NOTE D’INFORMATION AFMA SA
INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION D’ACTIONS OFFRE À PRIX FERME
Prix par action Valeur nominale Nombre d’actions maximum à céder Montant global maximum de l’Opération Période de souscription Possibilité de clôture anticipée
720 dh 10 dh
250 000 actions 180 000 000 dh
du 30/11/2015 au 02/12/2015 inclus le 01/12/2015 pour les types d’ordre II et III Cette offre ne s’adresse pas aux OPCVM monétaires, obligataires et contractuels
ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL
CO-CHEFS DE FILE DU SYNDICAT DE PLACEMENT
Membres du syndicat de placement
VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES
Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM entrée en vigueur le 01 avril 2012, prise en application de l’article 14 du DAHIR portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières - CDVM - et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente Note d’Information a été visé par le CDVM le 16/11/2015, sous la référence VI/EM/031/2015.
S
OMMAIRESOMMAIRE ... 2
ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ... 4
AVERTISSEMENT ... 7
PREAMBULE ... 8
PARTIE I :ATTESTATIONS ET COORDONNEES ... 10
I. LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ... 11
II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES / AUDITEURS INDEPENDANTS D’AFMA ... 12
III. L’ORGANISME CONSEIL ... 25
IV. LE CONSEIL JURIDIQUE ... 26
V. LE RESPONSABLE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE ... 27
PARTIE II :PRESENTATION DE L’OPERATION ... 28
I. CADRE DE L’OPERATION ... 29
II. OBJECTIFS DE L’OPERATION ... 30
III. INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS ... 31
IV. ACTIONNARIAT AVANT ET APRES L’OPERATION ... 32
V. STRUCTURE DE L’OFFRE ... 32
VI. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES A CEDER ... 37
VII. ÉLEMENTS D’APPRECIATION DU PRIX ... 38
VIII. COTATION EN BOURSE ... 45
IX. SYNDICAT DE PLACEMENT ET INTERMEDIAIRES FINANCIERS ... 48
X. MODALITES DE SOUSCRIPTION ... 49
XI. MODALITES DE TRAITEMENTS DES ORDRES ... 58
XII. PROCEDURE DE CONTROLE ET D’ENREGISTREMENT PAR LA BOURSE DE CASABLANCA ... 59
XIII. MODALITES DE REGLEMENT LIVRAISON DES TITRES ... 61
XIV. COMMISSIONS ... 62
XV. FISCALITE ... 62
XVI. CHARGES RELATIVES A L’OPERATION ... 65
PARTIE III :PRESENTATION GENERALE D’AFMA ... 66
I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL ... 67
II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE L’EMETTEUR ... 69
III. NANTISSEMENT ... 78
IV. MARCHE DES TITRES DE L’EMETTEUR ... 78
V. NOTATION ... 79
VI. ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ... 79
VII. CONSEIL D’ADMINISTRATION ... 82
VIII. DIRECTION GENERALE ... 86
IX. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ... 90
PARTIE IV :ACTIVITE D’AFMA ... 95
I. HISTORIQUE D’AFMA ... 96
II. APPARTENANCE D’AFMA À TENOR GROUP ... 97
III. FILIALES D’AFMA ... 103
IV. CONVENTIONS REGLEMENTEES ... 114
V. SECTEUR DE L’ASSURANCE ET DU COURTAGE D’ASSURANCE ... 125
VI. ACTIVITE D’AFMA ... 163
VII. ORGANISATION D’AFMA ... 180
PARTIE V :SITUATION FINANCIERE DU GROUPE AFMA ... 193
I. PERIMETRE DE CONSOLIDATION ... 194
II. PRESENTATION ET ANALYSE DE L’ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE ... 195
III. PRESENTATION DU BILAN CONSOLIDE DU GROUPE AFMA ... 215
IV. PRESENTATION DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE DU GROUPE AFMA : ... 228
PARTIE VI :PERSPECTIVES ... 231
I. ORIENTATIONS STRATEGIQUES D’AFMA ... 232
II. PRINCIPALES HYPOTHESES DU BUSINESS PLAN ... 234
PARTIE VII :FACTEURS DE RISQUES ... 250
I. RISQUE OPERATIONNEL PROPRES A L’ACTIVITE DE COURTAGE D’ASSURANCE ... 251
II. RISQUE LIE A L’AUGMENTATION DU NOMBRE D’INTERMEDIAIRES ... 251
III. RISQUE CONCURRENTIEL ... 251
IV. RISQUE LIE AU CHANGEMENT DU CADRE REGLEMENTAIRE ... 251
V. RISQUE LIE A LA BANCASSURANCE ... 252
VI. RISQUE LIE A LA PERTE DE CLIENTS OU DE PARTENAIRES ... 252
VII. RISQUE DE DEPENDANCE VIS-A-VIS D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ... 252
VIII. RISQUE DE CONTREPARTIE ... 252
IX. RISQUE OPERATIONNEL ... 252
X. RISQUE HOMMES CLES ... 252
PARTIE VIII :FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES ... 253
I. FAITS EXCEPTIONNELS ... 254
II. LITIGES ... 254
PARTIE IX :ANNEXES ... 255
I. ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES DU GROUPE AFMA ... 256
II. MODELE DU BULLETIN DE SOUSCRIPTION ... 304
A
BREVIATIONS ET DEFINITIONS ABREVIATIONSACECA Africaine de Conseil et Courtage en Assurance et Réassurance
AGO Assemblée Générale Ordinaire
AMI Assurance Maladie des Indépendants
AMO Assurance Maladie Obligatoire
AT Accident du Travail
BFR Besoin en Fonds de Roulement
BOFF Bureau d’Ordre Flux Financiers
BPO Business Process Outsourcing
CA Conseil d’Administration
CAC Commissaires Aux Comptes
CAM Cabinet d’Assurances Maghrébines
CCA Comité Consultatif des Assurances
Cd Coût de la dette avant impôt
CDVM Conseil Déontologiques des Valeurs Mobilières
Cfp Coût des Fonds Propres
CHST Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
CMPC Coût Moyen Pondéré du Capital
D Endettement net
DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale
DCF Discounted Cash Flow
DGA Directeur Général Adjoint
DGD Directeur Général Délégué
dh Dirham
DIM Décès, Invalidité, Maladie
EBE Excédent Brut d’Exploitation
EIMD École Internationale de Musique et de Danse ESTP École Spéciale des Travaux Publics
FCP Fonds Communs de Placement
FMSAR Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance FNACAM Fédération Nationale des Agents et Courtiers d'Assurance au Maroc
FP Fonds propres
FR Fonds de Roulement
FSA Fonds de Solidarité des Assurances
IFRS International Financial Reporting Standards INDH Initiative Nationale de Développement Humain
IPO Initial Public Offering
IR Impôt sur le Revenu
IRD Incendie et Risques Divers
IS Impôt sur les Sociétés
ITO Information Technology Outsourcing
kdh Milliers de dirhams
KMAD Milliers de dirhams
LAN Local Area Network
MAD Dirham
MCMA Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances
MCA Maghrébienne de Courtage et d’Assurance
mdh Million de dirham
mds Milliards
NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
OPM Orchestre Philharmonique du Maroc
PDG Président Directeur Général
P/E Price / Earning
PIB Produit Intérieur Brut
PME Petite et Moyenne Entreprise
PSI Plan de Secours Informatique
RC Responsabilité Civile
RCD Responsabilité Civile Décennale
REC Résultat d’Exploitation Courant
REX Résultat d’Exploitation
Rf Taux sans risque
RH Ressources Humaines
RN Résultat Net
ROA Return on Asset
ROE Return on Equity
SA Société Anonyme
SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée
SI Système d’information
SICAV Société d’Investissement à Capital Variable SSII Société de Services en Ingénierie Informatique
TCAM Taux de Croissance Annuel Moyen
TIS Taux d’imposition théorique
TPA Taxe sur les Produits des Actions
TPE Très Petite Entreprise
TRC Tous Risques Chantier
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
USD Dollar Américain
VE Valeur d’Entreprise
VFP Valeur des Fonds Propres
WAN Wide Area Network
DEFINITIONS
Assurance Non Vie
Désigne tous les contrats d’assurance autres que les contrats d’assurance Vie.
Cette branche regroupe les polices d’assurance de différents segments : Accidents Corporels, Accidents du Travail, Incendie, Automobile, Risques Techniques, Transports, ...
Assurance Vie
Désigne les contrats Décès, et Retraite - Capitalisation, à travers lesquels l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne appelée le bénéficiaire, moyennant une prime ou une cotisation. Le risque couvert est la vie de l’assuré
Comptes courants compagnies
Désignent les comptes transitoires qui enregistrent pour chaque compagnie l’ensemble des opérations (dettes et créances) qui sont en cours de
dénouement avec la compagnie concernée telles que : des sinistres en cours d’encaissement ou de compensation avec la compagnie, les primes clients encaissées et compensées avec des sinistres, …
IPO Introduction en Bourse (Initial Public Offering) Note d’Information Désigne la présente note d’information
Opération Désigne la présente opération d’introduction en bourse d’AFMA Prime nette émise
Prime émise hors taxes sur les assurances (taxes définies en fonction de chaque branche d’assurance, à l’exception des branches Décès et Capitalisation qui sont exonérées de ces taxes)
Prix chaîné
Utilisé dans les comptes nationaux, le chaînage permet de prendre en compte la déformation de structure de l'économie (prix relatifs, poids des différents produits dans la consommation, etc.).
Dans la méthode des prix chaînés, le poids de chaque composante élémentaire de l'agrégat est réestimé chaque année, par opposition à la méthode des prix constants dans laquelle la pondération reste celle de l'année de base.
Le prix chaîné rend donc mieux compte des évolutions des agrégats que celui à prix constants, particulièrement pour des séries longues.
Taux de commission brut moyen
Taux calculé comme étant le ratio entre les commissions brutes émises par AFMA (y compris la TVA au taux de 14%) sur les primes nettes émises par AFMA
Taux de commission net
moyen Taux de commission moyen net de la TVA de 14%
Transaction
Désigne la cession de 20% du capital d’AFMA par Ténor Finances à la CIMR et Fipar-Holding dans le cadre de l’institutionnalisation du tour de table d’AFMA.
La Transaction se fera après la 1ère cotation des titres AFMA, sur le marché de bloc de la Bourse de Casablanca
AVERTISSEMENT
Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’Opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’Opération proposée aux investisseurs.
L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en valeurs mobilières comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’émetteur.
Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ceux-là sont fonction des résultats et de la politique de distribution des dividendes de l’émetteur.
La présente Note d’Information ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la souscription aux valeurs mobilières, objet de ladite Note d’Information.
Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d’Opération.
Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les valeurs mobilières, objet de la présente Note d'Information, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.
Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) ni l’émetteur ni l’organisme conseil n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement.
PREAMBULE
En application des dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, la présente Note d’Information porte, notamment, sur l’organisation de l’émetteur, sa situation financière et l’évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l’objet de l’Opération envisagée.
Ladite Note d’Information a été préparée par Société Générale Marocaine de Banques conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM prise en application des dispositions de l’article précité.
Le contenu de cette Note d’Information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes :
les commentaires, analyses et informations fournis par le management d’AFMA et recueillis lors des due diligences effectuées auprès de celui-ci ;
les liasses comptables et fiscales d’AFMA pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ;
les comptes semestriels sociaux d’AFMA au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 ;
les comptes consolidés en normes IFRS du Groupe AFMA pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ;
les comptes semestriels consolidés en normes IFRS du Groupe AFMA au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 ;
les procès-verbaux du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires d’AFMA pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ainsi que pour l’exercice en cours jusqu’à la date du visa du CDVM ;
les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 ;
les rapports des auditeurs indépendants sur les comptes consolidés en IFRS au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 ;
la revue limitée des commissaires aux comptes relative aux comptes semestriels sociaux au 30 juin 2015 ;
la revue limitée des auditeurs indépendants relative aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2015 ;
les rapports spéciaux des commissaires aux comptes relatifs aux conventions réglementées d’AFMA des exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ;
les rapports de gestion du Conseil d’Administration d’AFMA pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ;
les prévisions établies par le management d’AFMA.
En application des dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, cette Note d’Information doit être :
remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ;
tenue à la disposition du public au siège d’AFMA et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions selon les modalités suivantes :
elle est disponible à tout moment au siège d’AFMA ;
elle est disponible sur demande dans un délai maximum de 48 h auprès des points de collecte du réseau de placement ;
elle est disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma).
tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca et sur son site internet.
P ARTIE I : A TTESTATIONS ET C OORDONNEES
I. LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
RAISON SOCIALE AFMA SA
REPRESENTANT LEGAL Farid Bensaïd
FONCTION Président Directeur Général
ADRESSE 22, boulevard Moulay Youssef, Casablanca - Maroc
TELEPHONE +212 (0) 5 22 428 000
FAX +212 (0) 5 22 428 060
EMAIL farid.bensaid@tenorgroup.ma
ATTESTATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Le Président Directeur Général atteste qu’à sa connaissance les données de la présente Note d’Information, dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité.
Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives d’AFMA ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés.
Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
FARID BENSAÏD PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES / AUDITEURS INDEPENDANTS D’AFMA
RAISON SOCIALE KPMG AFRIC AUDIT CONSEIL
REPRESENTANT LEGAL Mostapha Fraiha Mohamed Tahar Bentahar
FONCTION Associé Associé
ADRESSE 40, Boulevard d’Anfa, Casablanca
Lotissement Attaoufik - Sidi Maarouf, Jet Business Class 16 - 18,
Casablanca
TELEPHONE +212 (0) 5 22 29 33 04 +212 (0) 5 22 78 56 85
FAX +212 (0) 5 22 29 33 05 +212 (0) 5 22 78 64 93
EMAIL mfraiha@kpmg.com bentahar@aaconseil.com
DATE DE NOMINATION / DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT
14/07/2014 19/05/2014
1ER EXERCICE SOUMIS AU
CONTROLE Exercice clos au 31/12/2014 Exercice clos au 31/12/2005
DATE D’EXPIRATION DU MANDAT ACTUEL
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2016
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2016
Attestation de concordance des co-Commissaires aux Comptes sur les informations comptables et financières relatives aux comptes sociaux au titre des exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014 contenues dans la Note d’Information relative à l’Opération d’introduction en bourse
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières de la société AFMA contenues dans la présente Note d’Information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse sociaux audités relatifs aux exercices 2012, 2013 et 2014 de la société AFMA.
Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la concordance des informations comptables et financières sociales données dans la présente Note d’Information avec les états de synthèse sociaux de la société AFMA tels qu’audités par le Commissaire aux Comptes AFRIC AUDIT CONSEIL au titre des exercices 2012 et 2013, et par les co-Commissaires aux Comptes AFRIC AUDIT CONSEIL et KPMG au titre de l’exercice 2014.
KPMG AFRIC AUDIT CONSEIL
MOSTAFA FRAIHA MOHAMED TAHAR BENTAHAR
ASSOCIE ASSOCIE
Attestation de concordance des auditeurs indépendants sur les informations comptables et financières relatives aux comptes consolidés en normes IFRS au titre des exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014 contenues dans la Note d’Information relative à l’Opération d’introduction en bourse
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente Note d’Information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés en normes IFRS audités relatifs aux exercices 2012, 2013 et 2014 du Groupe AFMA.
Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées en normes IFRS données dans la présente Note d’Information avec les états de synthèse consolidés en normes IFRS du Groupe AFMA tels qu’audités par KPMG et AFRIC AUDIT CONSEIL au titre des exercices 2012, 2013 et 2014.
KPMG AFRIC AUDIT CONSEIL
MOSTAFA FRAIHA MOHAMED TAHAR BENTAHAR
ASSOCIE ASSOCIE
Attestation de concordance des co-Commissaires aux Comptes sur les informations comptables et financières relatives à la situation intermédiaire des comptes sociaux au 30 juin 2015 contenues dans la Note d’Information relative à l’Opération d’introduction en bourse
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières de la société AFMA contenues dans la présente Note d’Information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec la situation intermédiaire des comptes sociaux objet de notre examen limité au 30 juin 2015 de la société AFMA.
Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la concordance des informations comptables et financières données dans la présente Note d’Information avec la situation intermédiaire des comptes sociaux de la société AFMA objet de l’examen limité précité au au 30 juin 2015.
Les chiffres de l’Etat du Résultat Global arrêté provisoirement au 30 juin 2014 (n’ayant pas fait l’objet d’examen limité par nos soins) sont mentionnés à des fins de comparaison seulement.
KPMG AFRIC AUDIT CONSEIL
MOSTAFA FRAIHA MOHAMED TAHAR BENTAHAR
ASSOCIE ASSOCIE
Attestation de concordance des auditeurs indépendants sur les informations comptables et financières relatives à la situation intermédiaire des comptes consolidés en normes IFRS au 30 juin 2015 contenues dans la Note d’Information relative à l’Opération d’introduction en bourse
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières du Groupe AFMA contenues dans la présente Note d’Information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec la situation intermédiaire des comptes consolidés en normes IFRS objet de notre examen limité au 30 juin 2015 du Groupe AFMA.
Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la concordance des informations comptables et financières données dans la présente Note d’Information avec la situation intermédiaire des comptes consolidés en normes IFRS du Groupe AFMA objet de l’examen limité précité au 30 juin 2015.
Les chiffres de l’Etat du Résultat Global arrêté provisoirement au 30 juin 2014 (n’ayant pas fait l’objet d’examen limité par nos soins) sont mentionnés à des fins de comparaison seulement.
KPMG AFRIC AUDIT CONSEIL
MOSTAFA FRAIHA MOHAMED TAHAR BENTAHAR
ASSOCIE ASSOCIE
Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers sociaux - exercice du 1er janvier au 31 décembre 2012
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire réunie le 30 juin 2011, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse ci-joints de la société AFMA au 31 décembre 2012, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (E.T.I.C) relatifs à l’exercice clos à cette date. Les états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 46 618 478,72 et un bénéfice net de MAD 35 518 941,08.
Responsabilité de la Direction
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation de ces états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l’Auditeur
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société AFMA au 31 décembre 2012, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion établi par le conseil d’administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Casablanca, le 15 mars 2013
Afric Audit Conseil
Mohamed Tahar Bentahar Associé
Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers sociaux - exercice du 1er janvier au 31 décembre 2013
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire réunie le 30 juin 2011, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse ci-joints de la société AFMA au 31 décembre 2013, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (E.T.I.C) relatifs à l’exercice clos à cette date. Les états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 57 483 673,94 et un bénéfice net de MAD 46 465 195,22.
Responsabilité de la Direction
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation de ces états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l’Auditeur
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société AFMA au 31 décembre 2013, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion établi par le conseil d’administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Casablanca, le 02 mai 2014
Afric Audit Conseil
Mohamed Tahar Bentahar Associé
Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers sociaux - exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse ci-joints de la société AFMA S.A au 31 décembre 2014, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (E.T.I.C) relatifs à l’exercice clos à cette date. Les états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 62 759 522,22 dirhams et un bénéfice net de 51 675 522,22 dirhams.
Responsabilité de la Direction
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l’Auditeur
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société AFMA S.A au 31 décembre 2014, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Conformément à l’article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous portons à votre connaissance qu’au cours de cet exercice, la société AFMA SA a procédé à l’acquisition de 99,9% de parts sociales du Cabinet d’Assurances Maghrebines au prix de 10 millions Dirhams.
Casablanca, le 31 mars 2015
KPMG Afric Audit Conseil
Mostafa Fraiha Mohamed Tahar Bentahar
Associé Associé
Attestation d’examen limité des Commissaires aux Comptes sur la situation intermédiaire au 30 juin 2015
Nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de la société AFMA S.A comprenant le bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 01 janvier 2015 au 30 juin 2015. Cette situation intermédiaire fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 41 619 KMAD dont un bénéfice net de 30 560 KMAD.
Responsabilité de la Direction
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de cette situation intermédiaire, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation d’une situation intermédiaire ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l’Auditeur
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d’examen limité. Ces normes requièrent que l’examen limité soit planifié et réalisé en vue d’obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire ne comporte pas d’anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d’assurance moins élevés qu’un audit. Nous n’avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n’exprimons donc pas d’opinion d’audit.
Opinion sur les états de synthèse
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations du semestre écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société AFMA S.A arrêtés au 30 juin 2015, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Les chiffres du compte de produits et charges arrêté provisoirement au 30 juin 2014 (n’ayant pas fait l’objet d’examen limité par nos soins) sont mentionnés à des fins de comparaison seulement.
Casablanca, le 30 septembre 2015
KPMG Afric Audit Conseil
Mostafa Fraiha Mohamed Tahar Bentahar
Associé Associé
Rapport des auditeurs indépendants sur les états financiers consolidés - exercice du 1er janvier au 31 décembre 2012
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints, de la société AFMA et de ses filiales (Groupe AFMA) comprenant l’état de la situation financière au 31 décembre 2012, ainsi que le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global consolidé, l’état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 44 442 dont un résultat net consolidé de KMAD 35 330.
Responsabilité de la Direction
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
A notre avis, les états financiers consolidés, cités au premier paragraphe ci-dessus, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe AFMA constitué par les sociétés comprises dans la consolidation au 31 décembre 2012, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS).
Casablanca, le 5 juin 2015
KPMG Afric Audit Conseil
Mostafa Fraiha Mohamed Tahar Bentahar
Associé Associé
Rapport des auditeurs indépendants sur les états financiers consolidés - exercice du 1er janvier au 31 décembre 2013
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints, de la société AFMA et de ses filiales (Groupe AFMA) comprenant l’état de la situation financière au 31 décembre 2013, ainsi que le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global consolidé, l’état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 55 009 dont un résultat net consolidé de KMAD 46 659.
Responsabilité de la Direction
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
A notre avis, les états financiers consolidés, cités au premier paragraphe ci-dessus, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe AFMA constitué par les sociétés comprises dans la consolidation au 31 décembre 2013, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS).
Casablanca, le 5 juin 2015
KPMG Afric Audit Conseil
Mostafa Fraiha Mohamed Tahar Bentahar
Associé Associé
Rapport des auditeurs indépendants sur les états financiers consolidés - exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints, de la société AFMA et de ses filiales (Groupe AFMA) comprenant l’état de la situation financière au 31 décembre 2014, ainsi que le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global consolidé, l’état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 61 768 dont un résultat net consolidé de KMAD 53 596.
Responsabilité de la Direction
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
A notre avis, les états financiers consolidés, cités au premier paragraphe ci-dessus, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe AFMA constitué par les sociétés comprises dans la consolidation au 31 décembre 2014, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS).
Casablanca, le 5 juin 2015
KPMG Afric Audit Conseil
Mostafa Fraiha Mohamed Tahar Bentahar
Associé Associé
Attestation d’examen limité des auditeurs indépendants sur la situation intermédiaire consolidée au 30 juin 2015
Nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de la société AFMA S.A et ses filiales (Groupe AFMA) comprenant l’état de situation financière, le compte de résultat, ainsi qu’une sélection des notes les plus significatives au terme du semestre couvrant la période du 01 janvier au 30 juin 2015. Cette situation intermédiaire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant 41 711 KMAD dont un bénéfice net de 32 221 KMAD.
Responsabilité de la Direction
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états consolidés, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l’Auditeur
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d’examen limité. Ces normes requièrent que l’examen limité soit planifié et réalisé en vue d’obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire de l’état de situation financière, du compte de résultat ainsi que la sélection de notes annexes les plus significatives, ne comporte pas d’anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d’assurance moins élevés qu’un audit. Nous n’avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n’exprimons donc pas d’opinion d’audit.
Opinion sur les états de synthèse
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations du semestre écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe AFMA arrêtés au 30 juin 2015, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).
Les chiffres de l’Etat du Résultat Global arrêté provisoirement au 30 juin 2014 (n’ayant pas fait l’objet d’examen limité par nos soins) sont mentionnés à des fins de comparaison seulement.
Casablanca, le 30 septembre 2015
KPMG Afric Audit Conseil
Mostafa Fraiha Mohamed Tahar Bentahar
Associé Associé
III. L’ORGANISME CONSEIL
RAISON SOCIALE SOCIETEGENERALEMAROCAINEDEBANQUES
REPRESENTANT LEGAL Hamza Bekkali
FONCTION Directeur du Conseil
ADRESSE 55,boulevard Abdelmoumen - Casablanca
TELEPHONE +212 (0) 5 22 43 86 11
FAX +212 (0) 5 22 43 10 55
EMAIL hamza.bekkali@socgen.com
ATTESTATION DE L’ORGANISME CONSEIL
La présente Note d'Information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'elle contient, notamment à travers :
les commentaires, analyses et informations fournis par le management d’AFMA et recueillis lors des due diligences effectuées auprès de celui-ci ;
les liasses comptables et fiscales d’AFMA pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ;
les comptes semestriels sociaux d’AFMA au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 ;
les comptes consolidés en normes IFRS du Groupe AFMA pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ;
les comptes semestriels consolidés en normes IFRS du Groupe AFMA au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 ;
les procès-verbaux du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires d’AFMA pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ainsi que pour l’exercice en cours jusqu’à la date du visa du CDVM ;
les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 ;
les rapports des auditeurs indépendants sur les comptes consolidés en IFRS au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 ;
la revue limitée des commissaires aux comptes relative aux comptes semestriels sociaux au 30 juin 2015 ;
la revue limitée des auditeurs indépendants relative aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2015 ;
les rapports spéciaux des commissaires aux comptes relatifs aux conventions réglementées d’AFMA des exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ;
les rapports de gestion du Conseil d’Administration d’AFMA pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ;
les prévisions établies par le management d’AFMA.
La préparation de cette Note d’Information a été effectuée conformément aux règles et usages internes en vigueur au sein de notre société.
HAMZA BEKKALI DIRECTEUR DU CONSEIL
IV. LE CONSEIL JURIDIQUE
RAISON SOCIALE DENTONSMOROCCO
REPRESENTANT LEGAL Patrick Larrivé
FONCTION Directeur Associé
ADRESSE 217,boulevard d’Anfa - Casablanca
TELEPHONE +212(0)522437300
FAX +212(0)522395113
EMAIL patrick.larrive@dentons.com
ATTESTATION DU CONSEIL JURIDIQUE
L'Opération, objet de la présente Note d'Information, est conforme aux dispositions statutaires d’AFMA et à la législation marocaine en matière de droit des sociétés.
PATRICK LARRIVE
DIRECTEUR ASSOCIE
V. LE RESPONSABLE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE
Pour toute information et communication financière, prière de contacter la personne ci-après :
RAISON SOCIALE TENORGROUPSA
RESPONSABLE Radouane Ahliyat
FONCTION Directeur Administratif et Financier Groupe
ADRESSE 22,boulevard Moulay Youssef - Casablanca
TELEPHONE +212(0)522428000
FAX +212(0)522428060
EMAIL radouane.ahliyat@tenorgroup.ma
P ARTIE II : P RESENTATION DE L ’O PERATION
I. CADRE DE L’OPERATION
Le Conseil d’Administration d’AFMA tenu en date du 08/08/2015 a décidé le principe d’admission des actions d’AFMA à la Bourse de Casablanca, par voie de cession (l’« IPO »).
A cet effet, le Conseil d’Administration a décidé de :
conférer tous les pouvoirs à Farid Bensaïd, en sa qualité de Président Directeur Général, avec faculté de subdélégation, afin de fixer les modalités de l’Opération d’introduction en bourse ;
convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’AFMA pour lui proposer, notamment, de diminuer la valeur nominale des actions de la société et d’apporter les modifications nécessaires aux statuts d’AFMA afin, notamment, de les mettre en conformité avec les dispositions légales applicables aux sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne.
Le Conseil d’Administration d’AFMA tenu en date du 02/10/2015 a approuvé la cession d’une participation dans le capital d’AFMA en faveur d’investisseurs institutionnels, à savoir la CIMR et Fipar-Holding. Cette cession sera réalisée sur le marché de bloc (la « Cession de Bloc ») et ce, sous réserve de la réalisation de l’IPO.
A cet effet, le Conseil d’Administration a décidé de conférer tous les pouvoirs à Farid Bensaïd, en sa qualité de Président Directeur Général, avec faculté de subdélégation, afin de fixer les modalités de la Cession de Bloc.
L’Assemblée Générale Extraordinaire d’AFMA tenue en date du 26/08/2015, après avoir pris acte de la décision du Conseil d’Administration de réaliser l’IPO et pris connaissance du rapport dudit Conseil, a décidé, sous condition suspensive de l’inscription des titres d’AFMA à la cote de la Bourse de Casablanca, de :
réduire la valeur nominale de chaque action composant la capital d’AFMA pour la ramener de cent (100) dirhams à dix (10) dirhams et ce, concomitamment à l’inscription des titres d’AFMA à la cote de la Bourse de Casablanca ;
modifier les statuts d’AFMA afin de prendre en compte la modification relative à la valeur nominale des actions et en vue de les mettre en conformité avec les dispositions légales relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, notamment la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes et le Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, tel que modifié et complété. Ces modifications entreront en vigueur à compter du premier jour de l’inscription des actions d’AFMA à la Bourse de Casablanca.
De plus, dans le cadre de l’Opération, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’AFMA tenue en date du 26/08/2015 a décidé d’autoriser une offre préférentielle réservée aux salariés d’AFMA SA et de ses filiales contrôlées au sens de l'article 144 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, à savoir les sociétés AFMA Tanger SARL, AFMA Fès SARL, AFMA Marrakech SARL, AFMA Rabat SARL, AFMA Agadir SARL, MCA SARL, AFMA Oujda SARL et CAM SARL.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a ainsi donné tout pouvoir au Président Directeur Général d’AFMA, avec faculté de subdélégation, à l'effet (i) d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi afférentes à cette décision et (ii) de fixer l'ensemble des modalités de l'offre préférentielle réservée aux salariés de la société et de ses filiales contrôlées, et notamment, de déterminer le prix de cession desdites actions au profit des salariés et le nombre d'actions qui leur seront cédées.
Par décision du Président Directeur Général en date du 13/11/2015, et conformément à la délégation de pouvoir de l’AGE du 26/08/2015, cette offre préférentielle est limitée à un montant maximum d'actions représentant 0,81% du capital social et des droits de vote d’AFMA.
En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d’Administration du 08/08/2015, Farid Bensaïd a arrêté le 13/11/2015 les modalités de l’Opération, telles que précisées au niveau de la présente Note d’Information, notamment :
prix par action : 720 dh ;
nombre d’actions à céder : 250 000 actions ;
valeur nominale des actions à céder : 10 dh ;
montant global de l’Opération : 180 000 000 dh ;
décote - Type d’ordre I : 15% par rapport au prix fixé ;
décote - Type d’ordre II : 15% par rapport au prix fixé sur les 10 premières actions ;
période de souscription : du 30/11/2015 au 02/12/2015 inclus ;
possibilité de clôture anticipée : le 01/12/2015 à 15h30 pour les types d’ordre II et III.
L’opération d’introduction en Bourse d’AFMA se limitera au montant des souscriptions reçues dans le respect des conditions d’admission au 2ème compartiment de la Bourse de Casablanca.
II. OBJECTIFS DE L’OPERATION
Les objectifs visés à travers la présente opération d’introduction en bourse sont les suivants :
donner les moyens financiers à Ténor Group, pour réinvestir dans le développement d’autres activités du Groupe ;
renforcer la notoriété d’AFMA auprès des investisseurs institutionnels, du grand public et des partenaires ;
avoir un accès direct aux marchés financiers pour soutenir dans le futur, la réalisation des objectifs stratégiques d’AFMA à moyen et long termes ;
fidéliser le personnel à travers la mise en place d’une tranche dédiée aux salariés ;
renforcer la politique de transparence et de performance d’AFMA.
OPERATION DE CESSION A DEUX INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
Le Conseil d’Administration de Ténor Finances tenu en date du 03/10/2015 a approuvé la cession d’une participation dans le capital d’AFMA en faveur d’investisseurs institutionnels, à savoir la CIMR et Fipar-Holding. Cette cession sera réalisée sur le marché de bloc (la « Cession de Bloc ») et ce, sous réserve de la réalisation de l’IPO.
A cet effet, le Conseil d’Administration a décidé de conférer tous les pouvoirs à Farid Bensaïd, en sa qualité de Président Directeur Général, avec faculté de subdélégation, afin de fixer les modalités de la Cession de Bloc.
En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d’Administration du 03/10/2015, qui a autorisé la cession d’actions d’AFMA en faveur d’investisseurs institutionnels, à savoir la CIMR et Fipar-Holding, Farid Bensaïd a arrêté le 03/11/2015 les modalités de cette transaction. Le prix de cession total des 200 000 actions, détenues par Ténor Finances, représentant 20% du capital d’AFMA réalisé dans le cadre de la transaction s’élève à 130 000 000 dh, détaillé comme suit :