Les bases juridiques

Les conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires) par le biais du Droit International humanitaire, ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre). Ces assemblés ont permis de dresser le Droit Humanitaire sous l’égide du comité international de la Croix-Rouge.

Les conventions sont des assemblées que le CICR organise dans le but de rappeler à tous les Etats membres leur devoir vis-à-vis du droit international humanitaire. Lors des conventions, il est nécessaire de trouver des voies pour faire évoluer le droit humanitaire. Cette méthode est appelée ‘’ ratification ‘’ ou ‘’additionnel’’.

Les Etats membres doivent par ailleurs évoquer si nécessaire leurs besoins humanitaires et solliciter plus d’action du comité international de la Croix-Rouge dans la mesure du possible. Aujourd’hui 197 pays sont signataires des conventions de Genève, la RDC est l’un des plus vieux signataires en Afrique en 1961, le Cameroun en 1963, le Gabon en 1965 et le Congo en 1967. Les Etats signataires ne sont pas membres du mouvement même s’ils participent aux conférences internationales.

Deux Conventions majeures se sont tenues à Genève. Majeures, car leur importance est notable sur l’évolution du droit humanitaire international et sur l’action de la Croix-Rouge internationale. La première Convention de Genève de 1864 est à l’origine même du droit humanitaire, et celle de 1949 est une convention d’après crise au sortir de la seconde guerre mondiale.26

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I.1.1.1. 1-Convention de Genève de 1864

La première convention de Genève a lieu en août 1864, elle fait suite au succès de la conférence de Genève de 1863. Ainsi à la demande du Comité de Genève, cinquante-sept Etats font partie de la Convention. Cette convention avait pour but l’amélioration du sort des militaires blessés lors des conflits armés. Cette conférence de 14 jours (du 8 au 22 août), voit aussi la participation des plénipotentiaires de 16 Etats. ²⁷

Ainsi les points traités lors de cette conférence s’articulaient autour de : -l’obligation de soigner les blessés sans distinction de nationalité ;

-la neutralité, principe inviolable, du personnel sanitaire et des établissements sanitaires ; Texte :

https://www.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/xsp/.ibmmodres/domino/OpenAttachment/applic/ihl/di h.nsf/8E19B77DA9AC5183C12563140043A0D3/FULLTEXT/DIH-GC-1864-FR.pdf voir page 413 (Annexes).

27- CICR, Droit international humanitaire, Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militairesblessés dans les campagnes, Genève, 22 août 1864, p 1.

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I.1.1.2. 2 – Convention de Genève de 1949

En 1949, quatre conférences se sont succédé à Genève. Cet ensemble de convention arrive à la fin de la Seconde guerre mondiale qui a été la cause de beaucoup de détérioration et de non-respect des Droits de l’homme. Ainsi les conventions de Genève devaient être un point de structuration des textes sur les droits humains, le droit à la guerre, etc., lors des conflits armés pour éviter les éventuels dérapages.

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2. 1- Convention N°1 de 1949

Le 21 avril 1949, s’est tenue la première conférence de Genève d’après-guerre. Cette assemblée avait pour objectif l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en période de conflit.

2. 2-Convention N°2 de 1949

La deuxième Convention de Genève de 1949 s’est tenue le 12 août. Cette conférence avait pour but la révision de la Convention de la Haye du 18 août 1907, et celle de Genève de 1906 sur l’amélioration du sort des blessés, des malades, des naufragés des forces armées en mer. En effet, lors de cette assemblée, l’accent a été porté sur la guerre maritime.

2. 3-Convention N°3 de 1949

La convention N°3 de 1949, s’est tenue le 12 août. Elle avait pour objectif le traitement des prisonniers de guerre, révisant les points conclus à la Convention de Genève du 27 juillet de la même année.

2. 4-Convention N°4 de 1949

Cette convention conclue le 12 août, faisait mention de la protection des personnes civiles en temps de guerre. En effet, durant la Seconde guerre mondiale, plusieurs civils ont été des victimes faciles et des personnes assez vulnérables. Ainsi pour affaiblir l’ennemi, les belligérants s’en prenaient directement à la population civile, qui elle, était sans défense. Cette convention avait donc pour but de sensibiliser les Etats signataires afin qu’on épargne les personnes non concernées par la guerre en cas de conflit. ²⁸

En résumé, la première convention de 1949 concerne les soldats blessés en campagne ; la deuxième traite de soldats blessés, naufragés ou malade en mer ; la troisième traite des prisonniers de guerre et le quatrième fait état de la protection des civils. 29

28 - F. Bouchet Saulnier, Dictionnaire pratique du Droit humanitaire, 2000, La Découverte, Rouan, pp 97-102. 29- Les Conventions de Genève du 12 août 1949, Référence, CICR, 2010, pp 1-12.

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Texte final des conventions de 1949.

36 Conclusion

Les Conventions de Genève se succèdent pour améliorer certaines failles observées dans l’application du Droit international humanitaire. En effet, la Croix-Rouge internationale vise par cet acte la diminution du nombre des victimes lors des conflits armés. Les délégués sur le terrain, pendant les périodes de conflits, font des observations et apportent des rapports qui peuvent servir à améliorer le système de protection des personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus aux combats. 30

Les conventions de 1949 ont été un grand tournant dans l’édification du Droit international humanitaire et dans l’expansion du CICR et de ses idées à travers le monde. Cet ensemble de convention vient solidifier les droits fondamentaux de la personne humaine pendant les conflits armés, surtout après les traumatismes de la Seconde guerre mondiale, notamment pour éviter lors des prochains conflits, des exactions commises par certains belligérants. C’est depuis les quatre Conventions de 1949 que le terme Droit international humanitaire s’emploie couramment.31

30- Les soldats blessés ou naufragés ne participent plus aux combats et doivent être épargnés des foudres guerrières.

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