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Chapitre 1 : Des données pour répondre aux changements de paradigme des

1.2 Les données sur la mobilité dans la perspective des nouveaux besoins des

1.2.2 Les données de déplacement produites par la statistique publique

1.2.2.1 Les Enquêtes Déplacements standard Certu

Les enquêtes Déplacements standard Certu regroupent l'ensemble des méthodologies des enquêtes utilisées dans les projets d'évaluation de transports et/ou dans les plans de déplacements urbains. Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les

25 Journal Officiel, Arrêté du 1er Février 2016 [en ligne] (Consultée le 16/06/2016)

<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EBD409457CDC7FA261A348D1DE3 6AA6.tpdila12v_2?

cidTexte=JORFTEXT000032000138&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=J ORFCONT000031999976>

constructions publiques (Certu) était un service du ministère en charge des transports chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l’urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l’État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de missions de service public. Depuis le 1°janvier 2014 le Certu a été intégré avec d'autres centres de recherches dans un établissement public administratif appelé CEREMA (Centre d'étude et d’expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

Une des fonctions de cet établissement public est d'établir des guides méthodologiques de production d'enquêtes dédiées à l'analyse de la mobilité et du fonctionnement des systèmes ou infrastructures de transports. Lorsque une collectivité territoriale souhaite établir un plan de déplacement urbain ou évaluer un projet de transport, elle doit procéder à une enquête de terrain lui permettant de disposer d'une « photographie de la mobilité » des administrés. Ces données sont également utilisées pour calibrer les modèles de transport. En suivant le guide méthodologique dit « standard Certu » (Certu, 2008), les collectivités reçoivent une subvention de l’État couvrant environ 20% du coût de l'enquête. Les méthodologies d'enquête préconisées sont différentes selon les types d'espaces et les moyens économiques disponibles des collectivités : Enquêtes ménages déplacements EMD, pour les grandes agglomérations ; Enquêtes déplacements grands territoires (EDGT) et Enquêtes déplacements villes moyennes (EDVM). Elles ont suivi les procédures d'examen de la qualité statistique par le comité du Label du CNIS et font à ce titre partie du dispositif de la statistique publique. (CNIS, Fiches de présentation d’enquêtes statistiques pour examen d’opportunité26)

« Depuis 1976, 98 EMD ont été réalisées dans cinquante-cinq agglomérations. L’enquête ménages déplacements est reconnue d’intérêt général par le Conseil national de l’information statistique (CNIS), ce qui atteste de son utilité pour la société. »(CEREMA, 2013, p.6)

-Les Enquêtes Ménages-Déplacements (EMD) :

« Les enquêtes sont réalisées au domicile des personnes enquêtées. Toutes les personnes âgées d’au moins 5 ans et habitant dans le logement, sont interrogées en

26 CNIS, Fiches de présentation d’enquêtes statistiques pour examen d’opportunité [en ligne] (Consultée le 16/06/2016)

<http://www.cnis.fr/files/content/sites/Cnis/files/Fichiers/commissions/territoires/2013/documents _preparatoires/DPR_2013_2e_reunion_COM_territoires_enquetes_opportunite.PDF>

personne. Elles recensent les caractéristiques sociodémographiques des ménages (localisation, logement, motorisation, etc.) et des personnes (âge, sexe, profession, etc.) ainsi que la description précise de tous leurs déplacements réalisés la veille du jour d’enquête. Les caractéristiques de ces déplacements (motifs, modes, zones géographiques, heures de départ et d’arrivée) sont recueillies sur la base de définitions précises.

Les enquêtes Ménages-Déplacements portent sur un échantillon représentatif des ménages de l’aire d’étude. La taille de l’échantillon est fixée de manière à assurer une fiabilité statistique minimum des résultats par secteurs. Il est recommandé d’enquêter au moins 1500 ménages sur l’ensemble de l’aire d’étude, 160 personnes dans chacun des secteurs de résidence choisis comme unité de tirage de l’échantillon sans jamais descendre au-dessous de 70 ménages » (CEREMA ,EMD, EDVM et EDGT : méthodes et guides27).

-Les enquêtes Déplacements Villes Moyennes (EDVM) :

« Pour répondre aux besoins de connaissance des comportements de mobilité sur des territoires de plus en plus diversifiés, le Certu a élaboré, au début des années 2000, une méthode de recueil des données de mobilité adaptée aux villes moyennes. La méthode « enquête déplacements villes moyennes » (EDVM) concerne les agglomérations dont le pôle urbain ne dépasse pas 100 000 habitants, l’aire de l’enquête pouvant elle-même les dépasser afin d’intégrer un territoire plus large. Les enquêtes se déroulent par téléphone et les déplacements ne sont recensés que pour une ou deux personnes âgées de plus de 11 ans par ménage tiré au sort. Les questionnaires sont allégés par rapport à ceux de l’EMD. Le respect du « standard Certu » garantit la fiabilité et la comparabilité des résultats. Moins coûteuse qu’une EMD, une EDVM apporte logiquement des informations moins nombreuses » (CEREMA, EMD, EDVM et EDGT : méthodes et guides).

- Les enquêtes Déplacements Grands Territoires (EDGT) :

« Le Certu a adapté la méthode des EMD pour des périmètres élargis associant territoires denses et territoires périurbains, voire ruraux. On parle alors d’enquêtes déplacements grands territoires (EDGT) : à une EMD classique sur les territoires les plus denses, on associe une enquête téléphonique sur les territoires périurbains moins denses et éloignés des centres des agglomérations »(CEREMA ,EMD, EDVM et EDGT : méthodes et guides).

27 CEREMA, EMD, EDVM et EDGT : méthodes et guides [en ligne] (Consultée le 26/03/2016 <http://www.territoires-ville.cerema.fr/emd-edvm-et-edgt-methodes-et-guides-a679.html>

-L'enquête Globale Transport (EGT):

Parmi les Enquêtes Déplacements, nous distinguons l'Enquête Globale d'Île-de-France. Elle est basée sur les mêmes questionnaires et principes que l’EMD et donne une vue d’ensemble de la mobilité francilienne. L’enquête renseigne également sur l’équipement des ménages (voiture, scooter, vélo...) ainsi que sur la possession du permis de conduire et/ou d’une carte d’abonnement (transports en commun, vélib’, autopartage...). Cette enquête a déjà été réalisée plusieurs fois par le passé : en 1975, 1983, 1991, 2001 et 2011, soit tous les dix ans, environ. Elle se distingue également par un support géographique différent des EMD, comme nous le verrons plus loin.

Forces et faiblesses du dispositif des EMD

Les données des EMD appliquent donc le modèle de données mis en avant par les fiches outils. Il n'y a pas à s'en étonner puisqu'elles occupent une position centrale dans le dispositif de suivi et d'analyse de la mobilité en France. C'est ce qui en fait leur force et a permis leur extension à des territoires plus variés et moins denses. L'application de ce modèle dépend toutefois d'un support de collecte, spécifié par la méthode Certu, qui semble aussi constituer un point faible du dispositif, et de son extension à ces territoires moins denses. Un rapport du CNIS (Cuillier, 2009) fait un constat critique et rappelle en effet des points à améliorer de ces enquêtes Ménages-Déplacements, dont certains sont liés au support géographique des EMD et plus fondamentalement au taux d'échantillonnage.

- « Les collectivités territoriales voient apparaître une exigence supplémentaire suite au Grenelle de l'Environnement. Or, les enquêtes EMD se caractérisent par leur coût élevé, leur manque de représentativité sur des territoires fins, la lourdeur et la lenteur de leur exploitation, la difficulté des comparaisons temporelles et l'absence de mise à disposition au- de là des commanditaires. De plus en plus, les décideurs souhaitent disposer d'informations fréquentes et rapides, mais avec un détail géographique plus fin» (Cuillier, 2009, p.5). Pour répondre à ces insuffisances le CNIS propose une rénovation: -« La réflexion autour de cette rénovation doit prendre en compte plusieurs préoccupations. Les enquêtes rénovées doivent en premier lieu s'intégrer à un dispositif global de connaissances des mobilités des ménages, comprenant notamment les campagnes annuelles de recensement et les enquêtes Transports». (Cuillier, 2009, p.5)

1.2.2.2 Les données de mobilité du recensement de la