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~·!!~L·~~~~~-~~~...;.!2.!.~ : le constructeur des biens d 1 éq,uipement ac-· quitte une première fois la taxe au la facturant à son client;
ce dernier, fabricant des produits finis, incorpore, par le jeu 9--.e .l'amortissement:; l'impôt _payé sur les biens d' éq,uipement dans Ejon prix de vente. qui supporte ainsi la taxe sans pouvoir
bénéfi-.1'
9ier de la déduction.
LaT V A fait disparaître cet inconvénient. Cette taxe se distingue en effet de la taxe à la production essentielle'llmrc par le fait
que~~~!~~-!~~~~~~~-~~~-~~~-~::~!~-~~~~!~~~~~~-~~--~,1 r;EE~~-3~-E~!!.~~!-~~~~-3~~~E~~~~-3~~~c t ~~!~~1..~~~~1!~~-~~~~!-~!-~
.~EE1~9:~~~~-~~-~~!~~::~~-EE~~~~::~~1..-~~..,.~ia~!-~~!~::mé~~~~:.~~-:~5:
EE~2:~!~~:2 (par exemple é'Qergie), a~-~~E!~~~-S:~-~~-~~~~~-3~~···
qu~E~~~~~·
L'institution de laT V A, telle qu'elle vient d '~tro
définie, a principalement pour !:~~-~~-f~~E~-di~E~E~!!E~-~::~-~~~~~~P
~~~~~~~E~~~~-~!!-~~~~~~!_1~-~~ut;::alité ~~-l~~~E~~-~-l~~~~;::d dos
internationaux.
E~s d~-~~-lo~~~~!d~-~~E~~~!_:!~~!~!:E~~~i~~~ puiaq,ue les taxes pa-yées aux stades antérieurs sont déductibles; i l ne décourlagora do,nc ni la spécialisation ni la ·conconrtration.
~~~~E~~-~~E~-~g~!~~~~!-~~~~!!~~~~1-~-~~-~at~~-~~~
procédés de fabrication puisq,ue l'entreprise q,ui procèdera à des
- - - - 1
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investissements pour réduire ses charges de main-d' oe~l
vre ne sera plus pénalis.ée :p'ar une.~superposi tion de taxes.
-J.'.
Les échange,s. avec :},'étranger ne suoiront :LJlus
--- ---·
·---de distorsion 'faute d'une compensation appropriée È:.
la frontière puisque l'on· connaît l e montant de 1' i:.1:cô~
applicable à chaque unité de produit.
D.i.t.~poin.t d.~ _yue :Pratique on .Pe:U.t c.on&evoir del::.A
.. :.' .. .. ~ .. <"ïn:éthod.es dè .taxati.o.nd..e la .val~.ur .. ajoutée. La premidr2
.l' .
---~:_Consisterait à t~xer directement. cêtte valeur ajout8o
elle-même, c'est-à-dire l'augmentation.de. valeur dn produit donnée par l'intervention de l'agent économi-que, ou, sous une a1.;ttre •fopme, la différ ence entl'e lo montant de ses ventes et celui de .ses achats. Cette méthode serait d' applicq.tion malaisée car il est déli---cat de dégager la valeur ajoutée par des moyens com_
o-" .
tables et dîfficilë''"dë-·la côntrôler~ ·La>l:reconde, cellr;
qui est utilisée, consi t e à _t!!~~E;.;!~-!~1~~-~~~!:~~~--~~~~
produits _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ eux divers stades !_ ________________________ c'est-à-dire les ventes, ,_
mais
_ _ ____________
en autori.sant ...;_ _ _______________
l e redav:able à_____________________
déduire de sa dett...._
0... •h•••···-·-.. . .. ·-· ... .
fiscale la taxe qui a grf}vé ses achats. L'impôt réel-·
---~ ...
~---.---·lement··payé alc>l'S" ·b•·atteint· ·qu~ la· valellt' effectiv a-ment_ ajoutée mais par uri mécanisme de déduction impêt
. sur impôt plus facile à employer et rendant le contrô-·
le efficace.
0
0 0
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La Conférence a noté avec intérê.t l 1 expérience do la Côte d'Ivoire en matière de taxe à la valeur ajout8e.
-Toutefois de noriibreuse·s délégations ont i .. H)nsidéré que la
. . .
charge·-adminHftrativë··_Trnposée par une ·telle taxe, nonobs-tant l'expérience ivoirienne, surpasserait son utilité au moins pour le moment; en outre certaines ont remarqué qu'el-le favorise (en cossant de les handicaper) les industries à prédominance de capital dans des pays où la main-d'oeuvre reste souvent un facteur essentiel de production. En conclu-sion "la Conférence a reconnu les avantages présentés par un tel système, particulièrement en ce qu'il évite toute + •. ... r_t.,_·, . _,
tion dos biens d'équipement et facilite la détermination d:-Jf-;
taxes à rembourser lors de l'exportation. Elle a toutefois pensé qu 1 il serait prématuré de recolll'l.ander l'adoption géné-rale de cette forme d 1 imposition po\U' le futur immédiat onco·-re que son utilité potentielle doive demeurer présente à l ' e sp rit 11 • ( 1 )
Pour ce qui est des autres impôts sur la dépense, la Conférence a recommandé le ~!~!~PP~!!:~~!-~~~~~!-~~~
!~~~~-peE~~~~-~E_~~~-~~~!~-!~~~-~~E-~~-~~E~~~~-~~~E~~~E0 qui, selon les circonstances locales~ pourraient être soit
~~~-!~~~~-~~~~~!~~~-!~~-!~~!~' soit des !~~~-~~~~~~~
~E~~~~~~~ sur les produits industriels, soit des ~~~~~-~~~~=
naiE~~-~-!~-E~~~~~!~~ complétées par des ~E:?..~!~-~~-~:?.~~:?_1~
~~!~:?..~ é~~~~-sur des articles déterminés pour lesquel8
(1)
I l couvient de noter que dans le système britannique, auquel se réfère de nombreux pays anglophones, le problème se présente sous un jour partic~lierdu·fait qu'il n'est demandé à la "purchase tax" que des recettes limitées,
qu'elle est appliquée à dos taux relativement faibles, que les biens cl 1 éq1..·.7 ·-·
pement sont exonérés.
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-~- :~
la demande ost inélastique en considération du prix ou élastique én fonction· du revenu. I l importe évidemment que l'~!~~!~~~~~~~!~:l~-!~~~-~~::_~!~-~::_~!-~!!~~!~~-~!~~
~::_~~-E~~-~!~!~~-~~!~~!-~~~-E~~~~!~-!~-E~~~!~~~!~::.~-~~
~~!:::.!~EE:::.~~~t de l'industrie èt de l'agriculture par une taxation" de l'investissement·réel lui-même ou des besoins des industriels.
,,
·'
ANNEXE
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~··
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· · Justification éoon_omiq_ue de- la T V A.
Des économistes ont demontré q_ue, les rentes fonciè:r.·os et les intérêts servis au c::a~ital mis à part, les éléments des prix de r evient varient dans la m~ne proport~on que les salai~es. Si
du fe,i t d~e l>nsti tut ion d 1 un impôt sm.' les salaires le coût de
~a main-d'oeuvre a augmenté d'un certain pourcentage, il en est do même du coût d'utilisation des machine~. En conséquence, les im:;:-1ôts as:3is sur les salaires ne favorisèùt ·pas plus q_u' ils
n'on-tTa~~ e.nt le développement technique. En revanche, 1..:n impôt ad va !.c·-rerri assis sur la généralité des produits et, en particulier, RlJ.T les ùiens cl 1 équipement, lës machines et l 'énergie peut être nui
··-shHe
au développement du progrès technique. Un tel impôt n 1 E::t.d;~ ' . . 1 . . .
pas êritiquable quand il'portë sur des produits de consor.lJ1ationy il se "bo:r-ne alors à réaliser une certaine répartition des fr::üs généraux c.l.e la nation p::::'oportionnelle à l a valeur de chaque obje·;;, :·lais d :::,n:::; la mesure où les bi~ns sur lesquels porte l ' ir.r;?Ôt con-:;
deR e.,gents intermédiaires de la production, utilisés co;:.::ne four ...
nitures ~'intér8t général pour l'ent~éprise, comme source d' ~nc~··
gia ou comme
"bi eh
d'équipement en vue de la production d 1 au-'cre<:·biens, les candi tions de développement du progrès technique sc)l:t
C' #
J.ausaees.
Si donc une charge doit être perçue sous forme d' irrp&Jcs indiretcs, il est indifférent du point de vue db dévelo~pa~an~
technique qu 1 elle soi t ·levée pour une-: pl us ou moins g'I'a<1de pa:>:'~;
sous la forme d'uri impôt proportionnel sur les salaires on sovs la forme d 1 un impôt proportionnel sur les produits d·e consomma t::.on~.
mais i l ir;:porte C:J r'~v~hdie qu 1 ai..lCUne perception sur les bij3D8 d 1 équipement, les machines et 11 énergie ne'. viennent fausser les calculs des agents économiques.
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Cas pratique d'application de la TVA
Si les von te::; 1' un; constructeur d 1 automobiles se r~on-1;;
., .
élevées à 100 millions
ét' si
le taux de la taxe est de 20%,
leconstructeur fera une décl~ration au service des impôts sur la-·
quelle ~1 portera le montant de la TVA dont il est redevable~
soit
20
millions.Co constructeur s'est adressé à d'autres entreprises pour s.e procurer dos matières premières (par exemple tôles), deR pièces détachées (par exemple pneumatiques, batteries etc •.• )~
r e
l'éne~gie (consommation cl'él~ctricité). Les fournisseurs ont p~y6 .. la TVA sur cos éléments et l'ont facturée av constructeur d' m,,:;r:_.
-;nobile,s ; supposons que ~e total de ces taxes figurant su:c l 3r, fl.C-·· tures s'élève à 2_~!~~!~~·
Le constructeur a aussi acheté une machine (par ex.emp:J_.._, E?mbo.utisseuse) qui lui a coûté 1.5 millions comportant .~L~~!.-~:~?.~::::.
de TVA. ( 1)
Enfin le constructeur a recouru aux services do bGnquos et de prestataires divers qui lui ont facturé pour 1 million c'.:-~
taxe.
Ce constructeur va donc déduire de la somme dont il os·~
redevable 20 millions le îilontant des taxes q_u' i1 a lui-21Ôùio r&t;·l é (1) La déduction immédiate de la ta.x;e_ayant frappé un bien d'équipement,qui peut
!}araître troublante, càndu.it en fait au même résultat que si elle s' o~fee-··
·cèiai t en fonction de l ' amortis::fement pratiqué.
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à ses fournisseurs, aux entreprises d'amont soit
5
+3
+1 = 9
millions et il ne versera au Trésor que la d~fférence, c'est-à-dire 20 - 9 = 1.1~!,lio~ ( 1 )
Pratiquement l'!~pôt_~!!_~~~uitté chaq~~-mois~_le
~~~!~!~~!_~nt~~-~~!!~E!ès~~~~~!~~~~la_!~-~l~~!_!!~E
~_1~ mois -~récéde~_!~ él~~~~~~~-~-::~~~~~~g~-re sur les factuél~~~~~~~-~-::~~~~~~g~-res des fournisseurs.
Ce système permet de reporter la charge fiscale au niveau de la consommation, les producteurs effectuant leurs calculs économiques hors taxe.
{ 1) Sous le reg1.me de la taxe à la production il ne déduirait que
5
millions cor··· respondant aux éléments matériellement incorporés dans ses fabrications {déduc-·tions physiques).