Le flou de la persécution et le point commun de toutes les conceptions de la persécution :

Akoka regarde cette ambigüité comme un flou quant à l’interprétation de la persécution132

. Ce flou fait en sorte que :

Plusieurs grandes conceptions de ce qu’est le réfugié coexistent dans l’espace public. Ce texte définit le réfugié par la persécution ; mais il ne définit pas précisément la persécution. Dans la représentation de sens commun, les réfugiés seraient donc ceux qui ont quitté leur pays sous la contrainte, soit pour des raisons politiques – c’est la figure du dissident –, soit pour fuir une guerre133.

Les grandes définitions de ce qu’est le réfugié montrent la généralité du terme. La persécution introduite par la Convention de Genève ne définit pas le contenu d’une identité

131 _{La convention de Genève signe la victoire de la conception politique du statut de réfugié portée par le bloc}

occidental : elle va permettre de défendre la liberté des citoyens contre la violence politique des gouvernements tyranniques, c’est-à-dire des gouvernements socialistes. Cette conception, conformément à l’héritage libéral des Lumières, fait la part belle aux droits politiques mais néglige la violence et les injustices socio-économiques. On voit bien à quel point les changements et les affrontements à propos de la définition du réfugié reflètent les intérêts politiques des sociétés qui énoncent le droit. Et cela vaut aussi pour l’interprétation et l’application de ces définitions. Akoka, cité par Mouzon, MOUZON, C., op.cit.

132 _Ibid. 133 _Ibid.

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propre au réfugié134 ; il en résulte que les diverses parties prenantes impliquées dans le champ de cette grande catégorisation adoptent des points de vue différents. Des hommes politiques, des

travailleurs sociaux, des académiciens et la presse approchent souvent le terme sous des angles différents, et à travers des conceptions variant vis-à-vis des droits, des rôles et des responsabilités que le terme implique135

.

Les différentes approches et les multiples concepts ont comme point de convergence la division et le tri : catégoriser les étrangers selon qu’ils sont légitimes et non légitimes. C’est cet acte de discrimination qui constitue le fondement de la fiction de la catégorie du réfugié. Comme le note Akoka :

Le point commun entre toutes ces conceptions, c’est qu’en postulant qu’il y a des vrais et des faux, elles essentialisent le réfugié et en font quelque chose de plus qu’une catégorie juridique et administrative. Comme s’il y avait dans la réalité des personnes qui étaient intrinsèquement des réfugiés et n’avaient rien à voir avec les migrants136

.

De ce fait, le consensus procède d’une catégorisation qui repose sur un postulat de protection, lequel justifie une administration des étrangers que le flou entourant la notion de persécution aide à diviser afin de gérer les populations étrangères avec efficacité. Même si les différentes approches ne s’identifient pas au regard du contenu de la catégorie du réfugié, elles s’accordent cependant quant à l’existence du réfugié en tant que catégorie d’étrangers distincte. Afin que la classification ait lieu, les personnes sont soumises à différentes procédures d’identification137_{qui se caractérisent par des contradictions et des paradoxes liés à ce flou de la}

134 _{However, debates exist about what constitutes "persecution." Some parties ask whether the persecution must be}

state-sponsored and focused on individuals, or whether widespread social practices and attitudes also qualify as grounds for persecution. Further arguments surround what constitutes a human rights abuse and what is a "cultural practice."Such questions arise particularly in gender-related cases; for example, women subjected to female genital cutting, women under the Taliban regime whose education was blocked, or gays and lesbians from countries where their sexual orientation is prohibited by law and subject to severe punishment. Gender-based factors have, on a case-by-case basis, been recognized as grounds for granting asylum and refugee status to individuals, but there remains no international consensus or standard for doing so. STANTON - RUSSELL, S., op.cit.

135 _Ibid.

136 _{Akoka, cité par Mouzon, MOUZON, C., op.cit.}

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persécution. Chaque personne est jugée à titre individuel mais en même temps un des critères principaux pour l’octroi du statut de réfugié est l’appartenance ethnique138

.

Les contradictions et les paradoxes dérivent-ils d’une évolution que le texte de Genève introduit par rapport à la persécution ? C’est ce que Lochak considère comme le passage d’une

conception collective et sectorielle à une conception individualiste et universaliste, en phase avec la promotion des droits de l’homme au plan international dont elle est contemporaine139

.

Jusqu’à présent, la thèse a analysé la grande distinction entre réfugiés et migrants. Il a été question des mutations qui sont la source de la catégorie des premiers, ainsi que du flou qui caractérise son contenu actuel. Nous n’avons pas encore considéré les différentiations qui existent au sein de cette catégorie au titre de l’asile. Tout d’abord, l’opération de l’octroi du statut d’asile est, en soi, productrice de deux sous catégories : les demandeurs d’asile et les demandeurs d’asile déboutés. Nous allons revenir sur cette opération et sur les procédures à travers lesquelles elle s’établit ; ce qu’il est intéressant de retenir ici, c’est que la demande d’asile ne conduit pas nécessairement à l’octroi du statut de réfugié140

. Au contraire, pour un grand nombre de personnes concernées, cette phase aboutit à être dans les limbes ou rejetées – selon les périodes et les cas – comme par exemple en Grèce où ce grand nombre représente la majorité des personnes. Afin d’éclairer la question, il nous semble nécessaire de parcourir le contexte général de la période que nous analysons.

La rigueur de la législation vis-à-vis des étrangers et le manque de procédures de régularisation constituent une réalité que l’ensemble de l’UE partage. En ce qui concerne plus

138 _{LOCHAK, D., op.cit., p. 45.}

139 _{Elle est individualiste en ce qu’elle met au premier plan la crainte personnelle des persécutions – même si les}

motifs de persécution pris en compte témoignent de ce que l’appartenance à un groupe reste présente (appartenance à un « groupe social », mais aussi, derrière la race, la nationalité ou la religion, à un groupe ethnique, à une minorité nationale ou religieuse). Elle est universaliste car elle s’applique potentiellement à tout réfugié, présent ou futur. La contrepartie de ce dispositif est que l’éligibilité au statut suppose un système de détermination au cas par cas que la convention laisse à la compétence des États. La combinaison d’un élément subjectif (« qui craint ») et d’un élément objectif (« avec raison ») pose la question – qui se révélera épineuse – de la preuve, d’autant que les craintes doivent être personnelles et qu’il ne suffit pas d’appartenir à un groupe dont les membres sont habituellement persécutés pour être reconnu réfugié, il faut encore établir qu’on risque soi-même de l’être. Telle est la rançon du caractère individuel et subjectif de la définition. LOCHAK, D., op.cit., p. 44.

140 _{La composition de la demande d’asile à un moment donné peut être sensiblement différente : en effet, compte}

tenu des variations du taux d’accord du statut selon les nationalités, des flux durables et significatifs de demandeurs peuvent ne produire que peu, ou très peu, de réfugiés. GAEREMYNCK, J., op.cit., p.61.

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particulièrement le cas grec, l’absence de politiques d’accueil et d’intégration des migrants vont dans le même sens.

Au cours d’une grande partie de son histoire contemporaine, la Grèce était un pays d’émigration. Les conditions de sous-développement qui caractérisaient l’économie du pays n’ont pas encouragé l’immigration ; au contraire, les Grecs émigraient en masse principalement vers l’Europe du nord, l’Australie et les États-Unis. Les évolutions géopolitiques de 1 8 ont rapidement converti la Grèce en pays hôte des sans-papiers principalement en provenance d’Europe du Sud-est et Centrale, de l’ex Union-Soviétique et plus tard d’Asie du Sud-est, du Moyen Orient et d’Afrique sub-saharienne. Triandafyllidou et Gropas constatent que la confusion administrative et politique était caractéristique des politiques migratoires en Grèce et allait de pair avec un besoin plutôt réticent de traiter la question de la surreprésentation des migrants en situation irrégulière, et travaillant dans des conditions d’informalité141

.

Depuis la seconde moitié des années 1 0, la politique de l’immigration reposait sur certaines mesures de régularisation et sur une attention croissante aux contrôles des frontières. Les questions relatives à l’intégration n’ont occupé l’ordre du jour des politiques que dans le milieu des années 2000. Triandafyllidou et Gropas poursuivent en soulignant que, suite à près de vingt ans d’immigration massive, le pays se bat encore pour accepter son rôle en tant que société d’accueil. Il y a donc une absence de perspective à moyen et long terme sur la planification des politiques d’immigration puisque les différentes mesures sont à court terme, réactives et fragmentées142

.

Au regard de cette constatation de Triandafyllidou et Gropas, l’on peut noter qu’il s’agit plutôt là d’une narration dominante dans les discours sur la relation que le pays entretient avec l’immigration pour valoriser le rôle qu’il joue en tant que société d’accueil. Cette clarification s’impose afin de renverser un argument trop souvent utilisé dans le discours dominant selon lequel les conditions du non-accueil réservé aux personnes en situation irrégulière aujourd’hui se

141

Sur un aperçu des tendances de l’immigration en Grèce depuis le XXe siècle, l’évolution de la politique à l’issue de l’immigration du pays et les caractéristiques démographiques et sociales des populations qui immigrent vers la Grèce, voir GROPAS, R., TRIANDAFYLLIDOU, A., “Greece”, In A. TRIANDAFYLLIDOU, V. GROPAS (eds.),

European Immigration: A sourcebook, 2nd Edition, Aldershot, Ashgate, 2014, pp. 141-155.

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justifient si l’on se souvient que dans son histoire récente la Grèce fut un pays d’émigration par excellence.

Il est important de noter ici qu’il ne faut pas ignorer un aspect très important de l’histoire de l’Etat grec qui fait qu’a côté de cette longue histoire d’émigration, la Grèce au cours des XXème et XXIème siècles, a rencontré plusieurs épisodes de mobilité des personnes. Ainsi, l’Etat grec a une longue histoire dans la réception143

des personnes déplacées qui essaient de

s’adapter à des environnements nouveaux. Il suffit de citer certains des épisodes les plus importants de réception des déplacés : dans les années 1 10-20, elle a constitué un pays d’accueil pour plus d’un million de réfugiés venus de la Bulgarie et l’Asie Mineure ; entre 1946 et 1949, en raison de la guerre civile, un grand nombre des personnes a été forcé de se déplacer à l’intérieur du pays ; enfin, pendant les années 1 0, elle a reçu un grand nombre des refugiés ou rapatriés de l’ancienne Union Soviétique. Tous ces épisodes ont joué un grand rôle dans la formation de l’Etat ainsi que dans les différents processus d’urbanisation qui ont formé les différentes sociétés d’accueil144

.

Ce court rappel à l’histoire contemporaine entend restaurer l’historicité de l’expérience du pays vis-à-vis de l’accueil des personnes déplacées, juste avant de passer à la présentation des politiques et pratiques de la période analysée et dans un but de donner une image plus complète du cadre qui l’entoure.

La tendance des politiques grecques à l’égard de l’immigration est un processus de sécurisation progressive qui apparaît dans le discours officiel comme une approche de tolérance

zéro. Brièvement145_{, cela s’explique par une surveillance renforcée de l’entrée par voie terrestre à}

la frontière gréco-turque et par un empêchement de départs par voie aérienne ou maritime

143 _{La Grèce en général a une expérience comme pays hôte, comme différentes régions plus particulièrement ont}

témoigné divers épisodes d’accueil des déplacés.

144 _{Pour plus sur cette question là voir HIRSCHON, R., Heirs of the Greek Catastrophe: The social life of Asia}

Minor refugees in Piraeus, Oxford, Clarendon Press, 1989, et aussi, Lila Leontidou, ΛΕΟΝΤΙΔΟΥ, Λ., Οι πόλεις της σιωπής,εργατικός εποικισμός της Αθήνας και του Πειραιά, 1909-1940, Αθήνα, ΕΤΒΑ, 1989.

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d’Athènes, Patras et Igoumenitsa qui étaient à l’époque les points de départs par excellence du pays146.

Compte tenu de ce qui précède, la demande d’asile est, depuis ces dernières années, pratiquement la seule voie pour une régularisation permanente ou temporaire. Demandeurs et déboutés sont ainsi des sous-catégories du régime de l’asile qui finissent par se trouver dans les limbes ; situation qui devient presque une qualité pour ces personnes. Certaines caractéristiques leur sont attribuées émanant de la précarité de leur quotidien qui s’installe dans la durée, de sorte que cette précarité devient une régularité dans leur vie.

Les caractéristiques particulières des demandeurs d’asile et des déboutés peuvent se résumer à ce que nous considérons un statut provisoire qui se manifeste avec ladite carte rose et le statut d’expulsion147. Tous les étrangers qui n’arrivent pas à obtenir ce statut provisoire148 se retrouvent dans leur majorité sur la voie du renvoi. Ces deux statuts impliquent certaines procédures qui sont également associées à la catégorie de l’asile définie par le règlement du Dublin149 et différentes procédures d’enfermement dans le cadre du renvoi. La carte rose constitue à nos yeux une sorte de statut régulier temporaire permettant aux personnes de se déplacer dans le pays et garantissant qu’elles ne seront pas menacées d’enfermement et de renvoi150. Il s’agit d’un document que – du moins pour la période analysée – les autorités de

146 _{C’est de cette façon que l’État grec joue en tant que membre de l’UE et, plus particulièrement, comme une}

frontière externe. Pour plus sur cette question voir MANTANIKA R., “Confinement practices of undocumented migrants at the borders of Europe. The case of Greece in The EU, Migration and the Politics of Administration Detention”, In M. CECCORULI, N. LABANCA (eds.), Oxford, Routledge, 2014.

147 _{Des étrangers soumis à une mesure d’éloignement. Dans la plupart des cas, pour la période à laquelle notre}

analyse se réfère, les personnes sont rarement expulsables pour plusieurs raisons : Difficulté à identifier la

nationalité des personnes, manque de coopération des autorités des États dont les personnes sont ressortissantes avec l’État grec dans le cadre de leur renvoi, risques en cas de retour, etc. Il n’existe donc, pour ces personnes, aucune base légale pour leur enfermement qui, selon le droit grec et européen, ne peut se justifier que dans le cadre de l’organisation de leur renvoi. Frontex entre Grèce et Turquie : La frontière du déni, Fidh-Migreurop-Remdh,

October 2013, p.77, http://www.migreurop.org/IMG/pdf/rapport_fr_grece_turquie_site_3_-_copie-3.pdf

148 _{Ou qui n’arrivent même pas à déposer une demande.}

149 _{Sur le règlement du Dublin nous allons revenir aux paragraphes qui suivent.} 150

Cette constatation ne concerne pas seulement le niveau national. La voie de la demande d’asile est devenue presque le seul moyen auquel recourent les étrangers pour entreprendre leurs projets migratoires. Les demandeurs

d’asile étant par définition des étrangers, rien n’interdit à ces derniers d’emprunter la voie de l’asile pour contourner la rigueur de la législation générale sur les étrangers et se lancer dans des projets migratoires se situant en dehors des prévisions de la convention de Genève. GAEREMYNCK, J., op.cit., p52.

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police délivrent en attestant que la demande d’asile du titulaire a été enregistrée151

. Le statut d’expulsion représente la qualité principale légitimant l’enfermement des étrangers. Nous examinons ce statut comme élément d’ensemble de la catégorie de l’asile, car il est lié à ce dernier de façon indirecte du fait que le non octroi implique la voie de l’expulsion.

Une des procédures que le statut du demandeur d’asile ainsi que celui du débouté impliquent est le règlement de Dublin qui existe en vue de canaliser la responsabilité du traitement de la demande au niveau européen. Le règlement de Dublin a été conçu sur la base d’un consensus entre les États membres de l’Union européenne afin d’éviter l’asylum

shopping152. Ses principes :

Sont que toute demande d’asile présentée dans un État de l’Union mérite examen, mais, qu’il n’existe qu’un seul État responsable du traitement d’une demande donnée. Il s’agit d’éviter qu’une même demande puisse être présentée dans plusieurs États différents, alors que ce sont les mêmes règles qu’il s’agit d’appliquer, aux termes de la convention de Genève comme des directives européennes153

.

Ce règlement établit des critères selon lesquels un État membre est défini comme responsable pour l’octroi d’asile. Le critère qui nous intéresse ici est celui qui concerne la première entrée et selon lequel si l’étranger franchit de façon irrégulière les frontières d’un premier État membre, la responsabilité de l’examen de la demande d’asile revient à ce dernier154

. Ce critère a pour objectif la prétention de gérer la mobilité des demandeurs d’asile et par

151 _{Celles et ceux qui ne parviennent pas à faire enregistrer leur demande vivent dans la peur d’être arrêtés, placés}

en détention et reconduits à la frontière, AMNESTY INTERNATIONAL, La Grèce doit garantir un accès sans restriction aux procédures d’asile, 14/12/2012, http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Refugies-et- migrants/Actualites/La-Grece-doit-garantir-un-acces-sans-restriction-aux-procedures-asile-7235.

152

L’asylum shopping est l’hypothèse dans laquelle un demandeur d’asile entré par un État membre dépose une demande d’asile dans un autre État membre parce qu’il estime que les conditions d’accueil ne lui sont pas favorables dans le premier, CASTILLO J., « Une interprétation du Règlement Dublin sur la détermination de l’État

membre responsable de l’examen de la demande d’asile relativement conforme à ses objectifs », Journal d'actualité

des droits européens, 2014, http://revue-jade.eu/article/view/441.

153 _{GAEREMYNCK, J., op.cit., p. 55.}

154 _{Pour les critères de Dublin en général voir Règlement Dublin II, EUROPA.EU, http://eur-lex.europa.eu/legal-}

content/FR/TXT/?uri=URISERV:l33153 . Pour un regard plutôt critique et un regroupement des critères en trois catégories, voir GAEREMYNCK, J., Ibid.

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conséquent la mobilité des étrangers en général. L’on dit prétention parce que le règlement agit dans ce but, mais les réactions des personnes concernées entrainent des allers et retours entre les États de leur choix et ceux que les dispositifs définissent comme les seuls responsables pour le traitement de leur demande et encore plus pour le traitement potentiel de cette dernière. Le système d’EURODAC155

enregistre leur l’identité biométrique, en sorte que les empreintes digitales de tous ceux qui sont demandeurs d’asile, c’est-à-dire ceux qui franchissent les frontières sans autorisation, sont repérables dans l’ensemble de l’UE. Ce système est opératoire aux premières frontières que les étrangers franchissent pour arriver sur le sol européen. Même si ceux-ci parviennent à arriver à la destination de leur choix, ils peuvent être renvoyés –s’ils sont interceptés par les autorités de l’État– vers le premier pays européen de leur trajet. On les empêche ainsi de rester là où ils ont souhaité se rendre et on les contraint à une mobilité.

L’enfermement156

et la privation de liberté sont les résultats des différentes procédures qui accompagnent le statut de l’expulsion. Certaines particularités du cas grec, liées à la détention systématique et arbitraire, ainsi que l’actualité politique pendant une certaine période, ont fait que les étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement mais dont l’éloignement n’est pas possible, deviennent la sous-catégorie de l’asile la plus peuplée.

Il y a lieu ici de parcourir brièvement ces particularités et ces évolutions. Un paquet de mesures pour le renforcement de la sécurité est présenté par le gouvernement grec en juin 200 à