Coût du travail et traitement de l’endogénéité du choc

Cette section a pour objectif de mesurer à l'aide d'une analyse micro-économétrique la sensibilité des variables d’intérêt à une variation des aides HCR versées sur la période 2003 à 2006. Comme le soulignait le chapitre 1, le coût du travail a été affecté sur cette période par d'autres éléments et notamment par l'évolution des barèmes d'exonérations de cotisations sociales, la suppression du Smic hôtelier et des heures d'équivalence. Le coût du travail net de l'ensemble des exonérations a fluctué en fonction de la politique salariale, de la revalorisation du Smic et de l'évolution de la structure de la main-d’œuvre. La progression des salaires par rapport aux seuils d'allègement prévus dans le cadre de la loi Fillon de janvier 2004 et ceux précisés par les lois d'août 2004 et 2007 sur l’obtention des aides HCR a également altéré ce coût.

Notons enfin que l'ensemble des éléments proposés dans cette section portent sur l'échantillon cy- lindré présenté plus haut.

L'organisation de cette section est la suivante. Les points 1 et 2 présentent l'évolution du coût du travail sur la période 2002 à 2006 puis décrivent la stratégie économétrique retenue. Le point 3 ex- pose les résultats des estimations.

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2.1. Impact de l'aide HCR sur le coût du travail observé

Selon les graphiques 4.5a et 4.5b, les exonérations perçues par les entreprises ont permis de ré- duire très sensiblement l'évolution du coût du travail sur la période 2002 à 2006 aussi bien pour celles issues des secteurs des HCR que pour les entreprises témoins.

De 2002 à 2006, le coût horaire à progressé de 12,8 % dans les entreprises témoins, de 9,4 % dans les entreprises issues des secteurs HCR éligibles aux aides mais ne les ayant pas demandées ou reçues37_.

Ces entreprises ont bénéficié d'exonérations générales de cotisations sociales pour leurs salariés dont la rémunération était proche du Smic. En absence de ces exonérations, le coût du travail aurait aug- menté respectivement de 15,6 % et 10,8 %, soit un écart de 2,6 et 1,4 point de pourcentage.

Cet écart est nettement plus important pour les entreprises ayant bénéficié des aides HCR, ce qui a permis au coût du travail de progresser nettement moins rapidement. De 2002 à 2006, le coût du travail dans l'ensemble de ces sous-secteurs a crû de 7,8 %.

En l’absence d'exonérations, le coût du travail aurait augmenté de 14,3 %. L'écart entre ces deux évolutions est de 6,5 points. Il est imputable pour 2,5 points aux exonérations générales et pour 4 points aux aides HCR. Ainsi, 60 % de la réduction du coût horaire du travail a été obtenu grâce aux aides HCR ; ce taux est même de 85 % sur la période 2004 à 2006.

On observe des différences importantes d'évolution du coût du travail net des exonérations au sein des sous-secteurs HCR aidés (graphique 4.6). Le secteur de la restauration traditionnelle est celui pour lequel le coût du travail a le moins augmenté sur la période 2002 à 2006 (6,4 %) et a fortiori sur la période 2004 à 2006 (3,5 %). Inversement, dans la restauration rapide ou l'hôtellerie avec restaurant, le coût du travail a davantage progressé (de 9,8 % sur l'ensemble de la période et de 5,1 % de 2004 à 2006). On observe entre 2005-2006, une légère rupture concernant l'évolution du coût du travail dans la restauration traditionnelle. Ce changement est peut être lié à la réforme sur les heures d'équivalence, intervenue à cette date (voir partie 1).

On observe également des différences en fonction de la taille des entreprises. Les petites entreprises (de moins de vingt salariés) ont connu une hausse du coût du travail moins importante de l'ordre de 8,1 %, contre 10,8 % pour les autres. L'effet des exonérations est également plus élevé, de l'ordre de six points pour les premières, contre deux points pour les secondes.

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Cette dernière catégorie est appelé par la suite « HCR sans aide ».

b as e in dex = 10 0 en 20 02 100 102 104 106 108 110 112 114 116 Année 2002 2003 2004 2005 2006

Graph 4.5a:

Evolution du coût horaire du travail HCR éligibles et aidées

Note : Base cylindrée sur la période 2002 à 2006.

Source : aide HCR-Unedic ; DADS-Insee ; Séquoia-Acoss.

Note : Base cylindrée sur la période 2002 à 2006.

Source : aide HCR-Unedic ; DADS-Insee ; Séquoia-Acoss.

2.2. Simulation de l'effet ex ante de l'aide HCR sur le coût du travail

Lorsque l'on étudie une mesure dont l'effet varie selon la structure des rémunérations, se pose la question de l'endogénéité de l'aide observée ex post.

  ba se i n de x = 100 e n 2 0 02 100 102 104 106 108 110 112 114 116 Année 2002 2003 2004 2005 200 6

Graph 4.5b:

Evolution du coût horaire du travail Autres secteurs

HCR non aidés avec exonérations HCR non aidés sans exonération

Témoins avec exonérations Témoins sans exonération

b a se in d ex = 10 0 e n 20 02 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 Année 2002 2003 2004 2005 2006

Graph 4.6:

Evolution du coût horaire du travail net des exonérations HCR éligibles et aidés

Restauration traditionnelle Hôtels avec restaurant

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Ce problème a déjà été souligné par Crépon et Desplatz (2001) et Bunel, Gilles, L'Horty (2010) pour évaluer l'effet respectif des exonérations sur les bas salaires de 1995 et de la réforme Fillon sur l'harmonisation des barèmes d’exonérations de 2003. La solution proposée par ces auteurs consiste à simuler l'impact net du choc à partir de la situation de l'entreprise avant la réforme, afin de rendre exogène le traitement étudié.

Par exemple, pour évaluer les effets de la réforme Fillon mise en œuvre en juillet 2003 sur le coût du travail, Bunel, Gilles et L'Horty (2010) calculent un taux d’exonération apparent virtuel (TEAV)38_{. Ce taux est obtenu à partir des informations observées en 2002 avant la réforme étudiée}

(salaire moyen total et par tranche de Smic, composition de la main-d’œuvre, situation à l’égard des 35 heures) et les changements affectant le coût du travail induits par cette réforme (changement de barèmes et augmentation du Smic/GMR). Ils étudient ensuite l'impact d'une variation du TEAV sur plusieurs variables d'intérêt. Cette stratégie leur permet de tester l’impact spécifique de la réforme indépendamment des changements de rémunération éventuellement mis en œuvre sur la période étudiée qui affecte le TEA observé et qui pourrait biaiser l’estimation de l’effet du traitement. Nous adaptons ici cette méthodologie afin d'analyser l'impact des chocs survenus de 2003 à 2006 et no- tamment l'instauration des aides HCR.

2.2.1. Modes de calcul du coût du travail virtuels

Grâce à la richesse des informations contenues dans les fichiers administratifs Séquoia, DADS et Unedic, il est possible de déterminer, au cours de la période 2003 à 2006, l'impact spécifique de l'introduction des aides HCR, de la hausse et de la diffusion du Smic et enfin de l'évolution des ba- rèmes d'exonération sur le coût du travail. Ces informations permettent de calculer un coût du tra- vail simulé pour les années 2003 à 2006 et d'en déduire un taux de croissance entre ces deux dates. Cette simulation nécessite plusieurs étapes et implique plusieurs niveaux de contrôle. L'annexe A5 présente en détail les différentes étapes de cette démarche.

Les données Acoss et Unedic permettent d’observer pour chaque année le montant des allègements généraux et des aides HCR effectivement perçues par les entreprises. Ces informations permettent de contrôler, pour l'année 2003, l'écart existant entre les valeurs observées et simulées du coût ho- raire du travail net des exonérations. Ce contrôle nous conduit à nuancer fortement les informations disponibles dans les DADS concernant la distribution des salaires. Globalement, la part des salariés au Smic est largement sous-estimée dans cette base. Cet écart est dû à la présence d'éléments dans la variable salaire disponible qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du Smic.

Toutefois, comme on observe le montant des exonérations effectivement perçues par les salariés, il est possible de recaler la distribution des salaires pour que les données simulées soient plus cohé- rentes avec les données observées. Cette opération conduit à retenir une proportion de salariés ré- munérés moins de 1,1 fois le Smic de 42 % au lieu de 35 % (voir annexe A5).

2.2.2. Évolution du coût du travail horaire observé et simulé entre 2003 et 2006

Le tableau 4.3 présente les valeurs prises par le coût horaire du travail médian pour l'ensemble des entreprises et pour celles appartenant aux sous-secteurs HCR et celles issues des secteurs témoins et HCR non aidés. On distingue l'évolution observée et simulée de ce coût.

Globalement, les écarts sectoriels concernant l'évolution du coût du travail horaire médian effecti- vement observé entre 2003 et 2006 sont relativement limités. Ce coût a augmenté de l'ordre de 9,9 % pour les entreprises des secteurs HCR aidés, contre 7,2 % pour les entreprises témoins. En revanche, lorsque ces mêmes écarts sont calculés sur l'évolution du coût du travail simulé, des diffé- rences plus notables sont identifiées. Le coût du travail aurait augmenté de 1,5 % pour la première catégorie d'entreprises, contre 5,7 % pour la seconde.

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Tableau 4.3. Coût horaire du travail observé et simulé valeurs médianes HCR aidés HCR non aidés Témoins Total En 2003

Coût horaire observé (1) 10,20 € 10,44 € 10,42 € 10,31 € Coût horaire simulé (2) 10,20 € 10,43 € 10,41 € 10,30 € En 2006

Coût horaire observé (3) 11,21 € 11,35 € 11,17 € 11,21 € Coût horaire simulé (4) 10,35 € 10,97 € 11,00 € 10,66 € Coût horaire simulé sans aide HCR (5) 10,85 € - - 10,92 €

Écart (3)/(1) 9,9% 8,7% 7,2% 8,7%

Écart (4)/(2) 1,5% 5,2% 5,7% 3,5%

Écart (5)/(2) 6,4% - - 6,0%

Nb obs. 36 072 8 861 35 784 80 717

Source : aide HCR-Unedic ; DADS-Insee ; Séquoia-Acoss.

Si toutes les entreprises des sous-secteurs HCR aidés avaient maintenu la structure de leur main- d’œuvre et des salaires hors revalorisation du Smic inchangé, elles auraient connu une hausse net- tement moindre de leur coût du travail (1,5 % au lieu de 9,9 %, soit un écart de 8,4 points). Cet écart n'est que de 1,5 point dans le groupe témoin.

Graphique 4.7. Facteur de croissance du coût du travail horaire simulé entre 2003 et 2006 0 5 10 15 .9 1 1.1 1.2

Facteur de croissance du coût simulé

HCR aidés HCR non aidés

Autres témoins (y compris HCR non éligibles) Source : aide HCR -Unedic ; Dads -Insee ; Séquoia - Acoss.

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L'ampleur du différentiel obtenu dans le secteur HCR indique clairement que sur la période les en- treprises de ce secteur ont fortement modifié la structure de la distribution des salaires et/ou du temps de travail.

Le graphique 4.8 décrit la distribution sectorielle de ce choc. La distribution pour les entreprises HCR est largement décalée sur la gauche par rapport aux témoins. La valeur médiane de cette hausse est de 3,5 %. Plus de 15 % des entreprises de notre échantillon auraient dû connaître une baisse de ce coût. Ce pourcentage n'est pas réparti de manière homogène selon les groupes, puisque 30 % des entreprises HCR sont dans ce cas, contre 7 % pour les entreprises témoins. Inversement, plus de 15 % des entreprises auraient dû faire face à une hausse de 7 % et plus du coût horaire du travail, dont 32 % pour le groupe témoin et 9 % pour le groupe HCR.

L'impact de l'intensité de ce traitement sur les variables d'intérêt est présenté dans le tableau 4.539 _en utilisant l'ensemble de l'échantillon puis seulement les entreprises issues du secteur HCR éligibles aux aides.