PARTIE III : ACTIVITE DE RESIDENCES DAR SAADA
IV. FLUX FINANCIERS ENTRE RESIDENCES DAR SAADA ET SES FILIALES
Tous les flux entre Résidences Dar Saada, ses filiales et ses administrateurs font l'objet de conventions réglementées.
Le contenu de ces conventions, les conditions des échanges et les échanges annuels sont mentionnés dans le rapport spécial communiqué au marché (et audités par les CAC). Il n'existe pas de flux, de services rendus ou reçus, ni de prêts octroyés ou reçus hors conventions réglementées.
Conventions conclues au cours de l’exercice 2020
Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada S.A et Sakan Colodor SARL
Cette convention a été conclue le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.
Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada S.A et Excellence IMMO IV
Cette convention a été conclue le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.
Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada S.A et RDS IV
Cette convention a été conclue le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.
Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada S.A et RDS V
Cette convention a été conclue le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.
Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada S.A et RDS VII
Cette convention a été conclue le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.
Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada S.A et Al Borj Al Aali
Cette convention a été conclue le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.
Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada S.A et Badalona
Cette convention a été conclue le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.
Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada S.A et RDS VI
Cette convention a été conclue le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.
Document de référence - Exercice 2020 58 Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2020
Convention de cession de parts sociales conclue entre Résidences Dar Saada SA et ROSALINDA SARL
Cette convention a été conclue le 2 décembre 2019 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020. Son objet est la cession de la totalité des parts sociales de la société Al Borj Al Aali détenues par la société Résidences Dar Saada SA à la société ROSALINDA SARL.
Convention de cession de compte courant d’associé conclue entre Résidences Dar Saada SA et ROSALINDA SARL
Cette convention a été conclue le 30 décembre 2019 et autorisée par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020.
Son objet est la cession du compte courant d’associé de la société Al Borj Al Aali détenu par la société Résidences Dar Saada SA à la société ROSALINDA SARL.
Convention d’accompagnement stratégique entre Résidences Dar Saada SA et Résidences Dar Saada VII SARL
Cette convention a été conclue le 3 décembre 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et autorisée par le Conseil d’Administration du 3 juin 2019. Son objet est la définition de la nature d’accompagnement stratégique que Résidences Dar Saada fournir à Résidences Dar Saada VII et les conditions dans lesquelles cet accompagnement sera fourni et rémunéré.
Convention de financement et d’acquisition du terrain entre RESIDENCES DAR SAADA S.A. et M.
Abdelali BERRADA SOUNNI
Cette convention a été conclue en date du 21 juillet 2017, autorisée par le Conseil d’Administration du 28 septembre 2017. Les personnes et sociétés intéressées sont : Résidences Dar Saada et M. Abdelali BERRADA SOUNNI. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à l’acquisition des deux terrains objet des titres fonciers numéros : 114,423/63 et 114,424/63 (propriété dite bled Berrada).
Convention de gestion d’actifs immobiliers objet de l’opération de titrisation (Fonds de Titrisation FT Olympe) entre Résidences Dar Saada et BMCE Capital Titrisation en présence de Résidences Dar Saada IV et Résidences Dar Saada V (Dépositaire BMCE Bank of Africa)
L’objet de la convention est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à la titrisation d’actifs immobiliers détenus par Résidences Dar Saada et certaines de ses filiales pour faire face aux besoins de trésorerie ponctuels générés par des variations de besoin en fonds de roulement en cours d’année. Les personnes et sociétés intéressées sont : Résidences Dar Saada SA et M. Hicham BERRADA SOUNNI.
En date du 11 octobre 2017, la société de gestion BMCE Capital Titrisation (Société de gestion) a constitué à son initiative un fonds de titrisation, le FT OLYMPE. Comme prévu au niveau règlement de gestion, le fonds a ensuite procédé en date du 3 novembre 2017 à l’acquisition d’actifs immobiliers détenus dans les bilans respectifs des Etablissements Initiateurs Résidences Dar Saada SA, Résidences Dar Saada IV et Résidences Dar Saada V pour un montant total de 600 000 000 DH, par le biais d’émission d’obligations auprès d’investisseurs qualifiés et de parts résiduelles (200 0000 DH) exclusivement souscrites par la société Résidences Dar Saada SA.
Conformément au règlement de gestion un contrat de bail a été conclu entre les Etablissements Initiateurs (Résidences Dar Saada SA, Résidences Dar Saada IV et Résidences Dar Saada V) et le Fonds, au titre duquel, le Fonds percevra des Etablissement Initiateurs un loyer annuel jusqu’à la Date de liquidation du Fonds et ce, en contrepartie de l’entreposage et du stockage de matériels et outillage sur les actifs transférés par les établissements initiateurs.
Avenant du 4 novembre 2019, autorisé par le Conseil d’Administration du 30 mars 2020, à la convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada S.A et Saada Côte d’Ivoire, autorisée par le Conseil d’Administration du 26 mars 2015
Cette convention a été conclue en date du 11 mai 2015 avec effet rétroactif du 11 novembre 2014. Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.
Avenant du 20 janvier 2016 avec effet rétroactif du 1er janvier 2015, autorisé par le conseil d’administration du 30 mars 2016, à la Convention d’accompagnement stratégique conclue entre Résidences Dar Saada SA et Excellence Immo IV SARL
Cette convention a été conclue en date du 25 décembre 2014 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 et approuvée par le conseil d’administration du 25 septembre 2014. Son objet est de définir la nature d’accompagnement stratégique que RDS fournira à Excellence Immo IV et les conditions dans lesquelles cet accompagnement sera fourni et rémunéré.
En rétribution de l’assistance stratégique, Résidences Dar Saada percevra une rémunération fixée à un maximum de 1% du chiffre d’affaires annuel réalisé et sera versée au plus tard le 31 mars de l’exercice suivant.
Convention d’acquisition et de financement de terrain conclue entre Résidences Dar Saada SA et Dar Saada VI SARL
Document de référence - Exercice 2020 59 Cette convention a été conclue en date du 22 octobre 2014 et approuvée par le conseil d’administration du 14 novembre 2014. Son objet est l’assistance de Dar Saada VI dans le financement d’un terrain mis à disposition par Résidences Dar Saada SA.
Document de référence - Exercice 2020 60 Flux des conventions au titre de l’exercice 2020
Parties
rémunération Actif Passif Produits Charges Encaisse ments
Décaisse ments
Personnes et sociétés intéressées
M. Abdelali
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
Résidences Dar Saada, M. Hicham Berrada Sounni et M. Saad Berrada Sounni
Convention de cession de compte courant d'associé
30/12/2019 - - 96 294 - - - - -
Résidences Dar Saada, M. Hicham Berrada Sounni et M. Saad Berrada Sounni
Document de référence - Exercice 2020 61 Résidences
Dar Saada VI
Convention de
trésorerie 01/01/2021 - 4.5% HT par an -
- -
- - - M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada VI Convention de
financement et d'acquisition de terrains
22/10/2014 - - 8 716 - - - - 4 M. Hicham Berrada Sounni
Saada Côte d'Ivoire
Convention de
trésorerie 11/05/2015
04/11/2019 avec effet rétroactif au 11 novembre 2014
6% HT par an 36 055
- - -
9 010
1 000 Résidences Dar Saada Source : Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2020
Document de référence - Exercice 2020 62 Flux des conventions au titre de l’exercice 2019
Parties
rémunération Actif Passif Produits Charges Encaisse ments
M. Abdelali Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
Résidences Dar Saada, M. Hicham Berrada Sounni et M. Saad Berrada Sounni
Résidences Dar Saada, M. Hicham Berrada Sounni et M. Saad Berrada Sounni
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni, M.
Saad Berrada Sounni et
M. Hicham Berrada Sounni, M.
Saad Berrada Sounni, M. Abdelali Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
Document de référence - Exercice 2020
M. Hicham Berrada Sounni, M.
Saad Berrada Sounni, M. Abdelali Berrada et Résidences Dar Saada Sounni
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada Convention de
trésorerie 25/12/2014 Effet rétroactif
au 01/01/2014 6% HT par an
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada
M. Hicham Berrada Sounni et Résidences Dar Saada Source : Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2019
Document de référence - Exercice 2020 64 Flux des conventions au titre de l’exercice 2018
Parties liées
rémunération Actif Passif Produits Charges
Encaissements Décaissements
trésorerie 11/05/2015 Effet rétroactif
au 01/01/2015 6% HT par an 1 212
Document de référence - Exercice 2020
trésorerie 25/12/2014 Effet rétroactif
au 01/01/2014 6% HT par an
Source : Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2018
Document de référence - Exercice 2020 66 4. SYNERGIES
Les conventions réglementées conclues permettent une harmonisation de la stratégie suivie par le Groupe, une collaboration étroite en matière d'investissement et de développement de projets immobilier et une gestion efficace de la trésorerie entre les différentes entités du Groupe.