Homosexualité et lois

B.7.4.1 En Suisse

XIIIème – XIXème siècle : répression de l’homosexualité

Riethauser⁶ écrit que « Depuis sa création en 1291, la Suisse ne reconnaît qu'une seule forme d'union conjugale: le mariage entre un homme et une femme. Comme partout en Europe à l'époque médiévale, c'est la loi de l'Eglise chrétienne et l'ancestral système patriarcal qui régissent la société helvétique. Les relations entre personnes de même sexe sont considérées comme un crime ». Elles sont condamnées et punies par des mutilations (clitoris, sein) puis par la mort sur le bûcher, car assimilées à un comportement hérétique, c'est-à-dire contraire aux dogmes de l’Église. Dans les cantons protestants aux XVI^ème et XVII^ème siècles, les personnes coupables de relations considérées contre nature sont toujours exécutées.

Après la révolution française et l’application du code Napoléon, le régime s’assouplit. Les relations entre personnes de même sexe sont dépénalisées dans plusieurs cantons dont Genève, Vaud, le Valais et le Tessin. La région alémanique, quant à elle, continue de punir les relations homosexuelles par des peines de prison.

XX^{è m e} siècle : légalisation de l’homosexualité

En 1942, lors de la promulgation du nouveau Code pénal fédéral, les relations homosexuelles deviennent légales dans toute la Suisse.

6 Lambda éducation : http://www.lambda-education.ch/content/menus/histoire/histoiresuisse.html (consulté le 27.12.2010)

B-32 En 1992, une votation populaire permet d’abroger l’article 194 du Code pénal qui mentionnait un âge de consentement pour les relations sexuelles plus élevé pour les homosexuels (18 ans) que pour les hétérosexuels (16 ans).

XXI^{è m e} siècle : reconnaissance légale des couples homosexuels

Le 1^er janvier 2000, la nouvelle Constitution suisse entre en vigueur et stipule, dans son article 8 alinéa 2, que : « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa

race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique. ». L’orientation sexuelle n’est pas expressément mentionnée mais est implicitement incluse dans le « mode de vie »⁷ de chacun.

Pionnier en la matière malgré l’opposition des partis conservateurs, le canton de Genève adopte une loi sur le partenariat en mai 2001. Cette dernière est ouverte aux couples homosexuels et hétérosexuels dans le canton de Genève et permet d’enregistrer toute union à la Chancellerie d’État ou auprès d’un notaire. Elle donne cependant peu de droits aux couples partenariés car elle exclut les droits relatifs aux impôts, à la succession, à l’assistance et à l’adoption. En janvier 2002, suite à un référendum accepté par le peuple avec 62,7 % des voix, le canton de Zurich adopte une loi sur le partenariat enregistré uniquement destinée aux couples homosexuels mais accordant plus de droits que la loi cantonale genevoise avec l’égalité avec les couples mariés en matière d’imposition et de droit à l’assistance sociale. En 2004, le canton de Neuchâtel se dote également d’une loi sur le partenariat pour les couples homosexuels et hétérosexuels.

En juin 2005, au niveau national, le peuple accepte à 58 % la Lpart, loi fédérale sur le partenariat enregistré. Cette législation est mise en application dès le 1^er janvier 2007. Les couples homosexuels suisses peuvent désormais s’unir légalement avec une modification de leur état civil pour les deux partenaires du couple puisque la mention « partenaire enregistré » est attribuée à chacun d’entre eux. Ce partenariat reconnaît des droits en matière fiscale, successorale et aussi par rapport au logement, aux subventions et à l’assurance. Les personnes partenariées obtiennent ainsi des droits équivalents à ceux des couples mariés hétérosexuels en cas de décès ou de maladie. Par contre,

7Dictionnaire de l’homophobie : http://www.lambda-education.ch/content/menus/histoire/histoiresuisse.html (consulté le 27.12.2010)

B-33 cette loi, destinée uniquement aux couples homosexuels, interdit l’adoption et le recours à la procréation médicalement assistée (LPart, art. 28).

Après l’adoption de la Lpart fédérale, Zurich renonce à sa loi cantonale.

B.7.4.2 Situation en 2010 dans le monde

Au niveau mondial, les législations nationales concernant les relations homosexuelles évoluent sans cesse. Certains pays accordent davantage de droits alors que d’autres états alourdissent les peines.

Voici la situation après l’été 2010 :

État des droits LGBT dans le monde en 2010

Figure 2 : État des Droits LGBT dans le monde en 2010

B-34 Plus précisément, selon l’ILGA⁸ :

- l’homosexualité est légale dans 115 pays

- les actes homosexuels sont illégaux dans 76 pays

- les actes homosexuels sont passibles de la peine de mort dans 5 pays ainsi que certaines parties de deux autres États (en Mauritanie, au Soudan, 12 états du Nigéria, les parties méridionales de la Somalie, l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Yémen)

- le mariage est ouvert aux couples de même sexe dans 10 pays

- la loi sur le partenariat enregistré offre en totalité ou partiellement des droits octroyés par le mariage dans 11 pays

Le mariage homosexuel dans le monde au 15 juillet 2010

Figure 3 : Le mariage homosexuel dans le monde au 15 juillet 2010

8 ILGA : http://www.ilga.org (consulté le 27.12.210)

B-35 L’ONU

En 2008, un tiers des pays de l’ONU a suggéré que l’homosexualité soit universellement dépénalisée, un autre tiers a refusé cette proposition et plusieurs pays importants comme les Etats-Unis, la Chine et la Russie ont refusé de se positionner.

En 2010, sous la pression de pays musulmans et africains, l’ONU a modifié une résolution afin que les exécutions de personnes homosexuelles ne soient plus condamnées.

Conclusion

Bien qu’ils aient dernièrement évolués vers plus de tolérance et d’égalité, les droits acquis pour les personnes LGBT sont très fragiles et peuvent aussi bien être élargis que restreints au gré des changements de politique, des influences et des intérêts inhérents au pouvoir. Par exemple, ces droits ont été menacés au Canada en 2006 lors de la victoire des conservateurs aux élections générales. Également, en Espagne, la droite affirme vouloir revenir sur la loi de 2005 autorisant le mariage homosexuel si elle accède un jour au pouvoir.