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nerons de~plus près comment se prés~ntent en Afrique quelques types d'impôts_ pi-us -pa~t-iculièremèl'rt importants •

0

a) Fournir de nouvelles

ressources.-Ici se trouve posé le problème de la ~~E~.~~!~-~212!::~~~!~­

ve du pays qu'il convi.ent dE:} distinguer de sa capa();i té financière,

:_),

des dangers inflationnistes qu'il comporte. Des méthodes

inflation---.,-~---:--:----::--"""":'~~-':'"'---::~~~:"1 ' ' . ¹

africâins

sont

donc contraints: d,êla.rgir 'le-br ·capacité contributive.

. r ~- .. . . . . ~ ·. :

La capacité contributive est ~~!!~~~~~-~-~~~~~~ car elle

dépend de facteurs_politiques, économiques et administratifs. Colin Clark a soutenu que la capacité contributive ne saurait dépasser

1 . tâches administratives bu a•·effets é6ononi:iques dêf~vorables

---.

_{, ,.; . r} j_.

,.

--..

méthodesarchaïques pour _d'a'l;ltres plus mqdern~?s et pour les con-duire à accroître leur productivité. Des détaxations ou

jugées antiéconomiques(par exemple : métayage ,ou.cultu::r;:e sur brÛlis).

1 '

La fiscalité peut être ut:iilisée dans cett~ voie dè

---~---~~~~2~~~~~~~~~~~~

par exemple : un

!~§'~~~-!~~~~~-~~~E!~-~i~~~!!;r:~

d~~_f_a_~_e_s provoquera une simplification et un assainissemen·t des circuits commerciaux,- une _!~~~~~!~~~~~~~~~~~-~~~-!~.!:~~~=::~ onco1:.-· ragera-}es _concentrations d'entreprises,- ~~~-~~E~~~!~~~~=::~_!=::~~~~~22' nüs inutilisés dans les villes amenera les propriétaires à s ¹

en

^dé

c--saisir pour de meilleurs usages etc •••

c) Participer à l' éffort d ¹ équilibre de la-balance des paiements._-Lie désir de changer la struotyre de l'économie natioln. L-va entraîner

• unè

modification profonde d.e la "balance commercial~ ot.

de la balance des paiements (augmentation des importat~ons dét~ées de biens d'équip,~J:Ilent et de matières premières? diminution des

IDEP/ET/XXXV/552 page 7

ies techniques ct instruments classiques il est condamné à connaître

"un déséquilibre de sa balance des _{, . ·~ ·., '} paiements~ S ¹ il se refuse à

modi-·•

... f;i.er so1;1 ta1p: de change, il sera contraint d'avoir recours à dos

,.. : '

m.oyens fiscaux et à des mesures de contrôle pour pallier les imper--'· factions de son taux de change. Il utilisera la taxation des échan~

ges pour féduire le volume global des importations en donnant une

---~---.

---~---priorité à celles qui sont essentielles et eh imposant fortement l

--- ---·

es

-~~~~!~!!!~~~-~~-RE~~~!!~-~~-!~~~· De même ~E!~~~~-!~~~~f~~~-E~~=

ront être taxés afin d'en réduire le volume et d'éviter-· la. fui tc dos

---~---capitaux nationaux.

d) Favoriser l'épargne et les

investissements.-Le moteur du processus de développement est ¹ '~~~~~!~!~~-1

~~-!~~~:!~!~~!!~~~~~~!_dans 1 'économie, alors que les pays indus --trialisés investis~ent _{J .} couramment

1/4 du RN,

les pays en voie de développement ont un .,taux d ¹ investissement do ¹ 'ordre de 10

%,

pa r-fois moins ct rarement :r,lus de 15

% (

toutefoig, il existe des e:x:ccr ·

,.:. ~

tiens :

RAU,

Gabon, Mauritanie, Zambie; c'est là habituellement l ' i.r:-dice d'un taux de croiss,ance plus élevé, mais parfois aussi l' effc:

·'

de situations particulières comme la mise en valeur de riches gise..,..

ments de minerai~).

~~-E~!!!~~~~-f~~~~~~-~~~!-~!~~E-~-~:~~!ent~~~-~:~~-!~~ d~~!~~!~~~.~-ment 'satisfaisant. Les impôts peuvent influencer 1' accumulation d.c capital de ~!ff~E~~!~~-!~.2~~~· Ils peuvent faire partie d'un sys·èè:no général de f~~~E!~~~-E~~!.!.9.~~~ qui se traduira par l'acquisition à.o biens de capitaux par, .l'Etat (routes, écoles etc ••• ); l es individus, la collectivité, épargnent par le truchement du goûvernement .- s::.

l ¹ or.i parvient à diminuer .les impôts nets des groupes fortement

en-

---~---clins à ·épargner et à augmen'ter d ¹ autant ceux des autres grou1!es

---

^----~---~---~---~

tra sans qu'il y ait modification du volume des rentrét?S fiscale

G"-f 0.. ...

IDEP /ET/XXV

/S' 52

... , ·;:_.9Jléi-hi:l:~;:9:e.~::2ap;i;_ta;u;i--·d:e:~:Lcdnnai::Ssances t~&.hriiq-ci.e.,.~,_~~es tn;éthodc::; a.c~_ •.

. ,, ... - :.·".-·•·'!"'~· --r·~-... ,.~ . . . . •#"''····-· _- . ... - .. p , __ . , • ,..,. --~:-;

!U:?-n:i.s:tra1;iyes moq.<?rtlef? .f?ont- n~,cef3~a~res, pou~. renforcer l i écoi:.GTJ;:;_;:;

" .. • ' " . • .. .. • .. ... : • ··~·: ^1_',._ -.:....-~ ^{'' ::· ... ·:· ::.. : • ' • '• ... • .... _· ......}

-. :···. :·r \.~--.: ,. · · ^{j_ . . •} ~, ··_j' ..; i ^{,1_: ,.}

. ·. !

IDEP/ET/XXXV/552

page 9 ^{.:... ' 1}

et accclérer le rythme de dével-oppement (réduction des importations~

augmentation des exportations, apports de devises). L'Etat par sa poli tique générale et fiscale (codes d'investissement) devra recon- -naître à 1¹ investisseur étranger :Le ~~~?:_!_~~-~

~!?:~~~-~~-J:~~!?:!_E~~-. -

-E~~!?:~~~~-~~-::?:~9:~~~-~~~9.~~~~-~!-~9.~E~::~~!~-~-~~-9:~~!!~E~~!-~~~~~

_g.j.JJ..s>J,g'.fl...! Il s ¹ ~fforcera a.u.ssi_d' encourager le réinvestissement dans

•.. • ( •. •1 • •

---~---~---le pays. Il ~~!!!!~~~!:§:_~~E.~!'!~~!'!!_~~!'!-::!:~~~!..i~-~~~~?.'~~~~-~~~~-!~~~

::!:~?:~E.~!~-~~~~Ë~~!-~~~:.:.~~~~!!:;:~_::.::,d e

l'entJ?_{. .} eprise une _. fois celle-ci lancée; il recherchera souvent ~ussi 1~~~~~~?:~!~~!'!_::!:~~-~~E.~!~~-~~=

!~~~~~-capitaux étrangers •

. , ' .

quemel:\t dans tous les pays,_ :pré-yoient d'une manière ou. d'une autre, une ~~~!2!?:~~-i~~-~~~?:!~_::!:~~~!~~~--sur ·les biens-d ,-é(i1lipeinent et l es prenii~res essen-:Üelles et, s'il y a lieu, une protection de

l'indus-trië par des droits de douanes ou· deè mesures contingentaires sur l or:-produits concurrents. En général on accorde le droit de transférer

!.:.~~!~::~!-~~-E.~~!_::_~!~~~~~~ la ::~~~~~~~;?:~~-~~~-~~~~?:~~~1. les ~~:2~-­

!,!~ëï3 Ciprè-s paiement de

fi_ imp_ ô _ t)

et l e R_ro~ui t _2~~~~E.?:!~!-~~-::!:-' w

2

^~-

-Madagascar et l' Ethiopie prévoient des dispotione spocia···

les d}~!9.~~::~!?:9.~..:.~.:.?:~E~! _ _::~;...!~-~~~~~~ pour une période maximum cle 5 ans et la Somalie pour une période de 10 ans; oes exonérations peuvent avoir un certain effet pe_yeholo_g~g,u_'?_ ~ A Madag:a,sca,r existe aussi une possibilité de garantie de stabilité fiscale à long t e

r--- -

----me, formule qui devrait être réservée aux entreprises présentan-t une importance exceptionnelle. A l'exception de la Zambie, l es pa;)rs ang1op:Q_ones n'accordent pas'd'exonération fiscale, mais l eurs lo:i_G relatives à 1¹ impôt sur les :revenus prévoient des §;~§;tt~~~!~-~E_~-~~

~~~~ pour diverses catégories d'investissements (abattements ini -

-IDEP/ET/XXXV/552

page 10

_ tiaux, &bq:t;tem~nts :pour_ équipement-,_ abattements pour recherche, amo.rtissements). Ces moyens se justifient surtout du fa:i, t qu¹ ils

' , '

~gi~-sent. ~om~~ stimülants;·1rs·-:Përmettent d'amortir lês irivestiss

u-1 • • ; •

ments plus rapidement et···pro-curent des fonds supplém~n~airés pour

fil!~nqer_l_¹ expansion .. Lef!J a-yant~~es _ ~i~essus _rappelés devraient

être· étudiés dans chaque cas déterminé avant l's.grement de 1 i

entre-.

---~---~~--~---prise _'' (intérêt .de l'investi,ssèmënt,

ses

^{ë:ff'èts "}économiques et fin

an-' . ~ .

.

^.. . ^.

~iers, -sï'assurer qu-'en tout état. de cause une P'fr~ raisonq~ble des bénéfices restera à terme dans le pays) •,

La question f>e-~t ·-se poser de s~!~~E._~.:_~!__!~~!-~~­

limi t e quantitative aux transfert; de bénéfices en fonction du

ca.pi-

~--~-~---~--~----~--~---~!---~a,l inyes~i (Somalie ""

15 %) •

Une telle mesure peut-frei,ner 1' apport de .. 9api t13.WF extérieurs; aussi la solution retenue devrai t-elle ~-(;:;:·.;

. .suf_fisamment libérale, elle gagner~i t en outre à être étudiée dans chaque cas particulier.

f) .Réd~ire les inégalités dans·

ia

r~parti tion des

richesses.-:be toute évident!e l'impôt progressif sur _lë revenu ct

---~---les diverses i~E~~~!!~~~~~-!.~-!~~!~~ (droits de succession, taxa-.tivn des plus-values etc.~.). constitueront-des, moyens puissants pour _

-réduire· lés inéga:li t~s dans la réP.artition des riohesses.

g) Favoriser_la stabilité.~

·Certains :pensènt que le système fiscal"-doit aussi contribuer à. la sté::l,bilité économique. Cet objectif est• important

-·

pour un pays industrial·isê où' l'instabilité est due principalement aux f:J...:'J-~tuations de ·l'''investïsse'tnerit. ,Pour les pays en voi·e de

dé-: vëfoppement la si tua~ion· est moins nette. En Afrique les PEincipaloG

IDEP /ET /XXXV/55 2 . page 11

. \ :·. ·. (

causeS? d ¹.instabili té tiennent aux fluctuations des .recettes

oxté- ---~---E!~~E~~ résultant des variations de cours. des prod.~i~S._-primaires.

Lorsque les prix baissent la politique fiscale manque évidemment : .. de moyens. Lorsque le$ recettes extériow."os augmentent fortement,

·on peut appliquer des mesures fiscales pour Qttéquer les effets in -flationnistes ou autres jugés indési~~bles, mais une telle solu-tion ne suffira général~ment pas et -devra-être associée à des dis·-·

-·--:~ositicms monétaires appropriéÔs. En somme, la poli tiqùe fiscale r -•

·ra:~se:rvir· à modérer 1¹ inflation mais . elle- ne saurait coritribuer à juguler efficacement une dépression d'origine extérieure--(1).

De toute manière;. i l est sage d'éviter une imposi-tion d~f'ini tive des produits exportés q1li surtaxerait 1-, agricul turc sans discernement et aurait pour effet d.e freiner la monétarisation .des zones rurales.

II Proplèmes généraux de

base.-• -0 0 - 'M 0 ~•0• o~#'oo o, , 0 '' 0 0 ,_ o ' ' " 0 -·

..

Quelques problèmes généraux de base se posënt en ce q_uj_

conce:ene 1¹ orientation :de la fiscalité dans les pays en voie de dé-veloppement.

a)· Place de la ':fiscail. té indirect-B--....

Dans les pays en voie de développement la fiscalité _ ind:L.~eetq _repr_ése_r:tt~ ~py~r_op _7C'l

%

^{des rece}ttes fiscales.

tians -nécessaires à l'instauration d ¹ un-système complet d ¹ impôts

----~---~---~---~----directs ne sont que très peu remplies ct ensuite parce que l'impôt

·---~---)Le rôle st~bilisateur _que 1' on accorde à l'impôt direct :progressif dans les p0ys industrialisés ne joue guère actuellement dans les économies en voie de dével o;)·-pement.

IDEP/ET/XXXV/552 -_ . ,

---~n,tr~i~e . une

élévation

prop~rtionnelle

automatique' des rendements

- (i~r'g~' déta~ation des :p_J;'_QcilJ:i,.:t~ A.~ <::<?~s~mmation essentie:J:s,

surtax.:1-_ - . -^{... ··- --··-··}

tion des produits de luxe). D'autre part₉ il existe dans les pays en, voie de développement un -secteur de subsistance ünpor~ant po·n·

leqU.ei on ma~que' d ¹ indices ap;:i::opr:Lés~ .

IDEP/ET/XXXV/552 page 13

c_e_r_i?_~~~~~_p_r_~~'-:...~t.:_i~~s doivent toutefois être prises. N'importe quel taux d'impôt indirect ne saurait être immédiatement

---~---~---inco.rpor.é dans les prix. La surtaxation immpdérée de .1' économie

---~---

----~---~~~~~~~~~~~~~~~~~~---~~~~!ai~ par rapport à l'économie non monétaire pourrait agir en sens inverse du prQçess_lJS qui ~:t:avo.rise .le .. développe.rrient. Enfin, il faut tenir compte des_E~E~E~~.::_.::_:!;_~~.::__.::_~~:!;_al~--d:ues à la régressivi-té de distribution de l'impôt indirect, particulièrement sensible dans les pays où l'inégalité des revenu~ est considérable et se caractérise par une discontinuité brutale entre des masses vivant à la limite du minimum et des groupes à très hauts revenus. L'impôt if:!<:lir_ect, base

d:u.:

-~ystème fiscal des pays en voie · de développement ^ï doit donc être ac'compagné d ¹ impôts -:~L'-.lG-l;(; c~~crecteurs.

---·

·---b) Rôle de la fi~calité

directe.-Dans un pays qui comporte encore un très large soctc'.L' d'économie de subsistance !~imE~.::.:!:.!:!:.~-~!~~~!~' même très imparfaite, de la terre .. ct de la richesse, sans leurs formes traditionnelles aur::L

---~---·---^{•• • • n • • ~ ••• -~ -•• •- • • • • ••}

E~~::-~ff~!_~~-.::_!:!;.~~!~::_!~...:!::~~sf~~atio~ des comportements et los mi -grations vers.le secteur moderne.

tune devrait inciter le redevable à une meilleure utilisation do ::>0.1

capit'al et ·à·une amélioration de sa productivité; il convient donc d ¹ y avoir largeinont recours pour la taxation'a:es éléments qui de-meurent encore en marge de l'économie moderne.

L'impôt direct sur le revenu lorsque ~~_E~!~~~-~-~~

caractère élaboré et peut être évalué avec une précision satisY.a

i----~---

.. - .

^~r~-')----.

--.--sante perme~ tra une a_?]l-2E-.EC:.:.:~n.Ej_!3 _ _It_..!~J.E-f'_i_nj._~E_!2~]j._9E__9.!l_E _ _s>_Èj.,?.g::-_

i2-!~-_9.~_Jl.2J-l]j.~_!3_j_9_9~.Et2-~~-.!'~]~E..~- (par exemple : développement

IDEP/ET/XXXV/55~

page 14

de l'assurance, de l'épargne, de la construction etc ••• ). Il :' a donc toutes raisons d'y assujettir les individus et entrepri-ses qui répondent à ces conditions.

Enfin !"'impôt diréct dai t E~~~.!.!::~-~~-"E~~~~!~::~~:: • .!~:!:.~~~ct!~~~-~E~~if!qu~~ (réfo'rme q,~a,;i.;r_e, ré.cUP.étq,t)._çm dos .. plus-values etc ••• ) parties . intégrantes du plan de déyeloppomm>~

et 9-' atténuer les inégalités trop graves de la réparti_tioi". dos

. •··

__________

^...

_____________________ _

.richesses.

'c) Droits de

porte.-Ce sont les droits perçus à l~entrée et à la sortie du territoire. Nous avons vu que les droits d'importation ne

---

---doivent pas être appliqués aux biens d ¹ équipomen.t et aux ma-·

... ^··- .. ·-·· ^--~-----.. ..

tières premières; de même il paraît inutile de taxer les bions qui ne figureraient à t.:i:tre principal.que dans la consommation des services publics. En revanche les produits de luxe ou d ¹ ~lti­

lité douteuse doivent être taxés inéxorablement.

!!~~-~~~~~~~~-~~!~:~E~.f:!:~~-~~-~~9:~~~~!-~-~!!:2:

..

J:::~!~§.6 c: ·.

contre la concurrenc.e .étr.angère _par .un _tarif douanier adéquat.

On devra veiller toutefois à ce :que la protection ne soit pau consentie à un niveau tel qu'alle permette la perception par l'entrep..rised'u"Q véritab.l.e impôt privé (nécessité d'enquêtes

app~çfondios et périodiques,- en principe la protection devrait pouvoir être supprimée ou réduite lorsque 1¹ entreprise a dü;pc-·

sé d'un délai suffisant pour s'organiser).

L~~-~E~!!~~-~~!E~Eta!!~~-sont souvent considérés comme un mode desuet d'imposition des revenus des producteurs.

-Ils sont toutefois fréquemment conservés on raison de leur

importance pour l e Trésor et dans le cadi·o de tentatives d ¹ att é--nuation 'des fluctuations de cours. ·Lorsqu ¹ ils portent ~~E-9:~~

produits minéraux ils peuvent constituer urie ·:ressoùrce substa

n-·_!

IDEP/ET/XXXV/552 page 15

'·'

ti~lle pour 1¹ Eta-t:;·. iÏs prennent alors .. 1¹ aspec~ d'un

prélè-vem~nt normal sur _{, i '} l'exploitation _{. .} de la richessë nationale et font :participer d~~e?tement la puissanpe publique aux b éné-ficès de 1¹ accroissement de. la produyti.on et du niveau des cours mondiaux.

De,ns le cas

d.{~~~~~~~!~~::!-~~~::!~:::~:!~~

^{avec des}

parte-naires plus indÛ:strialisés' la suppression des droits de clou a-:ne de caractère pr~fér~rt·Üel 'ah bénéfiée de l'un de ces pays'

· qui rétablit l ' égaï'i té de concurrence eritre pays industria li-sés, donne lieu normalement à l'~!~~~is~~~~~!-~~-~E~!!~_f!~=

~~ux-~l.2~!Eée perçus 'sur toutes ~.es import9-t:ï,ons quel qu' en soit le pays cl' ori~irw afin rh ,·8:r :·uttro l ' in. :t<strialisation du pays e.n voie de d~velc;ppement assoc~é.

d) Encouragements-fiscaux' aux investissements étrangers.-Dans le but d'attirer les capitaux .extérieurs l es pays on voie de développement accordent généralement de aubst;;,nti6ls

avanta~es aux. investiss.ements. étrangers. Pour que ces avanta-ges bénéficient r éellement à l'investisf3eur et constituent donc un onc,ouragement valable, le pays en voie de dqv;elo})PO

-.. '·· ~ '

---ment doit P' iuto.r·mer de la façon do.nt l.e pays dont les c

arü-; ----~---.--

_.

'{ ..

_____________________________________________ _

.

taux sont originaires taxe les revenus en provenance. de l ' ^otr~:m··

---\--~---.-.-:---~ ... ---·---,.·-r-- • ger, c_eci afip. que la conce.s~jon qu~ i1 apcorde ne pro fi t e po.J.1

~---. ' ...• ^' .

au seul Trésor du pays d ¹ origipE> des. Ollpi taux.

Il existe en fait 4 méth~des de traitement des r evenus

d.~ origine · étrang~re :

.;_ -~~~~É_·ti~~· : certairis pays accordent l 'exonération fiscale totale à une . ~ociété nationale pour les i1ivi-dendes qu'elle reç~:>i t d'une filiale étrangère (Payr:>-Bas, Suisse, Canada), et ~ussi pour les bénéfices des suc-cursales à l'étranger;

IDEP/ET/XXXV/552 page 16

. ~ : ;·.

. .

,.-- déd"Uction de 1.' imp.ôt. étranger : l' imposition se fait sur

-·~-·---~-.

-~---~----le dividende net reçu de la filiale étrangère et non sur le dividende brut, i l y a donc déduction implicite de l'in-pôt perç~ à l'étranger (Norvè_ge, Autriche, Luxembourg), de même pour les revenus des succursales;

taux d ¹ imposition. spéciiü : ·le montant net des dividendes

- .

---reçus· de la filiale étrangère est imposé à un taux in:fCTi0-:..·T·

à cului ü08 bénéfices des entreprises nationales (France, Italie, Belgique, Espagne), demême pour les revenus dos succursales àl'étranger (toutefois exonération totale en

Fr::>.nce)~

sont imposés au taux des entreprises nationales mais l'im-pôt perçh dans le p~ys ·. où .. travaille la: filiale s' ~mpute en déduction de l'impôt calculé dans le pays exportateur de capitaux (USA, .Grande Bretagne, Allemagne, Japon, Tur-quie), de même pour les revenus dos succursales.

~ans le premier cas (exemption) les avantages fiscaux ac-cordés par le pays· importat0ur de capit~ ·ne sont pas annulés rar unG

· imposïtion dans lé pays de l' investisseu;c:. Si la méthode appliquén ecJc celle-·â.e r~· ·déduction de

i'

impôt étranger ( se~ond cas), il existe

un obstacle fiscal qui découragera l'investissement dans le pa;ys en vrx; _

de développement, Dans le troisième cas, d'un impôt spécial, les in-·

vestissements à ¹¹ étranger peuvent être encouragés ou découragés, to,_,t dépendra des rapports des taux d'imposition. Le pays qui applique Je

méthode du crédit d'impôt (quatrième oas) traite le revenu de sotu·ce étrangère comme s ·il avait lui-même· prélevé l'impôt perçu à l' ét:!:';;:,n---ger, la charge fiscale _qui frappe le revenu d'origine extérieure ^eGJJ la même _que pour le revenu intérieur et tout allègement accordé pa:::- ur pays en voie de développement se trouve annulé par le relèvement cor-respondant de l'impôt perçu par le pays ~xportateur de capitaux.

IDEP/ET/XXXV/552 page 17

~~~~!~~~-~~~~~~-~~-~~~~~~~~~~!~~~ peuvent exister, par exemple los déductions admises sur les revenus intérieurs peuvent ne pas l'

ô-. --- -

--ire' s~ les revenus o~'iginaires de i ¹ étranger (déductions pour

---~-~---i~v~stissement, art10rtiss~mentS ·accélér:és • •• ); l ¹ incidence sera fonction de la form~ de l'investissemênt;par succursale ou par filiale.

Ces constatations soulignent l' interdépendanQe des réf(.-·

---~----·

te~~-~~-~~E~!~~· ~~~~~~~~!~~~~-~~~~~~!is_E~~-!~~-E~~~~~~~-~?.~

·!~~~~~si_!~~-~~~~~~~-~~~j~~!~~!_E~~-1~-!~2~~-~~~~~~E~~~~nte_!~~~

propreE! régimes. fis~alJi. ^Dë même; · Si ·aes p~ys exportateurs do ^c·

.

-~~---~-.'--:'7

__

^._,._·~.. ---.---:-~

....

~---.··

taux prennent des mesures fiscales de nature à encourager les il

l---:-- . ---=--- . .

!~st~~~~~!~-~~~~-!~~-E~l~-~~-!~~~-~~-~~!~!~EE~~~~!L~~~-~~~~~~~~

· .: ~~~!~!..:!~~:!:!~~.:.9:~~_:_1e~::.f::~~~~~~~;_!f~~~!~-~~~E~!_E~~-~~~~-~~-sens contraire aux dispositions prises par les premiers.

La solution de ces problèmes devrait être cherchée dans la négociation de ~~~!~~!~~~~-!is~~!~ qui présentent l'avantage:

d'¹ app~;ter': une amélibratiort général:é du: climat d ¹ investissement,

~~_!.~n t~~~~~~~;~~~~~-i;;=;~~~ii;;;=~~·=~~~~i;=!;~~;!!!~~=~~=~:~=

vasio'n fiscale dé permettre des · dispositions adaptant les sys---L--~---_tème·~ .

---fiscawt de. manière à conserver' leur plein effet aux stimu-lants accordés.

e) Harmonisation

fiscale.-Il serait souhaitable que des pays en voie de développe-·

ment voisins ~~~~~~~~~~!_!~~-l~gi~l~!~~~-!~~~~~~ et leurs codes diinvestissement afin d'éviter la concurrence et la

suren-~~~~~ entre pays africains dans l'octroi de stimulants fiscaux.

Certes les pays défavorisés peuvent devoir offir des e

ncourage-·1.

I:UEP /ET/XY.f..V_ 1552 page 18

. -~/ \ ~-;• ..

·'.}

.. ··: r

' .

. •. 1 .. ~

·; . .... :.·;. ~ ·. >;>' ' ... ., •••• ·, •••

-... -. . ,_..;. "~ •' ::.~~·~: .. ~ ..... ~ •· • ''" "' ._,..:,•_ ... •·· ·.~l.;iO----··~···•··--"• , . .; ... j.~ ^,·, .. •:,.-• , " ' :~•;..:, .~

. :.:

gements. ,suppl émontaires et nul ne saurq,i t l eur con,tester ce

. - - -..- ... ....

droit,_ l'harmonisation,qui n'est pas l'uniformisation,devrait

t<?.nd,r~; u~iquement à éviter les compétitions inutiles et onéreuses.

0

·- o o·· ·

.,;,l,!]n, conc~1.1si?P. _on .doit souligner l'util:ité~ voire la

'1 • '

nécessi'té·~--- de prévision-s à''t'ë-J:.IT;ë d~ 1¹-évoiution 'i)'r.obable des d

é-::: peil

^ses

^'!nilü iqu~~-~~= ~~~7;~~~~~~e~~ - ~Ui-

.J,6:tœront

g~re

· collectées pour y faire· fac'e.

--L'aména

- .. -..

^---~~-~---~'!!"'"---:"--~---.-;--..---gement de la fiscalité et, .une oeuvre continue qu::. ne, f·au:-ai t ôtre env~sagée comme ~ne . réforme fai,t,~ .une fois pour -~outo, mais qui doit être considérée comme une adaptation

cons-ta'!1~~-aux besoins du développement •

...

.L La formule l a plus ex:pédiente pour atteindre ce but pourrp.it-·âtr~ la créat~on

d--'l..m _ e _

.commission fisçale permanente

' ~.:.. _ _ ____ H 0 H

, groupant les hauts fot:J:_ctionnai~es des services . fi~caux et

fi-nanciers et les représentants de

fr

autoritl.cha.rgéé" de la pla ni-fication.

NATIONS UNIES

considérations propres à l'Afrique (importance des deux caté-gories d'impôts) nous retiendr.on~ toütef'ois la distinction a-doptée par la Conférence fiscale afric'aine d•Addis Abeba en examinant successivement l'imposition des revenus personnels

.

"

puis l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux •

,·1, . -. -, ; .·· ... L .. -comporter des taux progressifs,- s'appliquer jusqu'au niveau

.

^{; . .' ·'} .

--- -

~---discuté par plu.~ieurs délégations, la conférence a finalement marqué sa E.::~~~E~~-'!!~ .f9rmule . d'impôt uni tai~~-2:~~~­

pant_!~~~s quelle_qu~_!!~it leur origi~~~!_!es.!!~~!ant à ~~!_f p~~~~!f uniq~

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