Appariement

Les fichiers Sine sont appariés par l'Insee avec les fichiers Sirene. Cette base augmentée permet de connaître chaque année le taux survie des entreprises. En revanche, elle ne fournit pas des informa- tions sur l'évolution des effectifs pour toutes les années que dure l'enquête. Seules trois dates : 2002, 2005 et 2007, pour la cohorte de 2002 et 1998, 2001 et 2003 pour celle de 1998, sont connues. Afin d'obtenir des informations annuelles continues sur l'évolution des effectifs, ces deux bases de don- nées sont appariées avec les fichiers Acoss et Ficus sur les périodes de référence.

Parmi les 4 834 entreprises du secteur HCR présentes dans la base Sine 2002, seules 3 339 d'entre elles sont également présentes dans la base Acoss (voir tableau 5.3a). Ce taux d'appariement de moins de 70 % est relativement faible. Toutefois, parmi les entreprises non appariées, 85 % d'entre elles n'ont jamais eu de salariés. Ainsi, si l'on conserve ces établissements en supposant que leur effectif est resté nul sur la période, l'opération d'appariement conduit en réalité à perdre uniquement 317 entreprises représentant moins de 6,5 % de l'échantillon initial. Parmi ces entreprises non appa- riées, il est même possible de récupérer une centaine de cas pour lesquels le seul salarié présent est le dirigeant. Au final, la base appariée contient 4 719 observations.

Tableau 5.3a. Taux d'appariement entre les fichiers Sine et Acoss pour le secteur HCR

cohorte 2002 Base Sine Non pré- sentes dans Acoss Présentes dans Acoss Total des entreprises HCR 4 834 1 555 3 339 Entreprise n'ayant jamais eu de salarié (d'après Sine) 2 001 1 380 621 Entreprise ayant eu au moins une fois un salarié (y compris

dirigeant salarié) pendant les périodes d'interrogation

2 893 175 2 718 Taux d'appariement

Total des entreprises HCR   30,9% 69,1%

Entreprise n'ayant jamais eu de salarié (d'après Sine)   69,0% 31,0% Entreprise ayant eu au moins une fois un salarié (y compris

dirigeant salarié) pendant les périodes d'interrogation   6,0% 94,0%

Source : Enquête Sine 2002-2007- Insee et Base aide HCR-Unedic ; fichier Séquoia-Acoss.

Pour les entreprises issues des secteurs témoins la qualité de l'appariement est très différente et le taux d'appariement avec les fichiers Acoss est nettement plus faible (tableau 5.3b). Cette situation provient du mode de tirage des entreprises présentes dans le fichier Séquoia. Pour réaliser cette étude, l'Acoss nous a transmis un fichier exhaustif pour le secteur HCR contenant seulement un vingt-cinquième des entreprises issues des secteurs témoins (voir partie 1). C'est pourquoi, le taux d'appariement avec l'enquête Sine est inférieur à 30 %. Ce taux est légèrement plus satisfaisant pour

les entreprises ayant un salarié (47 %) mais reste très insuffisant. Pour remédier à ce problème, une autre source administrative est mobilisée celle des fichiers Ficus49_.

Sur les 1 345 entreprises disposant d'au moins un salarié qui sont non appariées avec les bases Acoss, 1 243 le sont avec les fichiers Ficus, soit un taux d'appariement de 92 % pour cette sous- catégorie. En mobilisant successivement les fichiers Acoss et Ficus, le taux d'appariement global pour les entreprises issues des secteurs témoins est de 96 %, ce qui est sensiblement le même que celui obtenu pour le secteur HCR. Cette stratégie permet de ne pas déformer la structure de notre échantillon et de conserver pour la cohorte 2002-2007 10 745 entreprises, soit 98% de l'échantillon initial.

Tableau 5.3b. Taux d'appariement entre les fichiers Sine et Acoss pour secteurs témoins

cohorte 2002 Base Sine Non pré- sentes dans Acoss Présentes dans Acoss Présentes dans Acoss ou Suse Total des entreprises témoins 6 128 4 470 1 648 2 895 Entreprise n'ayant jamais eu de salarié (d'après

Sine)

3 486 3 125 361 361

Entreprise ayant eu au moins une fois un salarié (y compris dirigeant salarié) pendant les périodes d'interrogation

2 642 1 345 1 297 2 540

Taux d'appariement

Total des entreprises témoins 73,1% 26,9% 47,2% Entreprise n'ayant jamais eu de salarié (d'après

Sine)

89,6% 10,4% 10,4%

Entreprise ayant eu au moins une fois un salarié (y compris dirigeant salarié) pendant les périodes d'interrogation

53,0% 47,0% 96,1%

Source : Enquête Sine 2002-2007- Insee et Base aide HCR- Unedic ; fichier Séquoia-Acoss.

Pour la cohorte de 1998-2003, seuls les fichiers Ficus sont disponibles. L'appariement est donc ef- fectué sur ces fichiers (tableau 5.3c). Le taux d'appariement brut est de 80 %, mais si l'on conserve, comme pour la cohorte précédente, les entreprises dont l'effectif reste nul sur l'ensemble de la pé- riode, le taux d'appariement global passe à 95 %.

L'échantillon final contient 17 756 observations représentatives de 40 674 entreprises. Celles-ci employaient lors de leur création près de 34 000 salariés autres que le dirigeant, 5 467 conjoints collaborateurs ou aides familiaux et 7 300 dirigeants salariés. Plus de 60 % des observations sont issues de la cohorte de 2002-2007 et le restant de celle de 1998-2003.

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Rapport de recherche du Centre d’études de l’emploi

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Tableau 5.3c. Taux d'appariement entre les fichiers Sine et Acoss pour les secteurs HCR et témoins

cohorte 1998 Base Sine Non- présentes Suse Présentes dans Suse

Total des entreprises HCR 3 161 666 2495

Entreprise n'ayant jamais eu de salarié (d'après Sine) 1 328 442 886 Entreprise ayant eu au moins une fois un salarié (y compris dirigeant

salarié) pendant les périodes d'interrogation

1833 224 1 609

Total des entreprises témoins 4 214 725 3489 Entreprise n'ayant jamais eu de salarié (d'après Sine) 2 258 590 1 668 Entreprise ayant eu au moins une fois un salarié (y compris dirigeant

salarié) pendant les périodes d'interrogation

1 956 135 1 821

Taux d'appariement 18,9% 81,1%

Total des entreprises témoins 28,8% 71,2%

Entreprise n'ayant jamais eu de salarié (d'après Sine) 9,5% 90,5%

Source : Enquête Sine 1998-2003- Ficus 1998-2003.

Les statistiques descriptives proposées en annexe 1 font apparaître plusieurs différences. Les créa- teurs de la cohorte de 1998-2003 sont souvent plus jeunes (26 %, contre 21 %), plus diplômés (60 %, contre 36 %, ont au moins le baccalauréat), bénéficient plus rarement d'aides locales (1,3 %, contre 4,4 %) et bien qu'étant légèrement plus souvent au chômage (34%, contre 32%) ont obtenu plus rarement le dispositif Accre au lancement de leur projet50_{. Les entreprises créées sont plus sou-}

vent sans salarié (69 %, contre 66 %) et exercent en franchise (13 %, contre 7 %). En revanche, la répartition sectorielle et géographique est sensiblement la même.

Le tableau A1.2 se focalise uniquement sur la cohorte 2002-2007 et distingue les entreprises té- moin, des entreprises issues des sous-secteurs HCR éligibles ou non aux aides HCR. Les créateurs ou les repreneurs d'hôtels-cafés-restaurants sont plus souvent des hommes (62 %, contre 47 %), plus âgés (44 %, contre 40 %, ont plus de 40 ans) et ont moins bénéficié du dispositif Accre (19 %, contre 24 %). Les entreprises créées sont plus fréquemment localisées à Paris ou dans la première couronne (14 %, contre 9 %). Les différences les plus notables concernent la nature et la taille de l'entreprise créée. Il s'agit dans 73 % des cas de reprises d'entreprises, contre 39 %, ce qui explique en partie pourquoi, dans 45 % des cas contre 27 %, l'entreprise dispose initialement d'un salarié et plus.

Au sein des sous-secteurs HCR, les entreprises ayant bénéficié des aides disposent nettement plus souvent de deux salariés et plus (50 %, contre 17 %), sont surreprésentées dans la restauration tradi- tionnelle (56 %, contre 39 %) et sous-représentées dans la restauration rapide (16 %, contre 30 %).

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L'Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales du

salarié dirigeant pendant la première année d'activité de l'entreprise pour un niveau de salaire inférieur à 1,2 fois le Smic. Créé en 1979 ce dispositif a connu de nombreux changements, notamment en 1996, 2003 et 2007.

Leur créateur, moins souvent au chômage avant de se lancer dans son affaire (27 %, contre 32 %), obtient plus rarement les exonérations prévues dans le cadre de l'Accre (16 %, contre 19 %).