 2013 2014 S12014 S12015 VAR
13/12
VAR 14/13
VAR S1 15/14*
Chiffre d’affaires 2 157 597 931 863 905 265 452 103 1 801 186 -56,8% -2,9% >100%
Résultat
d’exploitation 222 261 156 713 163 569 81 835 1 462 663 -29,5% 4,4% >100%
Résultat net 128 524 64 028 149 817 56 852 884 272 -50,2% 134,0% >100%
Capitaux propres 1 368 724 1 432 753 1 582 569 - 2 466 841 4,7% 10,5% 55,9%
Dividendes distribués à AFMA SA en n+1, au titre de l’année n
0 0 0 - - n.s n.s n.a
Endettement net25 -415 644 -325 045 -869 451 - -1 263 252 -21,8% >100% 45,3%
Source : AFMA
* Variation S1 2015 par rapport à S1 2014 pour le chiffre d’affaires, Résultat d’exploitation et Résultat net ; Variation S1 2015 par rapport au 31/12/2014 pour les éléments bilanciels
24Acquisition par AFMA SA des 20% restants du capital d’AFMA Fès en octobre 2015 pour atteindre près de 100% du capital
25 Endettement net = dettes de financement + comptes d’associés passif + trésorerie passif - comptes d’associés actif - titres et valeurs de placement - trésorerie actif
5. AFMAMARRAKECH
Au 31/12/2014, les principaux agrégats financiers d’AFMA Marrakech se présentent comme suit :
Dénomination sociale AFMA Marrakech (ex CEMASSUR)
Date de création 20/01/1981
Date d’acquisition par AFMA 2011
Date d’agrément 05/07/2012
Objet social Courtage d'assurance
Catégories d’assurances proposées Incendie, Accidents-Risques divers, Maritime-Transports, Vie-Capitalisation, Crédit-Caution et
Réassurance
Forme Juridique SARL
Représentant légal Mohamed Yassine MATJINOUCHE
Composition de l’actionnariat AFMA SA : 99,9% - Autres : 0,1%
Capital social et droits de vote* au 30/06/2015 300 000 dh (3 000 parts sociales de 100 dh)
Source : AFMA
* 1 part = 1 droit de vote
Les principaux agrégats financiers d’AFMA Marrakech sur la période 2012-2014 ainsi qu’au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
En dh 2012 2013 2014 S12014 S12015 VAR
13/12
VAR 14/13
VAR S1 15/14*
Chiffre d’affaires 5 427 664 1 644 934 1 860 628 936 807 1 315 085 -69,7% 13,1% 40,4%
Résultat
d’exploitation 220 315 149 746 169 973 155 965 793 651 -32,0% 13,5% >100%
Résultat net 8 774 76 514 381 023 106 176 549 326 >100% >100% >100%
Capitaux propres 295 672 372 186 753 209 - 882 535 25,9% 102,4% 17,2%
Dividendes distribués à AFMA SA en n+1, au titre de l’année n
0 0 419 580 - - n.s n.s n.a
Endettement net26 460 294 63 477 180 434 - -352 717 -86,2% >100% >-100%
Source : AFMA
* Variation S1 2015 par rapport à S1 2014 pour le chiffre d’affaires, Résultat d’exploitation et Résultat net ; Variation S1 2015 par rapport au 31/12/2014 pour les éléments bilanciels
26 Endettement net = dettes de financement + comptes d’associés passif + trésorerie passif - comptes d’associés actif - titres et valeurs de placement - trésorerie actif
6. AFMARABAT
Au 31/12/2014, les principaux agrégats financiers d’AFMA Rabat se présentent comme suit :
Dénomination sociale AFMA Rabat (ex STAGES)
Date de création 13/06/1978
Date d’acquisition par AFMA 2011
Date d’agrément 10/08/2012
Objet social Courtage d'assurance
Catégories d’assurances proposées Incendie, Accidents-Risques divers, Maritime-Transports et Vie-Capitalisation
Forme Juridique SARL
Représentant légal Mouhssine MANTRACH
Composition de l’actionnariat AFMA SA : 100%
Capital social et droits de vote* au 30/06/2015 344 000 dh (3 440 parts sociales de 100 dh)
Source : AFMA
* 1 part = 1 droit de vote
Les principaux agrégats financiers d’AFMA Rabat sur la période 2012-2014 ainsi qu’au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
En dh 2012 2013 2014 S12014 S12015 VAR
13/12
VAR 14/13
VAR S1 15/14*
Chiffre d’affaires 2 306 064 1 493 077 1 490 399 874 126 909 144 -35,3% -0,2% 4,0%
Résultat
d’exploitation 51 561 -10 641 -138 964 51 990 268 526 >-100% >-100% >100%
Résultat net 40 353 192 918 292 420 64 255 199 774 >100% 51,6% >100%
Capitaux propres 531 615 724 533 1 016 953 - 614 727 36,3% 40,4% -39,6%
Dividendes distribués à AFMA SA en n+1, au titre de l’année n
0 0 602 000 - - n.s n.s n.a
Endettement net27 390 584 -852 240 -2 329 917 - 46 709 >-100% >100% >100%
Source : AFMA
* Variation S1 2015 par rapport à S1 2014 pour le chiffre d’affaires, Résultat d’exploitation et Résultat net ; Variation S1 2015 par rapport au 31/12/2014 pour les éléments bilanciels
27 Endettement net = dettes de financement + comptes d’associés passif + trésorerie passif - comptes d’associés actif - titres et valeurs de placement - trésorerie actif
7. AFMAAGADIR
Au 31/12/2014, les principaux agrégats financiers d’AFMA Agadir se présentent comme suit :
Dénomination sociale AFMA Agadir (ex GMA)
Date de création 21/05/1970
Date d’acquisition par AFMA 2004
Date d’agrément 25/12/2008
Objet social Courtage d'assurance
Catégories d’assurances proposées Incendie, Accidents-Risques divers, Maritime-Transports, Vie-Capitalisation, Crédit-Caution et
Réassurance
Forme Juridique SARL
Représentant légal Mouhcine DRISSI TOUZANI WALILI
Composition de l’actionnariat
AFMA SA : 87,9% - Moulay Habib El Messaoudi : 10,0% -
Autres : 2,1%
Capital social et droits de vote* au 30/06/2015 300 000 dh (3 000 parts sociales de 100 dh)
Source : AFMA
* 1 part = 1 droit de vote
Les principaux agrégats financiers d’AFMA Agadir sur la période 2012-2014 ainsi qu’au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
En dh 2012 2013 2014 S12014 S12015 VAR
* Variation S1 2015 par rapport à S1 2014 pour le chiffre d’affaires, Résultat d’exploitation et Résultat net ; Variation S1 2015 par rapport au 31/12/2014 pour les éléments bilanciels
28 Endettement net = dettes de financement + comptes d’associés passif + trésorerie passif - comptes d’associés actif - titres et valeurs de placement - trésorerie actif
8. MCA-MAGHREBIENNE DE COURTAGE D’ASSURANCE
Au 31/12/2014, les principaux agrégats financiers de MCA se présentent comme suit :
Dénomination sociale Maghrébienne de Courtage d’Assurance
Ville d’implantation Casablanca
Date de création 02/01/1960
Date d’acquisition par AFMA 2008
Date d’agrément 19/12/2013
Objet social Courtage d’assurance
Catégories d’assurances proposées Incendie, Accidents-Risques divers, Maritime-Transports et Vie-Capitalisation
Forme Juridique SARL
Représentant légal Nesma ADMOUNE
Composition de l’actionnariat au 30/06/201529 AFMA SA : 100%
Capital social et droits de vote* au 30/06/2015 100 000 dh (1 000 parts sociales de 100 dh)
Source : AFMA
* 1 part = 1 droit de vote
Les principaux agrégats financiers de MCA sur la période 2012-2014 ainsi qu’au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
En dh 2012 2013 2014 S12014 S12015 VAR
* Variation S1 2015 par rapport à S1 2014 pour le chiffre d’affaires, Résultat d’exploitation et Résultat net ; Variation S1 2015 par rapport au 31/12/2014 pour les éléments bilanciels
La quote-part des dividendes 2014 distribués en 2015 revenant aux anciens minoritaires de MCA s’élève à 474 320 dh. Ces dividendes ont été distribués en mai et juin 2015.
29 Acquisition par AFMA SA des 49% restants du capital de la société MCA en mai 2015 pour atteindre 100% du capital
30 Endettement net = dettes de financement + comptes d’associés passif + trésorerie passif - comptes d’associés actif - titres et valeurs de placement - trésorerie actif
9. AFMAOUJDA
Au 31/12/2014, les principaux agrégats financiers d’AFMA Oujda se présentent comme suit :
Dénomination sociale AFMA Oujda
Date de création 22/10/2012
Date d’agrément 15/01/2013
Objet social Courtage d'assurance
Catégories d’assurances proposées Incendie, Accidents-Risques divers, Maritime-Transports, Vie-Capitalisation, Crédit-Caution et
Réassurance
Forme Juridique SARL
Représentant légal Abdelwahab NOUGAOUI
Composition de l’actionnariat AFMA SA : 99,0% - Farid Bensaïd : 1,0%
Capital social et droits de vote* au 30/06/2015 100 000 dh (1 000 parts sociales de 100 dh)
Source : AFMA
* 1 part = 1 droit de vote
Les principaux agrégats financiers d’AFMA Oujda sur la période 2012-2014 ainsi qu’au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
En dh 2012 2013 2014 S12014 S12015 VAR
* Variation S1 2015 par rapport à S1 2014 pour le chiffre d’affaires, Résultat d’exploitation et Résultat net ; Variation S1 2015 par rapport au 31/12/2014 pour les éléments bilanciels
Les capitaux propres de la société AFMA Oujda s’élèvent à -180 kdh à fin juin 2015, du fait de sa création récente (phase de démarrage). Le montant des pertes cumulées à ce jour est peu significatif.
Dans l’éventualité où ces pertes ne seraient pas absorbées par le résultat généré par AFMA Oujda en 2015, AFMA SA procèderait à une augmentation du capital de sa filiale.
31 Endettement net = dettes de financement + comptes d’associés passif + trésorerie passif - comptes d’associés actif - titres et valeurs de placement - trésorerie actif
10. CAM
Au 31/12/2014, les principaux agrégats financiers de CAM se présentent comme suit :
Dénomination sociale Cabinet d’Assurances Maghrébines
Ville d’implantation Casablanca
Date de création Mars 1978
Date d’acquisition par AFMA 2014
Date d’agrément (dernière mise à jour) 06/10/2015
Objet social Courtage d'assurance
Catégories d’assurances proposées Incendie, Accidents-Risques divers, Maritime-Transports, Vie-Capitalisation, Crédit-Caution et
Réassurance
Forme Juridique SARL
Représentant légal Abdelaziz BENNIS
Composition de l’actionnariat AFMA SA : 99,99%
Capital social et droits de vote* au 30/06/2015 1 000 000 dh (10 000 parts sociales de 100 dh)
Source : AFMA
* 1 part = 1 droit de vote
Les principaux agrégats financiers de CAM sur la période 2012-2014 ainsi qu’au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
En dh 2012 2013 2014 S12014 S12015 VAR
* Variation S1 2015 par rapport à S1 2014 pour le chiffre d’affaires, Résultat d’exploitation et Résultat net ; Variation S1 2015 par rapport au 31/12/2014 pour les éléments bilanciels
Les dividendes relatifs à l’exercice 2014 d’un montant de 1 350 kdh ont été distribués, en avril 2015, aux anciens actionnaires de CAM, conformément aux dispositions de l’acte de cession.
32 Endettement net = dettes de financement + comptes d’associés passif + trésorerie passif - comptes d’associés actif - titres et valeurs de placement - trésorerie actif
11. RELATIONS ENTRE AFMA ET SES FILIALES
Des conventions de co-courtage lient AFMA avec ses différentes filiales. Ces conventions concernent la mise à contribution des moyens techniques et humains pour la gestion d’une partie du portefeuille client moyennant une rémunération correspondant à 50% du montant des commissions nettes perçues au titre des polices cogérées. Les commissions rétrocédées seront reversées dans le trimestre qui suit la clôture de chaque exercice.
Le taux de rémunération ci-dessus peut faire l’objet d’une révision d’un commun accord entre parties sous forme d’avenant à la présente convention.
La répartition des commissions de co-courtage se fait en fonction du travail effectué sur l’apport de l’affaire et ensuite, sur la gestion du contrat.
La répartition des coûts se fait en fonction de la nature et de l’importance des tâches réalisées par une filiale pour le compte d’une autre filiale.
Par ailleurs, une convention d’avance de trésorerie lie AFMA et ses filiales d’une part et AFMA et Ténor Group et ses filiales, d’autre part, permettant de gérer les besoins / disponibilités des différentes entités du Groupe AFMA et de Ténor Group. Le taux de rémunération des avances avec les filiales d’AFMA a été fixé à 4,1% HT par le Conseil d’Administration d’AFMA du 29/03/2012. Ce taux est arrêté annuellement par la direction financière du groupe et est soumis à l’approbation des administrateurs et/ou actionnaires.
Les flux financiers relatifs aux conventions citées précédemment sont présentés dans la partie ci-après IV.4.