CHAPITRE III : STRUCTURATION DU CICR CICR
C.- Le financement du CICR
Le Financement du CICR se base sur les Conventions de Genève notamment celle de 1949. En effet, 165 Etats signataires lors de cette convention, se sont engagés à fournir au CICR les moyens nécessaires capables de couvrir les besoins humanitaires de la structure.
Vu l’accroissement permanent des dépenses lors des interventions humanitaires de tout genre depuis les Conventions de 1949, une ratification a été signée en 1985, intitulée : « Le Comité international de la Croix-Rouge et son avenir- un programme de 5 ans ». Ainsi, le financement a été revu. L’Assemblée félicita certains Etats pour leurs contributions permanentes et rappela à d’autres de faire un effort afin de respecter leur engagement auprès de la convention.119
Ainsi, les principaux donateurs du CICR sont les Gouvernements, l’Etat Suisse, les dons publics et privés et dans la mesure du possible, les Etats membres.
Chaque année, le CICR publie son rapport d'activité. Ce rapport fait mention entre autre des contributions, des recettes du comité international et expose par la même occasion les tâches accomplies par l'institution au cours de l'année.
Notre étude vise ici essentiellement à montrer comment le CICR finance ses activités. Ainsi, nous montrerons la provenance des avoirs et des dépenses permanentes à travers des tableaux et une étude comparée des comptes entre 1960 et 1999.
Les ressources principales du comité international de la Croix-Rouge proviennent essentiellement des institutions indépendantes, des contributions volontaires des gouvernements, des contributions volontaires des particuliers et des Croix-Rouges nationales. En ce qui concerne les particuliers, le CICR organise chaque année des collectes auprès du peuple Suisse.
Une étude comparative entre le bilan financier de l'année 1960 et celui de l'année 1999 nous permettra d'avoir une lecture du bilan financier du CICR et comprendre certaines variations des finances pendant la période consacrée à notre étude.
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1 Détails financiers du CICR en 1960
En 1960, le contrôle général des comptes a été assuré par la société fiduciaire romande OFOR S.A. Cette société avait été agréée par le conseil fédéral Suisse et la Commission des banques. OFOR avait validé ces comptes dans un rapport publié le 24 avril 1961 et avait reconnu l'exactitude des chiffres publiés.
Il est à noter que l'insuffisance de recettes par rapport aux dépenses s'est élevée à 490.585,61 Francs suisse, et qu'un prélèvement de cette somme manquante a été amputé sur les fonds de réserve de l'institution internationale de la Croix-Rouge.
Parmi les actifs, il est important de mentionner qu'en 1960 il existait entre autre certains fonds spéciaux parmi lesquels : la fondation en faveur de la Croix-Rouge, Fond d'Augusta, Fond de l'impératrice Shôken.120
Résumé en tableaux des comptes en 1960.121
120- Font de l’Impératrice Shôken : font qui vise à promouvoir la paix, la sensibilisation des communautés et les valeurs humanitaires.
125 Actif
DISPONIBLE ET REALISABLE
Espèces en caisse... Avoirs en comptes de chèques postaux... Avoirs en banques
en francs suisses... en monnaies étrangères... Titres de fonds publics et autres valeurs...
FONDS ENGAGES
Avances de fonds aux délégations et délégués du CICR... Sociétés nationales de la Croix-Rouges, Gouvernements et
Organisations officielles... Débiteurs, avances et frais à récupérer, actif transitoire... Marchandises (stocks courants)...
AUTRES POSTES DE L'ACTIF (pour mémoire)
Participation au capital de la « fondation pour l'organisation de transports de Croix-Rouge »... Stocks de réserve... Mobilier, machines, matériel...
TRUST FUND
Fonds reçus dans le cadre du Traité de paix avec le Japon (avoirs en monnaies étrangères)...
COMPTE D'ORDRE
Débiteur pour cautionnement...
Francs suisses 34 .389, 70 104.655,90 1.876.161,39 120.706,85 16.582.547,15 258.401,27 177.183,56 612.805,13 3.449,28 1,_ 1,_ 1,_ Francs suisses Totaux 18.718.460,99 1.051.839,24 3- 9.887.780,76 400.000 30.058.083,99
126 PASSIF
ENGAGEMENTS
Fonds pour actions de secours
Fonds non encore affectés... Fonds affectés... Fonds d'actions en cours... Dépenses de fonctionnement
Délégations et délégués du CICR... Sociétés nationales de la Croix-Rouge, Gouvernements et
Organisations officielles... Débiteurs divers et passif transitoire... Dépenses de la Confédération suisse...
DIVISIONS
Allocations pour la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge... Allocations pour frais particuliers...
RESERVES
Réserve de garantie... Réserve pour actions en cas de conflit... Réserve pour risques généraux...
TRUST FUND
Fonds alloués au traité de paix avec le Japon... COMPTE D'ORDRE
Fonds en faveur de la « Fondation pour l'organisation de Transports Croix-Rouge »... Francs suisses 723.479,37 189.361,04 1.002740,70 13.420,70 282.762,63 539.460,57 3.000.000,- 90.000,- 275.000,- 5.000.000,- 5.000.000,- 3.654.078,22 Francs suisses Totaux 1.915581,11 3.835.643,90 5.751.225,01 365.000,- 13.654.078,22 9.887.780,76 400.00,- 30.058.083,99
127 DEPENSES
FRAIS GENERAUX A GENEVE Indemnités, traitements et salaires
Allocations familiales, assurances et autres charges sociales Ports, télégrammes, téléphone
Installations, entretien et fournitures générales Parcs automobiles
Autres dépenses
FRAIS SPECIAUX
Publications, information, documentation
Indemnités pour frais des membres du conseil de la présidence
Conférences et réunions Croix-Rouge Missions envoyées de Genève
DELEGATIONS A L'ETRANGER
Traitements, indemnités et assurances des délégués
Frais de voyage et entretien des délégués et frais généraux des délégations
Action spéciale au Congo
ATTRIBUTION A LA PROVISION POUR FRAIS PARTICULIERS FR 2.016.911,20 428.738,25 55.662,11 115.066,50 9.075,55 20.869,25 48.661,02 181.113,38 43.800 32.938,80 105.168,87 128.898,46 84.467,90 226.560,25 FR 2694.983,88 363.021,05 213.366,36 439.926,61 30.000,- 3.527.931,54
128 RECETTES
CONTIBUTIONS ET DONS DESTINES AU FINANCEMENT DE L'ACTIVITE GENERALE
Contributions de Gouvernements
Contributions de Sociétés nationales de la Croix-Rouge Contributions divers
REVENUS DE PLACEMENTS DE FONDS Revenus de fonds publics et intérêts de banques Revenus de la Fondation en faveur du CICR
RECUPERATION ET RECETTES DIVERSES Virements de frais
Recettes diverses
TOTAL DES RECETTES
DEFICIT DE L'ANNEE 1960 FR 1.319.674,29 405.047,97 317.070,27 396.987,15 31.206,95 525.838,05 41.521,25 FR 2.041.792,53 428.194,10 567.359,30 3.037.345,93 490.585,61 3.527.931,54
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2 Détails financiers du CICR en 1999
Les détails financiers pour l'exercice de l'année 1999, présentés le 31 décembre de cette année se sont fait en conformité avec la loi Suisse et les statuts du CICR. Le CICR a préparé ces états financiers de manière à les présenter de façon plus proche des normes comptables internationales (IAS).
Les changements les plus importants de principes comptables concernant les actifs immobilisés et les stocks des principaux centres de distribution qui, jusqu'en 1998, ont été directement enregistrés comme dépenses et sont désormais comptabilisés cette année-là comme actifs.
Les changements ont été effectués en reclassant le bilan au 31 décembre 1998 afin d'y inclure des augmentations de stocks (3.902 milliers de CHF) et l'immobilisation corporelle et incorporels (24. 418 milliers de CHF) dans les valeurs de l'actif. Notons qu’en 1999, un budget de 226.560,25 avait été alloué à la RDC. Cela marque l’intérêt du CICR pour la guerre de la République Démocratique du Congo.
Un autre changement en 1999 consiste à inclure dans les recettes et les dépenses toutes les promesses de dons non encore reçues avec déduction d'une provision pour débiteurs. Au 31 décembre 1998, les actifs ont été reclassés afin d'inclure dans les débiteurs les promesses de dons à cette date, jusqu'au 14 janvier 1999 ainsi que les opérations avec un financement temporairement déficitaire ouvertes par les contributions promises en attente de règlement.
Les changements de principes comptables ont amené une réelle redéfinition de certains postes de bilan et un classement des chiffres comparatifs surtout avec l'exercice du CICR en 1998.
Résumé en tableaux des comptes en 1999.122
130 Contributions...
DEPENSES OPERATIONNELLES
Charges de personnel... Frais de mission... Locaux et équipement, entretien... Transport... Assistance aux victimes... Assistance financière aux Sociétés nationales et tiers... Fournitures générales et prestations de services... Amortissements... Modification de la prévision pour débiteurs... TOTAL... Résultat opérationnel net... AUTRES RECETTES
Dons d'immobilisations corporelles... Revenus financiers et frais facturés... Différences de change... Recettes relatives à des exercices antérieurs... Autres... TOTAL... AUTRES DEPENSES
Différences de change... Dépenses relatives à des exercices antérieurs... Autres... TOTAL... Résultat non opérationnel net... EXCEDENT... Utilisation des réserves affectées par l'Assemblée... Dotation aux réserves affectées par l'Assemblée ...
Diminution/augmentation des actions avec financement
provisoirement déficitaire... Diminution/augmentation des contributions affectées par les donateurs... Régularisation des actions avec financement provisoirement déficitaire/contributions avec financement affecté par les donateurs.... TOTAL... Excédent des recettes par rapport aux dépenses...
Notes 4.3.13 4.3.5 1999 835 979 -280 574 -26 144 -58 824 -81 776 -240 269 -39 576 -69 073 -18 482 -9 260 -823 978 12 001 2 716 7 548 8 008 482 2 788 21 542 -4 684 -153 -2 221 7 058 14 484 26 485 1 618 -18 389 -13 386 3 772 3 -26 382 103 1998 625 615 -272 836 -23 833 -48 857 -52 223 -111 897 -29 165 -54 008 -6 446 0 -599 265 26 350 0 7 428 53 952 5 931 14 364 -1 005 -592 -3 858 -5 455 8 909 35 259 3 738 -16 393 -13 298 -9 557 251 -35 259 0
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Conclusion
Les comptes financiers de 1960 ont été publiés dans la "Revue internationale de la Croix-Rouge", alors que ceux de 1999 ont été rendus publics dans le "Rapport d'activité du CICR" et mieux détaillé.
Les recettes et les dépenses du CICR ont beaucoup augmenté entre 1960 et 1999, passant de 36.982,20 Francs suisses à plus de deux ou 800 millions de francs suisses. En effet, cette augmentation s'explique par la multiplication et le développement des délégations régionales de la Croix-Rouge à travers le monde mais aussi par une forte adhésion des nouveaux pays indépendants à la Convention de Genève.
L'insuffisance des recettes par rapport aux dépenses s'élevait à 490.585761 en 1960. Alors que le CICR a obtenu un excédent de 103 mille francs suisses en 1999.
Le CICR est financé, volontairement, principalement par des contributions des gouvernements et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mais également par des contributions d’entités supranationales telles que la Commission européenne, par des donations de sources privées et par ses propres fonds internes. A titre d’exemple, le budget initial total du CICR s’élève, en 2003, à 938,7 millions de francs suisses, soit environ 694,8 millions de dollars US.
Le CICR trouve aussi ses ressources financières dans les cotisations des gouvernements signataires des conventions de Genève, des cotisations des membres du bureau exécutif, des avoirs fonciers mais aussi de certains dons. Le financement du CICR, financement indépendant sans autre intérêt, doit lui garantir une certaine indépendance qui est l’un des principes de base de la création de l’ONG.
Les statuts du Mouvement ont été adoptés par la XXVIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge réunie à Genève en octobre 1989. Les organes collectifs du Mouvement sont la Conférence internationale, le Conseil des délégués et la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui comprend 9 membres.
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge assure une véritable mission de service public international à la hauteur de son budget. Si les comptes de l’année 1960, vérifiés par les institutions financières, affichent un bilan négatif, cela montre bien que le CICR est une ONG à but non lucratif. Mais cela montre aussi combien de fois le
132 Mouvement international a besoin des cotisations régulières des signataires des conventions de Genève et autres dons pour son fonctionnement.
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