Les enquêtes Sine

Le dispositif Sine est un système permanent d’observation des jeunes entreprises. Il a pour objectif de suivre une génération d’entreprises pendant cinq ans. Une génération correspond aux entreprises créées ou reprises la même année. L’ossature de ce système repose sur trois enquêtes directes réali- sées par voie postale46 _:

- La première enquête intervient dès les premiers mois de la création de l’entreprise. - La seconde interrogation est réalisée la troisième année d’existence de l’entreprise. - La dernière enquête est adressée cinq ans après la naissance.

Cette enquête comporte des informations spécifiques sur l’entreprise (numéro Siren, secteur d’activité, catégorie juridique, localisation géographique, appartenance à un réseau d’enseigne…), les caractéristiques du créateur (âge, sexe, formation, diplôme, situation professionnelle préa- lable…), le financement du projet de création (origine des capitaux, aides ou exonérations publiques obtenues) et l’emploi (statut salarié ou non du dirigeant, existence d’un conjoint collaborateur, nombre de salariés en CDI et/ou en CDD).

Dans le cadre de cette étude, deux cohortes seront mobilisées : celle de 2002 à 2007 et celle de 1998 à 2003. La première permettra d'identifier l'impact des aides HCR alors que la seconde sera mobili- sée uniquement à titre de comparaison pour une analyse en triple différence (avant-après le choc / aidés-non aidés / cohorte 1998-2003 versus 2002-2007). C'est pourquoi, la première cohorte sera présentée plus en détail que la seconde.

Au total, l’échantillon Sine 2002 comprend 47 668 entreprises (40 019 pour l’échantillon national et 7 649 correspondant aux extensions régionales) reparties en 476 strates. Le taux de sondage global est d’environ 40 %. Notons que les entreprises saisonnières ou ayant une activité occasionnelle ne sont pas présentes dans cette base. L'avantage de cette enquête par rapport aux fichiers administra- tifs est qu'elle permet de suivre les très petites entreprises, notamment celles sans salariés. Il est alors possible d'appréhender le passage de 0 à 1 salarié.

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Insee Résultats (2004) présente la construction de cette enquête, les taux de réponse ainsi que les principaux résultats de statistiques descriptives.

Rapport de recherche du Centre d’études de l’emploi

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Tableau 5.1. Structure sectorielle de l'échantillon et taux d'entreprises bénéficiaires des aides HCR

% pondéré par l'effectif Part des entreprises pré-

sentes dans la base Sine

Part des entreprises ayant obtenu des aides HCR

(1) (2) (3) (A) (B)

Restauration de type traditionnel(1) (55.3A) 43,2 52,76 47,34 41,45 78,65 Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A) 6,82 11,41 13,18 47,8 77,06 Traiteurs, organisations de réception (55.5D) 1,48 0,84 2,28 17,39 76,47 Auberges de jeunesse, refuges (55.2A) - - -

Autres hôtels (55.1E) - - -

Exploitation de terrains de camping (55.2C) 1,03 0,61 1,36 33,33 54,76 Autres hébergements touristiques (55.2E) 2,32 0,8 1,23 10,65 43,75

Total fortement aidés 54,85 66,42 65,39 40,14 77,29

Cafés tabac (55.4A) 4,09 2,39 2,3 44,5 91,51

Débits de boissons (55.4B) 13,61 7,88 7,06 25,59 63,87

Discothèques (55.4C) - - -

Restauration de type rapide (55.3B) 26,23 22,09 23,12 19,94 59,38 Hôtels de tourisme sans restaurant (55.1C) 1,22 1,23 2,13 46,49 78,57

Total moins aidés 45,15 33,59 34,61 24,59 64,66

Total 4 834 7 214 4 104 33,12 72,74

(1) pondéré en termes d'entreprises.

(2) pondéré en en fonction de l'effectif salarié initial (en 2002). (3) pondéré en en fonction de l'effectif salarié final (en 2007). (A) Ensemble des entreprises.

(B) Entreprises disposant d'au moins un salarié.

Source : Enquête Sine 2002-2007- Insee et Base aide HCR-Unedic.

On restreint cet échantillon initial aux entreprises des secteurs HCR et des secteurs témoins. On conserve alors plus de 4 800 entreprises (employant 7 200 salariés) appartenant aux différents sous- secteurs HCR.

Le tableau 5.1 présente la répartition sectorielle de ces établissements. Notons qu'aucune entreprise issue des secteurs HCR exclus des aides47 _{n'est présente dans la base.}

Lorsque l'on compare cette répartition avec celle observée dans le tableau 2.2 issu de la base quasi exhaustive de l'Acoss, les hôtels avec ou sans restaurant apparaissent comme sous représentés dans la base Sine, alors que les débits de boisson et la restauration rapide sont surreprésentés. Cet écart provient des différences de turn-over entre ces différents secteurs.

Afin de contrôler si ces entreprises éligibles aux aides les ont bien demandées et obtenues, les en- quêtes Sine sont appariées à la base Unedic portant sur les aides HCR.

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Il s'agit, pour rappel, des hébergements non touristiques, des cantines et restaurants d'entreprises et de la restauration collective sous contrat.

Le tableau 5.1 précise la proportion d'entreprises bénéficiaires de ces aides au niveau global et par sous-secteur d'activité. Le taux global obtenu de 33 % est relativement faible par rapport au taux moyen identifié dans le chapitre 2. Cet écart provient principalement de la forte proportion d'entre- prises nouvellement créées qui ne disposent pas de salariés en 2004 (46,1 % dans les secteurs HCR fortement aidés et 63,0 % dans les moins aidés) et qui ne pouvaient prétendre de fait à l'obtention des aides.

Ainsi, il est préférable de calculer un taux de recours aux aides pour les établissements ayant au moins un salarié. D'après le tableau 5.1, ce taux est de 72 %, ce qui est cohérent avec les résultats précédents.

Notons que les cafés et débits de boisson (91 %), les hôtels (78 %) et les restaurants traditionnels (79 %) nouvellement créés ont largement bénéficié des aides HCR. En revanche, les restaurants rapides avec au moins un salarié obtiennent plus rarement ces aides (59 %)48_{. Ce résultat diffère de}

celui obtenu pour l'ensemble des restaurants de ce sous-secteur (voir chapitre 2) et provient sans doute du fait que les nouveaux entrants dans ce secteur connaissent moins bien les dispositifs d'aide que les grandes chaînes de restauration rapide déjà présentes dans ce secteur. Cette spécificité est également liée à une surreprésentation des entreprises sans salarié dans ce sous-secteur.

Tableau 5.2. Répartition sectorielle des entreprises des secteurs HCR et témoins

1998 2002 Total

Restaurants 1419 19,2% 2 078 19,0% 3 497 19,1%

Restaurants rapides 688 9,3% 1 153 10,5% 1 841 10,0%

Hôtels avec et sans restaurant 271 3,7% 390 3,6% 661 3,6%

Café-Débits 635 8,6% 951 8,7% 1586 8,6%

Autres 148 2,0% 262 2,4% 410 2,2%

Sous total HCR 3 161 42,9% 4 834 44,1% 7 995 43,6% Commerce de détail alimentaire 1 200 16,3% 1 895 17,3% 3 095 16,9% Commerce de détail non-alimentaire 2 048 27,8% 3 100 28,3% 5 148 28,1%

Service à la personne 966 13,1% 1 133 10,3% 2 099 11,4%

Sous-total témoins 4 214 57,1% 6 128 55,9% 10 342 56,4%

Total de l'échantillon 7 375 10 962 18 337

Source : Enquête Sine 2002-2007- 1998-2003 Insee et Base aide HCR-Unedic ; fichier Séquoia-Acoss ;

fichier Suse-Insee.

Afin de construire un groupe témoin, deux catégories d'entreprises sont retenues :

- La première comprend des entreprises issues des secteurs témoins : des services personnels et du commerce de détail alimentaire et non-alimentaire en excluant, comme pour les cha- pitres précédents, la vente par correspondance, les grandes surfaces, les activités pharmaceu- tiques, électroniques, informatiques.

- La seconde correspond aux entreprises d'une vague antérieure de l'enquête Sine portant sur la période 1998 à 2003.

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Pour les autres secteurs, comme les cafés tabac ou les campings, il est difficile d'effectuer un commentaire, car le nombre d'entreprises est relativement limité.

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Le premier échantillon comprend 6 128 entreprises et le second 7 375, dont 3 161 issues du secteur HCR. Ainsi, la base finalement retenue comporte 18 337 observations composées, à 46 %, d'hôtels- cafés-restaurants et, à 54 %, d'entreprises des secteurs témoins. Le tableau 5.2 montre que la répar- tition sectorielle entre la cohorte de 1998 et celle de 2002 est relativement stable.