page 3
~our remplir la première fonction, les ~=~~!~-~~-~~~~.:: assu···
rent chaque jour la .I>_ei'ception des recette13 E?t.l~-P~iam~?nt des dépensu~
et. yeille!lt~_.ensui te à ~~~~~!!~f~~_:~_!:-~~~-!3!:~;;;.~~ l.~_<:~E~5~-~~-5~E~--~~~ -.. ~EE!.I?.~ •
- aménaeement dans l'espace 1 il s'agit d'assurer la· ~épartition QGG
fondS sur·taut la territoire .,..·3 principes :
• les comptables doivent utiliser toutes les ressources disponi-: . ,..
____
...._ .... ...,.._.._...___________
._____________
....____
.._.____ ___ ____________
...,bles sur le plan local (caisses des comptables publics, corar·c·
'--;~~~~;:~-~~~;~;-~~-Î:s . succurs~les d~ ~ Ia B~~'fe Cent~~üe)
··J.~ !~-~~!:~!:~!~~~~~~~-~~~!!~~!~~-~~E-!~~~~~-~~-.2~!!!12!~~-2-~2"'.~9.:!::
· ·
tables à la Banaue Centrale ou aux chèques postaux selon le ca~·
---~--.----~---~---~--~~---leS comptables ne conservent chaque soir qu'un .minimum de dio~·
_____ ______
....,_._...,__________________________
~---ponibili tés.
·-- .
----.---~ aménagement dans le ternEs : des améliorations considérables ont été obtenues au cours de ces dernières années ;
1
~ ~~.r~~~~~~-::~~~!~!2-~~~~~~~~:?.-~~:!?§.!~~~!:22t~ dqn t 1 es re11.··
trées sont régulières
~ ~~~~~~~~-à la -~~~~~ de certains impôts ;
• acomptes provisionnels et aménagement du calendrier _fiscal,
---~~~---~ volant ~~~~li~~!~~~~ sous cri tes pour le règlement da certaim:
droits et que le Trésor Peut présenter à l'escompte.
---~---~---·
Tant qu'il s'agit d'assurer la correspondance entre recettes et depoEr> . d'un budget en équilibre la tâche est relativement aisée, mais elle c!.c vi en t g!,~~-~~~~~~2.!:.~9..~~-!.~-~~:;:!.~IE.~l.!.i-~-!.~!~.,..!.~~:!~~i-~ll-~~~i'!.c?Jli
.
.U:~~~~!~~~-~~~~-~-~!~~-~-~~f~~i!_~~!~~~!~~~~·
- le Trésor s'efforce d'abord de drainer au mieux les fon~_spj
doivent normalement venir dans ses- caisse ; c'est ce qu'il réalise à l'aide-de eon comPte courant alimenté par des dépôts defends volonta
i-
·---res ou obligatoi·---res et surtout par ses "<:?2-~~~~!=l-~:r.!.9:.<illi~" (collectivité:;
secondaires, organismei'! publics, PTT, ca~sses
9-g
sécurit~ ·sociale, etc, . . )IDEP/ET/XXXV/544 page 4
· .. ,:·c
. ,[ ~..-'.
le Trésor peut ensuite-émettre des "bons" qu'il plaeera ~~.
le public o'u' :près de~. hap9,ues ; CE3S bons sont des vale~!-~-~~t ... ~.~:~·
~ émises sur le marché monétaire dont elles absorbent les liqu::i.dïtér et qui, constituent la dettP 7'1.ott.~1e (par appasi t::. ·:·n à la dette à i~8-.-..
me
0~ ~o~·soll.dée). 'r.~'e -~::~~;;-;~~~-;o~vent ... ___ __._._. ...
..w·----A'-~-"""'---.
amenées .. à sous(u-]:re .s.. ,.-.
_ort... ...
~::_
....
_ch!.:~~t.~ (si l.'Etat leur impose de détenir un certairi portefcu'i.l 0 de ces v'alètrt:é.èn·Ï:>âpport avec Ùmrs dépôts, ciest lfl ''nlluicner" d.' e·.':'-·fots
,~·~bl~·ca),
so:t t libreme11t pour placer leurs liquidités (ces sou8---~---oriptions pe-o.vent se faire à taux fixe et à ':
...
~ ...---
. guichet ouvert ou mi. . r>u."'C---~:!_:~~di~!!~)
•· . . :. -.
le Trésor peut enfin faire appel à l'institut
d'émissio~-..
-soit en sollioi tant des r~.vances
c'
ést-à_:dire en ·provoquant une véri·~---table création de monnaie à son profit, soit sous forme indirecte l'il18 -titut d'émission achetant des valeurs du .Trésor souscrites par les--_ ba'Yl·-ques (open market).
b) opérations hors·_budget (cCl"'P.~!L~i~oia~-du ~ésor) :
Ces comptes permettent d'éliminer du budget eertaines
opé-. . . ---~---:--~---~---
·-rations exceptionnelles ou provisoires destinées à le solder en équili"·
~---:---~---·-·.
~!~(p.ex. quand l'Etat fait une avance ou reçoi't un cautionnement). ::.Je'
. .
recour1:3 à ces comptes devient dangeruex ·si on les utilise pour assurt)l'
', ..
----. ----
....---- .
~---... ·-· ...... .!.~!~~~!io~~~~!_:!~-!~!~!~~le!!_!!~~~~~!!.-~~_:!~~~!s du ~'!:dg~t sous le simple prétexte que ces services devr~ient assurer leur propre éq'l.liJ.:~'"
bre. Il y a là un risque d'expédient commode :pour dégager un équil:Lbr.e apparent du budget, aussi est-il ~~~i~~~~~~bl~-:!~-E~~!~E-~~~'!:!~~'!:~~
~~~!_~~nd~~~~~~'!:~E!~~-~!_;!~-!~~~!~~~~~~~!_;!~-~~!!-~~~~!~s.
c) réalisation des emprunts de l'Etat :
Plusieurs questions se posent lors de.l'émission d'un em-prunt à long. terme 1
;....; choix du signataire : en raison même:,de l'unït'é du Trésor -i l n'est pas nécessa-ire que l'Etat lu-i-même emprunte, il peut fair.e
IDEP/ET/XXXV/544 page 5
~mprun:ter pa:r ses correspondants ou ses satellites ( établissetijents pu-·
·biÎo~:
. )'... .... !:~~and~ii
:.~~·· -~·-
c~rit~éprises nationales~-
. . ,. -
.~).
De toutema~Ï:~E.~
__le.~.-·f9nds_L
···-~~------···-···---IDEP/ET/XXXV/544
nomes, entr,é;-l?;Ts~~---:Piioliques-;---ëollectivités second.à:ires, ~tc.~~) •
. L .-; .·:
'
sOit organismes coopéra.tifs ou mutualisfés opérant cla~1s
---~-~-~
IDEP/ET/XXXV/544
IDEP/ET/XXXV
/544 ;
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9
·, c. .Le législateur p\3ut créer des organismes publics ou semi-:g~_!_ic~ ..
'' ,',, ;: J· ~ .. •• .: .. : :: _;: J..,, ; • .:,,, ;,_; '-r.·• j
••-dans llintérgt de certaines catégories d'emprunteurs auxquele 1er:
~-tr.t~~r-~~---~-=--!~jj~~~~---:---'!'--:---~---~-~--- ~
banques se .ref~!~T:'a:i,.ent à pr~ter ou exigeraient les taux . ~xces--·
sifs (agriculte~s, artisans, petites_et moyennes entrepriseR,
' ' ! .. ·~~J,~-;~ ... :: i.'' : ' : . . .·,;_ . '
·-···· ... .. ëôoP.e.ratives. • ·:: ·; ' . . . ~) . ou pour Çi.évelopper certaines formés ..
_________________________________
dè .. créd:i._
... _ ... t --...PT......·3... --· ~-·se~tant de~ -diffiëU.l tés particulières (par. ex·emple crédi~t d 1
équj.-
-~---~-~---~---~---pement à moyen terme).
Le Trés.qr participera aussi à 11 orientation de l a. poli t irl ;,
,du crédit, en ...... général par le truchement d . 1 organismes consu_l ta +.iff:.
il peut. exercer un contrôle s,uanti ta tif et un contrôle qUé!l!.!.~ . .-~~:~' - cqntrôle 3uantitatif :
·- · ·· 1
.. fctuand un déséquili'Qre se produit entre les offres et l ee demandes _de capitaux, il n'y a que trois sqlutions ;..,. faire de 1.' i..nf).ation pour produire les ressources demanc],ées ; peu ;:;-ecom~
m~-dalne,- laisser monter les taux pour décot.œag,er :la demande ~
.inçonvenient d1 enchérir tous les investissement~r d~ . .él~:v~r los
prix de revient, d1 aller à l'encontre de la prod11-cthri.'t_é., :rati on-ner, restreindre la part des disponibilités du système bancairE· utilisab).es pour le crédit au secteur privé :
.~ ·~ ]_ ....
paux peuvent être employés
1 - imposer aux banques des coe:ffic.ients da.. liquid.i té .... de sorte q1.:·
---~---~·
el];E)s pe J?Uj.Eis(j)nt .s 1 engager au-delà· de C.j9f~aines limi t~13 sans en
--qui interdisent aux banques d'apporter à l'institut d'émission plus d'un certain montant d'effets,- 3 - établir des ~~~le~-~~~~=
: - souci contestable è.e m<::.J.:.>
traire dans les fixations,- contrôle qui devient aveugle lorsque
' ·. ~·. {
I~EP/ET/XXXV/544
page 10
i·tôfi.::_sort de ia.~-~p'êrlode d.•ih-r:Cation g~néralisée (èl~s restrictionr::
s
r'inipose'nt dans ·'oertain·ss~dt~urs
à tendance inria t.ionniste tanà..i,quê dans d'autres'
un. e
défla tien peut ~'.:amorcer) •... - Ôontrôle qualitatifs - deux mo·y.ens principaux a 1 '..,. ~~~~!9:~E~~~- ·
.. !:~!:!·~~~~~~!!!!~~~~-~~--!~~_,~E~!:~!2:~~!!-~~-~~~~~~E!~ à 'l'institut d 1 émission (système ··utfH.sable
pour
1 es crédits- d'un mol:i:tant i m-portant, cependant : il ralentit les opérations et émousse l e SE.G '!.dea responsabilités des banquiers),- 2 - ~~~~~ti!~!!-~~~~~~1!--~~
b~~~es · pa~·'i~xemple ·: enc6tirager la producti·ori pl:Ûtôt ·1què: le
~re~-:::·.~.- J.,
merce, r.astreindre les ë;~d:Î...ts destl.nés à l~ cons ti t~tb~l' è.e stoc1;-;
spéculatifs, développer le crédit au bénéfi.Ce-.ae~.,a.e~iils--secteurs pr.ofess;i.onnels particul:i,.èrement .intéressants. Limites de cette c::,e·-·
. . · ... · . .·: ·, ,~ • . l. - : - - -·- - - -- - ...
tien ·r · cEn:iX: qu'il fàudrait atte.indre dans un .program.m.e d'~conornil:
dirigée ne' sont pas nécessairement les principaux uséJ.gers du cr éc'.:L -t ~ 'toùt syst'ème de· direction de 1' économie par le c:r~di.;t _su;ppose pJ vs
· ou•
moins que 11 on substitue à la notion de garantie :.C:tpllE?,i· d.e rn8:r:i·~économique.
·::'
III•- Eqùilibr'e des:: 6'pé.ra.tions :de:
change.-Le Trésor doit s'efforcer ·de 'r~àli~er l'équilibre des ac~_tf?. e_t_ dE)~ v_entes de'.cdévi.ses. En régim:e .de l~::i,b_~r.t,!3:· d.es changes
.. .... -~ ·-· ·~-..... -~~--~"'. ·-
---· --- - - ·---- - ·-
.~!!~--E~~~cc~E~!!~~~~.!.~?E!~!~-E~~-EE.~-!~~,~~~o:r., . Q!-l plutôt el le
· n 1 apparaît qu'en E~~~~~~-~~--~~~~ ; eri . d.eh'à:ts deS· ci'ises ··le mé cR.-nisme comporte ses propres correctifs et le Trésor n'intervient quepour ses besoins propres.
Les restr:i:~tions apportées à la liberté. des écha~g~~.:-.
fréquentes dans .les .PaY!':l en voie de .. développement - peuvent r)oul8· ..
,. _,. " . . . ... '' : ;.. \ .·
.. '" _, _, -··.
v~~~er complètement le mécanisme. Selon la gravi'te-aë-·la si tuatio:1 ie' Trésor peut:.~~ ·c~ntenter de -créer un fond~.:::.dé stabilisation o.ee
. ··-·..:.=!
IDEP/ET/XXXV/544
page 11 ·.;_'.1
changes ( 1) en limitant son action (interventions exoeptionnelle·1) ou être amené à ~st:i,tuer un véritable contrôle des chaxy~·~~·
... J. . . _·;
Le Trésor prendra d'abord des mesures parti~ulières ~cu:
---:---,....---·---·~
~~~' :P~~E~~~~E~!:~!~~~~ par exemple : création d1.agences compto.blv~
( :·.: :; -~- ' • : -~-- ·: J ·_ f 1 1
spécialisées chargées d1 effectuer 11 approvisionnement en fonds à.A tous les services natio~aux et de gérer leurs avoirs,- présent
~-.
-~ : -
.: .·:::t.ion àpàr~·- -âa.ri~--
le~~~~-t de~
créditsouvert~
pour_lef? paiemG!ltc••. r ; ~· •. ' . . ~-r~.: ... . . '
en devisest...;·visa spécia:rdes engagements en devises,- installe.-·
. ·; '
t~on de cont~âleurs à l'étr~gér là où les dépenses sont importF~'
-tes, de services chargés d'àcheter, de réceptionner, de payer ot de recouvrer etc •••
~~nt~-~~~!:_~!-de -~~!is ~~-~ff~~!~~~-E~~-!~-~~~pt ~-~~~-g~!:!~9.~~~2:r:'::
Ce contrôle_ portera soit stir· 11 exécution de certains règlements
''~'.'; ,_;_'-• .'' 1' '•' ·' ---~---·----•r
•-•
... ·f'!~~~!~!:~'qoit sur la gesi;ion de certains.avoirs. Le principe
---"":"":"~--~--~---· en
g~Ïiéral est simple : tout est interdi-t sauf dérogation. Il.·. .
---sera interdit de disposer de quelque manière que ce soit d'un avoir en or ou en devises. ~~~~~E~~~!~~~~-~~!:~~! administrc,ti"re<;;, EE!~~~-E~E-~~~!:!~ce -~E~~!~~ ( o:ff.ic~ des changes) o~-~~~~§:1-1:?~~·-·
: :· ~
· ~ux exécutants. qui, -4f3viennertt alors des :.,!~teE~édi~ir~~~~~~~~3.!:
(banques désignées) ; ce sont soit des,. dé·.cision:s de principe, so:i · .
. ---~·--··---~---· -·
des ~~~:!:_~:!:_~~~-~9:~:.'~:!:.~~~~~es : pas .d' i~portation ou d1 exportatio~'l
sans licence délivrée par le service respoiù3able, ~~~~E~-~~~~~~~,:-~.:..
nécessaire pour tout règlement financier;- recensement des avoir,.::
----:":":":--:--.:~--~---.... --·
à 11 étranger ,_(le Trésor pourra exiger des dét,enteurs d 1 avoi:rP C''' '~
les mettent à sa disposi tien)~. J
·.r·:
(1) en général géré par l'institut d'émission pour le compte du Trésor,
IDEP/ET/XXXV/544 page 12
Enfin :le ~~f;Jor ;e~~!-~::§:~!~~::-~-~~::~~~-!~~~!~-~~~-~~:~i--ses (vente p~r les exportateurs d'une partie des devises gagnée!:' 7
-·-' - ..
~-.. ···•··- ··--~-..... .
achats par les importateurs d'une partie des devises nécessairos1 encouragements divers' à la production ·de devises).
Le Trés cr doit rechercher toutes les ressources né ces--saires à l'équilibre de la balance des comptes (produit- des expo:r
f-
~---~---~---tians, réserve en or de l'ln~t~tut d'émission, tirage~~ sur le Fh ~~
réquisition,des V?-leurs détemJ,~s par les nationaux à ~!âilranger,
emprunts, accords de paiement ••• ).
0
···--·--------- .
0 0
Au-delà de ces activités traditionnelles, et en particu-.lier pour soutenir la politique de développement, le Trésor s'est
transformé récemment en une véritable banque d' affa:ir.el:f participant au :finan_cement d' entreP.:r:ises .<?~~-~-e ;a,ctionnaire1 cë!nme prêteur ou comme garant.
a) Actiorüuiil~e.- En dehors ciës ·établissements publics e.t des entree -prises nationales, l'Etat intervient encore souvent comme action-naire de droit C<?mmun, soit directement, ·soit· par ses satellites.
Constatant que dans le passé des associations d'intérêts ont pu exercer un contrôle efficace des entreprises avec des pa rt;-cipations relativement peut importantes, le Trésor peut estimer qu'il n'est pas nécessaire pour lui de possèder de :fortes fractio:vJ :.:-de capital. Il aura parfois tendance d 1 ailleurs à faire reprendre certaines participations par les personnes morales intermédiaires (par exemple bureaux miniers ou de recherches pétrolières). Il peu·';
.
' ,IDEP/ET/XXXV/544 page î3
aussi rassembler ses titres de participations dg,ns un établisse · ment public unique qui devient ainsi le banquier des ti tres ap--partenant à l'Etat et qui agira comme tel : perception des divi--dendes, surveillance des augmentations de capital ; des fon'Ycicn naires représentant dans les assemblées générales les droits d0 l'Etat.
b) Prêteur ou garant : - Le Trésor a d'abord développé les ét.':!-1-: :·. sements de crédit à statut légal spécial comme nous l'avons -;r-u . et là où la formule no suffisait pas il a été conduit à s 1 ir~'
ti tuer lui-même banquier et à consentir des prêts ou des ga.ran"v:l.
- garanties données _::~--~_::-~~~~~_::::_~;:::!~~~_::~-~::~~~~!~~~s (par .~:::. . ,:
ple : lettre d1agrémc'lt constituant une invitation à e:ntrepre:lf? .. ~ une fabrication avec aval pour permettre 11 octroi d1u.n crédit dA préfinancement ou de stockage)
-garanties pour l'équipement_~~~~-~~-!~~~~~te~-~~-!~~~~~~~~~2 d'installations nouvelles. r.a loi peut autorisGr le Ministre des
---Finances à donner la garantie de l'Etat aux emprtmts Que fait une société pour créer de toute pièces une exp1oitation (a.ùss.i bien garantie à une émission d'obligations dans le public qu1~
un prêt consenti par un organisme de crédit).
Ainsi les interven tians du Trésor prennent un caraC"G8)~::l
multiforme en fonction du rôle que l'Etat est appelé à jouer da;1s la réalisation des équilibres économiques et financières et da.:· .. <'
le processus de développement.
~ NATIONS UNIES
IDEP/ET/XXXV/552
Générale/Interne··.;::· ... :.;
INSTITUT AFRICAIN )E DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ET DE PLANIFICATION
Février 1966 ' CHAFANEL
'·''\'<~
DAKAR
. ' ~.; '_·.
.! ~'. ·_!\
:·~ .. --~ ... _, [î -·. J. .J
' ')
..
';_FISCALITE ET DEVELOPPEMENT ( 1 )
Ne correspondant plus aux ~onnées de la situation poli-tique et économique, les régimes fiscaux des pays en voie de
dé-, . ---~~---::!el~~E~~~!~2:Ï:V~nt_~!;::~_::~!_~és. Leur réforme devrait avoir pour but de les adapter ~~~nd!_!!~~~~~!el~ et de les !~!~~~
à la planifica~ion.
---~-~---les régimes fiscaux des.pa,ys africains sont hé::_!!~~
~~~~!~~~~pée~. Ils correspondaient à des situations complexes
,-_, .
----~----·-- .. :..::~---·-: __ où il convenait de maintenir un c~~:t;~in parallélisme dans les
. '
. ·-- --··· -·-· ---- .
techniques, les mêmes sujets fiscaux étant souvent imposés en Afrique et en Europe. D'autre part, les disponibilités en
person-h\ü
quàli:f:i~ pouvaient autoriser un certain luxe qui n'est plus 'àIâ
mesure des moyens limités des administrations fiscales des rtôtiv~aux Etats.~. :!!~.-!~~~~e_13_ po!!_!iq~~~.z_ éc9_nomi~~~~~!~~~!_~le~~~t été sôuvent -~rofondément modifiées : réduction massive d'un secteur
---:7"7~77~--~--
_________ ..,. ________ _
européen parfois important, nationalisation d'entreprises consti-tuant par le passé l'essentiel du secteur privé, mesures de so-ciali'~a~fCn- etc •• -.'~ ~Il· est ·évident que de tels changements
appel-( 1) :iCs.s conférences ont principalerrie:nt poux;jobjet de faire:> connaître les conclusions
.•. ~i,:d"SS ::traivaux du cycle d'études qui -s'est tenu à rAdidis Abeba du
5
au15
Décembrei1(9:65c;Jet, .qui sera désigné ici sous 'le: :t'erme de -"conférence".
.é. principa--lament sur l'exportation de produits primaires et l'impor-tation de biens de consommation, amènera de profondes
··poïli'voyant progi~êâslveiilent aux besoins locaux. Il sera donc indispensable de~€veir la~fiscalité des droits de porte.
Lessystèmes fiscaux hérités du.12asàé ·présentent actuellement des défauts qui les condamnent :
~~~~~!-~~~-R~~-ductivité et diminu~ leurs possibilités comme instrument
-
--:---~---~------·---~~~~-R3~~!2:.l::~~:..~:e~~~~~9:~~ (par exemple : au Tanganyika moins du 1/4 des 9 millions d'habitants dupays paient ____ _ des ·impôts direpts de quelque nature que ce sOit et moins: de ~00000 ~~s impôts directs augouverneffi'ent C'entral);
·:·"'!
') ,t
- les dispositions fiscales aQ~raissent souvent régres-sives en ce s'ens qu
; ·~lles cont~ibuent
à maintenir desNous verrons successivement quels sont les Q~UQQ.~~-Çi~~-!ê:_PQl:h~.;; :
ÇL~~~9:~L9:~~~!.~1l1lgmg"_rL:gg1J::L~iignçk!it
..&l,~-la._t:iaQ.a~l..k~
et q usl s sont!.~~-1l~Q.Q!.~mg~-g~n~~~YX ~Yi-~~-~Q~~nt. Ultérieurement nous exami--...
nerons de~plus près comment se prés~ntent en Afrique quelques types d'impôts_ pi-us -pa~t-iculièremèl'rt importants •
0
a) Fournir de nouvelles
ressources.-Ici se trouve posé le problème de la ~~E~.~~!~-~212!::~~~!~
ve du pays qu'il convi.ent dE:} distinguer de sa capa();i té financière,