c Les terrains extractivistes : valoriser des activités de faible impact pour améliorer les conditions d’existence les conditions d’existence

Outre les conditions d’existence au sein des territoires protégés, la principale difficulté des populations extractivistes est de pouvoir vivre de leurs activités traditionnelles. Les produits non ligneux ont notamment une faible acceptation sur le marché national et international (cf. partie III.1.a). Au niveau de la pêche, l’absence d’une filière organisée et les règles imposées par l’IBAMA contraignent les méthodes artisanales à des ventes locales ou, dans de rares cas, régionales. Sans une valorisation économique de ces activités les risques sociaux et environnementaux sont importants. Sur le plan social, les territoires occupés par ces populations risquent de se dévitaliser (exode des jeunes et des moins jeunes), ce qui est susceptible à terme de menacer le maintien des espaces qui leur ont été attribués par le SNUC. Sur le plan environnemental, celles-ci peuvent être tentées par des formes d’utilisation plus prédatrices des ressources naturelles, l’extraction illégale de bois ou le braconnage étant des activités beaucoup plus lucratives. Les porteurs de projets

essaient de prévenir cette situation de différentes manières, prônant parfois quelques arrangements par rapport aux habitudes et réalités locales.

La RDS Iratapuru, d’une coopérative locale au contrat d’exclusivité avec une multinationale

La RDS du fleuve Iratapuru (806 184 ha) a été créée en 1997 par le gouvernement de l’Amapá. Elle était destinée à garantir l’accès aux noyers du Pará à une dizaine de communautés (environ 100 familles) qui étaient en conflit avec les entreprises oeuvrant dans le « Jariland282 » (Droulers, 2004 ; Greissing et al., 2008). La délimitation de la réserve est le fruit d’une convergence d’intérêts, d’un côté ceux des extractivistes de la communauté de São Francisco do Iratapuru, de l’autre, ceux du gouverneur de l’Amapá qui cherchait une figure de proue pour son ambitieux Plan de Développement Durable de l’Amapa (PDSA).

La communauté de São Francisco do Iratapuru, fondée au début des années 1980, avait pour habitude de parcourir les abords de ce fleuve pour ses activités de collecte. En 1992, les 40 familles qui la composent montent une coopérative, la COMARU283, pour la fabrication de farine de noix destinée au marché local (Laranjal do Jarí ). S’agissant de la première expérience du genre en Amapá, la COMARU s’attire les faveurs de Capiberibe à la recherche d’une vitrine pour son PDSA. Cela faisait également plusieurs années que la communauté cherchait à faciliter l’accès aux noiseraies et à régulariser sa situation foncière par la création d’une aire protégée. Le gouverneur accède finalement à cette demande : la RDS Iratapuru284, plus grande unité de conservation d’usage durable de l’État d’Amapa, est officiellement délimitée en 1997. Afin de parfaire cette vitrine de la durabilité, de nombreux fonds sont débloqués entre 1995 et 2002 pour aider la coopérative à s’agrandir et se diversifier. Le PPG-7 finance une usine de biscuits, ces derniers étant achetés par le gouvernement estadual au double du prix du marché pour approvisionner les cantines scolaires de l’Amapá. Le Fond Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) finance des hangars pour le stockage des noix et cherche également à développer l’écotourisme en implantant des structures d’accueil dans le village de São Francisco. Cette activité n’a jamais été développée, l’équipe du FFEM ayant été expulsée suite à d’importantes divergences internes (à partir de 2002).

Avec le changement de gouvernement estadual (2003), la nouvelle équipe va mettre un terme à la politique de Capiberibe, jugeant qu’il s’agit d’assistanat. La COMARU, privée de son principal acheteur, rencontre alors de graves difficultés. Les prêts concédés pour le développement de son activité ne peuvent être remboursés et les dettes augmentent chaque jour. Localement, la tension monte entre les membres de la coopérative, pour des raisons inter-personnelles mais aussi

282 La Jari Florestal e Agropecuária Ltda, aux mains de D.K. Ludwig était destinée à gérer un territoire de plus d’un

million d’hectares notamment pour l’arboriculture de croissance rapide afin de produire de la cellulose en grande quantité. Cette appropriation massive d’espace à la fin des années 1960 aurait alors privé un grand nombre de communautés de leurs modes traditionnels de subsistance. Malgré les nombreuses revendications d’accès aux ressources naturelles, les anciens occupants de la région du Jari, n’obtiendront gain de cause que dans les années 1990 avec la création de la RESEX Cajari (481 650 ha) et la RDS Iratapuru.

283 Cooperativa mista dos produtores e extrativistas do Rio Iratapuru.

284 À noter que la situation foncière du village São Francisco do Iratapuru n’est pas réglée pour autant. Situé à

l’extérieur de la RDS, il fait l’objet d’un contentieux entre l’État d’Amapá et l’entreprise Jari. En attendant que l’une ou l’autre des parties obtienne gain de cause, les producteurs ont le droit d’y demeurer et d’en exploiter les ressources.

politiques. Lors du changement du bureau (2002), les accusations de malversations et de détournements de fonds vont bon train. Si bien que l’usine financée par le PPG-7, principal outil de production, est incendiée criminellement en 2003, soit par vengeance, soit pour faire disparaître la comptabilité (Greissing et al., 2008). C’est à ce moment que la Natura entre en scène et s’impose comme le sauveur de la communauté. Cherchant à diversifier son activité, la multinationale en cosmétiques veut créer une ligne de produits dont les composants reposent sur des espèces amazoniennes (baptisée Ekos). Ayant entendu parler de la COMARU du temps où elle était la vitrine amapaense du développement durable et de la richesse biologique de la région, la Natura rentre en contact avec les habitants de São Francisco afin de leur proposer un nouveau partenariat. Celui-ci, fondé sur les principes de durabilité, vise à maintenir la richesse de la RDS en assurant le développement de ses gestionnaires directs.

Une fois les accords d’exploitation obtenus auprès des organes environnementaux qui en ont la tutelle (Secrétariat de l’environnement de l’Amapá, SEMA), la Natura finance intégralement la réfection de l’ancienne usine ainsi que l’acquisition de nouvelles machines pour la production d’huile de noix du Pará et de résine de breú branco (Protium heptaphyllum). Afin de s’assurer que les produits de la communauté demeurent écologiquement corrects, elle finance également le processus de certification FSC285. Ce à quoi les producteurs de la région n’auraient jamais eu accès sans elle. Même si la certification FSC confère à l’ensemble une aura d’éco-responsabilité, il semble important de rappeler qu’il n’y a toujours pas de plan de gestion officiel de la RDS, travail qui incombe normalement à la SEMA. Sans un plan de gestion étudiant réellement l’impact de l’activité extractiviste sur les ressources locales, celle-ci peut avoir des conséquences négatives sur l’environnement. L’équipe de terrain a ainsi souligné le caractère peu objectif de la FSC qui considère l’extractivisme comme une activité de faible impact « par essence », ce qui n’est pas toujours vrai. Du point de vue social, plusieurs mécanismes sont mis en place. Elle garantit dans un premier temps l’achat des productions en passant un contrat d’exclusivité avec la communauté. Ensuite, elle assure que 0,5% des bénéfices tirés des produits issus de la RDS seront reversés à la communauté via le « Fond Natura ». Enfin, elle innove en acquérant les droits d’exploitation du patrimoine génétique du bréu branco auprès du CGEN286. C’est-à-dire qu’elle s’engage à payer un droit d’accès aux connaissances traditionnelles associées à la collecte et à la transformation de cette espèce. Ce dispositif de protection de la propriété intellectuelle sur le vivant avait été évoqué dans les premières réunions de la CBD afin de lutter contre les affaires de biopiraterie. Il était jusqu’alors resté lettre morte tant au Brésil qu’ailleurs dans le monde (Semal, 2007a287

285 Forest Stewardship Council, représenté au Brésil par l’Imaflora (Institut de Gestion et de Certification forestière et

agricole).

). La proposition de la Natura constitue donc une première dans ce domaine, bien que ce mécanisme de rétribution pose

286 Conselho de gestão do patrimônio genético.

287 La session 1996 de la CBD (Bérard et al., 1996) a reconnu l’antécédence d’un usage traditionnel sur la

découverte scientifique ou technique pour lutter contre l’attribution de biobrevets indus. Ainsi des populations indigènes ou agricoles utilisant depuis des décennies une espèce particulière pourraient théoriquement gagner un procès contre une multinationale qui aurait déposé un brevet à partir de cette dernière. La CBD, comme toute convention, n’offre qu’un cadre moral, il incombe aux pays concernés de légiférer et de se pourvoir de dispositifs adéquats pour renforcer ce principe d’antécédence. Or, rares sont les nations à avoir mis en place de telles mesures. Semal (art.cit) considère que les formalités pour faire reconnaître la propriété intellectuelle sont tellement complexes et coûteuses que les populations autochtones et les petits paysans ne pourront jamais faire reconnaître leurs droits.

quelques problèmes de congruence288. Ce dernier assure une compensation de 110 000 R$ à la communauté et 120 000 R$ au propriétaire de la RDS, l’État d’Amapa, qui a obligation de réinvestir ces fonds dans le développement de cette dernière.

Actuellement, seule une petite partie du Fond Natura a été dépensée pour rembourser les avances faites pour la reconstruction de l’usine et du matériel de production. Le reste, quelques 2 millions de R$ cumulés entre 2003 et 2007, a été bloqué par l’entreprise cosmétique, car elle veut avoir la certitude que ces sommes ne seront pas utilisées à des fins contraires aux principes de durabilité. Les dirigeants de la SEMA maintiennent également un blocus sur les royalties tirées du bréu branco. Ils estiment que les dix autres communautés vivant autour de la RDS ont également droit à leur part du gain. Ils partent du principe que la RDS n’appartient à personne si ce n’est à l’État d’Amapa, donc, le paiement pour l’exploitation de son patrimoine génétique devrait concerner l’ensemble des communautés qui en ont l’usufruit. Ces deux mécanismes de rétribution ne semblent pas avoir eu, pour l’instant, d’effets massifs sur les conditions d’existence des populations puisque l’argent n’a pas été investi dans des structures communautaires indispensables (poste de santé, réseau d’assainissement). L’objectif est de voir si les garanties commerciales offertes par la Natura et la certification ont eu des impacts positifs sur le plan socio-économique (hausse des revenus, accès à des biens de première nécessité, meilleur contrôle de la production) tout en maintenant la richesse biologique de la RDS. Sur le plan de l’organisation sociale, les tensions passées se sont-elles apaisées avec les nouveaux projets de développement durable ?

Le PAE Chico Mendes, un modèle de développement en accord avec l’identité seringueira ?

Le Projeto de Assentamento Extrativista (PAE) Chico Mendes peut être considéré comme l’ancêtre des RESEX destinées aux seringueiros. Celui-ci est particulièrement symbolique puisqu’il a été créé sur la communauté d’origine de Chico Mendes, le seringal Cachoeira. L’expropriation de la zone est déclarée en 1989, le PAE est délimité dans la foulée et son plan de gestion sera élaboré en 1998. Bien que son intitulé évoque un projet d’installation, il se différencie fortement d’un PA classique. Premièrement, il n’y a pas de propriété individuelle, chaque famille reçoit en théorie une seule colocação289

288 Si l’on respecte à la lettre les principes de la protection de la propriété intellectuelle sur la biodiversité, seuls les

découvreurs originels de certains principes actifs inédits auraient le droit d’être protégés et rétribués pour cela. Or, le paiement pour l’exploitation du breú branco est problématique à plus d’un titre. D’une part parce qu’il s’agit d’une espèce qui n’est pas endémique au biome amazonien et qui est utilisée dans d’autres régions. D’autre part parce que les habitants de São Francisco n’ont rien apporté d’innovant dans la manière de la travailler puisque la marche à suivre leur a été imposée par l’entreprise cosmétique elle-même.

et ne bénéficie sur elle que d’un droit d’usage transmissible (comme pour les RDS et les RESEX). Deuxièmement, la déforestation est limitée à 10% de la communauté, l’élevage y est interdit mais une tolérance est faite jusqu’à 30 bœufs. Troisièmement, la communauté doit respecter un plan de gestion orienté vers une utilisation raisonnée des ressources naturelles. Ainsi protégés des intrusions extérieures, on pourrait croire que les seringueiros auraient toutes les chances de vaquer paisiblement au saignement de l’hévéa. Or, en raison de l’effondrement du cours

289 Unité de production de base de l’extractivisme, cela pourrait être assimilé, par analogie au monde agricole, à une

exploitation ou un lot. Dans les RESEX et les RDS les habitants ne sont pas propriétaires de la colocação qui reste aux mains de l’Union fédérale ou de l’État fédéré, selon qui a décidé de son implantation.

du latex, les habitants de la zone et les nombreux acteurs qui gravitent autour ont dû rapidement trouver des solutions pour ne pas plonger le PAE dans la paralysie socio-économique.

La première solution proposée au début des années 1990 est basée sur l’extractivisme ligneux. Le WWF, cherchant à démontrer qu’une gestion raisonnée des ressources forestières était possible, jette son dévolu sur le PAE. Activité qui n’est pas vraiment traditionnelle et qui ne correspond pas à l’identité seringueira, du moins telle que le reste du monde se la représente depuis Chico Mendes. Grâce aux financements du WWF, le PAE est donc la première communauté amazonienne à obtenir le label FSC (en 1990). Son bois est certifié écologiquement, ce qui est un moyen de ne pas trahir le statut de « peuple de la forêt » accordé à ses habitants. Le problème est que ce projet connaît quelques déboires et finit par désintéresser les producteurs, même si 80% d’entre eux sont inscrits sur ses listes de participants. En effet, malgré la création par le WWF d’une coopérative régionale290 afin d’assurer un débouché aux communautés certifiées, les plans d’extraction des essences connaissent des difficultés de réalisation. Les campagnes de coupe sont très irrégulières (3 sur les 6 dernières années) et les producteurs ne touchent leur argent que plusieurs années après. Dans le but de rendre l’exploitation forestière plus efficace291

, celle-ci est actuellement sous-traitée à des exploitants forestiers (inventaire et coupe) sous le contrôle du Secrétariat d’État aux Forêts (SEF). Cette nouvelle façon de faire n’est-elle pas en désaccord avec les principes initiaux d’une gestion qui a défaut d’être vraiment traditionnelle était au moins communautaire ? Dans quelle mesure les populations locales ont-elles la maîtrise de l’exploitation de leurs ressources ? Ne risque-t-il pas d’y avoir des risques de sur-prélèvement ?

La seconde solution concerne cette fois-ci l’activité même de seringueiro. Elle consistait à maintenir le prix du latex payé au producteur au-dessus des cours internationaux, le PRODEX a été créé en partie pour cela (cf. partie III.1.a). Le gouvernement de l’Acre ainsi que d’autres organes en relation avec les pouvoirs publics comme l’EMBRAPA ont également développé des projets pour assurer des débouchés aux productions locales. En 2005, une usine de préservatif certifiée ISO 9001 est créée à ces fins. L’adoption de cette norme a deux objectifs. Premièrement, rassurer le consommateur sur la qualité du produit mais aussi sur la bonne gestion des ressources naturelles. Deuxièmement, offrir des conditions d’achat optimales aux saigneurs de la région de Xapuri. La NATEX, c’est son nom, continue de payer le kilogramme de latex à un prix plus élevé que celui provenant d’Asie (environ 4R$ par litre). L’usine participe également à des projets socio-environnementaux : entretien des chemins de collecte dans la forêt (ramais), dons de panneaux solaires aux communautés, creusement de puits artésiens pour les écoles de la région… Ce n’est seulement après l’implantation de cette usine, avec d’importants investissements du gouvernement de l’Acre et du ministère de la santé, que le saignement de l’hévéa a connu un regain d’activité.

290 La COOPERFLORESTA.

291 La tendance est à l’intensification des prélèvements. Jusqu’à présent, les campagnes de coupe étaient

organisées par la communauté selon des cycles courts : une même parcelle devait être exploitée tous les 10 ans avec un retrait de moins de 10m³/ha. La nouvelle législation fédérale préconise des surfaces continues d’exploitation de 30 à 40 ha, sans restriction de coupe, pour un cycle de récupération de 30 ans (Le Tourneau et al., 2009)

La troisième solution a été de développer une autre activité traditionnelle : l’extractivisme de la noix du Brésil. Les producteurs peuvent vendre leurs produits à la Coopérative Agro-Extractiviste de Xapuri (CAEX), modernisée en 2005 avec moult investissements estaduaux. En étendant cette activité, le gouvernement de l’Acre espérait occuper un segment du marché international laissé vacant par l’État du Pará depuis l’année 2002-2003292. C’est cette noix qui constitue, aujourd’hui, la principale source de revenus pour les membres de la communauté suite à l’importante demande intérieure et extérieure. Toutefois, il ne faut pas oublier que cette demande peut être sujette à des aléas. Début 2009, à cause de la crise mondiale, le cours de la noix s’est effondré. La CAEX a ainsi annoncé qu’elle diviserait ses achats par deux en réduisant le prix payé au producteur : de 14 R$ les 10 kg en 2008, le cours officiel est passé à 8 R$ début 2009293. La production reste donc soumise à de nombreuses fluctuations car les coopératives de la région et l’État de l’Acre ne peuvent supporter seuls les effets collatéraux de la crise financière.

Enfin, les producteurs ont trouvé spontanément une solution aux différents problèmes de production en misant sur l’élevage bovin de faible effectif. Même si cela est interdit par le statut du PAE, une tolérance est faite jusqu’à 30 bœufs. L’acquisition d’un petit cheptel est en effet souvent perçue comme une assurance prévoyance par les petits agriculteurs. En agissant de la sorte le « peuple de la forêt » adopte une logique tout à fait similaire au « peuple de la roça ». Le fait d’avoir une dizaine de têtes de bétail ne semble absolument pas préjudiciable à l’environnement, si et seulement si, les seringueiros ne reproduisent pas les mêmes erreurs que les agriculteurs familiaux des fronts pionniers. Or, comme la tendance est à l’accroissement du cheptel, l’essentiel des surfaces déboisées est aujourd’hui occupé par des pâtures sans véritable conduite du troupeau. Ce qui peut conduire aux mêmes crises fourragères que pour les terres agricoles. Si l’on part du principe que les 86 familles du PAE ont le droit d’avoir 30 bovins chacune sur moins de 10% de la surface allouée, la charge bovine y est de 1,04 têtes à l’hectare soit légèrement plus que la capacité maximale des pâtures. Le système risque de ne pas être viable à terme. Parallèlement à cette mise en pâtures des terres, les habitants du PAE ont besoin de continuer à déboiser pour pouvoir mettre en place leurs cultures vivrières (1 ou 2 ha par an). Or, l’INCRA et le SEMA se refusent à concéder de nouvelles licences pour ce faire, la limite légale de déforestation ayant été dépassée.

Grâce à l’aura de Chico Mendes, le PAE bénéficie d’une forte attention de la part d’intervenants divers. L’association principale (APAE-CM) est encore aux mains de membres de sa famille et de ses compagnons de lutte qui savent pertinemment vers qui se tourner pour résoudre des problèmes spécifiques. Le fait que les équipes municipales et estaduales soient sensibles aux principes socio-environnementalistes donne une synergie d’ensemble qui semble favorable au développement durable du PAE.

292 Les noix sont sujettes à la prolifération de champignons nocifs si elles ne sont pas bien conditionnées. Les

exportations du Pará ont chuté de 62% dans l’année 2002-2003 à cause de ces problèmes sanitaires.

Voir : http://www.ac.gov.br/index.php?option=com_content&task=view&id=954&Itemid=116

RESEX Ciriaco, vous avez dit « agro-extractivisme » ?

Comparée aux deux cas précédents, la RESEX Ciriaco est relativement pauvre en matière d’initiatives de durabilité. Cela est lié au fait que la ressource autour de laquelle a été créée la