CHAPITRE I : LES PRINCIPES ET LES CONVENTIONS CONVENTIONS
B- Conventions de la Haye
Les Conventions de la Haye liées directement aux activités de la Croix-Rouge sont celles de 1899, 1907 et de 1954.
En effet, ces conventions viennent suppléer quelques manquements constatés dans la rédaction du Droit international humanitaire et dans les statuts de la Croix-Rouge établis pendant les conférences de Genève et qui peuvent servir à toutes les institutions humanitaires. Les Conventions de la Haye se basent sur les lois et les coutumes de la guerre. Les Conventions de la Haye sont sous la direction de l’ONU depuis la création de l’organisation internationale.32
Il est à souligner que les Conventions de la Haye traitent en général des problèmes liés au respect des Droits de l’homme.33
I.1.1.3. 1- Convention de la Haye de 1899
La Convention de la Haye de 1899 est la première d’une longue série. En effet, cette convention appelée aussi la Conférence internationale de la paix a fait avancer certains aspects du DIH. Elle débute le 18 mai et elle est une initiative principale du Tsar Nicolas II de Russie.
Durant cette conférence, les traités reposaient sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, en s’appuyant sur la Clause Martens34. Les deux conférences de la paix qui mettent l’importance sur le droit coutumier sont les conférences de 1899 et 1907. Cependant, les Conventions de Genève de 1949 et leur protocole additionnel de 1977 ont élargi ce Droit coutumier qui est l’essence même du Droit humanitaire moderne. Le Droit coutumier était ainsi l’aspect essentiel sur lequel les conférences devaient s’appuyer pour traiter de
32-F. BOUCHET-SAULNIER, Dictionnaire pratique du Droit humanitaire, La Découverte, Rouen, 2000, pp 102-103.
33- HCCH, Conférence de la Haye de la Droit international privé, aperçu Convention de la Haye sur l’adoption internationale, 2013, pp 1-2.
34- Clause Martens : du nom de Fréderic Fromhold Martens, délégué russe qui s’était distingué lors de la Conférence de la Haye en 1899.
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l’armement et aboutir à l’interdiction de l’usage des munitions à balles expansives appelées aussi balles dum-dum et des baïonnettes à dents de scie.
Ainsi, cette convention n’avait pas pour but d’interdire totalement l’armement mais visait à maitriser la façon de mener la guerre et prohiber certains outils de guerre. Cette conférence survient durant l’apogée de la grande Révolution industrielle qui avait aussi pour cause entre autres l’amélioration de l’armement. Vingt-six gouvernements étaient présents pour arriver à l’acte final de ladite convention.
Texte final de la Convention de la Haye de 1899 voir annexes, page 416.
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18990009/197906010000/0.515.111.pdf
I.1.1.4. 2- Convention de la Haye de 1907
Ouverte le 18 octobre, la Convention de la Haye de 1907 est en quelque sorte une révision de la première convention survenue en 1899. Elle met en avant le Droit coutumier et s’active fortement à limiter l’armement. Cependant, on peut noter quelques différences au niveau des textes. Durant cette conférence, Rui Barbosa, diplomate brésilien, se distingue par son intervention et fut surnommé l’aigle de la Haye.
Texte final de la Convention de 1907
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CCYQFj
AB&url=http%3A%2F%2Fwww.pca-cpa.org%2Fshowfile.asp%3Ffil_id%3D288&ei=4xTaVLyoLozxaICygtgO&usg=AFQjC NFiVmtOdDpTUhkdg_nrQlKEF2HWRw&bvm=bv.85464276,d.d2s
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I.1.1.5. 3-Convention de la Haye de 1954
Cette convention est d’autant plus importante pour le Droit humanitaire et la Croix-Rouge internationale qu’elle traite de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Cette convention, comme celle de Genève de 1949, est une convention d’après crise car elle survient aussi après la Seconde guerre mondiale où d’importantes structures représentant le patrimoine de plusieurs pays ont été détruites.35
Lors de cette conférence, chaque participant devait définir ce qu’il juge comme « biens culturels ». Sont donc considérés comme biens culturels les produits de fouilles archéologiques, les collections, les manuscrits anciens ou rares, les œuvres d’art, les enceintes artistiques ou historiques entre autres. Ces éléments ne doivent subir aucune détérioration en cas de conflits armés.
La Convention de la Haye de 1954 s’appuie aussi sur les textes antérieurs à la guerre notamment la première et la Seconde Convention de la Haye et le pacte de Washington de 1935. Le pacte de Washington de 1935, encore appelé pacte Roerich dont onze Etats étaient signataires, est une convention qui visait déjà la protection des édifices artistiques, scientifiques et les monuments historiques. Mais vu le nombre réduit des Etats participants et signataires, ces arrêtés n’ont pas eu les effets escomptés durant la Seconde guerre mondiale. Ainsi, un autre traité visant à protéger le patrimoine des Etats était à l’ordre du jour après la guerre, pour éviter justement d’autres dérapages de ce type sur les biens culturels à l’avenir, car la fin de la guerre ne garantissait assurément pas la stabilité.
Texte final de la Convention de la Haye de 1954 voir page 417 (Annexes)
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19540079/201002180000/0.520.3.pdf , voir page 417.
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B.4- Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1977
Les Conventions de Genève de 1949 ont représenté un progrès majeur dans le développement du Droit humanitaire. Toutefois, à la suite de la décolonisation, les nouveaux Etats indépendants ont ressenti des difficultés à être liés par un ensemble de règles dont ils n’ont pas participé à l’élaboration. De plus, les règles conventionnelles sur la conduite des hostilités n’avaient pas évolué depuis les traités de la Haye de 1907. Réviser ces conventions aurait donc comporté des risques de remettre en question certains acquis de 1949. D’où l’idée de renforcer la protection des victimes des conflits armés par l’adoption de nouveaux textes sous la forme pertinente de « Protocoles additionnels » aux Conventions de Genève. Au nombre de deux, ces protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève de 1949, renforcent la protection des victimes des conflits armés internationaux pour le Protocole additionnel I, et les victimes des conflits armés non internationaux pour le Protocole II.36
Texte finale des Protocoles additionnels 1977
https://www.icrc.org/fre/assets/files/other/icrc_001_0321.pdf
36- CICR, Commentaire des protocoles additionnels du 8 juin aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, 1986, p 600.
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Conclusion
Les Conventions de la Haye sont des conférences qui se sont tenues aux Pays-Bas. Ces conférences visaient notamment à renforcer les Droit de l’homme lors des conflits armés comme l’ont été les Conventions de Genève. Les Conventions de la Haye qui traite spécifiquement des Droits de l’homme ont apporté l’originalité de protéger aussi l’œuvre de l’homme à travers l’histoire. Les Conventions de la Haye ont été un plus dans l’amélioration des textes du Droit international humanitaire.
Pour l’extension du Droit international aux autres Etats, les Protocoles additionnels de 1977 ont été d’une importance capitale car les nouveaux Etats indépendants participaient eux aussi au débat sur l’amélioration du Droit international humanitaire. Les Protocoles additionnels ont donc favorisé l’implantation des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et la Croix-Rouge internationale à travers le monde.
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